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Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Marillet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 JUIN 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Ordre
UC
PAM
N
SEANCE DU CONSEIL Mairie de MARILLET
14 rue de Ajoncs MUNICIPAL
85240 MARILLET
E-mail : direction@marillet85.fr 18 juin 2026
À 18h 30
À la salle communale
PROCES-VERBAL
du jour du conseil du 18 juin 2026
1. INTRODUCTION
I. DELIBERATIONS :
Approbation du Procès-verbal du conseil municipal en date du 30 avril 2026
Décision concernant l'adhésion au dispositif de régularisation automatique des éléments de confort
Tarifs d'assainissement 2026
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Décision d'orientation en matière de formation des élus
VENDÉE EAU : Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant au sein de la
commission Assainissement collectif de VENDÉE EAU
VENDÉE EXPANSION : Désignation du représentant permanent à l’Assemblée spéciale et du
représentant permanent à l’Assemblée générale des actionnaires.
Validation de la révision du devis de l’entreprise Pelletier (avant lancement des travaux)
Validation de la commission d'évaluation des Bornes incendie (responsabilité de la commune)
HI. Questions diverses
re - Solutions pour le cimetière
2- Acquisition de matériel
3- Installation de buses
4- Arrêté cimetière LE INTRODUCTION
Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le 12 juin 2026 par le Maire, Madame
Marie-Christine CAPEL. Ce même jour, la convocation a été affichée. Pour mémoire, le délai légal de
convocation est un délai franc, ce qui signifie que ni le jour d’envoi de la convocation ni le jour de la réunion
ne sont comptabilisés. Pour les Communes de moins de 3 500 habitants, la convocation doit être adressée
au moins 3 jours francs avant la date de la séance (art. L. 2121-11 CGCT).
Le Conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240
MARILLET, le 18 juin 2026 à 18 h 30, sous la Présidence du Maire.
Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme CAPEL a constaté que le quorum posé par l’article
L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant
donné mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l’ouverture et pendant tout le cours
de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.
Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la
séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ
serait mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoque l'interruption
de la partie délibérative de la séance.
Le Maire a cité également les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir
qu'un seul pouvoir.
En début de séance :
Sont présents : Marie-Christine CAPEL — Sylvie SAMACOÎTS - Michel DE CASTELLAN - Roger MARC - Yolande
PUCHAUD - - Marie-Astrid de CASTELLAN — Thibaut PROUST — Eddy POIDEVIN - Laure NOGARA
Nombre de conseillers présents : 9 en début de séance
Nombre de conseillers ayant donné pouvoir : 2 Jennifer ABERGEL (pouvoir donné à Marie-Christine CAPEL)
Stanislas DE FOUGEROLLE (pouvoir donné à Michel de CASTELLAN)
Nombre de conseillers n’ayant pas donné pouvoir : O
Le Conseil Municipal a désigné Laure NOGARA comme secrétaire de séance.
nl. POUR DÉLIBÉRATION
Avant d'aborder l'ordre du jour, Madame le Maire a sollicité l'accord du Conseil Municipal pour ajouter un
point concernant l’étude de l’acquisition d’un véhicule utilitaire de réforme à l’usage des élus du Conseil
Municipal. Le Conseil Municipal a donné son accord à l'unanimité pour l'examen de cette question,
enregistrée sous la référence Délibération n°2026D38 et examinée en fin de séance.
XX X IL.1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026 -
Délibération n°2026D29
L'article L. 2121-15 du CGCT prévoit, en son troisième alinéa, que : « Le procès-verbal de chaque séance,
rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et
le ou les secrétaires. ».
Ce procès-verbal doit contenir la date et l'heure de la séance, le nom et le prénom du président, les
membres du conseil municipal présents ou représentés et du secrétaire de séance, le quorum, l'ordre du
jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultat des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom
des votants et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance.
Le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents :
-__ d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil du 30 avril 2026, qui a été adressé aux
conseillers municipaux en même temps que la convocation à la présente séance de ce conseil, soit
le 12 juin 2026 ;
-__ d’autoriser le maire à accomplir et signer tous actes afférents.
