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Procès Verbal - PV Conseil dAdministration CCAS 29 novembre 2023
Arrêté - Arrete n°SG 2023 004 CCAS Designation dun membre du Conseil dAdministration a la suite dune demission
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°SG 2023 004 CCAS Designation dun membre du Conseil dAdministration a la suite dune demission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT |
HERAULT
CANTON
SAINT GELY DU
FESC
COMMUNE
SAINT MATHIEU DE
TREVIERS
SG/2023/004|
Objet / CCAS Désignation d'un
membre du Conse
Compte tenu de la
transmission en
ie CFORR 3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire
Centre Communal d'Action Sociale - Membres désignés par le
Maire - Remplacement d’un membre démissionnaire -
Désignation du membre remplaçant
Le Maire de la commune de Saint Mathieu de Tréviers,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L123-6 et
R123-8 à R123-15, relaufs à la détermination de la composition du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale par, d’une part, des membres
élus au sein du conseil d'administration et, d'autre part, par des membres nommés
par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation
ou de développement social menées dans la commune ;
Vu la délibération n°2020/05 du Conseil d'Administration en date du 9 juillet 2020,
fixant le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal
d'Action Sociale ;
Considérant la démission de Monsieur Michel Delcasse, représentant d’une
association de retraités et de personnes âgées de la commune, formulée par lettre du
19 octobre 2023 ;
Considérant la prise en compte de la démission de Monsieur Michel Delcasse par
Monsieur le Maire de la commune, confirmée par courrier du 14 novembre 202
Considérant la candidature de Mme Florence Floch, à pourvoir le siège
d'administrateur vacant au sein du Centre Communal d'Action Sociale, proposée par
courrier du 17 novembre 2023 ;
Considérant la nécessité de désigner un nouvel administrateur au sein du conseil
d'administration du Centre Communal d'Action Sociale pour correspondre au
nombre de membres fixé par délibération du conseil municipal déterminant la
composition de l'établissement public administratif ;
ARRÊTE
Ai
Madame Florence FLOCH est nommée membre du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, en tant que représentante d’une association de
retraités et de personnes âgées.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20231201-SG-2023-004-AR
Date de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023
Qude Sa l Co lent
it lu Commun. U 6H] dy 3 Article 2 :
Le Maire de la mairie de Saint Mathieu de ‘révies et le Directeur Général des
Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur le Sous-Préfet de Lodève (Hérault et à chaque personne
concernée,
Fait À Saint Mathieu de Tréviers, le 29 novembre 2023
Le Maire, |
La présete icon peut faire l'objet d'un recours grace etfon d'un recu Bien formé par ls personnes pour sql
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Accusé de réception en préfecture. 034-213402761-20231201-SG-2023-004-AR
Dale de télétransmission : 01/12/2023 Date de réception préfecture : 01/12/2023