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Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15 04 26 valide merged)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal d’Aubergenville

Mercredi 15 avril 2026 (Validé le 24 juin 2026)

LISTE DES PRÉSENTS

Majorité municipale

Nous sommes Aubergenville

Virginie MEUNIER

Mario MANCUSO, procuration à Nathalie Colas jusqu’à son arrivée à 20H59 Fabienne PAULIN

Dimitri MENDY

Laurence DENAND

Carlos SOARES

Peggy FRANÇOIS

Hervé RIOU

Anaïs MASSIDI

Mohamed ZERKOUN

Valérie MASSICOT

Ali HADIK

Nathalie COLAS

Lionel LECLER

Lauren FERREIRA DOS SANTOS

Gilles LÉCOLE, procuration à Elodie MACHADO

Sophie PRIMAS, procuration à Virginie MEUNIER

Jérémy LEFEBVRE

Elodie MACHADO

Dominique SMITARRELLO

Mathilde BLACHE-MINDET

Mougwana AHMADA DJAE

Claudine ARNOUD-PERNOT, procuration à Hervé RIOU

Grégory BRACCIALE

Sophie DELAISSE, procuration à Dimitri MENDY

Joël DANIEL

Opposition municipale

Ensemble pour Aubergenville

Thierry MONTANGERAND

Isabelle CHALMANDRIER

Jean-Yves SAUVÉ, procuration à Thierry MONTANGERAND

Sandrine ZELLER-BA

Guillaume BASSET

Marie-France PLANCHON

Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20262

Ordre du jour

LISTE DES PRÉSENTS 1

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE 4

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 27 MARS 2026 4

BONS DE COMMANDE 4

DÉCISIONS DU MAIRE 5

A – ADMINISTRATION 5

1) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS 5

2) MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION “MAPA” POUR LES MARCHÉS PUBLICS D’UN MONTANT ESTIMÉ SUPÉRIEUR À 90000 € HT ET DÉSIGNATION DES MEMBRES 8

3) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) 9

4) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS 10

5) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS 12

6) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ASSOCIATIONS LOCALES 12

7) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE 13

8) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) 14

9) DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID) 15

B– RESSOURCES HUMAINES 17

1) FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) 17

2) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES 19

C– ACTION SOCIALE - LOGEMENT - SOLIDARITÉS 22

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION (OFII) 22

D– TRAVAUX 24

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20263

1) APPEL À PROJETS (AAP) FONDS "CHÊNE" 6 - PROGRAMME "ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE) PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE BÂTIMENTS COMMUNAUX TERTIAIRES POUR L'ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGÉTIQUE 24

2) APPROBATION DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT 25

E– URBANISME 27

1) ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTION AM N°806 AUPRÈS DE L’EPFIF (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE) 27

2) CESSION ET DIVISION DE LA PARCELLE AM N°806 AU PROFIT DES RIVERAINS) 28

F– ENFANCE 29

1) CRÉATION D'UN TARIF À LA DEMI-JOURNÉE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT LE MERCREDI 29

G– FINANCES 30

1) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE 30

H– ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITÉS 32

1) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES D'AUBERGENVILLE ET DE JUZIERS POUR LA GESTION, LE PILOTAGE ET L'ENTRETIEN DU BAC DE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE EN CIRCULATION DOUCE 32

2) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET LE SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST (SMSO) POUR LA GESTION, LE PILOTAGE ET L'ENTRETIEN DU BAC DE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE EN CIRCULATION DOUCE 33

I– SÉNIORS - LIEN INTERGÉNÉRATIONNEL 34

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE PRIF (PRÉVENTION RETRAITE ILE DE FRANCE 34

J – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 35

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20264

La séance est ouverte à 20 heures, sous la présidence de Madame Virginie MEUNIER, Maire d’Aubergenville.

Mme Le Maire. Bonsoir à tous, il est 20 heures, nous allons donc débuter la séance.

DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Ali HADIK est désigné Secrétaire de séance.

(Mme le Maire procède à l’appel).

Il est dénombré 33 élus présents ou représentés (26 Majorité et 7 Opposition).

Mme Le Maire. Le compte rendu du Conseil municipal d’installation du 27 mars 2026 sera approuvé lors de la prochaine séance du Conseil municipal.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE QUI LUI A ÉTÉ DONNÉE LE 27 MARS 2026

BONS DE COMMANDE

N°1 – 30/01/26 – Bon de commande AN26001201 à la société GED Event (42230 Roche-la-Molière) pour l’achat de barrières anti-terroristes – 19 999,20 €

M. MONTANGERAND. Pourquoi achète-t-on des barrières anti-terroristes ?

Mme Le Maire. Le Plan Vigipirate nous oblige à nous doter de barrières supplémentaires en fonction du niveau du Plan.

N°2 – 30/01/26 – Bon de commande TE26001001 à la société VISEU Peinture (78670 Médan) pour des travaux de revêtement à l’école Louis Pergaud – 21 351,17 €

N°3 – 10/02/26 – Bon de commande AN26002601 à la société DYNAMIC LAND (02100 Morcourt) pour la location de jeux et activités pour les fêtes de la Ville – 24 818,94 €

N°4 – 16/02/26 – Bon de commande TB26001801 à la société Etablissement BROYEZ (78410 Bouafle) pour la fourniture et la pose d’une vitrine sur le bâtiment municipal (anciennement DI NAPOLI PIZZA) – 24 818,94 €

Mme ZELLER-BA. S’agit-il un secteur d’activité différent ou d’un nouveau magasin ?

Mme Le Maire. On procède à la remise aux normes de la vitrine. Le fonds de commerce a été racheté par un nouveau gérant qui en fera également une pizzeria.

N°5 – 20/02/26 – Bon de commande TE2601000 à la société IDEX ENERGIES (92238 Gennevilliers Cedex) pour le remplacement d’un tronçon de réseau de chauffage au groupe scolaire Louis Pergaud – 44 906,40 €

N°6 – 20/02/26 – Bon de commande TJ26001301 à la société La Jardinerie THEMAR (78710 Aubergenville) pour la création de 5 massifs d'arbustes et de vivaces sur la RD113 – 16 128 €

N°7 – 02/03/26 – Bon de commande TV26000101 à la société FLINS TP (78410 Aubergenville) pour la rénovation de l’enrobé du parking de la Maison du Voisinage bd de la République – 14 388,60 €

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20265

N°8 – 05/03/26 – Bon de commande TE26016301 à la société TAQUET (78510 Triel-sur-Seine) pour la création d’une armoire électrique « évènementiel » au gymnase Giot – 40 218 € €

N°9 – 05/03/26 – Bon de commande TE26016401 à la société CITEOS Montesson (78360 Montesson) pour la séparation de l’éclairage du Parc du Vivier et de la Nacelle – 25 435,56 €

N°10 – 12/03/26 – Bon de commande AN26003701 à la société CONCEPT EVENEMENTIEL (Nice) pour la parade lumineuse – 48 530 €

N°11 – 12/03/26 – Bon de commande TE260116601 à la société ACTION SECURITE (78930 Auffreville Brasseuil) pour la fourniture et la pose d’alarmes anti-intrusion dans les 4 groupes scolaires et à l’Hôtel de Ville – 13 128,449 €

N°12 – 12/03/26 – Bon de commande TE26016901 à la société SODICLAIR (28140 Nottonville) pour l’installation de rideaux thermiques à l’école élémentaire Jean de la Fontaine – 11 281,75 €

N°13 – 12/03/26 – Bon de commande TE26017101 à la société SODICLAIR (28140 Nottonville) pour l’installation de stores à l’Hôtel de Ville – 16 805,54 €

N°14 – 17/03/26 – Bon de commande à la société MISTER BOUNCE pour la location de structures gonflables, parcours quad, circuit poneys pour ÉTÉ EN FETE 2026 – 14 998 €

N°15 – 23/03/26 – Bon de commande IN26012201 à la société TONAYR (93380 Pierrefitte-sur-Seine) pour le renouvellement de Licences Ninja – 12 648,42 €

DÉCISIONS DU MAIRE

N°16 – 06/02/26 – Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit du marché couvert au profit de l’association N JOY DANCE PROJECT

N°17 – 12/02/26 – Prorogation au contrat de la carte achat au sein de la collectivité comme modalité d’exécution financières des marchés publics – 10 000 €

N°18 – 17/02/26 – Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit du marché couvert au profit de l’association CREACOUSETTE

N°19 – 23/02/26 – Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et gratuit d’installations sportives au profit de l’association Paris Yaar Club

N°20 – Liste de 2 marchés et 2 avenants notifiés depuis le 26/01/26

Mme Le Maire. Comme le veulent les premiers conseils de mandat, ce premier conseil verra une série de délibérations pour élire les représentants du Conseil municipal d’Aubergenville auprès de différentes instances.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20266

A – ADMINISTRATION

1) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS

(Rapporteur : Mme le Maire)

La durée de l’élection d’une commission d’appel d’offres (CAO) et d’une commission de délégation de services publics (CDSP) est calée sur celle du mandat de ses membres. Le renouvellement général des conseils municipaux impose donc leur renouvellement.