11.2 DECISION CONCERNANT L’ADHESION AU DISPOSITIF DE REGULARISATION AUTOMATIQUE DES
ELEMENTS DE CONFORT DE L'HABITAT - Délibération n°2026D30
Le Maire a exposé au Conseil Municipal que des dispositifs de modernisation de l'administration fiscale sont
menés conjointement avec la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), visant à actualiser
automatiquement et de manière partenariale la présence des six éléments de confort réglementaires dans
les locaux d'habitation (à savoir : l'eau courante, l'électricité, les cabinets d'aisance/WC, les lavabos, les
installations de douche ou baignoire, et les systèmes de chauffage ou climatisation) ;
La juste évaluation de la valeur locative des propriétés bâties repose sur la prise en compte réelle de ces six
éléments de confort essentiels, qui qualifient le niveau d'équipement actuel des logements ;
L'absence de mise à jour de ces éléments dans les déclarations fiscales de certains locaux d’habitation
engendre des disparités de traitement et une perte de recettes fiscales directes pour le budget de la
commune ;
L'adhésion volontaire à ce dispositif de régularisation automatique permettrait à la commune de fiabiliser
ses bases de fiscalité locale à partir des croisements de données et des déclarations d'urbanisme
centralisées par l’État, assurant ainsi une stricte équité fiscale entre tous les contribuables de la commune
;
Le Maire a interrogé le Conseil Municipal sur l'opportunité d’acter l'adhésion de la commune à ce protocole
de régularisation et a proposé de débattre et de délibérer afin d'accepter ou de surseoir à l'adhésion
volontaire de la commune de Marillet au dispositif d'échange de données et de régularisation automatique
des bases fiscales au titre des six éléments de confort (eau courante, électricité, WC, lavabo,
douche/baignoire, chauffage/climatisation), en lien avec les services de la Direction Générale des Finances
Publiques (DGFiP). Après délibérations, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents a décidé :
e DE REFUSER l'adhésion volontaire de la commune au dispositif d'échange de données et de
régularisation automatique des bases fiscales au titre des six éléments de confort (eau courante,
électricité, WC, lavabo, douche/baignoire, chauffage/climatisation), en lien avec les services de la
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
13 TARIFS D'ASSAINISSEMENT 2026 : APPLICATION DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE
VENDEE EAU (TERRITOIRE VENDEE SEVRE AUTISE) POUR LES USAGERS SE RACCORDANT AU SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FAYMOREAU Délibération n°2026D31
Madame le Maire a rappelé le cadre de la loi Notre du 7 août 2015, codifiée à l’article L 5214-16 du CGCT,
et modifiée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018, qui avait rendu obligatoire le transfert de la
compétence assainissement aux communautés de communes, au plus tard au 1er janvier 2026. Cette
disposition concernant le transfert obligatoire aux intercommunalités, a néanmoins été supprimée par la
loi n°2025-327 du 11 avril 2025.
Parallèlement, le syndicat mixte départemental Vendée Eau avait introduit dans ses statuts, à la demande
de ses membres, la compétence Assainissement collectif & non collectif, comme compétence à la carte,
permettant ainsi, pour les communautés le souhaitant, un transfert de la compétence communautaire
assainissement à Vendée Eau.
Dans ce contexte, une réflexion commune a été menée, par les élus des communes membres de la
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, les élus communautaires, et les élus de Vendée
Eau, permettant d'étudier l'opportunité, la faisabilité et les modalités d'ordre technique, juridique et
financier d’un transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » auprès de Vendée Eau.
Au terme de ce travail d’études, il a été proposé de transférer, au 1er janvier 2026, la compétence,
aujourd’hui communale, de l'assainissement collectif des eaux usées, auprès de la Communauté de
communes du Pays de la Châtaigneraie, qui la transfèrerait à son tour, au 1er janvier 2026, à Vendée Eau.
Ainsi, par délibération du 22 mai 2025, le Conseil Communautaire a adopté une modification statutaire
portant sur le transfert de la compétence assainissement collectif à la carte.
