Procès Verbal - pv du 08 04 26 merged

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Procès Verbal - pv du 08 04 26 merged Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 08 04 26 merged)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, d s ViQle de |

ST | NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Liste des délibérations Conseil Municipal du 8 avril 2026

L LI IS ST TE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 8 8 A AV VR RI IL L 2 20 02 26 6 À À 2 20 0H H0 00 0

Numéro de la Délibération Objet Décision du Conseil Municipal

2026_04_01 Délégations au Maire 17 voix pour et 2 voix contre (Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_02 Désignation des conseillers délégués à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_03 Montant des indemnités au maire et de ses adjoints à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_04 Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_05 Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château - SIARNC à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_06 Désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’Adduction de l’Eau – SIRYAE à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_07 Désignation des délégués de la commune au Syndicat d'Énergie des Yvelines - SEY 78 à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_08 Désignation des délégués de la commune au Syndicat Interrégional du Lycée de la Queue-lez-Yvelines - SILY à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_09 Désignation des délégués de la commune pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) Cœurs d’Enfants à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_10 Désignation des délégués de la commune pour le comité de pilotage du réseau au fil des pages 78 à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET)

2026_04_11 Désignation des délégués de la commune pour le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure - SIAMS à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET); Ville de _

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le huit avril, à vingt heures

le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil,

après convocation légale, en date du trois avril deux mille vingt-six.

HR He He ee He ee ee Re ee ke Re ee Re eee ee eee ke eee ke ee erof eee ee eee de de de fe de de

Etaient présents :

Sandrine KESLER, Vincent CUTTE, Daniela CALVAR, Marc LEROY, Chantal DE CARFORT, Stéphane CISSE, Alix DAUGUET, Laurent TREBOZ, Sara CECCONNI, Raphaël HAAS, Nohémi GUIDEZ, Nicolas MAUBERT, Brigitte DA CUNHA, Stéphane ROBINSON, Magali MARTIN, Ioan-Adrian GHERGHEL, Colette NOEL,

Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20h00 et Nicolas MAUBERT est nommé comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 27 MARS 2026

Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-Verbal du 27 mars 2026.

2. DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Parallèlement aux délégations obligatoirement confiées au Maire en raison de son élection (article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales), le Conseil Municipal peut décider par délibération expresse de déléguer d’autres missions dites complémentaires et définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée de son mandat.

Intervention des représentants Georges ICHKANIAN et Pierre BENOIT GODET, lue par Georges ICHKANIAN,

relative au point 2 du conseil municipal du 8 avril 2026 :

« Madame la Maire,

Compte tenu de l'étendue des délégations proposées au maire pour la durée du mandat, nous souhaitons

formuler une déclaration au titre de notre responsabilité d'élus municipaux et du nécessaire équilibre entre

l'exécutif communal et le rôle délibératif du conseil municipal.

Ces délégations sont juridiquement prévues par le Code général des collectivités territoriales. Toutefois, leur

niveau apparaît particulièrement large au regard de la taille de notre commune de 3 300 habitants, dans

laquelle les décisions financières, foncières et juridiques engagent directement et durablement la collectivité.

Les délégations accordées couvrent désormais des domaines structurants tels que la réalisation des emprunts

et opérations financières, la gestion des lignes de trésorerie, la passation et la modification des marchés

publics, l'exercice du droit de préemption urbain, l'engagement d'actions en justice ou encore certaines

décisions relatives au patrimoine communal.

Ces compétences ne relèvent pas uniquement de la gestion administrative quotidienne. Elles concernent des

choix susceptibles d’avoir des conséquences financières, juridiques et urbanistiques sur plusieurs années et,

parfois, sur plusieurs mandats municipaux.

Dans ces conditions, une part significative des décisions engageant l’avenir de la commune pourra être prise

dans le cadre de décisions individuelles du maire, le conseil municipal intervenant principalement a posteriori

par voie d’information.

A Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 1w # Ville de |

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Cette évolution façonne concrètement l'équilibre entre la fonction exécutive et la fonction délibérative du

conseil municipal, pourtant au cœur du fonctionnement prévu par le Code général des collectivités

territoriales.