La commission d'appel d'offres est compétente pour :

● attribuer les marchés passés en procédure formalisée et dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens en vigueur.

Seuils européens au 1er janvier 2026

Fournitures et services 216 000 € HT

Travaux 5 404 000 € HT

● donner son avis sur les modifications d'un tel marché entraînant une augmentation de plus de 5 % de son montant

La commission de délégation de service public est compétente pour :

● analyser les dossiers de candidature

● dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public

Le Maire est Président de droit et a voix prépondérante de ces deux commissions. Il est remplacé en cas d’absence par son représentant, celui-ci est désigné par voie d’arrêté et ne peut pas être membre titulaire ou suppléant desdites commissions.

Le Conseil municipal élit 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour chacune des commissions.

Cette élection a lieu à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote préférentiel, et les listes peuvent être incomplètes. En cas d’égalité des restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Les membres de la CAO et de la CDSP sont élus au scrutin secret sauf si la collectivité décide à l’unanimité de procéder au scrutin public.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DÉCIDER de recourir, à l’unanimité, au scrutin public pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de services publics,

- ARTICLE 2 : À PROCÉDER dans un premier temps, à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20267

- ARTICLE 3 : À DÉCLARER élus et installés dans leurs fonctions :

- en qualité de membres titulaires…

- en qualité de membres suppléants…

- ARTICLE 4 : À PROCÉDER dans un second temps, à l’élection des membres de la Commission de délégation de services publics,

- ARTICLE 5 : À DECLARER élus et installés dans leurs fonctions :

- en qualité de membres titulaires…

- en qualité de membres suppléants…

Mme Le Maire. Etes-vous d’accord pour procéder à cette élection au scrutin public ?

M. MONTANGERAND. Oui.

Le Conseil municipal a décidé de recourir, à l’unanimité (33 voix Pour), au scrutin public pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de services publics.

Election des membres de la Commission d’appel d’offres

- en qualité de membres titulaires :

1) Fabienne PAULIN

2) Claudine ARNOUD-PERNOT

3) Dominique SMITARRELLO

4) Valérie MASSICOT

5) Marie-France PLANCHON

- en qualité de membres suppléants :

1) Peggy FRANÇOIS

2) Joël DANIEL

3) Nathalie COLAS

4) Sophie DELAISSE

5) Guillaume BASSET

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité (33 voix Pour) les membres précités de la Commission d’appel d’offres et les a déclarés installés dans leurs fonctions.

Election des membres de la Commission de délégation de services publics

- en qualité de membres titulaires :

1) Fabienne PAULIN

2) Claudine ARNOUD-PERNOT

3) Dominique SMITARRELLO

4) Valérie MASSICOT

5) Jean-Yves SAUVÉ

- en qualité de membres suppléants :

1) Peggy FRANÇOIS

2) Joël DANIEL

3) Nathalie COLAS

4) Sophie DELAISSE

5) Isabelle CHALMANDRIER

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20268

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité (33 voix Pour) les membres précités de la Commission de délégation de services publics et les a déclarés installés dans leurs fonctions.

2) MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION “MAPA” POUR LES MARCHÉS PUBLICS D’UN MONTANT ESTIMÉ SUPÉRIEUR À 90000 € HT ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

(Rapporteur : Mme le Maire)

Par délibération n°26-013, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, en vertu de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat, pour prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics passés selon une procédure dite “adaptée”, procédure mise en place en fonction de l’objet du marché et de son montant estimé.

Si la commission d’appel d’offres (CAO) est obligatoirement réunie pour l’examen des offres et l’attribution des marchés à procédure formalisée, quand bien même le Maire reste signataire des marchés publics, la collectivité est libre d’organiser la procédure des MAPA.

Il est proposé par souci de transparence, de créer une commission ad hoc dite “Commission consultative MAPA” qui sera consultée pour l’examen des offres et la proposition du choix de l’attributaire des marchés publics dont le montant estimé est supérieur à 90000 € HT, et de désigner à la commission MAPA, les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres. Le Maire restera signataire de ces marchés publics.

Ainsi, cette commission sera présidée par le Maire, ou son représentant le cas échéant, et composée des membres titulaires qui auront été élus ce même jour.

À la différence de la CAO, la commission MAPA est réunie sans condition de quorum. Pourront également assister à cette commission, sur invitation du président : l’élu référent du service gestionnaire du marché public, le Directeur général des services, un ou plusieurs membres du service gestionnaire du marché et un membre du service de la commande publique.

La réunion de la commission MAPA donnera lieu à la rédaction d’un procès-verbal d’ouverture et d’examen des candidatures et à un avis sur la proposition d’attribution émanant des services.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À APPROUVER le projet de création d’une commission Ad hoc, dénommée commission MAPA,

- ARTICLE 2 : À CONFIRMER que la commission MAPA sera composée des cinq membres titulaires de la commission d’appel d’offres et que le maire sera Président de droit.

Mme Le Maire. Y a-t-il des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal, à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé le projet de création d’une commission Ad hoc, dénommée commission MAPA,

- ARTICLE 2 : a confirmé que la commission MAPA sera composée des cinq membres titulaires de la commission d’appel d’offres et que le maire sera Président de droit.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 20269

3) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES ASSOCIATIONS LOCALES À LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

(Rapporteur : Mme le Maire)

L’article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les “assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l’article L1413-1 du CGCT”.

Les commissions consultatives des services publics locaux (CCSPL) sont des instances consultatives mises en place par les collectivités territoriales et ayant vocation à associer les usagers à la gestion de ces services.

Cette commission consultative spécifique doit être renouvelée à la suite des élections municipales.

Elle est composée :

- d’un président, qui est le Maire

- d’élus de la collectivité responsable du service public désignés, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle

- de représentants des associations locales nommés par le Conseil municipal

- et, si l’ordre du jour le nécessite, de personnes qualifiées qui sont consultées.

La CCSPL doit être consultée :

- avant toute délégation de service public,

- avant tout projet de création de service public, en délégation ou en régie, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière

- et au moins une fois par an pour l’examen des rapports annuels.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret en respectant le principe de la représentation proportionnelle sauf si le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de recourir au scrutin public.

Dans les conditions qu'ils fixent, le Conseil Municipal peut charger, par délégation, le Maire de saisir pour avis la commission des projets précités.

Le Conseil municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DECIDER à l’unanimité, de recourir au scrutin public pour l’élection des membres élus de la commission consultative des services publics locaux, et pour la nomination des représentants des associations locales,

- ARTICLE 2 : À PROCÉDER À L'ÉLECTION des 7 membres de la commission consultative des services publics locaux,

- ARTICLE 3 : À PROCÉDER À LA NOMINATION de 2 représentants d’associations locales.

- ARTICLE 4 : À AUTORISER Madame le Maire à saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux, à la condition de rendre compte des saisines qu'il a effectuées en séance du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a décidé de recourir, à l’unanimité (33 voix Pour), au scrutin public pour l’élection des représentants du Conseil municipal et des Associations locales à la Commission consultative de services publics locaux (CCSPL).

Mme Le Maire. Nous allons donc procéder à cette élection. Qui est pour la désignation, en tant que membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202610

1) Fabienne PAULIN

2) Claudine ARNOUD-PERNOT

3) Dominique SMITARRELLO

4) Valérie MASSICOT

5) Ali HADIK

6) Peggy FRANÇOIS

7) Philippe DEFOSSE-HORRIDGE

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité (33 voix Pour) les membres précités de la Commission consultative des services publics locaux.

Mme Le Maire. Le Conseil municipal doit élire deux représentants d’associations locales pour siéger au sein de la CCSPL. Je vous propose de désigner :

1) le Président de l’Union Nationale des Combattants

2) la Présidente de l’Amicale des Anciens

Le Conseil municipal a élu à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour – 7 abstentions) les deux représentants d’associations locales à siéger à la Commission consultative des services publics locaux.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a autorisé Madame le Maire à saisir pour avis la commission consultative des services publics locaux, à la condition de rendre compte des saisines qu'il a effectuées en séance du Conseil municipal.

4) CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) : DÉTERMINATION DU NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS - ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS

(rapporteur : Mme Le Maire)

Mme Le Maire. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) est un organisme extérieur au Conseil municipal régi par le Code de l’action sociale et des familles. C’est un établissement public administratif communal administré par un conseil d’administration présidé par le Maire.

Dès son renouvellement, le Conseil municipal procède dans un délai maximum de deux mois à l’élection des nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.

Ce dernier est composé :

- du Maire qui en est le Président de droit

- de membres élus en son sein par le Conseil municipal

- et du même nombre de membres nommés par le Maire, par arrêté, parmi des personnes non membres du Conseil municipal.

Parmi les membres nommés par le Maire, par arrêté, en nombre égal au nombre de représentants du Conseil Municipal, doivent figurer obligatoirement :

- un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)

- un représentant des associations des retraités et de personnes âgées du département

- et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202611

Le Maire peut être amener à nommer des personnes dites "qualifiées" qui mènent des actions de prévention, d’animation ou de développement social sur le territoire de la commune. Ceci afin d'éviter, dans l'hypothèse où les associations sollicitées n'auraient pas transmis de candidats, de ne pas atteindre le nombre de personnes nommées (4) ou de ne pas respecter la parité entre représentants élus et représentants nommés.