Par conséquent, les statuts de la Communauté de communes du pays de la Châtaigneraie ont été modifiés
par arrêté préfectoral du 28 août 2025, actant ainsi le transfert de la compétence «assainissement collectif»
à la carte auprès de la Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie, à compter du 1er janvier
2026.
Pour notre commune de MARILLET, la réalisation de la station d'épuration de FAYMOREAU ouvre la
possibilité aux usagers situés dans les écarts, de se raccorder sur la station d'épuration.
Par conséquent, il a été proposé de délibérer pour définir les tarifs de l'assainissement collectif applicables
à ces usagers à partir de leur raccordement à la station d'épuration de Faymoreau.
Au vu de la logique de raccordement au service d'assainissement de Faymoreau, il a été proposé
d'approuver l’assujettissement de ces usagers aux tarifs votés par Vendée Eau et applicables sur le territoire
de la Communauté de communes Vendée Sèvre Autise, territoire dont relève l’écart concerné sur notre
commune de Marillet.
4 A titre d’information, les tarifs applicables en 2025 sur le territoire Vendée Sèvre Autise sont les suivants :
Part fixe 2025 (part collectivité) | 46,02€ HT
Part variable 2025 (part collectivité) 2,3905 €HT/m3
Contre-valeur pour redevance Agence de l’Eau « performance | 0,084 € HT / m3
des systèmes d'assainissement »
Montant de la Participation Financière à l’Assainissement
Collectif 2025 1200 Volume du « forfait puits » 2025 30 m3 / personne / foyer / an
Contrôle de conformité EL | 100 HT a
Forfait de déplacement 55 €HT
Intervention d’un technicien 35 €HT/heure
| Frais de désobstruction 136 €HT/heure le samedi 158 €HT/heure | le dimanche 180 €HT/heure | Frais d'accès au service pour les abonnés « puits seul » 20 €HT | (facturés par le service d’eau potable)
Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer chaque année par délibération du Comité Syndical de Vendée Eau.
L'ensemble des délibérations tarifaires annuelles ainsi que les modalités d'application des tarifs,
déterminés par Vendée Eau pour le territoire de Vendée Sèvre Autise, s’appliqueront aux usagers de
Marillet raccordés sur la station d'épuration de Faymoreau.
Après délibération, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents :
- D'ACCEPTER que, à partir de leur raccordement, les usagers situés dans les écarts de notre commune de
Marillet et raccordés au système d'assainissement collectif de Faymoreau, se voient appliquer les tarifs de
l’assainissement collectif décidés par Vendée Eau pour le territoire de Vendée Sèvre Autise.
- D'ACTER que l’ensemble des délibérations tarifaires annuelles, les modalités d'applications des tarifs,
taxes et pénalités, ainsi que le règlement de service défini par Vendée Eau pour le territoire de Vendée
Sèvre Autise, s'appliquent aux usagers de Marillet raccordés au système d'assainissement collectif de
Faymoreau
- D'AUTORISER Madame le Maire à faire toutes démarches et signer tous documents utiles à la présente
décision.
hr A hr
DC DE DC
11.4 DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX - Délibération n°2026D32
Madame le maire a exposé : VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles
R. 1111-1- A et suivants,
VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment
son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au
référent déontologue de l’élu local,
VU la liste proposée par l'AMPCV et dont l'extrait figure ci-après :
| Es Liste des référents déontologues
+ Monsieur Bertrand FAURE,
Professeur de droit public à la faculté et responsable du master ‘collectivités territoriales »
4 Monsieur Bruno LORFEUVRE,
Administrateur des Finances Publiques adjoint
n formation collégiale :
+. Monsieur Jean-François MOLLA,
Président honoraire dv corps des ribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes
+ Monsieur Bernard MADELAINE,
Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes
Après délibération, le Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents :
DE DÉSIGNER en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMPCV, dont
l’extrait figure ci-dessus , dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution
de la liste.
DE DIRE que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
DE FIXER les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que
les conditions d'examen des demandes comme tel :
- La collectivité saisit par tous moyens l’AMPCV qui se charge d’affecter un des membres de la
liste à l'affaire à traiter.
- _ L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité.
- Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa
complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d’autres membres de la liste. Le
collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.
