Procès Verbal - PV du 21012022

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Procès Verbal - PV du 21012022 Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Marillet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21012022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Mairie de Marillet SEANCE DU

14 rue des Ajoncs CONSEIL MUNICIPAL

85240 MARILLET

Tél. : 02.51.00.46.34

Mail : commune.marillet@orange.fr Guvendrestt 4 [envier ues à 20h00

PROCÈS-VERBAL

VALANT

COMPTE RENDU

INTRODUCTION rrnrunttnonnrianarenenennnnndsibteetensensnannaennres auf a tuner saurarmunnuse 2 POUR DELIBERATIONsnaneneneaennnennnseneneennennnesnemnenmees 3

11.1 MULTI/SERVICE - APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MADAME KOPETZKY GAELLE, AGENT D'ENTRETIEN DES BATIMENTS CONMUNAUX ssusscunnsesateninnsennneinnnsrnlncnennannnnneanenne nn anrnsnnns 3 Il.2 AMENAGEMENT DE DEUX TABLES DE PIQUE-NIQUE SUR LE SENTIER PEDESTRE « CHEMIN DE LA MINE-CHEMIN DES CHALINGES » - APPROBATION DU PROJET scenenneeennsennennenennnen anne eeennmnen cu ennnansenaeensnn 3 1.3 AMENAGEMENT DE DEUX TABLES DE PIQUE-NIQUE SUR LE SENTIER PEDESTRE « CHEMIN DE LA MINE-CHEMIN DES CHALINGES » - APPROBATION DÜ DENIS srsaonemermenenennmamanmamenenemnnnenenananrasonnnvAnenracennmmenune 4 11.4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU ........nrrrinrnrrerenresrseneeneeneeneensense 5

QUESTIONS DIVERSES: nnesmenmnemane eee ne emnnee 5

11.1 FIXATION DE LA DATE DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES:IMPOTS DIRECTS sem nreeeseveruenetieiacnaiennsencrannet tite nernnannurannnrstns dE 5 111.2 PROJET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EVENTUEL A LA BLANCHARDIERE — REFLEXIONS SUR LE CHIFFRAGE, LA FAISABILITÉ, 5 11.3 COMPTE RENDU D'UNE ETUDE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX scanners

111.4 MIGRATION JVS VERS BERGER-LEVRAULT. .…6 111.5 DEMISSION DU 2EME ADJOINT... .…6 111.6 BORNE DE PUISAGE .…6 LIL7'ENTRETIEN DU LOCATIF suscniessnnsenapanrenenniesrnennennsténnnuinenennnnnennnte 7I. INTRODUCTION

Le Conseil municipal de la commune de Marillet a été convoqué le vendredi 7 janvier 2022.

Il s'est réuni en séance ordinaire à la salle communale, 14 rue des Ajoncs 85240 MARILLET, le vendredi 14 janvier 2022 à 20h00, sous la Présidence de Madame le Maire, Ghislaine LESAUVAGE ;

Après appel nominal des conseillers municipaux, Mme Le Maire a constaté que le quorum posé par l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales (les conseillers absents excusés et ceux ayant donnés mandat n’entrent pas dans le calcul du quorum) était rempli, à l'ouverture et pendant tout le cours de la séance, et que le Conseil pouvait valablement délibérer.

Il a été précisé que les conseillers municipaux se retirant de la salle des délibérations avant la fin de la séance devaient faire connaître au Maire leur souhait de se faire ou non représenter, et que leur départ sera mentionné au procès-verbal. Le départ d’un conseiller mettant fin au quorum provoquera l'interruption de la partie délibérative de la séance.

Madame le Maire a également cité les pouvoirs reçus de façon écrite et nominative, un conseiller ne pouvant détenir qu'un seul pouvoir.

En début de séance :

-__ Etaient présents : Ghislaine LESAUVAGE -— Bernard CAPEL - Marc LESAUVAGE — Thierry FRELAND — Sylvie SAMACOÏTS — Danièle CHEVREAU -— Marie-Astrid de CASTELLAN — Nicolas TALON - Cécile de FOUGEROLLE

-__Absents mais représentés : Michel de CASTELLAN -— Sylvie REBIFFÉ -__Absents et excusés : -

-__ Nombre de conseillers en exercice : 11

-__ Nombre de conseillers présents : 9

- _ Nombre de conseillers absents ayant donné pouvoir : 2 -_ Nombre de conseillers absents n’ayant pas donné pouvoir : -

Le quorum d’au moins 6 conseillers siégeant étant atteint, le Maire a ouvert la séance à 20h12.