En application de l’article L123-6 et R123-8 du code de l'action sociale et des familles, les membres élus au sein du Conseil Municipal le sont, pour la durée du mandat, au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste. Ce nombre doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire, alinéa 5 du même article.

Il est proposé de fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil municipal appelés à siéger au Conseil d’Administration du CCAS et de procéder à leur élection.

Etes-vous d’accord pour fixer à 5 le nombre de représentants du Conseil municipal ?

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a fixé à 5 le nombre de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Il va être procédé à l’élection de ses représentants au scrutin secret.

Deux listes ont été déposées : une liste conduite par « Nous sommes Aubergenville » et l’autre liste conduite par « Ensemble pour Aubergenville ».

Il est procédé au vote à bulletin secret.

Assesseurs : Elodie MACHADO et Jérémy LEFEBVRE

Résultats du vote :

Liste « Nous sommes Aubergenville » : 25 voix Pour

Liste « Ensemble pour Aubergenville » : 7 voix Pour

Bulletin blanc : 1

Sont déclarés élus au Conseil d’administration au CCAS :

1) Mario MANCUSO

2) Nathalie COLAS

3) Sophie DELAISSE

4) Mougwana AHMADA DJAE

5) Thierry MONTANGERAND

5) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN D’ORGANISMES EXTÉRIEURS

(Rapporteur Mme Le Maire)

Suite au renouvellement général des Conseils municipaux, l'assemblée délibérante doit désigner ses représentants au sein d’organismes extérieurs.

Cette désignation a lieu par vote au scrutin secret ou sous réserve d’une décision unanime, au scrutin public.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a décidé de procéder au scrutin public, pour la désignation de ses représentants au sein des organismes suivants : o Au Conseil d’Administration du collège Arthur Rimbaud

o Au Conseil d’Administration du lycée Vincent Van Gogh

o Au Comité national d’action sociale (CNAS)

o À l'Assemblée générale de la copropriété d’Acosta (1001 VIES Habitat)

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202612

o À l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale

Le Conseil municipal a procédé à l’élection de :

o Mme Anaïs MASSIDI (26 voix Pour – 7 Abstentions), représentante du Conseil municipal au CA du collège Arthur Rimbaud

o Mme Sophie DELAISSE (26 voix Pour – 7 Abstentions), représentante du Conseil municipal au CA du lycée Vincent Van Gogh

o Mme Claudine ARNOUD-PERNOT (26 voix Pour – 7 abstentions) représentante du Conseil municipal au CNAS

o M. Mario MANCUSO (26 voix Pour – 7 Abstentions) représentant à l'assemblée générale de la copropriété d’Acosta (1001 VIES Habitat)

o M. Hervé RIOU représentant titulaire et Jérémy LEFEBVRE représentant suppléant (26 voix Pour – 7 Abstentions) à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale

6) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ASSOCIATIONS LOCALES

(Rapporteur Mme Le Maire)

Dans le cadre du renouvellement général du Conseil Municipal, l'assemblée délibérante doit désigner ses représentants au sein des associations locales suivantes :

o Comité des jumelages

o Orchestre d'harmonie La Diane

o Comité des œuvres sociales du personnel communal (COS)

o Blues sur Seine

o Insertion Formation Éducation Prévention (IFEP)

Cette désignation a lieu par vote au scrutin secret ou sous réserve d’une décision unanime, au scrutin public.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a décidé de procéder au scrutin public, pour la désignation de ses représentants au sein des associations locales :

Le Conseil municipal a procédé à l’élection de :

o Mme Fabienne PAULIN, M. Mario MANCUSO, Mme Elodie MACHADO, Mme Valérie MASSICOT, M. Grégory BRACCIALE (26 voix Pour – 7 Abstentions), représentants (le Maire étant membre de droit) au sein du Comité des jumelages

o Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS, Mme Claudine ARNOUD-PERNOT, Mme Valérie MASSICOT (26 voix Pour – 7 Abstentions) représentants au sein de l'Orchestre d'harmonie La Diane

o M. Gilles LÉCOLE, Mme Mathilde BLACHE-MINDET, M. Carlos SOARES, M. Ali HADIK (26 voix Pour – 7 Abstentions), représentants (le Maire étant membre de droit) au sein du Comité des œuvres sociales du personnel communal (COS)

o Mme Lauren FERREIRA DOS SANTOS (26 voix Pour – 7 Absentions) représentante à Blues sur Seine

o M. Dimitri MENDY (26 voix Pour – 7 Absentions) représentant à l’IFEP

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202613

7) ELECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

(Rapporteur Mme Le Maire)

Suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués de la commune d’Aubergenville au sein des syndicats suivants dont elle est membre :

- Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine :

Objet : Promoteur d’équipements destinés à des personnes en situation de handicap.

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

- Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section "Fourrière automobile et animale")

Objet : gardiennage des véhicules faisant l’objet d’une réquisition d’enlèvement ordonnée par les services de polices ou d’une donation des particuliers et accueille des animaux récupérés par les forces de l’ordre et déposés sur place.

Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants

L'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de ses EPCI a lieu, à la majorité absolue, au scrutin secret sauf si l'assemblée délibérante décide, à l'unanimité d'y déroger.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il peut être décidé de recourir, à l’unanimité, au scrutin public pour l’élection des délégués titulaires et suppléants au sein du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine et du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section "Fourrière automobile et animale ".

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a décidé de recourir, au scrutin public, pour l’élection des délégués du Conseil municipal au sein des établissements publics de coopération intercommunale.

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (26 Voix pour – 7 Abstentions) a élu au sein du Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

Délégués titulaires

1) M. Mohamed ZERKOUN

2) M. Jérémy LEFEBVRE

Délégués suppléants

1) M. Mougwana AHMADA DJAE

2) M. Gregory BRACCIALE

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (26 Voix pour – 7 Abstentions) a élu au sein du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) de Saint-Germain-en-Laye - section " Fourrière automobile et animale") Val de Seine

Délégués titulaires

1) M. Gilles LÉCOLE

2) M. Joël DANIEL

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202614

Délégués suppléants

1) Mme Sophie DELAISSE

2) Mme Elodie MACHADO

8) DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)

(Rapporteur : Mme le Maire)

Selon l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et ses communes membres, une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT).

La CLECT est amenée à formuler des propositions et des préconisations auprès du Conseil communautaire, notamment dans l’objectif de définir les attributions de compensation (AC). Cette commission et les membres qui y siègent, jouent un rôle essentiel dans l’équilibre des relations financières Communes/EPCI.

Les membres de la CLECT seront notamment conviés à un premier temps d’échange afin de partager les grands objectifs et le fonctionnement général de la Commission, et d’amorcer au mieux les travaux de cette commission.

Sa composition est aujourd’hui établie selon les représentations suivantes :

- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes de moins de 10000 habitants

- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de 10 000 à 20000 habitants,

- 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20000 habitants.

Il convient donc dans le cadre du renouvellement du Conseil municipal, et sur cette base, de procéder à la désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la CLECT.

Il peut être décidé de recourir, à l’unanimité, au scrutin public pour la désignation de ses représentants à la Commission locale d’évaluation de transfert des charges de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 voix Pour) a décidé de recourir au scrutin public pour cette désignation.

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés (26 voix Pour – 7 abstentions) a désigné ses représentants au sein de la CLECT

Délégués titulaires

1) Hervé RIOU

2) Jérémy LEFEBVRE

Délégués suppléants

1) Mohamed ZERKOUN

2) Sophie DELAISSE

9) DÉSIGNATION DES COMMISSAIRES DE COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

(Rapporteur : Mme Le Maire)

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202615

Mme Le Maire. Suite aux élections municipales de 2026, la Commission communale des impôts directs (CCID) doit être renouvelée. En effet, l’article 1650, paragraphe 3, du Code général des impôts précise que la durée du mandat des membres de la Commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil municipal.

Cette commission est composée, outre le Maire, de 8 commissaires titulaires et de 8 commissaires suppléants, la commune comptant plus de 2000 habitants.

L’administration fiscale peut participer à la réunion de la CCID, mais cela n’est ni obligatoire, ni systématique. La fréquence de participation de l’administration fiscale à la CCID de chaque commune est déterminée en fonction des enjeux locaux.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale en participant notamment aux évaluations foncières des locaux de la Commune recensés par l’administration fiscale.

Les huit commissaires titulaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil municipal.