- La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des
moyens matériels mis à disposition.
DE DIRE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans
les conditions suivantes : dans un délai d’un mois maximum et sous format écrit.
DE DIRE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues sont les suivants :
salle ou espace de travail en cas de déplacement au sein de la collectivité DE FIXER les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :
- Maximum 80 euros par personne et par dossier,
- Maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,
- Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-
journée.
DE DIRE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement
de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction
publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité.
DE DIRE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents
déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
XX
11.5 FORMATION DES ELUS - Délibération n°2026D33
La formation des élus locaux s'organise selon 2 dispositifs :
- Le droit à la formation
- Le droit individuel à la formation des élus (DIFE), payé par le fonds DIFE, alimenté par une cotisation
obligatoire de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.
Ces 2 dispositifs ont plusieurs règles et procédure commun :
- Toutes les formations en lien avec l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme
de formation agréé
- Quel que soit le nombre de mandats, les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont le droit à
un congé de formation de 24 jours, pour toute la durée du mandat
- Les élus salariés doivent faire une demande écrite à leur employeur au moins 30 jours avant la
session de formation.
Le droit individuel à la formation des élus locaux (DIFE) :
Le droit individuel à la formation des élus (DIFE), payé par le fonds DIFE, alimenté par une cotisation
obligatoire de 1 %, précomptée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus.
Seuls les élus indemnisés payent une cotisation mais le dispositif bénéficie à tous.
Les formations éligibles au titre du DIFE :
- Celles relatives à l'exercice du mandat, dispensées par un organisme agréé
- Celles « sans lien avec l'exercice du mandat », liées à la réinsertion professionnelle à l’issue du
mandat (limités aux élus non retraités de leur activité professionnelle)
Le montant du DIFE s'élève à 400 € par an pour chaque élu local, quel que soit le nombre de mandats qu'il
exerce. Le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque élu est fixé à 800 €. Le droit à la formation :
Dans les 3 mois suivants, son renouvellement le conseil communautaire délibéré sur l'exercice du droit à
formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Ainsi, la loi impose un premier débat en début de mandat sur les orientations générales et le financement
de la formation des élus, puis une nouvelle discussion à chaque nouvel exercice budgétaire.
Une formation doit être obligatoirement organisée au cours de la 1°"° année de mandat pour les élus
ayant reçu une délégation.
Les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la Commune à condition que
l'organisme dispensateur de la formation soit agréé.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune.
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Montant pour un an Montant pour 6 ans (2026-2032)
2 % du montant total des
indemnités 49.96€ 299.76 €
20 % du montant total des
indemnités 499.60 € 2 997.60 €
Les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n’ont pas été consommés à la clôture de l'exercice au
titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de l’exercice suivant. Ils
s'accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté chaque année. En revanche,
ils ne peuvent être reportés après la fin de la mandature.
Par ailleurs, le budget formation ne prend en charge que les dépenses d'enseignement. En effet, les frais
de déplacement et de séjour et la compensation des pertes de revenus ne rentrent plus dans ce budget
mais sont remboursés aux élus par le biais du budget général.
Formation proposée par l'AMPV : s. ELUGEN 2026,
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publiques, les clés responsabilités du Sans
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6 octobre Dr 6 octobre 5 octobre
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Budget du CCAS
14 décembre FER
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stratégique des politiques socioles
+ La programmation de vos investissements,
quelle stratégie adopter ?
+ Comprendre les bases de la commande
publique pour en faire un outil politique
+ L'élu et l'annonce d’un décès inattendu
aux familles
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pouvoirs de police du maire
+ Rôle, fonctionnement, positionnement
CCAS/CIAS
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Lammunousés de Vendée - 53 re Levier
Piloter l’action sociale locale
Les relations entre les élus et les agents
Maire, adjoints et conseillers municipaux :
compétences, rôles, droits, obligations
Le statut de l'élu : obligations de la
fonction, conditions d'exercice du mandat
d'élu local
La prise de parole en public, niveau 1
Le conseil munidpal : rôle et foncéonnement
Les relations entre la commune et l'école,
entre temps scolaire et péris
Notions essentielles à la compréhension d'un budget d’une coflectivité locale
Les finances de votre collectivité :
l
1
9239 - 35009 Le Pachecsunion Case
L'association des Maires et Président de Vendée propose en 2026 un coût journalier de formation par élus
de 150 € et 50 € pour les séminaires.
