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Déliberation - 2023 257 Election Adjoint Maire
Arrêté - ARRETE n°2022 2374 Elections professionnelles CST
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n°2022 2374 Elections professionnelles CST)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
tr ffimreF
AR CONTROLE DE LEGALITE | 09I-219705270-2022L206-2022_2314-AI en date du 06/L2/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022 23'14
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DRH/EP
ARRÊTÉ N"202212374
DU 01"r décembre 2022
lnstituant un bureau PRINCIPAL de vote en collectivité
pour les électione dee représentants du personnel
Gomité Social Territorial {CST)
M. Le Maire, Conseiller départemental de I'Essonne'
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n" B2-213du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles 9 et 9 bis,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction ptUtique Territoriale, et notamment les articles 15' 28 et 29,
VU le Décret n" 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux
territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU le décrel n" 2017-1201 modifié du 27 juillet 2017 relalil à la représentation des femmes et des hommes
VU I'anêté interministériel du 09 mars 2022, publié au Journal Officiel du 10 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles des trois fonctions publiques au jeudi 08 décembre 2022,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F. 01 69 A25253
Contact@v il le-ris-oran g is.f r
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ll est institué en Salle des Mariages, un _bureau principal de vote
Fô-rr fgfection des représentants du personnel au Comité Social Territorial (csr).
ARTICLE 2 : Le bureau secondaire de vOte est Composé comme suit ;
- Président: Josiane BERREBI - Secrétaires : Stèphanie SOUPEZ et Laurent GIROUX
- Représentant dêsignê par I'organisation syndicale cG.T présentant unà liste de candidàts aux éhcfions des représentants du personnel :
Armand ROYER
. Représentants désignés par l,organisation syndicale FA.FPÏ présentant une liste Ol canOidats aux êlections des représentants du
personnel: Michel MEGRET et Cédric DUBOIS'
Jl vitte de Flis-orangis I F ville-ris-orangisfr AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 09L-2r9r052r0-20221206-2022_23i4-Ar en date du 06/72/2022 ; REEERENCE ACTE : 2022 23l-4
Fait à RIS-ORANGIS, te 01e. décembre 2022
ARJIGLE
=q
: Le bureau de vote sera ouvert le 08 décembre 2022 pendant six heures au
moins, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 4 : Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, niadjonction de noms, et sans modification, sous peine de nullité de bulletin.
f? vote a, lieu en personne, mais certains électeurs peru"nt être admis à voter par correspondance dans les conditions prévues par les textes en uilu"rr. Les agents admis à voter par correspondance ne peuvent en aucun cas voter à l,urne.
ARTICLE 5 : Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote procède :
- Aux opérations de recensement (décompte'ou nÀÀore de votants établi au vu des émargements
de la liste électorale),
- Au dépouillement du scrutin.
ARTIGLE 6 : Le bureau principal de vote établit un procès-verbal récapitulatif de l,ensembte des opérations électorales en deux exemplaires.
Ïn 9l"IqEire du procès-verbal est affiché et le second est adressé sans détai à Monsieur Le Préfet de l'Essonne.
ARTIGLE 2 : Le Directeur Générar des services est chargé de |exécution du présent arrèté qui sera :
- affiché en mairie ; - transmis à Monsieur
le préfet
Le Maire ou président
informe que le présent
acte peut fâire l'objet d,un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux
mois à compter de
I'aftichage.
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris_Orangis
Conseiller départemental de l,Esson-ne
* :
'i'e :'
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
ï.01 69 025252
F. 01 6S 025253
Contact@ville-ris-orangis fr B Vitte de Ris-Orangis I B viile_ris_orangis.fr