Nous observons également que, dans la configuration actuelle du conseil municipal, la représentation de

l’opposition est limitée à deux élus sur dix-neuf, ce qui renforce mécaniquement les effets institutionnels de

délégations aussi étendues.

Il ne s'agit pas pour nous de contester le principe des délégations, nécessaires au fonctionnement d’une

collectivité, mais d'en constater la portée particulièrement large au regard des pratiques habituellement

observées dans des communes de taille comparable.

Nous considérons dès lors que ces délégations conduisent à une concentration accrue du pouvoir décisionnel

au niveau de l'exécutif municipal, réduisant de fait la capacité d’intervention collective du conseil municipal

sur des orientations structurantes.

Notre intervention vise uniquement à porter ce constat au débat public et à rappeler l'importance du rôle

délibératif du conseil municipal dans la conduite des affaires communales.

Nous demandons que cette déclaration soit intégralement annexée au procès-verbal du présent conseil

municipal. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DONNE, avec 17 voix pour et 2 voix contre (Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET),

délégation à Madame la Maire pour l’ensemble des délégations complémentaires suivantes :

1) Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales,

2) Procéder, dans les limites du montant inscrit au budget de l'exercice considéré approuvé par le Conseil

Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget,

et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

3) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et

des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget,

4) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

5) Passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6) Créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux,

7) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

8) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

9) Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

10) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts,

11) Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

Commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

12) Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

13) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire étant entendu que lorsque la commune en est titulaire, la

délégation éventuelle de l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions

prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code restera de la compétence du Conseil

Municipal,

14) Intenter au nom de la Commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas suivants :

|) Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 2d7 | Vigne de k NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

+ dans tous les domaines où la Commune viendrait à être mise en cause ou amenée à faire valoir ses

droits,

e devant toutes les juridictions compétentes à cet effet,

e pour toutes les phases inhérentes à chaque procédure ainsi engagée par la Commune ou contre elle

(première instance, appel, pourvoi en cassation),

+ devant toutes les juridictions pénales en constituant la Commune partie civile afin d'obtenir réparation

du préjudice qui lui aura été causé par le ou les prévenus des faits poursuivis.

15) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000 euros,

16) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros,

17) Exercer, au nom de la Commune, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du Code de

l'Urbanisme,

18) Demander à tout organisme financeur, sans limite, l’attribution de subventions,

19) D’autoriser au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre,

20) De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relative à la démolition, à la

transformation, ou à l’édification des biens municipaux.

3. DÉSIGNATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Madame la Maire explique qu’il faut désigner des conseillers municipaux délégués qui seront en charge des missions suivantes :

- Organisation des évènements et des animations,

- Vie associative,

- _ Préservation du patrimoine.

Madame la Maire propose :

- Monsieur Nicolas MAUBERT en qualité de conseiller municipal délégué à l’organisation des évènements et des animations,

- Monsieur Raphaël HAAS en qualité de conseiller municipal délégué à la vie associative, - Monsieur Laurent TREBOZ en qualité de conseiller municipal délégué à la préservation du patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE, à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), de la

désignation des délégués susvisés.

4. MONTANT DES INDEMNITÉS AU MAIRE ET DE SES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maxima des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 constatant l’élection

du maire et de six adjoints,

Vu les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions à :

- Daniela CALVAR, 1* Maire Adjointe, déléguée aux finances communales, à l’administration générale, au

cadre de vie quotidien, à l’économie locale et commerces,

ty Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 3Ville de | NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

wsVincent CUTTE, 2°" Maire Adjoint, délégué à l’urbanisme réglementaire et planification, à l'aménagement du territoire, au patrimoine, à la transition écologique et développement durable, à la cohérence territoriale et vision long terme,

- Chantal DE CARFORT, 3°" Maire Adjointe, déléguée à l’action sociale et solidarités, la santé publique locale, la politique seniors, à l’inclusion et accompagnement des publics fragiles,

- Marc LEROY, 4% Maire Adjoint, délégué à la politique culturelle de la commune, la valorisation du patrimoine, à l’organisation des événements municipaux, à l’animation et attractivité du territoire,

- Alix DAUGUET, 5°" Maire Adjointe, déléguée à l’éducation et relations avec les établissements scolaires, à

l’enfance, à la jeunesse, à la vie associative,

- Stéphane CISSE, 6°" Maire Adjoint, délégué au travaux communaux et investissements, à la voirie et infrastructures, au patrimoine bâti communal, à la performance énergétique des équipements publics.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour la commune de Neauphle-le-Château, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55,7 %,

Considérant que pour la commune de Neauphle-le-Château, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,38%.