Montant pour un an pour | Montant pour 6 ans (2026-2032)
3 élus pour 3 élus
50 € pour les séminaires 150,00 € 900,00 €
150 € pour une journée de formation 450,00 € 2 700,00 €
10 Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément
ce mode de scrutin ;
Considérant que dans le cadre de l'exercice de la compétence « assainissement collectif » qui a été
transférée à Vendée Eau au 1° janvier 2026, il est nécessaire de pouvoir réunir un groupe de travail
constitué d'un représentant titulaire et un suppléant pour chacune des 11 communes concernées
conformément au protocole d'accord entre la Communauté de communes et Vendée Eau ;
Après délibération, le Conseil municipal a décidé, à l’unanimité des membres présents
- DE NE PAS RECOURIR AU SCRUTIN SECRET ;
- DE DESIGNER monsieur Thibaut PROUST représentant titulaire de la commission assainissement
collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La
Châtaigneraie ;
- DE DESIGNER Monsieur Eddy POIDEVIN représentant suppléant de la commission assainissement
collectif de Vendée Eau pour le territoire de la Communauté de communes du Pays de La
Châtaigneraie ;
-_ D'AUTORISER LE MAIRE à prendre et signer tout acte y afférent.
D'EX ES
11.7 VENDÉE EXPANSION : DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET
DU REPRESENTANT PERMANENT A L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES. Délibération n°2026D35
Madame le Maire a rappelé que la commune de MARILLET est actionnaire de la Société Anonyme Publique
Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL » (société immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro
788 779 502).
La société « VENDÉE EXPANSION - SPL» a pour objet l'accompagnement exclusif des collectivités
territoriales et leurs groupements actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales
(cf. statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opérations d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du code de l’urbanisme,
- la réalisation d'opérations de construction (bâtiments, voiries...)
- et toutes autres activités d'intérêt général permettant d'accompagner les actionnaires dans le
domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
Les instances de la société (Assemblée spéciale, Conseil d'administration, Assemblée générale) sont
exclusivement composées d'élus représentants les collectivités territoriales et leurs groupements,
actionnaires.
Madame le Maire a rappelé que la Commune ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer
au moins un poste d'administrateur. De ce fait, la Commune a droit à une représentation par le biais de
12 Vu l’article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les membres d’un
conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant
total des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Communauté de communes et
ne peut excéder 20% ;
Considérant que l'indemnité brute plafond susceptible d’être allouée au Maire est de 1 155.06 euros bruts
et de 1 342.92 € pour 3 adjoints soit une enveloppe globale de 2 497.98 euros d’indemnité brutes, donnant
une enveloppe allouée à la formation entre 50 euros et 500 euros ;
Considérant l'offre de formation de l'association des Maires et Président de Vendée pour un coût journalier
de 50 à 150 euros par élu stagiaire soit une dépense annuelle minimum de 150 euros à 450 euros ;
Après délibération, Conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents :
- DE PRENDRE ACTE de l'inscription au budget d’un crédit de 500 euros au titre de l’année 2026 pour
la formation des élus ;
- DEDIRE que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'ont pas été consommés à la clôture
de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits sont affectés en totalité au budget formation de
l'exercice suivant. Ils s'accumulent ainsi avec le montant du budget formation, obligatoirement voté
chaque année. En revanche, ils ne peuvent être reportés au-delà de la fin de la mandature (c'est-à-
dire l'année au cours de laquelle intervient le renouvellement de l'assemblée délibérante)
- DE DEFINIR comme plan de formation les axes suivants :
o Sensibiliser les élus à la découverte de l’environnement territorial (fonctionnement des
collectivités, les partenaires, et les compétences nécessaires à l'exercice d’un mandat)
© Le fonctionnement de la collectivité : les responsabilités, les finances publiques,
o Comprendre les enjeux de son territoire : urbanisme, la place des partenaires, associations.