L’ensemble des commissaires proposés doivent remplir les conditions exigées par le Code général des impôts à savoir :

- être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne,

- avoir au moins 18 ans,

- jouir de leurs droits civils,

- être inscrits sur l’un des rôles des impositions directes locales dans la commune, - et être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Ainsi, sur ces critères, une liste de 32 candidats a été établie parmi laquelle le Directeur départemental des Finances Publiques choisira les 16 commissaires (titulaires et suppléants confondus) comme suit :

TITULAIRES :

1 Sophie PRIMAS

2 Dominique SMITTARELLO

3 Claudine ARNOUD-PERNOT

4 Fabienne PAULIN

5 Valérie MASSICOT

6 Nathalie COLAS

7 Joël DANIEL

8 Ali HADIK

9 Mohamed ZERKOUN

10 Grégory BRACCIALE

11 Jérémy LEFEBVRE

12 Peggy FRANÇOIS

13 Laurence DENAND

14 Lionel LECLER

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202616

15 Carlos SOARES

16 Hervé RIOU

SUPPLÉANTS :

1 Gilles LÉCOLE

2 Mougwana AHMADA DJAE

3 Mathilde BLACHE-MINDET

4 Myriam DARGENT

5 Fatima ABLI

6 Mauricette GRIGI

7 Olivier CATTELAIN

8 Fabien FAUQUEMBERGUE

9 Agnès CHEVALIER

10 Patricia RODI

11 Claudine LEFEVRE

12 Gérard AVAKIANZ

13 Jean-Louis BONSANS

14 Brice SIMEONI

15 Chantal DELABORDE

16 Marie-José BREJERON

Mme Le Maire. Je vous invite à valider les listes présentées.

M. MONTANGERAND. Aucun poste n’a été proposé à l’Opposition.

Mme Le Maire. On doit donner 32 noms et c’est le Directeur départemental qui choisira parmi ces noms.

M. MONTANGERAND. Oui, mais il aurait pu être proposé dans cette liste un nom de l’Opposition.

Mme Le Maire. Même si l’on en avait mis un, c’est le Directeur départemental qui choisira.

M. MONTANGERAND. S’il y a un nom, il peut aussi le choisir.

Mme Le Maire. Non.

M. MONTANGERAND. Cela commence bien !

Le Conseil municipal à la majorité :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202617

26 Voix Pour – Nous sommes Aubergenville

7 Voix Contre – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a validé la liste des membres de la Commission communale des impôts directs telle que présentée ci-dessus,

- ARTICLE 2 : a proposé cette liste à Monsieur Directeur départemental des Finances Publiques pour qu’il puisse procéder à la désignation des commissaires de la CCID.

B– RESSOURCES HUMAINES

1) FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT)

(Rapporteur : Mme Le Maire)

Mme Le Maire. Le Code général de la fonction publique (CGFP) prévoit qu’un Comité Social Territorial (CST) est créé dans chaque collectivité employant moins de cinquante agents.

L'effectif des agents de la commune étant supérieur au seuil de 200 agents, la création d'une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail (F3SCT) est également obligatoire et rattachée au CST.

Au sein de la Commune, un Comité Social Territorial et sa formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de travail ont été respectivement créés par les délibérations n°22-037 du 29 juin 2022 et n° 23-015 du 15 février 2023.

Conformément au Code général de la fonction publique, les instances de dialogue social doivent être renouvelées tous les quatre ans à l'issue des élections professionnelles.

Il est donc proposé à l'assemblée délibérante de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 4 (et 4 suppléants) pour le CST et le F3SCT.

Afin de favoriser un dialogue social équilibré, la composition répondra aux conditions suivantes :

● Le maintien du paritarisme numérique : soit 4 représentants de l'administration (élus) pour 4 représentants du personnel.

● L'attribution de la voix délibérative aux élus : permettant aux représentants de la collectivité de prendre une part active aux votes de l'instance.

● Le vote global : afin de privilégier la recherche d'un consensus, il est proposé de ne pas recueillir d'avis séparé par collège.

Le cadre légal impose que les listes de candidats aux élections professionnelles reflètent la part respective de femmes et d'hommes de notre collectivité. Sur la base des effectifs déclarés (187 femmes et 77 hommes), la proportionnalité s'établit comme suit :

● 70,83 % de femmes

● 29,17 % d'hommes

En application des règles d'arrondi sur un collège de 4 sièges, chaque liste devra impérativement comporter 3 femmes et 1 homme.

Le Conseil municipal est invité :

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202618

- ARTICLE 1 : À CONFIRMER le maintien du Comité Social Territorial commune (CST) compétent pour les agents de la Ville et du CCAS créé par la délibération n°AN 2022 22-037 en date du 29 juin 2022,

- ARTICLE 2 : À CONFIRMER le maintien de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétente pour les agents de la Commune et du CCAS créé par la délibération n°AN 2023 23-015 du 15 février 2023,

- ARTICLE 3: À FIXER le nombre des membres du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS de manière à maintenir le paritarisme numérique comme suit : - 4 représentants titulaires du personnel

- 4 représentants suppléants du personnel

- 4 représentants titulaires de l’administration

- 4 représentants suppléants de l’administration

- ARTICLE 4 : À FIXER le nombre des membres de la formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail commune à la Ville et au CCAS de manière à maintenir le paritarisme numérique comme suit :

- 4 représentants titulaires du personnel

- 4 représentants suppléants du personnel

- 4 représentants titulaires de l’administration

- 4 représentants suppléants de l’administration

- ARTICLE 5 : À PRECISER que les listes de candidats, sans nécessairement présenter une alternative d’un homme et d’une femme, devront respecter le pourcentage de représentativité du corps électoral de la collectivité soit 3 femmes et 1 homme.

- ARTICLE 6 : À RAPPELER qu’en l’absence de dépôt de liste de candidats par une organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles du 16 décembre 2026, la désignation de représentants du personnel fera l’objet d’un tirage au sort,

- ARTICLE 7 : À PRECISER le recueil, pour avis du CST et du F3SCT, des voix délibérantes du collège employeur,

- ARTICLE 8 : À DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant dûment habilité pour exécuter la présente délibération.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

26 Voix Pour – Nous sommes Aubergenville

7 Abstentions – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a confirmé le maintien du Comité Social Territorial commune (CST) compétent pour les agents de la Ville et du CCAS créé par la délibération n°AN 2022 22-037 en date du 29 juin 2022,

- ARTICLE 2 : a confirmé le maintien de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail compétente pour les agents de la Commune et du CCAS créé par la délibération n°AN 2023 23-015 du 15 février 2023,

- ARTICLE 3 : a fixé le nombre des membres du Comité Social Territorial commun à la Ville et au CCAS de manière à maintenir le paritarisme numérique comme suit : - 4 représentants titulaires du personnel

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202619

- 4 représentants suppléants du personnel

- 4 représentants titulaires de l’administration

- 4 représentants suppléants de l’administration

- ARTICLE 4 : a fixé le nombre des membres de la formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail commune à la Ville et au CCAS de manière à maintenir le paritarisme numérique comme suit :

- 4 représentants titulaires du personnel

- 4 représentants suppléants du personnel

- 4 représentants titulaires de l’administration

- 4 représentants suppléants de l’administration

- ARTICLE 5 : a précisé que les listes de candidats, sans nécessairement présenter une alternative d’un homme et d’une femme, devront respecter le pourcentage de représentativité du corps électoral de la collectivité soit 3 femmes et 1 homme.

- ARTICLE 6 : a rappelé qu’en l’absence de dépôt de liste de candidats par une organisation syndicale représentative lors des élections professionnelles du 16 décembre 2026, la désignation de représentants du personnel fera l’objet d’un tirage au sort.

2) MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS BUDGÉTAIRES - CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

(Rapporteur : Mme Le Maire)

Mme Le Maire. Les effectifs de la collectivité sont par nature fluctuants puisqu’ils sont liés aux besoins des services et à l’évolution réglementaire des carrières des agents territoriaux. A cet effet, il convient de mettre régulièrement à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnels, des évolutions de carrières et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Les postes ouverts au présent tableau des effectifs sont prioritairement pourvus par des agents titulaires, à défaut, les missions pourront être exercées par un agent contractuel sur la base de l'article L.332-8 du Code général de la fonction publique, avec une rémunération calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois correspondant.

Conformément aux articles L.313-1 et L.313-4 du Code général de la fonction publique, les emplois de la collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Ainsi, dans le cadre des objectifs de la nouvelle mandature, la volonté est de replacer l’habitant au cœur de l’action publique. Cela se traduit par un engagement de proximité renforcé, une écoute active et une réactivité accrue face aux problématiques du terrain.

Afin de répondre à cette volonté, il est proposé de créer le poste de Chargé(e) de mission relations publiques et médiation territoriale.

Ce poste à temps complet est déjà budgétisé et ouvert au tableau des effectifs. Il s'agit ici d'une création d'intitulé métier permettant d'ajuster la fiche de poste aux besoins réels du territoire et de clarifier les missions de l'agent.

Par ailleurs, la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences nécessite une adéquation constante entre le tableau des effectifs et la réalité des services. Ainsi, afin de maintenir cette adéquation, le tableau des effectifs est un outil qui doit être mis à jour régulièrement.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202620

Cette révision vise à maintenir un équilibre structurel avec la suppression de 10 postes et la création de 10 nouveaux emplois pour la Ville tout en régularisant les mouvements de carrière liés aux départs en retraite, aux avancements de grade, aux réussites aux concours et à la promotion interne intervenus sur la période écoulée.

