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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
||en
| (Qui ont pris!
au
Conseil
||exercice
| partàla
municipal
||
| [délibération |
20
|
DCE
24
Date
de
la
convocation
17
mai
2023
Date
d'affichage
17
mai
2023
Objet
de
la délibération
3-Domaine
et
patrimoine
3-2
Aliénations
2023-042
—
Vente
de
3
terrains
Rocade
des
Carriers Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2023
Publié
le
S
L
O7
EXTRAIT
DU
K
ID
: 045-214501421-20230525-2023
42-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-cinq
mai
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
LEFFRAV,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT. Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
M.
Philippe
BAUMY,
à
Mme
| Aurore
VANG,
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
M.
LHOMME
Hervé
à
Mme
Mariline
BOUCLET,
M.
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés
: Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
|
À
été
nommé
secrétaire
: Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
l’avis
du
pôle
d’évaluation
domaniale
en
date
du
13
mars
2023,
Considérant
la
nécessité
de
vendre
des
terrains
constructibles
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la commune,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
développement
économique,
finances,
commerces
et
santé
»
du
4
avril
2023
qui
propose
de
mettre
en
vente
ces
3
terrains
(432
m°?-
781
m°?-
763
m°?)
au
prix
de
110
€
le m°,
[le
| Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
-
APPROUVE
la
vente
de
trois
terrains,
pour
le
lot
n°1,
d’une
et publication
ou
notification
|
superficie
de
432
m°,
pour
le
lot
n°2,
d’une
superficie
de
781
m?
et
pour
le
lot
n°3
d’une
superficie
de
763
m°,
situés
Rocade
des
Carriers,
au
prix
de
110
€
le m?,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
de
vente
à
intervenir,
qui
seront
passés,
dans
l’office
notarial
choisi
par
lPacquéreur
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
secrétaire
de
séance.
Pour
copie
confogi er"
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TER
A7
Ed
Le
Maire,
lag
À CA,
À \E\
Frédéric
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