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Conseil Municipal - CM 260413 18 Design Representant SPL T34
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260413 18 Design Representant SPL T34)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE COMMUNE DE
DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT nn
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro LODÈVE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2026 CM_260413 18
L'an deux mil vingt-six, le treize avril,
Le Conseil municipal, dûment convoqué le sept avril deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Claude LAATEB.
nombre de membres Présents:
u Damien ROUQUETTE, Joana SINEGRE, David BOSC, Noura AIDA, Frédéric CARO, en exercice 28 Marie-Pierre CAUMES, Jérôme BROL, Magali STADLER, Marie-Hélène CLAYEUX, présents 27 Corinne FRASQUET, Florian VIRE, Daniel SACARABANY, Françoise CAUVY, Nathalie ROCOPLAN, Heddy BOUCHIGHA, Marie-Thérèse LOBE, Gilles CASTANIER, Brigitte LEBON, Michel MARTINEZ, Julien PRADEL, Jean-Laurent MERCADIER, Mohamed
vote REMMACH, Claude LAATEB, Fadilha BENAMMAR-KOEY, Cédric CAPON, Jean-Marc SAUVIER, Guylène BOYER-ALIBERT.
exprimés 29
29
Por Absentes avec pouvoirs :
contre 0 Guylène AZORIN à Jérôme BROL, Rahma BENFERHAT à Mohamed REMMACH. abstention 0
OBJET : [Désignation du représentant à la société publique locale Territoire 34
VU que la société a été créée fin 2007 à l'initiative du Département, sur la base des Lois du 13 Juillet 2006 et du 28
mai 2010 sur les Sociétés Publiques Locales,
VU la délibération n°20160329001 du Conseil municipal du 29 mars 2016 relative à l'entrée au capital de la Société
Publique Locale d'Aménagement (SPLA) Territoire 34 par acquisition d'actions et portant désignation un Conseiller municipal pour représenter la commune auprès de l'assemblée spéciale de la SPLA Territoire 34 et un Conseiller
municipal pour représenter la commune auprès des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPLA Territoire 34,
VU la délibération n°20161004012 du Conseil municipal du 4 octobre 2016 relative aux modifications des statuts
de la SPLA Territoire 34, en Société Publique Locale, afin d'étendre ces missions : poursuivre les opérations d'aménagement tout en permettant de réaliser des opérations de construction et plus généralement, d'intervenir pour toute activité d'intérêt général,
VU le procès verbal d'élections du Maire et des Adjoints du 27 mars 2026,
Ouï l'exposé de Claude LAATEB et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - ARTICLE 1 : DÉSIGNE le représentant de la Commune à l'assemblée spéciale de la SPL Territoire 34 et l’autorise à accepter toute fonction dans ce cadre :
- Claude LAATEB,
- ARTICLE 2 : DÉSIGNE le représentant de la Commune aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SPL Territoire 34 et et l'autorise à accepter toute fonction dans ce cadre : - Corine FRASQUET,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la nofification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 1/2Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture Le treize avril deux mille vingt-six 34-213401425-20260413-Imc124604-DE-1-1 Le Maire Date de télétransmission : 14/04/26 ’ Date de publication : 17/04/2026 Ciaÿde Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d‘un recours pour excès de peuvoir devant le Tribunal administratif de Monipelier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administraüf peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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