DE
11.6 VENDÉE EAU : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU
SEIN DE LA COMMISSION ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE VENDÉE EAU - Délibération n°2026D34
Vu l'article L2121-33 du CGCT prévoyant que le conseil municipal procède à la désignation de ses membres
ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les
dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ;
Vu l'article L2121-21 du CGCT prévoyant que le vote a lieu au scrutin secret :
12 Soit lorsqu'un tiers des membres présents le réclame ;
22 Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
11 l’Assemblée spéciale, constituée en application des dispositions de l’article L. 1524-5 du Code général des
collectivités territoriales.
A la suite des élections municipales, il convient de procéder à la désignation du représentant de notre
Commune à l’Assemblée spéciale et du représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de la
société « VENDÉE EXPANSION - SPL ».
Madame Le Maire demande s’il y a des volontaires pour
1- pour assurer la représentation de la Commune de MARILLET au sein de l’Assemblée spéciale de la
Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL
2- pour assurer la représentation de la Commune de MARILLET au sein de l’Assemblée générale des
actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE EXPANSION - SPL »
En l'absence d’autres volontaires, Madame Marie-Christine CAPEL, Maire et Monsieur Michel de
CASTELLAN 2ème adjoint, se portent volontaires pour assurer la représentation respectivement au sein de
l’Assemblée spéciale et de l’assemblée Générale de VENDÉE EXPANSION - SPL
Ils sortent de la salle pour les délibérations.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1531-1 et L. 1524-5 ;
VU le Code de commerce ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents
“ DE DÉSIGNER Madame CAPEL Marie-Christine pour assurer la représentation de la Commune de
MARILLET au sein de l’Assemblée spéciale de la Société Anonyme Publique Locale « VENDÉE
EXPANSION - SPL». Le représentant à l’Assemblée spéciale exercera son mandat dans les
conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
“DE DÉSIGNER Monsieur de CASTELLAN Michel pour assurer la représentation de la Commune de
MARILLET au sein de l’Assemblée générale des actionnaires de la Société Anonyme Publique Locale
« VENDÉE EXPANSION - SPL ». Le représentant à l’Assemblée générale exercera son mandat dans
les conditions prévues par les statuts de la société et rendra compte de son activité au Conseil
conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ;
“ D’AUTORISER le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune
de MARILLET toutes fonctions qui pourraient lui être confiées par l’Assemblée spéciale, notamment
sa Présidence et/ou la fonction d’Administrateur représentant l’Assemblée spéciale au Conseil
d'administration ;
" D’AUTORISER le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune
de MARILLET la fonction de censeur au sein du Conseil d'administration, le cas échéant ;
“ D’AUTORISER le représentant à l’Assemblée spéciale à accepter et exercer, au nom de la Commune
de MARILLET toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par
le Conseil d'administration (vice-présidence, membre de comités d'étude, etc.).
13 1-8 - VALIDATION DE LA REVISION DU DEVIS DE L'ENTREPRISE PELLETIER (AVANT LANCEMENT DES
TRAVAUX) - Délibération n°2026D36
Le Maire a rappelé à l’assemblée :
Par délibération n° 2025D27 en date du 24 avril 2025, le Conseil Municipal avait approuvé le devis
initial n°D25041572 de la société PELLETIER pour un montant de 16584,85 € HT, soit 19901,82 €
TTC, concernant les travaux de remise en état sur le chemin de la Sangsue, le chemin de la Roulière,
la rue de l'Abbé Jean Gouraud ainsi que divers travaux de dérasement, de curage de fossé avec
évacuation et de fourniture d’enrobé à froid.
En raison d'un délai important survenu entre l'approbation de ce devis initial et le lancement
effectif des travaux (expliqué notamment par les intempéries hivernales), la période de validité de
l'offre initiale a expiré (article 4 des conditions générales de l’entreprise PELLETIER).
Le Maire a exposé que :
Face à l’évolution des coûts des matériaux et du contexte économique actuel, la société PELLETIER
a transmis un devis actualisé.