Il est donc apparu nécessaire de faire le point sur les différents mouvements de postes ouverts au sein de la collectivité afin de remettre à jour le tableau des effectifs dans son entièreté.

Par conséquent, au regard du fonctionnement et des besoins actuels de la collectivité, il convient de modifier le tableau des effectifs de la Ville :

Filière administrative

- Adjoint administratif territorial : suppression de 1 poste.

Filière technique

- Adjoint technique principal de 2e classe : création de 2 postes.

- Adjoint technique : création de 3 postes.

Filière animation

- Animateur principal de 1ère classe : création de 2 postes.

- Animateur : création de 2 postes.

- Adjoint d’animation principal 2e classe : création de 1 poste.

- Adjoint d’animation : suppression de 3 postes.

Filière sanitaire et social

- ATSEM principale de 1ère classe : suppression de 1 poste

- ATSEM principale de 2e classe : suppression de 1 poste

Filière culturelle - sous filière artistique

- Professeur d’enseignement artistique de classe normale : suppression de 2 postes. - Assistant d’enseignement artistique principal de 2e classe : suppression de 2 postes.

Par conséquent, le tableau des effectifs est mis à jour comme suit :

Grade ou emploi Total postes ouverts

AVANT modification

Total postes ouverts

APRÈS modification

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif territorial 11 10

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de

2e classe

15 17

Adjoint technique 47 50

FILIÈRE ANIMATION

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202621

Animateur principal 1ère classe 3 5

Animateur 6 8

Adjoint d’animation principal de

2e classe

6 7

Adjoint d’animation 42 39

SECTEUR SANITAIRE ET SOCIAL

ATSEM principal de 1ère

classe

6 5

ATSEM principal de 2e classe 10 9

FILIÈRE CULTURELLE

Professeur d’enseignement

artistique de classe normale

3 1

Assistant d’enseignement

artistique 2e classe

11 9

Le Conseil municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DÉCIDER la mise à jour du tableau des effectifs,

- ARTICLE 2 : À DIRE que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

- ARTICLE 3: À DONNER tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

Je précise qu’aucun agent ne perd son poste et qu’il n’y a aucune suppression d’effectif, il s’agit simplement d’ajustements de grades en fonction des créations de postes, des réussites aux concours et des avancements de grades.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. DEFOSSE. Pour la filière culturelle, faut-il entendre que la Majorité entend restreindre le nombre de titulaires et de professeurs diplômés au bénéfice de personnel contractuel ou vacataire ?

Mme Le Maire. Non absolument pas. Actuellement, les postes ouverts avant la modification sont pour 3 professeurs d’enseignement artistique de classe normale et de 11 assistants d’enseignement artistique de 2ème classe.

Après modification, on passe à 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale et à 9 assistants d’enseignement artistique de 2ème classe, ce qui correspond aux effectifs en place.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202622

M. DEFOSSE. Donc, des personnes qui n’ont pas été remplacées à leur départ en retraite par exemple.

Mme Le Maire. Pour l’instant, cela correspond aux besoins organisationnels de la Maison des Arts.

M. MONTANGERAND. Ce sont donc des suppressions sans remplacement, ni sans promotion.

Mme Le Maire. Malgré ces suppressions, 3 postes sont encore non pourvus à la Maison des Arts. Aucun candidat n’a postulé pour le moment.

Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

26 Voix Pour – Nous sommes Aubergenville

7 Abstentions – Ensemble pour Aubergenville

- ARTICLE 1 : a décidé la mise à jour du tableau des effectifs,

- ARTICLE 2 : a dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget de l’exercice,

- ARTICLE 3 : a donné tous pouvoirs à Madame le Maire ou à son représentant pour exécuter la présente délibération.

C– ACTION SOCIALE - LOGEMENT - SOLIDARITÉS

1) SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC L'OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION (OFII)

(Rapporteur : Mme Le Maire)

Mme Le Maire. La loi n°2003-119 du 26 novembre 2003 a confié aux maires un rôle éminent dans la procédure de regroupement familial puisqu’il est chargé depuis lors de la vérification des conditions de logement et de ressources.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des échanges d’informations entre le Maire et l’OFII concernant cette procédure de regroupement familial en permettant une uniformisation des pratiques et une dématérialisation de ces échanges qui à terme faciliteront les processus d’informations.

Cette convention a pour objet de :

● Prendre en compte la demande de l’étranger dans les meilleures conditions, ● Communiquer au demandeur dès le dépôt de sa demande qui, du Maire ou de l’OFII effectuera les enquêtes,

● Organiser au mieux la vérification des conditions de ressources et de logement.

Le Maire a la possibilité de déléguer à l’OFII tout ou partie des enquêtes selon les 2 niveaux de délégation définis ci-dessous:

Niveau I - l’enquête logement

Niveau II - l’enquête logement et l’enquête ressources

Cette délégation concerne les dossiers de regroupement familial déposés par des ressortissants étrangers relevant du CESEDA et résidant dans la commune d’Aubergenville conformément à l’article R.421-11 du CESEDA.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202623

L’OFII adresse au Maire d’Aubergenville la demande de regroupement familial dématérialisée via le CERFA n° 11436*04 « demande de regroupement familial » dès le dépôt du dossier, par un ressortissant étranger résidant la commune.

- Niveau I - le Maire délègue à l’OFII la réalisation de l’enquête logement seule,

Le maire ayant délégué à l’OFII la réalisation de l’enquête logement seule, il s’engage :

- à vérifier les conditions de ressources dans le délai de deux mois à compter de la transmission au Maire du CERFA par l’OFII, par voie dématérialisée à l’adresse mail indiquée dans la convention,

- L’OFII s’engage à vérifier les conditions de logement dans le même délai et à transmettre au Maire le compte rendu de son enquête,

- Au vu des éléments portés sur les comptes-rendus des enquêtes logement et ressources, le maire s’engage à émettre un avis motivé sur ces documents ainsi que sur le CERFA et à les retourner dans un délai maximal de 15 jours (à compter de la date d’envoi de ces documents) à l’OFII par voie dématérialisée (à l’adresse suivante : ofii-montrouge-rf@ofii.fr) ou par courrier pour transmission au Préfet.

L’OFII s’engage à transmettre au Maire, par voie dématérialisée à l’adresse courriel référencée dans la convention, pour tous les dossiers de regroupement familial déposés :

● La décision du Préfet (favorable ou défavorable)

● L’avis d’introduction en France des bénéficiaires de la demande ● Un état statistique annuel des compléments d’enquêtes réalisés par l’OFII ● Un état statistique annuel des dossiers de regroupement familial concernant sa commune

La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction. En cas de non-renouvellement ou de résiliation avant terme, à la demande de l’une des deux parties, par lettre recommandée avec accusé réception, un préavis de trois mois doit être respecté.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur la réalisation par l’OFII des enquêtes logement dans le cadre des regroupements familiaux, sur la réalisation des enquêtes ressources, par la commune et d’autoriser la signature de la convention afférente.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À ÉMETTRE un avis favorable à la mise en place d’une convention relative aux enquêtes aux regroupements familiaux entre la Commune d’Aubergenville et l’OFII,

- ARTICLE 2 : À AUTORISER Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention OFII ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Avez-vous des questions ?

Mme CHALMANDRIER. Juste une question, n’ayant rien de spécial à dire sur le contenu, combien de personnes ont été concernées en 2025 ?

Mme Le Maire. Nous avons eu entre 15 et 20 dossiers. Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a émis un avis favorable à la mise en place d’une convention relative aux enquêtes aux regroupements familiaux entre la Commune d’Aubergenville et l’OFII,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202624

- ARTICLE 2 : a autorisé Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer la convention OFII ainsi que tous les documents s'y rapportant.

D– TRAVAUX

1) APPEL À PROJETS (AAP) FONDS "CHÊNE" 6 - PROGRAMME "ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE (ACTEE) PORTÉ PAR LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COLLECTIVITÉS CONCÉDANTES ET RÉGIES (FNCCR) DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC DE BÂTIMENTS COMMUNAUX TERTIAIRES POUR L'ÉLABORATION D'UN SCHÉMA DIRECTEUR ÉNERGÉTIQUE

(Rapporteur : Mme Paulin)

Mme PAULIN. La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme Certificats d’Economies d’Energie Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (CEE ACTEE +), référencé PRO-INNO-66. Ce programme apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économies de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.

Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.

La ville d’Aubergenville, engagée dans une démarche de réduction de la consommation énergétique de son patrimoine tertiaire, a déjà entrepris des travaux ponctuels dans certains bâtiments et réalisé des audits énergétiques. Elle souhaite désormais entamer une étude relative au schéma directeur énergétique (SDE) afin de mettre en place un programme de travaux pluriannuels et atteindre les objectifs imposés par le décret tertiaire.

La ville a donc candidaté à l'appel à projets CHÊNE 6 du programme ACTEE + afin d'obtenir un accompagnement financier pour la réalisation de son schéma directeur énergétique pour l'ensemble des bâtiments communaux soumis au décret tertiaire, soit 15 sites concernés.

