Procès Verbal - pv 08 12 25

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Procès Verbal - pv 08 12 25 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Neauphle-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08 12 25)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, < s ViQle de |

ST | NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Liste des délibérations Conseil Municipal du 8 décembre 2025

L LI IS ST TE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SÉ ÉA AN NC CE E D DU U 8 8 D DÉ ÉC CE EM MB BR RE E 2 20 02 25 5 À À 2 20 0H H3 30 0

Numéro de la Délibération Objet Décision du Conseil Municipal

2025_12_01 Budget : Décision Modificative n°3 Adoptée à l’unanimité

2025_12_02

Budget primitif 2026 - autorisation donnée à Madame le Maire

d’engager, de liquider et mandater des dépenses d’investissement dans

la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent

Adoptée à l’unanimité

2025_12_03 Demande de Fonds de Concours – porte du bâtiment de la police municipale Adoptée à l’unanimité

2025_12_04 Création de poste – tableau des emplois Adoptée à l’unanimité 2025_12_05 Suppression de poste – tableau des emplois Adoptée à l’unanimité,

2025_12_06 Ralliement à la procédure de renégociation du contrat-groupe statutaire 2027-2030 du CIG Adoptée à l’unanimité

2025_12_07 Règlement du terrain multisport Adoptée à l’unanimité 2025_12_08 Convention Territoriale Globale (CTG) Adoptée à l’unanimité 2025_12_09 Règlement d’utilisation de la vidéoprotection Adoptée à l’unanimité

2025_12_10 SIARNC – avis sur une installation classée pour la protection de l’environnement Adoptée à l’unanimité

2025_12_11 SEY – convention cadre de mandat rue des Cent Arpents Adoptée à l’unanimité 2025_12_12 SIRYAE – adhésion de la commune de Septeuil Adoptée à l’unanimité 2025_12_13 Convention du réseau Au fil des pages Adoptée à l’unanimité 2025_12_14 Règlement intérieur du réseau Au fil des pages Adoptée à l’unanimité 2025_12_15 SIVU Cœurs d’Enfants – rapport d’activité 2024 Adoptée à l’unanimité, 2025_12_16 CCCY – rapport d’activité 2024 – ordures ménagères Adoptée à l’unanimité 2025_12_17 CCCY – rapport d’activité 2024 Adoptée à l’unanimité 2025_12_18 SEY – rapport d’activité 2024 Adoptée à l’unanimité 2025_12_19 SIRYAE – rapport d’activité 2024 Adoptée à l’unanimité(| Ville de .

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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 DECEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit décembre, à vingt heures et trente minutes le Conseil Municipal de la Commune de Neauphle-le-Château

s’est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de Madame Elisabeth SANDIJIVY, Maire après convocation légale, en date du premier décembre deux mille vingt-cinq.

A 4 24e 46 6 ke 2e ke 26 2e 2H 2e ke ke ee 26 5e ke ke os ke 8e ke fe fe ae 24e ve fe ke ok he 2e 24e fe ke ke he 2e 5e ke ke os A6 ke ke ee 2e of fe ke ok 6

Etaient présents :

Elisabeth SANDJIVY — le Maire, Benoît POUYET, Emmanuelle COEURET, Antoinette ROUVERAND, Jean- Pierre SIMOULIN -— Maires Adjoints, Annick VENANT, Sylvie BARA, Bruno CAUQUIL, Sandrine MAES, Elodie KLOJ, Jonathan KASTNER, Emma BROU (à partir du point 4.3.), Georges ICHKANIAN.

Etaient absents, excusés et représentés :

-__ Stephen CHARLIEU donne pouvoir à Elisabeth SANDJIVY

- Claire BASIRE donne pouvoir à Antoinette ROUVERAND

- Agnès CORDONNIER donne pouvoir à Georges ICHKANIAN

- Eric LERAY donne pouvoir à Benoit POUYET

- Jimmy VIGNELLES donne pouvoir à Bruno CAUQUIL

Etaient absents et excusés :

Joseph-Marie ABSIL, Benoit SCHROEDER, Sébastien TUFFIER, Claire VIGNERON

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h30 et nomme Sylvie BARA comme secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 8 SEPTEMBRE 2025

1.1. Le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, le Procès-Verbal du 8 septembre 2025,

2. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

2.1. DÉCISIONS DU MAIRE

En application de la délibération du 23 septembre 2024 désignant les délégations accordées à Madame le Maire, ci- après la liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal :

Décision 2025 _002 : demande de subventions sur le bouclier de sécurité régional dans le cadre du programme de Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics pour le recrutement d’un brigadier-chef principal.

