Procès Verbal - PV CM 14 06 2018

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Procès Verbal - PV CM 14 06 2018 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 06 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 14 juin 2018

Le quatorze juin 2018, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE du 25 avril 2018

2. COMPTE RENDU D’ACTIVITE 2017 / CONCESSION D’AMENAGEMENT - ZAC ROSELIERES : Mme Legall et M. Bassinet de l’Or Aménagement (SPL depuis le 1er janvier 2017) ont commenté le compte-rendu annuel de la concession d’aménagement établie avec la commune, concernant la ZAC des Roselières pour l’année 2017. En application de l’art 18 de la concession d’aménagement, ce rapport vise à présenter une description du déroulement de l’opération, tant en termes physiques que financiers, pour lui permettre de suivre, en toute transparence, le déroulement de l’opération et lui permettre de décider le cas échéant des mesures à prendre pour maîtriser l’évolution de l’opération.

Bilan de l’année 2017 : L’année 2017 a permis un avancement concret de la phase expropriation. Après la notification de l’ordonnance d’expropriation ainsi que des offres, une visite des lieux a été fixée début 2018. Des contentieux ont été engagés par les différents propriétaires à l’encontre de l’arrêté de DUP ainsi que de l’ordonnance d’expropriation, pour lesquels L’Or Aménagement a missionné ses avocats. Malgré les différentes tentatives de contact engagées avec les propriétaires les années précédentes sans succès, une nouvelle rencontre sera organisée début 2018 dans l’objectif d’aboutir à un règlement amiable des acquisitions.

Par ailleurs, aux vues des difficultés rencontrées avec l’équipe de maîtrise d’œuvre en 2016 et en début d’année 2017, il a été décidé, en concertation avec la commune, de résilier le marché en cours pour relancer une consultation en 2 lots : conception urbaine et maîtrise d’œuvre VRD. La consultation a ainsi été lancée au 2ème semestre, afin de permettre un choix au plus tard début 2018.

L’année 2017 a ainsi été une année de transition en termes d’études et d’acquisition.

Perspectives : Avec la nouvelle équipe de maîtrise d’œuvre, l’année 2018 permettra de reprendre le parti d’aménagement pour une validation au 1er trimestre afin d’engager les études opérationnelles dès le 2d trimestre. Les acquisitions, qu’elles se fassent par voie amiable ou par expropriation, aboutiront en cours d’année, avec un transport du juge sur les lieux début 2018, une audience envisagée à la mi-2018, pour une prise de possession au plus tard au 4ème trimestre. Ce préalable indispensable à la mise en œuvre opérationnelle de l’opération permettra de programmer la seconde phase de diagnostic archéologique, les éventuelles fouilles, et le démarrage des travaux de la 1ère tranche.

L’opération du futur quartier Sainte-Agathe s’approche progressivement de la phase « visible » de sa réalisation, avec un démarrage travaux aujourd’hui planifié début ou courant 2019 en fonction de l’archéologie. Le bilan possède un résultat positif équivalent à celui de 2016. Il devra néanmoins être affiné en 2018 lorsque l’AVP aura pu être finalisé. Il est aujourd’hui basé sur une concession qui se clôture en 2024, conformément à l’avenant signé fin 2016.

Le Conseil approuve le compte-rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2017 établi par la SPL L’Or Aménagement, concessionnaire et le bilan prévisionnel de l’opération tel qu’établi par la SPL L’Or Aménagement au 31 décembre 2017 et autorise Monsieur le Maire ou, à défaut, l’adjoint délégué à signer tous documents relatifs à cette affaire.

3. AUTORISATION POSE REPERES DE CRUES : Le bassin versant de l’étang de l’or, et particulièrement ses territoires urbains sont exposés à un risque d’inondation fort causé par le débordement des divers cours d’eau, le débordement de l’étang lui-même. Dans ce contexte, la loi du 30 juillet 2003 impose aux Maires de poser des repères de crues correspondant aux inondations historiques. Des emplacements ont été retenus pour la pose de repères de crues en privilégiant les terrains et bâtiments publics.

Le SYMBO, dans le cadre du Programme d’Actions de Prévention des Inondations, prend en charge l’étude préalable à la pose des repères de crues.

Le Conseil Municipal décide d’autoriser la pose des repères de crues selon la liste ci-après.

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 14 juin 2018

N° du repère Nom du site Date de l’événement

VALE_01_01 Pont Mistral 27/09/1907

VALE_02_01 Rue de la Mairie 1979

VALE_02_02 Rue de la Mairie 1964

VALE_03_01 Chemin des Olivettes (amont) 29/09/2014

VALE_03_02 Chemin des Olivettes (amont) 1979

VALE_03_03 Chemin des Olivettes (amont) 12/2003

VALE_03_04 Chemin des Olivettes (amont) 1907

4. TRAVAUX DE VOIRIES 2018 (REFECTION CHAUSSEES ET TROTTOIRS) : Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée pour des travaux de voiries selon la liste ci-après :

Trois offres ont été reçues : EUROVIA VINCI 52 723,78 € HT

COLAS 59 267,00 € HT

EIFFAGE ROUTE 39 879,75 € HT

La commission réunie le 30 mai 2018 a retenu la proposition de l’Entreprise EIFFAGE ROUTE pour un montant de 39 879,75 € HT.

5. INSTALLATION CLIMATISATION REVERSIBLE ECOLE PRIMAIRE : Un appel à concurrence a été lancé pour l’installation de climatiseurs réversibles à l’école primaire (7 classes). La proposition de l’Entreprise RC MATIC a été retenue à l’unanimité pour un montant de 24 490,00 € HT, option fourniture et pose d’une pompe de relevage monobloc avec détection intégrée 805 €, sachant que les offres s’échelonnent de 12 500 à 30 374 € HT, soit une moyenne de 23 945 € HT (somme très proche de l’offre retenue). L’intérêt de cette offre réside essentiellement dans le choix de l’équipement (muraux, prévention soufflage indirect, implantés au sol, plus confortable pour les enfants). Le conseil valide le choix de la commission d’appels d’offres l’Entreprise RC MATIC pour un montant de 25 295,00 € HT.

6. RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE pour un coût annuel HT de 1 266,90 €.

7. MOTION DE SOUTIEN POUR DEFENDRE L’OCCITAN :

Les élus demandent :

- présence quotidienne de l’occitan à la télévision publique régionale

- plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3

- plus d’égalité sur les radios locales du service public, notamment celles du réseau France Bleu - que France 3 Occitanie, télévision de pays, soit une chaine régionale à vocation généraliste, qu’elle maintienne et développe ses rédactions locales.

8. TIRAGE AU SORT DU JURY D’ASSISES 2018 (6 personnes). La liste sera envoyée au greffe de la cour d’assises.

Questions diverses : Lecture de la décision du maire concernant la préemption C371