Le nouveau montant des travaux s'élève désormais à 17924,35 € HT, soit 21509,22 € TTC, ce qui
représente une augmentation de 1607,40 € (soit 8,1 % d'augmentation par rapport à l’enveloppe
initialement votée).
Considérant que la réalisation de ces travaux reste indispensable pour la commune et qu'il convient de
régulariser la situation financière du projet avant tout commencement d'exécution, le Maire demande au
Conseil Municipal de bien vouloir délibérer pour accepter ce nouveau devis et l'autoriser à signer les
documents contractuels correspondants.
Après délibérations, le conseil municipal a décidé à l’unanimité des membres présents :
D'APPROUVER le devis révisé présenté par la société PELLETIER pour un montant total de
17924,35 € HT, soit 21509,22 € TTC.
D'ANNULER ET REMPLACER les dispositions financières de la délibération n° 2025D27 du
24/04/2025 portant sur le montant dudit devis.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’exercice 2026
D'AUTORISER Mme le Maire à signer le devis révisé ainsi que tout document administratif,
comptable ou contractuel nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
1-9 VALIDATION DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES BORNES INCENDIE (RESPONSABILITE DE LA
COMMUNE) - Délibération n°2026D37
Mme le Maire a exposé qu’un Schéma Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI) est un
document qui vise à identifier les aménagements à réaliser pour renforcer la couverture en eau dans l'intérêt
14 de la défense des personnes et des biens. Une cellule d'appui dédiée à l'accompagnement des communes
dans l’élaboration de leur SCDECI est composée de personnels du SDIS, de Vendée Eau et de l’'AMPCV qui en
assure le pilotage. Elle accompagne les communes dans toutes les phases de l'élaboration du schéma.
La participation de la commune est forfaitaire et fonction de son nombre d'habitants (population DGF du
dernier recensement). Le tarif proposé pour Marillet est de 1400 euros, pour l’élaboration de ce DECI (le
DECI étant la première étape du processus, puisque des actions peuvent apparaitre nécessaires à l’issue de
ce schéma).
0 à 2 000 1400 €
2 001 à 3 500 1 900 €
3 501 à 8 000 2 400 €
Plus de 8 000 2 900 €
En prérequis, la commune doit apporter des renseignements sur sa situation (informations sur la gestion
actuelle des moyens permettant d'assurer la couverture incendie). Elle désigne également un interlocuteur
privilégié, élu ou agent, et si besoin d’autres correspondants pour intervenir aux côtés de la cellule d'appui.
Ensuite, la cellule d’appui étudiera notre demande et planifiera l'intervention en lien avec notre commune.
Parallèlement et avant toute intervention, la convention de partenariat entre l’AMPCV et la commune devra
être adoptée en conseil municipal.
Considérant l’aspect essentiel de cette mission, en raison des risques accrus d'incendie liés à l'élévation des
températures,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, a décidé à l'unanimité des membres présents
- _ D’ACCEPTER l'appui de la commission d'évaluation des bornes incendies
- DE VALIDER la participation forfaitaire de 1400 euros pour l’aide à l'élaboration de ce schéma SCDECI
- DE DESIGNER en la personne de Roger MARC le référent et interlocuteur privilégié de cette
commission
- _ D’AUTORISER l'élaboration d’un arrêté relatif à la DECI de son territoire et prescrivant l’élaboration
d’un Schéma Communal, celui-ci visant à celui-ci vise à identifier les aménagements à réaliser pour
renforcer la couverture en eau dans l'intérêt de la défense des personnes et des biens.
- D’AUTORISER Mme le Maire à signer le devis révisé ainsi que tout document administratif,
comptable ou contractuel nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
DEEE
11-10 ACQUISITION D'UN VEHICULE DE REFORME POUR LA COMMUNE- Délibération n°2026D38p
Le Maire a exposé au Conseil Municipal :
Compte tenu de la taille de notre commune (127 habitants), de l’absence d'agent d'entretien et de la
diversité des interventions quotidiennes nécessaires à l'entretien du village et à la vie locale, il apparaît
indispensable de doter la collectivité d'un moyen de transport polyvalent.