3. FINANCES

3.1. BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3

La commune de Neauphle-le-Château a réalisé en 2024 les travaux du marché de rénovation du terrain synthétique. Les dépenses correspondant à ces travaux ont été enregistrées comptablement à l’article 2113 « Terrains aménagés autres que voirie» alors qu’elles auraient dû être imputées à l’article 2128 « Autres agencements et aménagements ». Il convient donc de régulariser ces écritures à la bonne imputation comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DÉCIDE, à l’unanimité, de procéder à la décision modificative suivante :

y Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 1æ( | Ville de .

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Section d’Investissement

Chapitre | Article | Nature | Montant Dépenses :

041 2128 Autres agencements et aménagements + 622 695,32 €

Recettes :

041 2113 Terrains aménagés autres que voirie + 622 695,32 €€

3.2. BUDGET PRIMITIF 2026 - AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE

D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET PRÉCÉDENT

Considérant que certains travaux ne peuvent attendre le vote du budget primitif 2026, il convient d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

inscrits à la section d'investissement du budget 2025 pour les chapitres 20 (Frais d’études), 21 (Immobilisations corporelles) et 23 (Immobilisations en cours).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE à l’unanimité, l'engagement en 2026 des dépenses précitées dans l'attente du vote du budget primitif, suivant le tableau suivant :

BP 2025 4 du crédit

20 Immobilisations incorporelles 29 167,56 € 7 291,89 €

21 Immobilisations corporelles 2 076 454,97 € 519 113,74 €

23 Immobilisations en cours 228 621,75 € 57 155,43 €

3.3. DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS - PORTE DU BÂTIMENT DE LA POLICE MUNICIPALE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16, Vu la délibération du 7 juin 2023 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines sur l’ouverture d’un Fonds de

Concours d’investissement à destination des communes pour la période de juin 2023 à mai 2026, Considérant que la commune de Neauphle-le-Château souhaite effectuer des travaux de menuiseries à savoir le remplacement de la porte d’entrée de la Police Municipale à hauteur de 6 000 euros HT, Dans ce cadre, il est donc envisagé de demander un Fonds de Concours à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l’unanimité, de demander un Fonds de Concours à la Communauté de Communes Cœur

d’Yvelines en vue de participer au financement des travaux de menuiseries à savoir le remplacement de la porte d’entrée de la Police Municipale :

Nature de l’opération Montant travaux HT | Subvention CCCY | Part commune

Remplacement de la porte d’entrée

de la Police Municipale 6 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

- AUTORISE, à l’unanimité, le Maire à signer tout acte afférant à cette demande, - PRECISE que la recette sera inscrite à l’article 13251.

ty Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 2s Viffe de _

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4. RESSOURCES HUMAINES

4.1. CRÉATION DE POSTE - TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au recrutement d’un policier municipal, un poste de brigadier-chef principal doit être créé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 15 décembre 2025, de créer un poste de brigadier-chef principal, - APPROUVE, à l’unanimité, à compter du 15 décembre 2025, le tableau des effectifs suivants :

romeo Cat. Emplois Anciens Effectifs

budgétaires | effectifs pourvus

Filière Administrative 7 7

Rédacteur principal de 1*° Classe B î 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1*° classe | C 2 2 2

Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe | C 2 2 2

Adjoint administratif territorial C 2 2 2

Filière Technique 20 20

Technicien B 1 1 0

Agent de maitrise principal C 1 1 1

Agent de maitrise C 2 2 1

Adjoint technique principal de 2°" classe C 9 9 9

Adjoint technique territorial C 7 7 5

Filière médico-sociale 3 3

Agent spécialisé des écoles principal de 1°" classe C 3 3 3

Filière Animation 15 15

Animateur principal de 1°" classe B 1 1 0

Adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe C 1 1 1

Adjoint territorial d'animation principal de 2°% classe | C 2 2 2

Adjoint territorial d'animation C 11 11 10

Filière Police 2 1

Brigadier-Chef Principal C 2 1 2

4.2. SUPPRESSION DE POSTE - TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au départ à la retraite d’un agent ASVP, un poste d’agent de maîtrise principal doit être supprimé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l’unanimité, à compter du 1 février 2026, de supprimer un poste d’agent de maîtrise principal,

- _ APPROUVE, à l’unanimité, à compter du 1° février 2026, le tableau des effectifs suivants :

