Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE n°2022 2374 Elections professionnelles CST
Arrêté - ARRETE n°2022 2373 Elections professionnelles CAP
Arrêté - ARRETE n°2022 2375 Elections professionnelles CAP
Arrêté - 2026 237 SG Arrete Designation representants elus
Arrêté - 2023 1530 RH Arrete CCP Elus suite a la vacance de
Déliberation - 2026 055 Election Maire
Déliberation - 2026 058 Election Adjoints
Déliberation - 2024 170 ADM Elections Adjoints
Déliberation - 2023 257 Election Adjoint Maire
Déliberation - 2026COM16 Election VP et VP delegue du CA
Arrêté - ARRETE n°2022 2376 Elections professionnelles CCP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE n°2022 2376 Elections professionnelles CCP)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
-W RF.ORANCIS
AR CONTROLE DE LEGALITE : 09I-2L9I052L0-20221206-2022_2316-AI en date du 06/L2/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022 23'16
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DRH/EP
ARRÊTÉ N"2O22/l2376
DU 0lo'décembre 2022
lnstituant un bureau SECONDAIRE de vote en collectivité
pour les élections des représentants du personnel
à la Commission Consultative Paritaire (CCP)
M. Le Maire, Conseiller départemental de I'Essonne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n' 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commues, des départements et des régions,
vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment les articles 9 et 9 bis,
VU la loi B4-b3 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction eûOtique Territoriale, et notamment les articles 15, 28 et 29,
Vu le décret n'2016-1858 du 23 décembre 2}rc relatif aux commissions
consultatives paritaires et aux conseils de discipline de recours des agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n" 2017-1201 modifié du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes,
Vu I'arrêté interministériel du 09 mars 2022, publié au Journal Officiel du 10 mars 2022 fixe la date des élections professionnelles des trois fonctions publiques au jeudi 08 décembre 2022,
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gautle
9'1130 Ris-Orangis
T. 01 69 025252
F 01 69025253
Contact@v il le-ris-orang is,f r
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ll est institué en saile des Agents, rue Marc. Pegy, un bureau secondaire de vote pour l'élection des représentants du personnel aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP)-
ARTICLE 2 : Le bureau secondaire de vote est composé comme suit:
Président : Noureddine SIANA
Secrétaires: Sonia DEVERLY et Maria FEBVRE
Représentants désignés par l'organisation syndicale cGT présentant unè list" de candidàts aux étections des représentants du personnel aux commissions Administratives Paritaires de catégories B : carole SYLVAIN et Nadia MADADI
Représentants dêsignés par I'organisation syndicale FA:FPJ
ptesentant une liste dè canOiCats aui élections des représentants.du
irersonnel aux Commissions Administratives Paritaires de catégories b: Francisca FLAMBARD et Sandra MARIOTTI'
ll vitte de Ris-Orangis I E ville-ris-orangis.fr -L RIS€RANGIS
AR coNTRoLE DE LEGALTTE : 09r-21"9705210-20227206-2022_23"t6-Ar en date du 06/12/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022 23j6
Fait à RIS-ORANGIS, le 01u' décembre2022
Stéphane RAFFALLT
Maire de Ris_Orangis
Conseiller départemental de l,Essonîe
ARTICLE 3 : Le bureau de vote sera ouvert le 08 décem bre 2022 pendant six heures au moins, de 8h00 à 17h00.
ARTICLE 4 : Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation, niadjonction de noms, et sans modification, sous peine de nuilité de builetin.
Le vote a lieu en personne, mais certains électeurs làuvent être admis à voter par correspondance dans les conditions prévues par les t"*t"! * uigu"ur. Les agents admis à voter par correspondance ne peuvent en aucun cas voter à I'urne.
ARTICLE 5 : Dès la clôture du scrutin, le bureau de vote procède :
- Aux opérations de recensement (décompt" iu noÀor" de votants établi au vu des émargements
de la liste électorale),
- Au dépouillement du scrutin.
ARTIGLE 6 : Le bureau principal de vote établit un procès-verbal récapitulatif de l,ensembte des opérations électorales en d'eux exemplairès.
un exemplaire du procès-verbal est affiché et le second est adressé sans délai à Monsieur Le Préfet de I'Essonne.
ARTIGLE 7 : Le Directeur Générar des services est chargé de |exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché en mairie; - transmis à Monsieur
le préfet
Le Maire ou président
informe que le présent
acte peut faire I'objet d'un
recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux
mois à compter de
l'affichage.
I
t
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
1 01 69025252
F. 01 69 025253
Contact@v il le-ris-orang is. f r ll Vitte de Ris-Orangis I F vifie_ris_orangis fr