15 Actuellement, les membres du conseil municipal et les bénévoles effectuent régulièrement de menus
travaux, le transport de marchandises, de matériel d'entretien, de personnes ou encore l'évacuation de
déchets verts vers la déchetterie avec leurs véhicules personnels.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Vendée propose à la vente un véhicule
utilitaire de type Renault Kangoo1.5 DCI de réforme, au prix de 750 € TTC.
Ce véhicule, après retrait des marquages spécifiques aux pompiers, sera utilisé exclusivement pour les
besoins du service public communal (logistique, transport de matériel pour les festivités, entretien des
espaces verts, petits travaux de voirie, etc.).
Après délibération, le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des membres présents :
° _ D’APPROUVER l'acquisition de ce véhicule d'occasion Renault Kangoo1.5 DCI de réforme pour un
montant de 750 € TTC.
° _ D’AUTORISER MADAME LE MAIRE à signer l'acte d'achat ainsi que toutes les pièces nécessaires à
l'immatriculation, l'assurance, la remise en état et la mise circulation du véhicule.
XX
1. Solutions pour le cimetière
Malgré les actions des bénévoles, le cimetière est souvent envahi d’adventices et plusieurs messages de
mécontentement sont parvenus en mairie. Il est indispensable de trouver une solution car l’action des
bénévoles sur une large surface de ce type ne suffira pas à le remettre en état de façon permanente.
Madame NOGARA propose de faire appel à une société spécialisée qui
e d’une part pourrait entretenir les parties « communes » du cimetière (entrée, allées, pourtour de
l’église etc) et
e d'autre part pourrait intervenir en même temps sur demande des particuliers souhaitant faire
entretenir les pourtours des monuments de leurs proches.
Madame NOGARA s'occupe de trouver deux sociétés pour faire établir des devis. Sur prestations identiques,
le devis le mieux disant sera sélectionné (première prestation en essai, puis le conseil se réunira pour valider
l'idée d’un contrat).
Concernant les allées, Monsieur POIDEVIN cherche des informations sur l’engazonnement afin d'obtenir une
solution plus pérenne.
2. Acquisition de matériel
Monsieur POIDEVIN s'occupe d'obtenir des devis pour l'acquisition de matériels nécessaires à l’entretien de
la commune et de ses espaces verts.
16 3. Installation de buses
Monsieur PROUST s'occupe de demander un devis pour l'installation de buses devant les logements de
Vendée Habitat, afin de simplifier le nettoyage/curage du fossé qui se trouve de chaque côté de l’entrée.
4. Arrêté entretien cimetière
Un arrêté a été préparé pour l'entretien par chaque particulier concerné des pourtours de monuments. II
sera affiché dans le courant des prochaines semaines à l'entrée du cimetière, en même temps que la
proposition de société proposant ses services de nettoyage.
5. Autres points ajoutés en cours de Conseil :
Madame PUCHAUD propose que la commune mette en place des actions en faveur des enfants marilletais,
notamment ceux qui ne partent pas en vacances.
Madame PUCHAUD propose de tenter d'obtenir des tarifs auprès des grands parcs (Puy du Fou, Zoo de
Mervent, Parc de Pierre Brune par exemple). Elle s'occupe de contacter les différents organisme.
Madame NOGARA propose l’organisation de concours de palets, de mülkky. Madame NOGARA et Madame
PUCHAUD s'occupent de l’organisation et proposeront rapidement un planning.
Evènement sportif : une balade à motos en faveur de la lutte contre le cancer va passer à Marillet en juillet
et faire un arrêt à Faymoreau. Madame le Maire propose de préparer des banderoles de soutien. L'idée est
validée. Il est proposé d'offrir une collation aux motards au niveau de la Blanchardière. Madame NOGARA et
Madame PUCHAUD s'occupent de contacter l'organisateur de l'évènement et reviennent vers Madame le
Maire.
Four : un four devient indispensable dans la cuisine. Madame SAMACOITS s'occupe d'obtenir un devis très
rapidement.
Date du prochain conseil : septembre (sauf urgence)
Le conseil n’ayant plus d’autres points à aborder, la séance est levée à 20 h 10
La secrétaire Le Maire
Laure NOGAI Marie-Christine CAPEL
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