Le 26 février 2026, le dossier de candidature de la commune a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature du lot 5. La ville pourra donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHÊNE6.

Les dépenses éligibles sont :

- (lot 5) Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation.

Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.

Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont indiquées dans l’annexe financière ci-jointe validée par le Jury ACTEE. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 22 365,60 € HT et l’aide financière obtenue à 11 182,80 €.

Suite à la sélection par le Jury de la candidature de la ville d’Aubergenville, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la SASU FNCCR et la commune représentée par Madame le Maire.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202625

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À VALIDER la mise en œuvre du programme inscrit dans le dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHÊNE 6.

- ARTICLE 2 : À VALIDER la convention de partenariat proposé par la SASU FNCCR

- ARTICLE 3 : À AUTORISER Madame le Maire, à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

- ARTICLE 4 : À AUTORISER Madame le Maire, à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHÊNE 6 et retenue par le Jury ACTEE.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a validé la mise en œuvre du programme inscrit dans le dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHÊNE 6.

- ARTICLE 2 : a validé la convention de partenariat proposé par la SASU FNCCR

- ARTICLE 3 : a autorisé Madame le Maire, à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente délibération.

- ARTICLE 4 : a autorisé Madame le Maire, à engager les dépenses liées aux actions dans le cadre de la candidature à l’AAP CHÊNE 6 et retenue par le Jury ACTEE.

2) APPROBATION DU PROGRAMME DE RÉNOVATION DES RÉSEAUX ET ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE DU GROUPE SCOLAIRE LOUIS PERGAUD ET DE SON PLAN DE FINANCEMENT

(rapporteur : Mme Paulin)

Mme PAULIN. La commune d’Aubergenville doit entreprendre des travaux de rénovation des canalisations réseaux et des équipements de chauffage du groupe scolaire Louis Pergaud suite à des ruptures de canalisations dues à la vétusté des installations, et à l’audit réalisé par CDC Conseil en janvier 2026,

Ces travaux ont pour objectifs de moderniser les installations en permettant de réduire la consommation énergétique, de diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’améliorer le confort thermique au sein de l’établissement scolaire,

Le programme d’investissement de la commune prévoit d’entreprendre ces travaux estimés à 593 944 € HT, soit 712 733 € TTC,

Cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat pouvant aller jusqu’à 80% du montant HT des travaux, dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026, qui prévoit notamment dans ses priorités thématiques, la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires, ainsi que la transition énergétique et écologique des territoires,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202626

DÉPENSES RECETTES

Nature des dépenses Montant Origine Financement Montant

Lot unique : rénovation des réseaux et

équipements de chauffage 593 944 € ETAT - DSIL 2026 475 155 €

Coût total HT 593 944 € FCTVA 102 662 €

TVA 118 789 € Autofinancement 134 916 €

Coût total TTC 712 733 € total recettes 712 733 €

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À APPROUVER le projet de rénovation des réseaux et équipements de chauffage du groupe scolaire Louis Pergaud, sis 1 avenue Jules Ferry, pour un montant prévisionnel de 593 944 € HT, soit 712 733 € TTC.

- ARTICLE 2 : À APPROUVER le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

- ARTICLE 3 : À AUTORISER Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’État pour un montant de 475 155 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026.

- ARTICLE 4 : À DIRE que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 21351 section d’investissement.

- ARTICLE 5 : À AUTORISER Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. Concernant le DSIL 2026, on table sur un prévisionnel de subvention de 475 k€. Et si l’on n’obtient pas cette subvention, que se passe-t-il ?

Mme Le Maire. Cette délibération a pour but d’approuver le fait de demander cette subvention.

M. MONTANGERAND. D’où ma question, si l’on n’obtient pas cette subvention ou pas en totalité, comment fait-on ?

Mme Le Maire. Les travaux seront effectués, et on essaiera de trouver une partie des subventions via d’autres financeurs si nécessaire. Mais aujourd’hui, tel est le plan de financement qui est bien engagé avec l’Etat.

Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé le projet de rénovation des réseaux et équipements de chauffage du groupe scolaire Louis Pergaud, sis 1 avenue Jules Ferry, pour un montant prévisionnel de 593 944 € HT, soit 712 733 € TTC.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202627

- ARTICLE 2 : a approuvé le plan de financement prévisionnel proposé ci-dessus.

- ARTICLE 3 : a autorisé Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de l’État pour un montant de 475 155 € dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2026.

- ARTICLE 4 : a dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2026, article 21351 section d’investissement.

- ARTICLE 5 : a autorisé Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à signer tous les documents afférents à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

.

E– URBANISME

1) ACQUISITION DU TERRAIN CADASTRÉ SECTION AM N°806 AUPRÈS DE L’EPFIF (ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE)

(Rapporteur : Mme Denand)

Mme DENAND. Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation du Conseil municipal l'acquisition par la Commune d'une emprise foncière de 1090 m², cadastrée section AM n°806, actuellement en portage par l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).

Ce dossier est l'aboutissement d'un travail engagé de longue date. Il s'inscrit dans le cadre du règlement d'une succession complexe qui a nécessité plusieurs années de recherches et de négociations avec l'héritier propriétaire pour en permettre la maîtrise publique. Pour rappel, cette succession portait sur deux terrains distincts : la parcelle AM 808 (située dans le quartier de la gare et destinée à évoluer) et la parcelle AM 806, de taille plus modeste, qui fait l'objet de la présente délibération.

Ce terrain a fait l'objet d'une demande spécifique de la part des riverains voisins, désireux d'en acquérir une partie chacun afin d'agrandir leurs jardins privatifs.

L'EPFIF, qui a assuré le portage foncier de cette succession, est un établissement public dont les statuts ne permettent pas de procéder à des cessions directes à des particuliers. Par conséquent, afin de répondre favorablement à la demande des habitants et de permettre la valorisation de ce terrain, la Commune est amenée à intervenir en qualité d’intermédiaire.

Il est donc proposé que la Ville acquière cette parcelle auprès de l'EPFIF dans un premier temps, afin de procéder, dans un second temps, à sa division puis à sa cession aux riverains (objet d'une délibération distincte).

L'acquisition de ce foncier auprès de l'EPFIF est proposée au prix de 170 000 euros (cent soixante-dix mille euros).

Considérant le plan de situation et le plan de masse ci-annexés,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- ARTICLE 1 : D'APPROUVER l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°806 auprès de l'EPFIF, au prix de 170.000 €.

- ARTICLE 2 : D'AUTORISER Madame la Maire à signer l'acte authentique de vente à intervenir, ainsi que tout document s'y rapportant

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. Avez-vous l’accord de tous les riverains ?

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202628

Mme DENAND. Oui.

M. MONTANGERAND. Connaissaient-ils le prix d’achat ?

Mme DENAND. Tout à fait.

M. MONTANGERAND. Tout cela était bien avant les élections d’ailleurs, je crois.

Mme DENAND. Pas du tout, on en avait parlé mais on attendait les élections pour pouvoir le faire.

M. MONTANGERAND. Auront-ils des droits à bâtir ?

Mme DENAND. Ce n’est pas du tout l’objet.

Mme Le Maire. Je vous remercie. Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°806 auprès de l'EPFIF, au prix de 170.000 €.

- ARTICLE 2 : a autorisé Madame la Maire à signer l'acte authentique de vente à intervenir, ainsi que tout document s'y rapportant.

2) CESSION ET DIVISION DE LA PARCELLE AM N°806 AU PROFIT DES RIVERAINS)

(Rapporteur : Mme Denand)

Mme DENAND. Suite à l’acquisition du terrain auprès de l’EPFIF, il convient désormais de procéder à la division du terrain, puis à la cession des lots aux six riverains ayant manifesté leur intérêt.

Ce foncier, acquis par la Ville dans le but spécifique d'une rétrocession aux administrés, est incorporé, dès son acquisition, dans le domaine privé de la commune. En conséquence, aucune procédure de désaffectation ou de déclassement n'est requise pour autoriser sa vente.

Un document d'arpentage, réalisé par l'EPFIF et annexé à la présente délibération, définit précisément la nouvelle configuration foncière. La parcelle initiale est ainsi divisée en 6 lots dont les surfaces sont les suivantes :

- Lot A : 130 m², destiné aux propriétaires résidant au 1 rue des Sablières (AM 1037) - Lot B : 189 m², destiné aux propriétaires résidant au 3 rue des Sablières (AM 1038) - Lot C : 196 m², destiné aux propriétaires résidant au 5 rue des Sablières (AM 1039) - Lot D : 203 m², destiné aux propriétaires résidant au 7 rue des Sablières (AM 1040) - Lot E : 266 m², destiné aux propriétaires résidant au 18 impasse des Clôtures (AM 1280) - Lot F : 108 m², destiné aux propriétaires résidant au 4 rue Joe Dassin (AM 1007)

Afin de garantir une opération neutre pour le budget communal, le prix de cession est fixé à 160 €/m². Ce prix de vente a été déterminé pour correspondre au prix de revient global pour la Commune. Il intègre :

- La valeur vénale du terrain (estimée par le service des Domaines à 190 000 €, en tenant compte de la marge de négociation de 10 %) ;

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202629

- L’intégration de l’ensemble des frais d’acte ainsi que des frais annexes supportés par la Commune.

