Procès Verbal - pv cm du 23 01 2018

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Procès Verbal - pv cm du 23 01 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Valergues. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 23 01 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille, COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

“

du 23 janvier 2018

Le vingt-trois janvier 2018, à 18 heures 30, en mairie de Valergues, s'est tenu la séance du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean Louis BOUSCARAIN. Présents :

Mmes ASTIER Stéphanie, BREYSSE Clarisse, DUBOIS-LAMBERT Sandrine, =

POHL Catherine, TORTAJADE Céline, Nombre de conseillers | 49

MM. BOCQUET Philippe, DIDIER Renaud BOUSCARAIN Jean-Louis, MUNICIPAUX

SUAU Jean-Louis FOUTIEAU Patrice LIBES Pierre Membres en exercice 19

Patrick ALEYRANGUES Membres présents: 12

Pouvoirs : 06

Pouvoirs TOTAL

Mme ESCALA Brigitte MM. LIGORA Gérard PECQUEUR Fabrice, 18

ROVIRA Louis MARTINEZ Eloi, DUCROT François Absente excusée Mme DERAI Alexandra

Mme Céline TORTAJADE est désignée secrétaire de la séance.

L'ordre du jour porte sur les points suivants :

NOOBUON

= Approbation du procès-verbal de la séance du 06 décembre 2017 Remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément indisponibles

Organisation du temps scolaire 2018-2019

Mission maîtrise d'œuvre pour extension du restaurant scolaire

Attribution d’un nom à l'espace sportif (City Sport, Skate parc, futur stade)

Convention avec Hérault Energies (Certificats d'Economie d’Energies)

Compensation financière pour élus non indemnisés

Questions diverses :

- Tableau des effectifs

1. Approbation du procès-verbal des séances du 06 décembre 2017.

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

2. Remplacement de fonctionnaires ou agents contractuels momentanément

indisponibles : Les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les

hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :

- temps partiel ;

- congé annuel ;

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;

- congé de longue durée ;

- congé de maternité ou pour adoption ;

- congé parental ;

- congé de présence parentale :

- congé de solidarité familiale ;

- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire ;

- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Le conseil doit autoriser Monsieur le Maire à approuver le recrutement des agents contractuels pour remplacer les fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

13

COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 23 janvier 2018 &

3. Organisation du temps scolaire 2018-2019

Suite à une concertation entre la mairie, les enseignants et les parents d'élèves, ci-dessous

un récapitulatif de l'organisation du temps scolaire pour l'année scolaire 2018-2019 pour les

deux écoles de Valergues (primaire et maternelle) que le conseil municipal doit valider. Cette

organisation du temps scolaire sera transmise à l'Académie de Montpellier.

Ecole PRIMAIRE Marcel Pagnol Valerques

Lundi Mardi ___| Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h45 8 045 Du 8 h 45 8h45

12 h 00 12h00 12 h 00 12h00

Après-Midi 14h00 14h00 14 h 00 14h 00

16 h 45 16 h 45 16 h 45 16h 45

Durée de la pause méridienne 2 h

Ecole MATERNELLE Les Galinettes Valerques

Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi

Matin 8h55 8h55 l= 8h55 8h55

11h55 11h55 11h55 11h55

A Lu 13h50 13h 50 13h 50 13h 50

Après-Midi 16 h 50 16 h 50 16 h 50 16h 50

Durée de la pause méridienne 1 h 55

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

4. Mission maîtrise d'œuvre pour extension du restaurant scolaire

Une consultation de mission de maîtrise d'œuvre a été lancée dans le cadre de l'extension du restaurant scolaire. Une seule proposition a été retenue, celle de l'architecte Bruno BALP, Architecte DLPG (montant de 8 912,50 € HT). Le conseil est invité à valider la proposition de l'architecte B. BALP, Architecte DLPG, pour un montant de 8 912,50 € HT

Pour : 18 Contre: 0 Abstentions: 0

5. Attribution d'un nom à l’espace sportif (City Sport, Skate parc, futur stade)

Monsieur le Maire propose au conseil de nommer l’espace sportif (City Sport, Skate parc, futur stade) de Valergues du nom de « Claude HUET », passionné de football et Valerguois qui s'est investi dans le football surtout auprès des jeunes.

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

6. Convention avec Hérault Energies (Certificats d'Economie d’Energies)

La convention signée avec Hérault Energies en 2012 va prendre fin très prochainement. Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune de s'engager dans une politique globale de maîtrise de l'énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l'éclairage public,

Considérant l'intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d'obtenir la meilleure valorisation des certificats d'économies d'énergie, il propose de signer une nouvelle convention entre Hérault Energies et la commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.

Il'est proposé au conseil :

YŸ d'approuver le projet de convention entre Hérault Energies et la commune pour la

collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie d'énergie.

YŸ d'autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention d’habilitation avec Hérault

Energies.

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

2/3 . COMMUNE DE VALERGUES

PROCES-VERBAL de la séance du conseil municipal

du 23 janvier 2018

7. Compensation financière pour élus non indemnisés

Monsieur le Maire rappelle que la Loi Démocratie de proximité du 27/02/2002 prévoit que, les membres du conseil municipal, non indemnisés, peuvent recevoir une compensation financière de la commune dans la limite de 72 heures par an, s'ils ont eu une perte de revenu en raison de réunions ou de l'utilisation de crédits d'heures pour se consacrer à leurs fonctions. Chaque heure est rémunérée sur la base horaire de 1,5 x valeur du SMIC. Monsieur le Maire propose de voter un crédit de 1 100 € correspondant à une enveloppe de 72 heures pour l'année 2018 (9,88 € x 1,5 x 72 h = 1 067,04 €)

Pour : 18 Contre:0 Abstentions: 0

QUESTIONS DIVERSES

Information modification du tableau des effectifs suite à la radiation d'un agent en fin de

disponibilité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 30 heures.

Le prochain conseil est fixé au mercredi 14 février 2018 à 18 h 30.

Le Maire, Jean-Lo OUSCARAIN

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