Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 260413 19 Design representant CLLAJ
Conseil Municipal - CM 260413 22 Design Representant PNRGC
Conseil Municipal - CM 260413 17 Elec Representant Herault Energies
Conseil Municipal - CM 260413 20 Design Representant Soumont Orano
Conseil Municipal - CM 260413 18 Design Representant SPL T34
Procès Verbal - 061 2026 DESIGNATION REPRESENTANT HERAULT INGENIER
Conseil Municipal - CM 260413 12 Design Lycee Joseph Vallot
Déliberation - Délib 2026 30 Désignation représentant Hérault ing
Conseil Municipal - CM 260413 16 Elec Representant EBFH
Conseil Municipal - CM 260413 14 Design Securite Routiere
Conseil Municipal - CM 260413 21 Design Representant Herault Ingenierie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 21 Design Representant Herault Ingenierie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT _——
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM _260413_ 21
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents:
- Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO, en exercice 29 Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX, présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Cédric CAPON, Jean-Marc SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT.
exprimés 29
29
pe Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guylène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH. abstention
OBJET : Désignation des représentants au sein de l'Assemblée générale de l'Agence technique départementale Hérault Ingénierie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en particulier l'article L 5511-1 qui dispose que « le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence technique. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
VU la délibération n°AD/120218/A/19 de l'Assemblée délibérante du Conseil départemental de l'Hérault du 12 février 2018 relative à la création d’une agence départementale d'assistance technique,
VU le procès-verbal n°18-001 de l'Assemblée générale constitutive de l'Agence technique départementale du 25 juin 2018,
VU la délibération n°AD/090418/A/20 de l'Assemblée délibérante du Conseil départemental de l'Hérault du 9 avril 2018, relative à l'approbation des statuts et du règlement intérieur de Hérault Ingénierie,
VU la délibération n°AG/2021/09/7/08 de l'Assemblée générale d'Hérault ingénierie du 27 septembre 2021 relative à la modification des statuts,
VU la délibération n°AG/2023/04/03/09 de l’Assemblée générale d'Hérault ingénierie du 3 avril 2023, relative à la modification du règlement intérieur,
CONSIDÉRANT qu'en 2018, le Conseil départemental de l'Hérault ainsi que des communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), membres fondateurs, ont créé, sous la forme d'un établissement public administratif, une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie,
CONSIDÉRANT que cette agence a pour objet d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du département de l'Hérault adhérents une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. 1/2l'aménagement, de l'équipement, du développement durable des territoires et de toute problématique de gestion
locale,
CONSIDÉRANT que cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d'ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental,
CONSIDÉRANT que les collectivités adhérentes s'acquittent d'une cotisation annuelle calculée sur la base de la population Dotation Générale de Fonctionnement (DGF) de l'année N-1 et selon le barème prévu dans le règlement intérieur,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Commune de Lodève de bénéficier d'un service doté d'une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu'elle souhaite engager dans les domaines précités, il est proposé d'adhérer à l'agence technique départementale Hérault Ingénierie,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- ARTICLE 1 : DÉSIGNE pour représenter la Commune de Lodève à l'Assemblée générale de l'Agence technique départementale Hérault Ingénierie :
- Titulaire : Cédric CAPON,
- Suppléant : David BOSC,
- ARTICLE 2 : APPROUVE le renouvellement de l'adhésion à l'Agence technique départementale Hérault
Ingénierie,
- ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 4 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal, chapitre 65, article 65568,
- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés
et publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deux mille vingt-six 34-213401425-20260413-Imc124633-DE-1-1 Le Mai Date de télétransmission : 14/04/26
Date de publication : 17/04/2026 Claud Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire lobiet d'un recours pour excès de pouver devant le Tribunal administratif de Monipelier dans un délai de deux mois, à compter de la nofffication : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2