Considérant le document d’arpentage ci-annexé,

Il est proposé au Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : D'APPROUVER la division de la parcelle selon le document d'arpentage annexé.

ARTICLE 2 : D'APPROUVER la cession des six lots divisés aux riverains concernés au prix de 160 €/m².

ARTICLE 3 : D'AUTORISER Madame le Maire à signer les actes de vente et tout document nécessaire.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. Que sont les frais annexes supportés par la commune ?

Mme DENAND. Entre autres, le nettoyage du terrain et les frais de géomètre. J’en profite pour remercier les propriétaires de leur patience et de leur esprit très positif et constructif, puisqu’il s’agissait d’une succession, le projet était très lent

M. MONTANGERAND. Raison pour laquelle nous voterons pour.

Mme DENAND. C’est très bien, merci.

Mme Le Maire. Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé la division de la parcelle selon le document d'arpentage annexé.

- ARTICLE 2 : a approuvé la cession des six lots divisés aux riverains concernés au prix de 160 €/m².

- ARTICLE 3 : a autorisé Madame le Maire à signer les actes de vente et tout document nécessaire.

F– ENFANCE

1) CRÉATION D'UN TARIF À LA DEMI-JOURNÉE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT LE MERCREDI

(Rapporteur : Mme Massidi)

Mme MASSIDI. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises par des familles qui expriment un besoin clair de pouvoir bénéficier d’un accueil de loisirs à la demi-journée le mercredi en période scolaire. Cette attente concrète correspond aux réalités d’organisation de nombreuses familles aujourd’hui. Nous avons donc souhaité y répondre en proposant un nouveau service plus souple et plus adapté à leurs besoins.

Cette évolution s’accompagne naturellement de la création d’un tarif spécifique à la demi-journée en cohérence avec un temps d’accueil plus court que la journée complète. Comme pour les autres tarifs, nous veillons à préserver une tarification juste et équitable en tenant compte du quotient familial de chaque foyer.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202630

Je précise également que le tarif de repas reste lui inchangé et indépendant. C’est quoi nous demandons au Conseil municipal d’approuver ce nouveau tarif.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE UNIQUE : a validé la création du tarif de ce nouveau service comme suit :

TRANCHE

Quotient Familial

Tarif Demi-journée

(sans repas)

1 1,80 €

2 2,16 €

3 2,46 €

4 2,82 €

5 3,24 €

6 3,72 €

Extra Muros 7,44 €

Mme Le Maire. Je précise que cette mise en place sera effective à partir du mois de septembre, à savoir pouvoir accueillir les enfants le mercredi en demi-journée sur les deux centres de loisirs. C’était également un engagement de notre campagne.

G– FINANCES

1) OCTROI DE LA GARANTIE AUX ENGAGEMENTS DE L'AGENCE FRANCE LOCALE

(Rapporteur : M. Riou)

M. RIOU. Cette délibération assez classique doit être votée chaque année.

(entrée en séance de M. Mario Mancuso à 20h59).

M. RIOU. Le Conseil municipal a voté l’adhésion de la Ville d’Aubergenville à l’Agence France Locale par délibération le 12 avril 2023.

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL).

Ces derniers sont appelés, chaque année, à assurer l’optimisation de l’activité de l’AFL en garantissant l'intégralité de ses engagements dans la limite de leur encours de dette par délibération de leur assemblée.

Cette garantie assure une sécurité de financement permettant à l’AFL de proposer des prêts à des taux préférentiels à ses membres.

Il est demandé au Conseil municipal d’accorder cette garantie dans les conditions ci-dessous détaillées.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202631

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Éligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à Aubergenville qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À DÉCIDER que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

o Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202632

o La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

o Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

o Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

- ARTICLE 2 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.

- ARTICLE 3 : À AUTORISER le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : À CONFIRMER que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public,

- Agence France Locale

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ? (Non). Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a décidé que la garantie de la commune d’Aubergenville est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale (les Bénéficiaires) :

o Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au montant maximal des emprunts que la commune d’Aubergenville est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

o La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune d’Aubergenville pendant l’année 2026 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours,

o La Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale,

o Si la Garantie est appelée, la commune d’Aubergenville s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés,

o Le nombre de garanties octroyées par le Maire d’Aubergenville au titre de l’année 2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202633

référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

- ARTICLE 2 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, pendant l’année 2026, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune d’Aubergenville, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie.

- ARTICLE 3 : a autorisé le Maire d’Aubergenville ou son représentant dûment habilité, à prendre toutes les mesures nécessaires et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4 : a confirmé que la délibération sera adressée à :

- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,

- Madame le Comptable public,

- Agence France Locale.

H– ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE - MOBILITÉS

1) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES D'AUBERGENVILLE ET DE JUZIERS POUR LA GESTION, LE PILOTAGE ET L'ENTRETIEN DU BAC DE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE EN CIRCULATION DOUCE

(Rapporteur : M. Zerkoun)

M. ZERKOUN. En 2015, afin de favoriser le développement touristique et proposer aux usagers de nouvelles voies de circulation, par les berges de Seine, les communes d’Aubergenville et Juziers ont décidé la mise en place d’une navette fluviale saisonnière de franchissement de la Seine en circulations douces entre les deux communes, consistant en des allers et retours, les week-ends et jours fériés entre le quai Léon Chausson à Juziers et la promenade Henri Cuq à Aubergenville.

Par courrier du 30 octobre 2025, le Syndicat Mixte Seine et Ouest (SMSO) a proposé aux

communes la cession des équipements permettant le fonctionnement du bac traversier sur la

Seine entre la ville d’Aubergenville et Juziers. Il s’agit d’un bateau à passagers de 12 places,

le “Gerris” et des embarcadères situés de chaque côté de la Seine.

Il convient de fixer par convention, les modalités d’acquisition du bateau, celui-ci étant acheté

par la ville d’Aubergenville pour un montant de 25 000 €TTC et subventionné à hauteur de

40 % par la ville de Juziers (soit 10 000 €), ainsi que les modalités de gestion, de pilotage, de

financement et d’entretien du bac fluvial traversant la Seine et reliant les deux communes.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre les

communes d’Aubergenville et de Juziers

- ARTICLE 2 : À AUTORISER Madame le Maire ou son représentant dûment habilité,

à signer tous les documents afférents à cette convention de partenariat.

Mme Le Maire. Avez-vous des questions ?

M. MONTANGERAND. On est obligé d’en passer par là, tout simplement car le SMSO supprime cette activité, sinon on n’aurait pas été obligé de l’acheter.

M. ZERKOUN. Exactement.

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 202634

M. MONTANGERAND. On aurait pu faire une seule délibération, en précisant bien que si l’on est obligé d’acheter, c’est parce que le SMSO se désengage.

M. ZERKOUN. Effectivement.

M. MONTANGERAND. Là, on a une autre délibération pour cela. Le bateau en question n’est pas d’une extrême jeunesse, les frais des réparations incomberont aux villes.

M. ZERKOUN. Je n’ai pas encore l’estimation du coût demandée. Comme pour un véhicule, on attend le contrôle technique qui devrait arriver. L’estimation des frais annuels est comprise entre 3 500 € et 4 500 €.

M. MONTANGERAND. Combien de temps a-t-il fonctionné entre juin et septembre l’année dernière ?

Mme Le Maire. L’année dernière a été assez réussie, une seule journée d’interruption a été enregistrée. Maintenir ce bac était une demande des Aubergenvillois et des habitants de Juziers, ils y sont sensibles et attachés. Donc, nous avons souhaité acquérir avec la Ville de Juziers ce bac et maintenir ces traversées et promenades ; ainsi, nous répondons favorablement à cet effort à la charge de la commune. Nous procédons au vote.

Le Conseil municipal à l’unanimité (33 Voix Pour) :

- ARTICLE 1 : a approuvé les termes de la convention de partenariat entre les

communes d’Aubergenville et de Juziers

- ARTICLE 2 : a autorisé Madame le Maire ou son représentant dûment habilité, à

signer tous les documents afférents à cette convention de partenariat.

2) APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AUBERGENVILLE ET LE SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST (SMSO) POUR LA GESTION, LE PILOTAGE ET L'ENTRETIEN DU BAC DE FRANCHISSEMENT DE LA SEINE EN CIRCULATION DOUCE

(Rapporteur : M. Zerkoun)

M. ZERKOUN. Depuis 2015, une navette fluviale saisonnière de franchissement de la Seine en circulations douces, consistant en des allers et retours, les week-ends et jours fériés entre le quai Léon Chausson à Juziers et la promenade Henri Cuq à Aubergenville a été mise en place.

Cette traversée est possible grâce à la mise à disposition, par le SMSO, d’un bateau à

passagers de 12 places ainsi que des embarcadères sur les berges.