Intervention des représentants Georges ICHKANIAN et Pierre BENOIT-GODET, lue par Georges

ICHKANIAN, relative au point 4 du Conseil Municipal du 8 avril 2026 :

« Madame la Maire,

Compte tenu des délégations particulièrement larges confiées à la première adjointe, notamment en matière de finances et d'administration générale, nous souhaitons simplement nous assurer que les règles de prévention des conflits d'intérêts seront clairement appliquées lorsque certaines décisions pourraient concerner des organismes publics ou partenaires institutionnels avec lesquels elle pourrait être amenée à exercer des fonctions professionnelles. Il s'agit uniquement de garantir la transparence et la sécurité juridique des décisions

municipales. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l’unanimité @ abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), avec effet

au 27 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, et des adjoints comme suit :

- Maïre: 55,7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 1*Maire Adjoint: 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 2°" Maire Adjoint: 21,38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 3%" Maire Adjoint: 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 4% Maire Adjoint : 10 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 5°" Maire Adjoint: 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, - 6°" Maire Adjoint : 12 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- DIT, à l’unanimité (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), que les crédits

nécessaires seront inscrits au budget communal.

5. FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants, Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d'administration composé en nombre égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

#9 Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 4Ville de k NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

vs Considérant que, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- FIXE, (2 abstentions: Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à : 9,

soit:

- Madame la Maire,

- 4 membres élus par le conseil municipal en son sein,

- 4 membres nommés par le maire «participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

6. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - SIARNC

L’assainissement de la commune est géré par le syndicat intercommunal d’assainissement de la région de Neauphle-le-Château.

Le conseil syndical du SIARNC est composé des élus des collectivités adhérentes.

L'installation de ce conseil ayant lieu le 16 avril, le conseil municipal doit proposer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour le représenter au conseil syndical du SIARNC.

Suite à la candidature de :

- Madame Sandrine KESLER et Madame Daniela CALVAR en tant que délégués titulaires,

- _ Monsieur loan-Adrian GHERGHEL et Vincent CUTTÉ en tant que délégués suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à représenter la Commune au sein du SIARNC :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT

DE LA REGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU - SIARNC Villiers-Saint-Frédéric

Titulaires Suppléants

Daniela CALVAR loan-Adrian GHERGHEL

Sandrine KESLER Vincent CUTTÉ

7 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION YVELINES POUR L’ADDUCTION DE L’EAU - SIRYAE

Le réseau de distribution d’eau potable de la commune est géré par le Syndicat Intercommunal de la Région Yvelines pour l’ Adduction de l’Eau.

Le conseil syndical du SIRYAE est composé des élus dont les communes sont adhérentes. Afin d’organiser l’installation du conseil syndical du SIRYAE, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Suite à la candidature de :

-_ Monsieur Vincent CUTTÉ en tant que délégué titulaire,

-_ Madame Daniela CALVAR en tant que délégué suppléant.

| Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 5Ville de . NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SIRYAE :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION

Béhoust YVELINES POUR L’ADDUCTION DE L’EAU - SIRYAE

Titulaire Suppléant

Vincent CUTTÉ Daniela CALVAR

8. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT D'ÉNERGIE DES

YVELINES - SEY 78

Les concessions d’électricité et de gaz de la commune ainsi que la distribution d’énergie sont gérées par le syndicat d’énergie des Yvelines.

Le conseil syndical du SEY est composé des élus dont les communes sont adhérentes.