Le Conseil municipal a nommé Madame Sylvie SAMACOÏTS comme secrétaire de séance :

e en charge d'assister le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs et le bon déroulement des scrutins;

e et en charge de contrôler la rédaction, la rectification ou la modification du présent compte-rendu (le cas échéant avec mention de la cause empêchant la signature).

Il'est rappelé que le compte rendu de séance, dès qu'il sera définitivement adopté sera affiché aux portes de la Mairie dans les huit jours de la séance avec visa du Maire.Il. POUR DELIBERATION

11.1 MULTI' SERVICE - APPROBATION DU CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MADAME KOPETZKY GAELLE, AGENT D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Délibération n °2022D01

Vu l'arrêté n° 2021-12-03 À 022 portant sur la mise en retraite de Madame BERLAND Yanique,

Considérant le besoin de la Commune d'entretenir ses bâtiments communaux à raison de six

heures mensuelles,

Considérant la proposition de contrat de mise à disposition de Madame KOPETZKY Gaëlle, agent

d'entretien des bâtiments communaux par MULT/'service, à compter du 3 janvier 2022,

Considérant que cet agent assurera les missions développées dans la convention de mise à disposition.

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- d'approuver le contrat de mise à disposition de Madame KOPETZKY Gaëlle, agent

d'entretien des bâtiments communaux conclu avec MULTl/'service ;

-_ d'autoriser Madame le Maire à signer le dit contrat ;

-__ d’autoriser Madame le Maire à accomplir et signer tout acte afférent.

Transcription sommaire des débats : sans observations

Le

1.2 AMENAGEMENT DE DEUX TABLES DE PIQUE-NIQUE SUR LE SENTIER PEDESTRE « CHEMIN DE LA MINE-CHEMIN DES CHALINGES » - APPROBATION DU PROJET Délibération n °2022D02

Considérant le besoin pour la Commune d'installer deux tables de pique-nique en bordure du Chemin de la Mine/Chemin des Chalinges, lieu-dit « La cure aux chiens » ;

Considérant que les travaux consistent en la fourniture et la pose de deux tables sur le sentier

pédestre « chemin de la mine-chemin des chalinges » ;

Considérant que l'estimation globale des travaux s'élève à 807,84 € HT;

Considérant que cette opération est susceptible d'être financée par le Département au titre du soutien à la création ou l'amélioration des sentiers pédestres ;

Considérant le calendrier prévisionnel :-__ début des travaux : mars 2022,

-__ fin des travaux : mars 2022

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ d'approuver l'installation de 2 tables de pique-nique sur le sentier pédestre « chemin de la mine-chemin des chalinges » ;

-__ d'approuver le budget et le plan de financement comme suit :

Achat 807,84€ Département 60 484,70 €

Sous-total 60 484,70 €

Autofinancement 40 323.14 €

-__ de solliciter une subvention du Département au titre du soutien à la création ou l'amélioration des sentiers pédestres ;

- de préciser qu'aucun commencement de travaux n'a été donné à cette opération ;

- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 ;

- de donner délégation au Maire pour modifier le plan de financement ;

-__ d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observations

Le Éd

1.3 AMENAGEMENT DE DEUX TABLES DE PIQUE-NIQUE SUR LE SENTIER PEDESTRE « CHEMIN DE LA MINE-CHEMIN DES CHALINGES » - APPROBATION DU DEVIS Délibération n°2022D03

Considérant que le Conseil municipal a décidé d'installer deux tables de pique-nique sur le sentier pédestre « chemin de la mine-chemin des chalinges » ;

Considérant la prospection auprès de plusieurs entreprises de Madame le Maire ;

Considérant le devis proposé par l'entreprise ADAPEI-ARIAS5 d'un montant de 807,84 € H.T.Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

- De valider le devis n°D10658 de l'entreprise ADAPEI-ARIAS5S d'un montant de 807,84

€ HT.

-__ d'autoriser le Maire à prendre et signer tous actes y afférents.

