Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 60 Vente de 3 terrains Rocade des Carriers
Déliberation - 2023 42 Vente 3 terrains Rocade des Carriers
Déliberation - 2023 42 Vente 3 terrains Rocade des Carriers
Déliberation - 2024 51 Modification du prix de vente de 3 terrain
Déliberation - 2024 51 Modification du prix de vente de 3 terrain
unknown - Plan des 3 terrains Rocade des Carriers
unknown - Plan des 3 terrains Rocade des Carriers
Déliberation - 2023 86 Annulation de la création d'un budget anne
Déliberation - 2023 86 Annulation de la création d'un budget anne
Déliberation - 2025 45 Prix de vente de 4 terrains chemin des Bou
Déliberation - 2023 60 Vente de 3 terrains Rocade des Carriers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 60 Vente de 3 terrains Rocade des Carriers)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 25/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/09/2023
Publié
le
S
L
O7
REPUBLIOUE
EXTRAIT
DU
112:045-214501421-20230921-2023_060-DE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents :
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU,
M.
Bruno
GUYARD,
M.
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de
membres
AE
UE,
RORRPCES
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Mme
Aurore
YANG
à
Mme
“municipal
délibération
TESSIER,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Frédéric
MURA,
M.
Hervé
15
26
22
LHOMME
à M.
Gérard
HUET,
Madame
Solène
MENNECIER
à M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Mariline
BOUCLET
à M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à
M.
Bruno
GODET,
Mme
Anab
LEFFRAY
à
M.
Philippe
BAUMY.
Absents
excusés:
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON.
Date
de
la
convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Gérard
HUET
15
septembre
2023
Date
d’affichage
Cette
délibération
annule
et remplace
la
délibération
n°2023-042
15
septembre
2023
du
25
mai
2023.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet de la délibération
Vu
le code
de
l’urbanisme,
3-Domaine
et
patrimoine
Vu
l’avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
13
mars
2023,
3-2
Aliénations
2023-060
—
Vente
de
3
Considran
Le
nécessité
de
vendre des
epReins
constructibles
pour
financer
es projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
«
développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
15
septembre
2023
qui
propose
de
mettre
en
vente
ces
3 terrains
(427
m°?
- 776
m°?
- 758
m?)
au
prix
de
110
€
le m?°,
terrains
Rocade
des
Carriers Acte
rendu
exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
le |
|
-
APPROUVE
la
vente
de
trois
terrains,
pour
le
lot
n°1
(parcelle
ZR
et publication
ou notification
n°543),
d’une
superficie
de
427
m°?,
pour
le
lot
n°2
(parcelle
ZR
Œ
Fr
|
n°544),
d’une
superficie
de
776
m?
et
pour
le
lot
n°3
(parcelle
ZR
n°545)
d’une
superficie
de
758
m?°,
situés
Rocade
des
Carriers,
au
prix
de
110
€
le m?°,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
à
intervenir,
qui
seront
passés,
dans
l’office
notarial
choisi
par
Pacquéreur
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
secrétaire
de
séance
Pour
copie
conforme,
Gérard
HUET
Le
Maire,
Ar
rt
Frédéric
MURA
y
9
R
HE
a
27
e.
à
EJ
s
LIRE
ft
vd
e
mot :
,
La
2
* }
,
le 26/9/2023