Procès Verbal - PV du 15 juin 2021

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Procès Verbal - PV du 15 juin 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Mairie de MARILLET SEANCE DU

14 rue des Ajoncs

85240 MARILLET CONSEIL MUNICIPAL

Tel :02.51.00.46.34

Email : commune.marillet@orange.fr Du samedi 15juin 2021

à 19h30

PROCÈS-VERBAL

VALANT

COMPTE-RENDU

I. INTRODUCTION mmenmmmnnnnnnnsnnnnnnnnimnnnenenainnennnnnnnananries 2 Il. POUR DELIBERATION... . 3

11.1 APPROBATION DU BLASON COMMUNAL... nn enrnrernnrereenrneenenennnne 3 11.2 OPERATION DE SECURISATION DU PONT DE LA RD19: CHOIX DE L'ENTREPRISE EXECUTANTE nnnnsininrnrnnenenenneneenneennnnennennnennneeneennnnnnnnnne 4 11.3 RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT PIERRE : APPEL AUX DONS... 4 11.4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU... rnrrrnresnrenneennesennennnenenennenee 5

(LR QUESTIONS DIVERSES ;rseérsnennininnniinnennennnennnnnnnnnnnnnmneneneiun 5I. INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le mercredi 9 juin 2021.

Il s'est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le mardi 15 juin 2021 à 19h30, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine

LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu’un seul pouvoir.

En début de séance :

- Etaient présents : Ghislaine LESAUVAGE -— Michel de CASTELLAN -— Sylvie REBIFFÉ — Bernard CAPEL - Daniele CHEVREAU - Marie-Astrid de CASTELLAN — — Marc LESAUVAGE -— Thierry FRELAND -— Sylvie SAMACOÏTS

-__Absents mais représentés : Nicolas TALON

-__Absents et excusés : Cécile de FOUGEROLLE

-_ Nombre de conseillers en exercice : 11

-__ Nombre de conseillers présents : 9

-_ Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 1 -_ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 19h35.

Le Conseil municipal a nommé Madame Marie-Astrid de CASTELLAN comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Ilest rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.Il. POUR DELIBERATION

11.1 APPROBATION DU BLASON COMMUNAL

Délibération n °2021D28

Vu la loi du 5 avril 1884 précisant que les communes disposent de la souveraineté totale en matière d'armoiries ;

Considérant que la commune de Marillet a besoin d’une marque symbolique en créant un blason afin de renforcer son image ;

Considérant que ce blason devra constituer un document historique dont la commune pourra faire usage pour ses représentations officielles et être exempt de fautes historiques, techniques et de goût.

Considérant le souhait de Monsieur Jean-François BINON, héraldiste amateur, de mener à bien l'étude à titre gratuit et la constitution à titre gratuit des armoiries dont la réalisation est soumise à des règles précises et devant symboliser les particularités et l'histoire de la commune ;

Considérant la proposition de blason de Monsieur Jean-François BINON dont la description héraldique est :

o Partie 1 : Le cœur vendéen ;

o Partie 2: L'étoile pour notre village étoilé et la couleur bleue (azur) représentant les ondes et la rivière ;

o Partie 3: Les clefs représentant un des attributs de St Pierre et la couleur verte (sinople) pour représenter l’agriculture ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité des membres présents et représentés :

-__ d'approuver le blason tel que présenté ci-dessous :

- de dire que ce blason figurera progressivement sur l’ensemble des supports et documents émanant de la Commune de Marillet ;

-__ de décider que toutes reproductions officielles ou privées qui en seront faites devront se conformer au texte héraldique ci-dessus ;- de décider que toutes les représentations graphiques devront être conformes à l'épure jointe à la présente délibération ;

- d'autoriser le Maire à prendre et signer tout acte y afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

Le 6

IL2 OPERATION DE SECURISATION DU PONT DE LA RD19: CHOIX DE L'ENTREPRISE

EXECUTANTE

Délibération n °2021D29

Vu la délibération n°2021D15 attribuant la mission de maitrise d'œuvre à la SELARL Damien VERONNEAU ;

Considérant que la consultation lancée par la SELARL Damien VERONNEAU à 5 entreprises locales

a reçue 3 réponses ;

Considérant les offres suivantes :

- COLAS (Fontenay-le-Comte) 41 365,92 € TTC

- EIFFAGE (Sainte Hermine) 33 908,88 € TTC

- PELLETIER (Cerizay) 46 731,79 € TIC

Considérant que d’un point de vue technique, les 3 entreprises ayant répondu ont toutes les

compétences et les références souhaitées ;

Considérant que d'un point de vue prix, l'entreprise EIFFAGE propose l'offre la moins onéreuse

(voisine de l'estimation faites par la SELARL VERONNEAU), l’entreprise COLAS est un peu plus chère et l’entreprise PELLETIER encore un peu plus.

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

- de prendre acte des offres des entreprises

- de choisir l'entreprise EIFFAGE pour les travaux de sécurisation du pont de la RD19

- d'autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

1.3 RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT PIERRE : APPEL AUX DONS

Délibération n °2021D30VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loin°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,

Considérant la volonté de la commune de Marillet de restaurer l'Eglise Saint Pierre,

Considérant la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer : la

restauration de l'Eglise Saint Pierre

Considérant la possibilité de financer ces restaurations par le lancement d'une campagne de mécénat ainsi que par le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du patrimoine à laquelle la Ville devra adhérer :

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir

avec les partenaires privés pressenties s’il y a lieu ;

- d'autoriser la commune de Marillet à adhérer à la Fondation du Patrimoine ;

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du

Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine

à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Commune :

-_ d'autoriser Madame le Maire à prendre et signer tout acte afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

$. *

11.4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL

VALANT COMPTE RENDU

Délibération n °2021D31

Ouï la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé à l'unanimité des membres présents et représentés :

-_ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en

date du 15 juin 2021 ;

-_ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

I. QUESTIONS DIVERSES

> Confirmation des permanences des élections à venir

> Réalisation en mosaïque du blason :o Travaux et fournitures estimés à environ 350,00 €

o Un atelier, ouvert à tous, va être organisé pour la réalisation du blason, deuxième

quinzaine de juillet 2021, à la maire.

> Compte-rendu de la réunion avec l'exploitant de la SCA LA FARFERIE

Concernant la submersion de la passerelle, l'exploitant s'engage à ce que le pont soit dégagé et

propose un curage du lit de la rivière entre les deux passerelles pour limiter la zone marécageuse.

Un courrier de confirmation va lui être envoyé.

Le Maire a levé la séance à 20h50 ;

Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 16 juin 2021.

La secrétaire de séance

Marie-Astrid de CASTELLAN