Par courrier du 30 octobre 2025, le Syndicat Mixte Seine Ouest (SMSO) a proposé aux

communes la cession des équipements permettant le fonctionnement du bac traversier sur la

Seine suite à la suppression de cette activité par le syndicat.

En attendant la finalisation de la procédure d’acquisition, il convient de fixer par convention,

les modalités de mise à disposition du bateau et de l’embarcadère côté Aubergenville,

comprenant la gestion, le pilotage, le financement de leur entretien.

Le Conseil Municipal est invité :

- ARTICLE 1 : À APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la

___________________________________________________________________________ Conseil Municipal d’Aubergenville du 15 avril 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 15-04-26

Date de validation par le

service Finances

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE Impact financier (TTC)

Bons de commande / Bons d'engagement

1 30/01/2026

Bon de commande n°AN26001201 à la société GED EVENT

(42230 Roche-la Molière) pour l'achat de barrières

anti-terroristes

19 999,20€

2 30/01/2026

Bon de commande n°TE26001001 à la société VISEU PEINTURE

(78670 Médan) pour des travaux de revêtement à l'école Louis

Pergaud

21 351,17 €

3 10/02/2026

Bon de commande n°AN26002601 à la société DYNAMIC LAND

(02100 Morcourt) pour la location de jeux et activités pour les

fêtes de la Ville

24 818,94 €

4 16/02/2026

Bon de commande n°TB26001801 à la société ETABLISSEMENT

BROYEZ (78410 Bouafle) pour la fourniture et la pose d'une

vitrine sur le bâtiment municipal (anciennement DI NAPOLI

PIZZA)

10 820,05 €

5 20/02/2026

Bon de commande n°TE26010001 à la société IDEX ENERGIES

(92238 Gennevilliers Cedex) pour le remplaccement d'un

tronçon de réseau de chauffage au Groupe scolaire Louis

Pergaud

44 906,40 €

6 20/02/2026

Bon de commande n°TJ26001301 à la société LA JARDINERIE

THEMAR (78710 Rosny-sur-Seine) pour la création de 5 massifs

d'arbustres et de vivaces sur la RD113

16 128,00 €

7 02/03/2026

Bon de commande n°TV26000101 à la société FLINS TP (78410

Aubergenville) pour la rénovation de l'enrobédu parking de la

Maison de Voisinage bd de la République

14 388.60 €

8 05/03/2026

Bon de commande n°TE26016301 à la société TAQUET (78510

Triel-sur Seine) pour la création d'un armoire électrique

"évenementiel" au gymnase Giot

40 218,00 €

9 05/03/2026

Bon de commande n°TE26016401 à la société CITEOS

MONTESSON (78360 Montesson) pour la séparation de

l'éclairage du Parc du Vivier et de La Nacelle

25 435,56€

10 12/03/2026

Bon de commande n°AN26003701 à la société CONCEPT

EVENEMENTIEL (Nice) pour la Parade lumineuse

48 530,00 €

11 12/03/2026

Bon de commande n°TE260116601 à la société ACTION

SECURITE (78930 Auffreville Brasseuil) pour la fourniture et la

pose d'alarmes anti-intrusion dans les 4 groupes scolaires et à

l'hôtel de ville

13 128,49 €

12 12/03/2026

Bon de commande n° TE26016901 à la société SODICLAIR

(28140 Nottonville) pour l'installation de rideaux thermiques à

l'école élèmentaires Jean de La Fontaine

11 281,75 €

13 12/03/2026

Bon de commande n° TE26017101 à la société SODICLAIR

(28140 Nottonville) pour l'installation de stores à l'hôtel de

ville

16 805,54 €

14 17/03/2026

Bon de commande à la société MISTER BOUNCE pour la

location de structures gonflables, parcours quad, circuit poneys

pour ETE EN FETE 2026

14 998,00 €

15 23/03/2026 Bon de commande n°IN26012201 à la société TONAYR (93380 Pierrefitte-sur Seine) pour le renouvellement de Licences Ninja 12 648,42 €Date de la décision Décisions du Maire

16 06/02/2026

Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et

gratuit du marché couvert au profit de l'association N JOY

DANCE PROJECT

17 12/02/2026

Prorogation au contrat de la carte achat au sein de la

collectivité comme modalité d'exécution financière des

marchés publics

18 17/02/2026

19 23/02/2026

20 //

Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et

gratuit du marché couvert au profit de l'association

CREACOUSETTE

Convention de mise à disposition, à titre précaire, révocable et

gratuit d'installations sportives au profit de l'association Paris

Yaar Club

Liste des 2 marchés et 2 avenants notifiés depuis le 26/01/26

10 000 €

/

/

Fait à Aubergenville, le 8 avril 2026

UBER

AIRIE

D'AI

Voines

Virginie MEUNIER

Maire d'Aubergenville

2N° DE MARCHÉ OU

DE CONSULTATION

EN CAS

D'ALLOTISSEMENT

2

LISTE DES MARCHÉS ET/OU AVENANTS NOTIFIÉS DEPUIS LE 26 JANVIER 2026

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2026

MONTANTANNUEL EN EHT DU MARCHÉ ET FORME DU

PRIX OBJET DU CONTRAT ET LE CAS

ÉCHÉANT PRÉCISIONS SUR LE DOSSIER TITULAIRE DU CONTRAT

2025-19

Lot 1 6 ans à 8 ans - Activités Ferme et

Développement durable

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURE

Lot 2 9 ans à 11 ans: Activités Equitation

DATE DE NOTIFICATION DE L'ACTE

Organisation des séjours été 2026

ODCVL

88000 EPINAL

EVASION78

78280 GUYANCOURT

La forme du prix est unitaire

Le montantdu marché sera connu à son

terme

Budget maximum alloué: 13.750 €TTC

Montant: 681€ TTC par séjour et par enfant

La forme du prix est uinitaire

Le montant du marché sera connu à son

terme

Budget maximum alloué: 13.750 €TTC

Montant :693€ TTC par séjour et par enfant

La forme du prix est uinitaire

Le montant du marché sera connu à son

13/03/2026

Lot 3 12 ans à 15 ans: Activités Mer et Sports

Lot 4

2024-18

Lot 6

Avenant 1

Lot 6

Avenant 2

2026-01

Marché unique

12 ans à 15 ans: Activités Sports

Mécaniques

PEP DECOUVERTЕ

94000 CRETEIL

EVASION78

78280 GUYANCOURT

terme

Budget maximum alloué: 13.750 €TTC

Montant: 760€ TTC par séjour et par enfant

La forme du prix est uinitaire

Le montant du marché sera connu à son

terme

Budget maximumalloué : 13.750 €TTC

Montant: 844€ TTC par séjour et par enfant

MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX

Modification de travaux:

Pour des raisons de sécurité,

l'ondulateur permettant le bon

fonctionnement des panneaux

photovoltaïques est placé en toiture (à la

place du local éléctrique)

Travaux non prévus au marché initial

mais nécessaire en cours d'exécution du

marché comprenant:

- La dépose de l'antenne en toiture,

- La dépose du gyrophare en toiture,

- La dépose de 3 coupures de proximité

des nuités extérieures,

- Le remplacement et la pose de

raccordement et la mise en service d'un

interrupteur crépusculaire astro,

- Le remplacement de la goulotte

double compartiment en plinthe dans les

salles de gauche,

- La fourniture et la pose de plan

d'évacuation

Travaux Maison des arts

SETELEC

77183 CROISSY

BEAUBOURG

Prix forfaitaire

Montant initial du marché : 107 853,41€HT

soit 117 655,32€TTC (hors révision de prix).

Prestations en plus value : 883,33€Hт

Montant du marché après avenant :

108 736,74€ HT soit 130784.09€TTC

Prixforfaitaire

Montant du marché après avenant 1:

108 736,74€ HT soit 130 784,09€ TTC (hors

révision de prix).

Prestations en plus value: 3182,50ЄНТ

27/01/2026

SETELEС

77183 CROISSY

BEAUBOURG

Montant du marché après avenant 2:

111 919,24€ HT soit 134 303,09€ TTC (hors

révision de prix).

17/02/2026

Travaux de remplacement du revêtement en gazon synthetique du terrain de football

du complexe sportif Alain Mimoun

Travauxde remplacement du

revêtement en gazon synthétique du

terrain de football du complexe sportif

Alain Mimoun.

Le marché comporte une variante libre

non obligatoire: remplacement du

revêtement sans remplissage

Ainsi qu'une prestation supplémentaire

éventuelle retenue :

PSE 1 obligatoire pire: Contrat d'entretien

de la réception jusqu'à la fin de l'année

en cour

ART DAN

78240 AIGREMONT

La forme du prix est Forfaitaire

Offre variante retenue pour un montant de

500 321,81€ HT

Prestation supplémentaire éventuelle retenue

pour un montant de 2 776,95€ НТ

Soit un Montant total de: 503 098,76 € HT

soit 603 718,51 ЄТТC - (hors révision de

prix).

02/04/2026

UBEP Fait à Aubergenville, le 8 avril 2026

Virginie MEUNIER

Maire d'Aubergenville

Yvelines