Transcription sommaire des débats : sans observations

Le <

11.4 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU PRESENT CONSEIL MUNICIPAL VALANT COMPTE RENDU

Délibération n °2022D04

Ouf la lecture du procès-verbal par le Maire ;

Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, des membres présents et représentés :

-__ d'approuver le procès-verbal valant compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du 14 janvier 2022 ;

-__ d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

Transcription sommaire des débats : sans observation.

s La

Il. QUESTIONS DIVERSES

11.1 FIXATION DE LA DATE DE LA REUNION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Courant février 2022 : A fixer

I.2 PROJET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EVENTUEL A LA BLANCHARDIERE _ - RÉFLEXIONS SUR LE CHIFFRAGE, LA FAISABILITÉ, …

L'étude sur l'opportunité ou non de basculer de l'assainissement non collectif à l'assainissement

collectif à La Blanchardière, proposée par monsieur Philippe VILLA, Directeur Général Adjoint de la Communauté de communes du Pays de La Châtaigneraie a permis aux conseillers municipaux de prendre connaissance des éléments technique et financier.

La charge financière parait trop lourde pour la Commune (emprunt sur 20 ans, charges annuelles

d'intérêts d'environ 7000,00 €), aucune subvention n'étant envisagée pour ce type de projet. Sur 23 maisons, 5 sont des résidences secondaires, peu ou pas fréquentées et nous constatons 1 seule personne vivant dans 5 autres foyers.Il apparait une complexité dans la gestion du dossier, celui-ci étant porté par la Communauté de communes Vendée Sèvre Autize, Quelle est la solution juridique ?

Aux vues des éléments, le Conseil ne donne pas une suite favorable à cette étude.

I.3 COMPTE RENDU D'UNE ETUDE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LES BÂTIMENTS COMMUNAUX

L'étude photovoltaïque proposée par le SYDEV appelle les remarques et les propositions

suivantes :

- poursuivre l'étude et demander l'intervention d’un technicien lors d'un Conseil municipal

afin d'exposé celle-ci.

- vérifier qu’il est possible d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de la mairie même si l'orientation est moins bonne.

- vérifier quel support est préconisé pour l'installation

-__ privilégier une entreprise locale

111.4 MIGRATION JVS VERS BERGER-LEVRAULT

Le règlement informatique mutualisé au sein de la Communauté de communes du Pays La

Châtaigneraie arrive à échéance début mai 2022.

Les objectifs 2021-2026 sont :

-__ Transfert de propriété des matériels existants à la Commune ;

-__ Libre gestion de la maintenance et de l’infogérance par la Commune ; -__ Prise en charge de la migration (50%) des logiciels par la Communauté e communes du Pays de La Châtaigneraie ;

-__ Accompagnement des communes dan leurs abonnements logiciels en mode SAAS (cloud) ; - Favoriser la GED pour la sauvegarde des données (sans frais pour la commune)

En conséquence, Madame le Maire propose de migrer du logiciel métier JVS vers BERGER

LEVRAULT.

Etant utilisé au quotidien par notre secrétaire à la mairie e Loge-Fougereuse, celle-ci a constaté que le logiciel BERGER LEVRAULT est bien plus intuitif et plus performant au quotidien. Le Conseil municipal comprend les motivations et valide la modification de logiciel vers BERGER LEVRAULT.

Cette décision sera délibérée lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

111.5 DEMISSION DU 2EME ADJOINT

Sylvie REBIFFE a informé les Conseillers de son souhait de quitter ses fonctions de 2ème Adjoint au

Maire afin de se consacrer pleinement à son métier.

La copie de sa lettre de démission à Monsieur le Préfet a été reçue en mairie ce jour. Une nouvelle séance devra se tenir dans la quinzaine dès réception du courrier de Monsieur le Préfet acceptant sa démission.

111.6 BORNE DE PUISAGE

Une borne de puisage peut être installée en plus de celles d'incendie.

Le Conseil ne voit pas l'utilité et ne donne pas suite.111.7 ENTRETIEN DU LOCATIF

Les volets de la maison sont en piteux état, il faudra songer à leur remplacement dans le cadre des

aides à l'économie d'énergie.

Le contact sera pris avec plusieurs entreprises.

Le Maire a levé la séance à 21h25 ;

Fait au siège de la Mairie de Marillet, le 21 janvier 2022.

La secrétaire de séance

Sylvie SAMACOÎÏTS