Afin d’organiser l’installation du conseil syndical du SEY, il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Suite à la candidature de :

- Monsieur Stéphane CISSÉ en tant que délégué titulaire,

- Monsieur Ioan-Adrian GHERGHEL en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SEY 78 :

Siège Syndicat Nom Syndicat

Jouars-Pontchartrain SYNDICAT D'ÉNERGIE DES YVELINES - SEY 78

Titulaire Suppléant

Stéphane CISSÉ loan-Adrian GHERGHEL

9, DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERRÉGIONAL. mm, DU LYCÉE DE LA QUEUE LEZ YVELINES - SILY

Le syndicat Interrégional du Lycée de la Queue lez Yvelines a pour compétences la réalisation et la gestion de l’ensemble des équipements extérieurs au lycée et nécessités par la présence de celui-ci. Il s’agit essentiellement du complexe sportif du Lieutel, de la gare routière et des parkings.

Il convient de désigner, pour le conseil syndical du SILY, un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Suite à la candidature de :

-_ Monsieur Marc LEROY en tant que délégué titulaire

- Madame Nohémi GUIDEZ en tant que délégué suppléant

#9 Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 6Vie de _

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SILY :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERRÉGIONAL DU LYCÉE DE LA QUEUE

LEZ YVELINES - SILY

Titulaire Suppléant

Marc LEROY Nohémi GUIDEZ

La Queue-lez-Yvelines

10. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE (SIVU) CŒURS D'ENFANTS

La crèche bénéficie à Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château et Villiers-Saint-Frédéric. Elle est gérée par le SIVU Cœurs d’Enfants, un syndicat à vocation unique dont les membres sont des élus de ces trois villes.

Il convient donc de désigner deux délégués pour siéger au conseil syndical du SIVU Cœurs d'Enfants.

Suite à la candidature de:

- Madame Colette NOEL et Madame Alix DAUGUET tant que délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SIVU Cœurs d’Enfants :

Siège Syndicat Nom Syndicat

Neauphle-le-Château SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION UNIQUE

(SIVU) CŒURS D'ENFANTS

Titulaires

Colette NOEL Alix DAUGUET

11. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE POUR LE COMITÉ DE PILOTAGE

DU RÉSEAU AU FIL DES PAGES 78

Le réseau des médiathèques, bibliothèques et points lecture est un service public ouvert à tous, jeunes et adultes. Il a pour objectif de contribuer à la culture, à l’éducation et l’information en assurant l’égalité de tous à la lecture et

aux ressources documentaires.

Il fonctionne sous la responsabilité des instances politiques et administratives du Comité de pilotage, composé

d’élus et de bibliothécaires.

Il convient de désigner les membres qui représenteront la commune au comité de pilotage.

Suite à la candidature de :

-_ Monsieur Laurent TREBOZ en tant que délégué titulaire,

- Madame Magali MARTIN en tant que délégué suppléant.

v9 Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 7Vife de .

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SILY :

Siège Syndicat Nom Syndicat

Jouars-Pontchartrain COMITÉ DE PILOTAGE DU RÉSEAU AU FIL DES

PAGES 78

Titulaire Suppléant

Laurent TREBOZ Magali MARTIN

12. DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMUNE POUR LE SYNDICAT

INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE LA MAULDRE SUPÉRIEURE - SIAMS

Le Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Mauldre Supérieure a été créé en 1974 en vue d'assurer l'écoulement normal des eaux dans le milieu naturel et de lutter contre les inondations.

Il convient de désigner les membres qui représenteront la commune au conseil syndical.

Suite à la candidature de :

- Monsieur Stéphane ROBINSON en tant que délégué titulaire,

- Monsieur Raphaël HAAS en tant que délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, (2 abstentions : Georges ICHKANIAN, Pierre BENOIT-GODET), les délégués appelés à

représenter la Commune au sein du SIAMS :

Siège Syndicat Nom Syndicat

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT DE

Montfort Amaury LA MAULDRE SUPÉRIEURE - SIAMS

Titulaire Suppléant

Stéphane ROBINSON Raphaël HAAS

13. QUESTIONS DIVERSES

Le conseil a ensuite évoqué, sans que les discussions ne donnent lieu à un quelconque vote : 1- le projet immobilier « Marignan » pour lequel est prévuE une réunion d’information le 16 avril 2026,

2- la possibilité d’organiser un marché le samedi,

3- la possibilité d’organiser à nouveau un feu d’artifice.

Séance levée à 20 heures 45 minutes

La maire Le secrétaire de séance

Sandrine Nicolas MAUBERT

Procès-Verbal Conseil Municipal 8 avril 2026 Page 8