#J Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 3: ViQfe de _

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Grades ou emplois Cat. HP E 15 Acier pttects budgétaires | effectifs pourvus

Filière Administrative 7 7

Rédacteur principal de 1*° Classe B 1 1 1

Adjoint administratif territorial principal de 1°" classe | C 2 2 2

Adjoint administratif territorial principal de 2°" classe | C 2 2 2

Adjoint administratif territorial C 2 2 2

Filière Technique 19 20

Technicien B 1 1 0

Agent de maitrise principal C 0 1 0

Agent de maitrise C 2 2 1

Adjoint technique principal de 2°" classe C 9 9 9

Adjoint technique territorial C 7 7 5

Filière médico-sociale 3 3

Agent spécialisé des écoles principal de 1*° classe C 3 3 3

Filière Animation 15 15

Animateur principal de 1*° classe B 1 1 0

Adjoint territorial d'animation principal de 1°" classe C 1 1 1

Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe | C 2 2 2

Adjoint territorial d'animation C 11 11 10

Filière Police 2 1

Brigadier-Chef Principal C 2 2 2

4.3. RALLIEMENT À LA PROCÉDURE DE RENÉGOCIATION DU CONTRAT-GROUPE STATUTAIRE 2027-2030 DU CIG

L'article 26 de la loi du 26 janvier 1984 autorise les centres de gestion à souscrire pour le compte des collectivités qui le souhaitent un contrat d’assurance statutaire couvrant les risques financiers liés à l’absentéisme de leurs agents dans le cadre de leurs obligations législatives et réglementaires (décès, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, CITIS, maternité.….).

La Commune de Neauphle-le-Château soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le CIG. La mission alors confiée au CIG doit être officialisée par une délibération, permettant à la collectivité d’éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La Commune de Neauphle-le-Château est adhérente au contrat groupe en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2026.

Présentation de la procédure :

La procédure de consultation conduite par le CIG comprendra deux garanties : une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou contractuel de droit public) et une garantie pour les agents relevant de la CNRACL. La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat groupe (statistiques, assistance juridique, programmes de soutien psychologique...).

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la Commune de Neauphle-le-Château avant adhésion définitive au contrat groupe. À noter bien entendu, que toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

#) Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 4Vide de .

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VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation, VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5, VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire, CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique, VU Ia délibération du Conseil d’ Administration du CIG en date du 24 juin 2025 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

VU l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l’unanimité, de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) va engager début 2026 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

- PREND ACTE, à l’unanimité, que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2027.

Se SPORTS

5.1. RÈGLEMENT DU TERRAIN MULTISPORT

Suite à l’ouverture du terrain multisport au sein du complexe Michel Lorieux, il convient de mettre en place un règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ ADOPTE, à l’unanimité, le règlement du terrain multisport,

- DIT, à l’unanimité, que le règlement entrera en vigueur le 01/01/2026, - _ DONNE, à l’unanimité, tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

6. SCOLAIRE / PÉRISCOLAIRE

6.1. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

Vu le Code de l’ Action Sociale et des Familles,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de Convention Territoriale Globale.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche fondée sur le partenariat avec la CAF pour renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des services mis en place pour les habitants des territoires. Ces services, définis d’après le diagnostic des besoins réalisé conjointement avec la CAF, couvrent la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, le logement, la prise en compte du handicap.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Convention Territoriale Globale est obligatoire pour les collectivités afin de pouvoir percevoir des financements et subventions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Elle est conclue entre la CAF et la collectivité.

La précédente convention territoriale globale s’est achevée au 31 décembre 2024 et a été mise à jour en partenariat avec la CAF.

Li) Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 5ÿ Vifle de _

NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Il convient donc de renouveler cette convention pour une période de 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, le projet de Convention Territoriale Globale à passer avec la CAF des Yvelines,

- AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7. SÉCURITÉ

7.1. RÈGLEMENT D'UTILISATION DE LA VIDÉOPROTECTION

Suite à la mise en place du système de vidéoprotection, il convient de règlementer l’utilisation de ce dispositif. Un règlement intérieur a donc été rédigé en ce sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ ADOPTE, à l’unanimité, le règlement d’utilisation de la vidéoprotection, -_ DIT, à l’unanimité, que le règlement entrera en vigueur le 01/01/2026, - _ DONNE, à l’unanimité, tout pouvoir au Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

8. SYNDICATS- INTERCOMMUNALITÉ

8.1. SIARNC — AVIS SUR UNE INSTALLATION CLASSÉE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) a déposé une demande d’enregistrement relative à la modification du plan d'épandage des boues hygiénisées produites par sa station d'épuration.

