Procès Verbal - PV site CM 17 10 2018

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Procès Verbal - PV site CM 17 10 2018 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - PV site CM 17 10 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 17 octobre 2018

Le dix-neuf septembre 2018, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, s’est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 septembre 2018

2. Rapport CLETC 2018 (Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges) 3. Indemnité Trésorier 2018

4. Vidéo-protection : autorisation lancer marché à procédure adaptée (accord cadre à bon de commande) 5. Enfouissement réseaux Avenue du Stade / Plan financement prévisionnel

6. Enfouissement réseaux Avenue du Petit Nice / Modification annexe financière

7. Mandat congrès des maires 2018 (19 au 22/11/2018)

8. Entretien du stade / Validation choix du prestataire

9. Vente terrain C 182 (3 604 m²)

10. Création d’un poste adjoint technique

Questions diverses :

- Subvention exceptionnelle suite aux inondations dans l’Aude

- Bilan de la saison 2018 du Comité des Feux et Forêts

Une minute de silence est observée en l’hommage des victimes des inondations du 15/10/2018 dans le département de l’Aude.

1. Approbation du procès-verbal des séances du 19 septembre 2018

2. Rapport CLETC 2018 (Commission Locale d’Evaluation et de Transfert de Charges) Monsieur le Maire demande au conseil de valider le rapport de la commission locale d’évaluation et de transferts de charges 2018 selon les éléments suivants :

1- Adhésion de l’Agglomération du Pays de l’Or au syndicat mixte EPTB du Vidourle : La communauté d’agglomération s’est substituée à la commune de la Grande-Motte au sein du syndicat mixte EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin du Vidourle) depuis le 1 er janvier 2018 dans le cadre de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) et de l’ajustement de ses compétences complémentaires en matière de protection de l’environnement. En conséquence, le montant de 40 000 € (2017) sera versé par l’Agglomération du Pays de l’Or. En 2018, Ce montant sera déduit de l’attribution de compensation pour la commune de La Grande Motte

2- Retour à la semaine des 4 jours scolaires et l’arrêt des TAP :

La participation de l’Agglomération du Pays de l’Or, pour les TAP (temps d’accueil périscolaire) sera reversée aux différentes communes par le biais de l’attribution de compensation 2018 (voir tableau ci-dessous) :

3. Indemnité Trésorier 2018 accordée au receveur (482,76 €).

4. Vidéo protection : autorisation de lancer un marché à procédure adaptée (accord cadre à bon de commande)

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COMMUNE DE VALERGUES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 17 octobre 2018

5. Enfouissement réseaux Avenue du Stade / Plan financement prévisionnel des travaux pour demande de subvention :

Plan de financement des travaux :

Travaux d’électricité ................................................................................................... 158 572,50 € Travaux d’éclairage public ............................................................................................. 58 799,83 € Travaux de télécommunications .................................................................................... 35 795,98 € Total de l’opération TTC ............................................................................................ 253 168,31 € Le financement de l’opération :

Financement maximum d’Hérault Energies ................................................................... 56 100,00 € TVA récupérée par Hérault Energies ............................................................................ 24 776,95 € Dépense prévisionnelle pour la commune ............................... 172 291,36 €

Recettes ultérieures :

Subvention Hérault Energies sur EP ............................................................................ 20 000,00 €

6. Enfouissement réseaux Avenue du Petit Nice / Modification de l’annexe financière : Suite à l’attribution d’une subvention télécommunication de 6 100 € à Hérault Energies, le plan de financement a été modifié. La dépense prévisionnelle de la collectivité est de 126 093,94 € (au lieu de 132 193,94 €).

7. Mandat spécial déplacement élus au Congrès des maires 2018 ouvrant droit au remboursement des frais exposés (séjour, transport...) pour les élus qui se rendront au Congrès des Maires 2018 sur présentation des justificatifs et sur la base des barèmes forfaitaires prévus par les textes.

8. Entretien du stade : Le contrat d’entretien du stade est arrivé à échéance et doit être renouvelé. Il s’agit d’un contrat d’1 an renouvelable 2 fois. Une consultation a été lancée pour le contrat d’entretien du stade. Sur les 3 propositions reçues, la commission MAPA (marché à procédure adaptée) a retenu la proposition de l’entreprise SUD GAZON/SPORT MEDITERRANEE pour un montant annuel de 22 115 € HT.

9. Vente terrain C 182 (3 604 m²) Lieu-dit Nabrigas à SCI BOIS DE REDIER au prix de 1,70 €/m². Les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

10. Création d’un poste d’adjoint technique : Pour des raisons de nécessité de service, il convient de renforcer les effectifs du service technique, avec la création d’1 emploi d’Adjoint technique permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er décembre 2018,

11. Subvention exceptionnelle Inondations du 15/10/2018 dans département de l’Aude de 500 €

Bilan Comité des Feux et Forêts été 2018 :

Monsieur Pierre Libes dresse un bilan positif de la saison estivale du CCFF qui compte 33 bénévoles. L’équipe CCFF a effectué 125 heures de patrouille pour 1 176 km parcourus.