Il est demandé au Conseil Municipal de Neauphle-le-Château de donner son avis sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉCIDE, à l'unanimité, de donner un avis favorable sur la demande d’enregistrement relative à la

modification du plan d’épandage des boues hygiénisées produites par la station d’épuration du SIARNC.

8.2. SEY - CONVENTION CADRE DE MANDAT RUE DES CENT ARPENTS

Dans le cadre de l’enfouissement des réseaux basse tension rue des Cent Arpents, le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY) et la mairie doivent établir une convention afin de définir les modalités de financement, et

d’exécution des travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE, à l’unanimité, les termes de la convention avec le SEY relative à la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension distribution publique d’électricité - AUTORISE, à l’unanimité, Madame le Maire à signer ladite convention.

y Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 6#4 | Ville de .

NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU

8.3. SIRYAE - ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SEPTEUIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-18, Vu les statuts du Syndicat,

Vu la délibération n° 2025-31 de la commune de Septeuil en date du 1% octobre 2025 visant à transférer sa compétence eau potable au Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRY AE) à compter du 1° janvier 2026,

Vu la délibération n° D 726-2025 du SIRYAE en date du 12 novembre 2025 portant sur l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRYAE,

Considérant que le périmètre syndical peut être étendu, par arrêté du représentant de l’État, par l’adjonction de communes nouvelles, sous réserve de l’absence d’opposition de plus du tiers des organes délibérants des membres,

Considérant la nécessité pour les communes adhérentes au SIRYAE de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Septeuil au SIRVAE,

En conséquence :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Septeuil au Syndicat Intercommunal de la Région d'Yvelines pour l'Adduction de l'Eau (SIRY AE).

8.4. CONVENTION DU RÉSEAU AU FIL DES PAGES

Le Réseau Au fil des pages a été créé en 2010 dans le but de mettre en place une coopération des médiathèques et points lecture des communes adhérentes afin de renforcer le développement de la lecture publique. Cette coopération a pour objectif de faire bénéficier aux habitants des communes adhérentes des services supplémentaires et complémentaires.

Dans le cadre de la reprise de la gestion du réseau par la commune de Jouars-Pontchartrain, la convention a été modifiée, tant pour prendre en compte ce changement que pour mettre à jour certains éléments ou reformuler pour mieux correspondre à la situation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette nouvelle convention.

Vu le Comité de pilotage du Réseau Au fil des pages en date du 24 juin 2025, Considérant la reprise de la gestion administrative par la commune de Jouars-Pontchartrain, Considérant la nécessité de mettre à jour la convention du Réseau Au fil des pages,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _ ADOPTE, à l’unanimité, la nouvelle convention du Réseau Au fil des pages, telle qu’annexée à la présente délibération.

8.5. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RÉSEAU AU FIL DES PAGES

Le Réseau Au fil des pages a été créé en 2010 et dispose déjà d’un règlement. Toutefois, au regard des évolutions du réseau, il convient de mettre à jour le règlement pour correspondre au mieux à la situation et aux évolutions du réseau.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le nouveau règlement du Réseau tel qu’annexé.

Vu le Comité de pilotage en date du 24 juin 2025,

Considérant l’évolution du réseau au fil des années,

Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement du réseau,

*ÿ Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 7#'{ | Ville de _

#9 | NEAUPHLE-LE-CHATEAU

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _ ADOPTE, à l’unanimité, le règlement du Réseau Au fil des pages tel qu’annexé à la présente délibération.

8.6. SIVU CŒURS D’ENFANTS - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d’activité pour l’exercice 2024 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Cœurs d’Enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

8.7. CCCY - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 - ORDURES MÉNAGÈRES

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d’activité « ordures ménagères » pour l’exercice 2024 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

8.8. CCCY - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d'activité pour l’exercice 2024 de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

8.9. SEY - RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport

d’activité pour l’exercice 2024 du Syndicat des Energies des Yvelines (SEY).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-_ PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

8.10. SIRYAE - RAPPORT D'ACTIVITÉ

Lors de la séance, Madame le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil Municipal le rapport d’activité pour l’exercice 2024 du Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction de l’Eau (SIRYAE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- _ PREND ACTE, à l’unanimité, de la communication de ce rapport.

Séance levée à 21 heures 20 minutes

Le secrétaire de séance

Sylvie BARA

Le maire

Elisabeth SANDJ [VX

+} Procès-Verbal Conseil Municipal 8 décembre 2025 Page 8