Arrêté - Préfecture - Oise - 20200520 Supplement RAA

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Arrêté - Préfecture - Oise - 20200520 Supplement RAA Document publié le Mercredi 20 mai 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20200520 Supplement RAA)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Éi

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Liberté + Egalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'OISE

Arrêté portant autorisation d’un site pour la réalisation de prélèvements d'échantillons biologiques

pour lexamen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR dans le

cadre de l'épidémie de coronavirus par le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOLAM 80]

dont le siège social est situé 7 rue Lamarck à AMIENS (80000)

PREFET DE L'OISE

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

Chevalier du Mérite agricole

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.3131-1 et suivants et L.3133-6 :

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-18 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'Etat dans les régions et départements :

Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination du préfet de l'Oise - M. LE FRANC (Louis)

Vu le décret du 17 juillet 2019 portant nomination du directeur général de l'ARS Hauts-de-France - M.

CHAMPION (Étienne) ;

Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système

de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et

notamment son article 10-2 :

Vu la demande par courriel du 19 mai 2020, transmise par la SELAS « BIOLAM 80 », relatif à l'ouverture

d'un site situé Place des Halles à BEAUVAIS (60000) et dédié à la réalisation de prélèvements

d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par

RT PCR";

Considérant, en application de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé, que lorsque le prélèvement

d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du génome du SARS-CoV-2 par

RT PCR" ne peut être réalisé, ni sur le site d'un laboratoire de biologie médicale, ni dans un établissement

de santé, ni au domicile du patient, le représentant de l'Etat dans le département est habilité à autoriser que

cet examen soit réalisé dans tout lieu présentant des garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire

autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de

santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie

médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie

médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;

Considérant que le site de prélèvement présente les garanties suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire

exigées par l'article 10-2 de l'arrêté susmentionné ;

Considérant le courrier du 9 avril 2020, du Ministre des solidarités et de la santé et du Ministre de l'intérieur,

portant sur le déploiement des nouvelles capacités de dépistage et sur la doctrine d'utilisation prioritaire des

tests virologiques RT PCR ;

-1/2-

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ARRETE

Article 1 — Le laboratoire de biologie médicale multi-sites BIOLAM 80, représenté par la SELAS « BIOLAM 80 », dont le siège social est situé 7 rue Lamarck à AMIENS (80000), est autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de “détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR", à compter de la signature du présent arrêté, dans le site sis Place des Halles à BEAUVAIS (60000).

Article 2 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Hauts-de-France ainsi que du département de l'Oise et qui sera notifié à la SELAS « BIOLAM 80 ».

Fait à Beauvais, le 7 f MAI 2020

Le préfet

»

a A an amener

Louis LE FRANC *

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Liberté « Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANGAISE CONSIDERANT que la fréquentation habituelle du musée de l’Archerie et du Valois est essentiellement PRÉFET DE L’OISE ons que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise CONSIDERANT que les mesures d’organisation et de contrôle auxquelles le demandeur s’est engagé sont

Arrêté portant autorisation d’ouverture du musée de l’Archerie et du Valois de Crépy-en-Valois

Le Préfet de l'Oise

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants, L. 3131-11 et suivants,

D. 1431-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-2900 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;.

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur

Louis LE FRANC en qualité de préfet de l'Oise ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1 et 10 ;

VU la demande d'autorisation d'ouverture du musée de l’Archerie et du Valois formulée par le maire de

Crépy-en-Valois le 13 mai 2020 ;

CONSIDERANT la propagation de l'épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant

justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du

11mai 2020 jusqu’au 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que le département de l'Oise fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement

en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé ;

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l’effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des

établissements recevant du public des types L, N, P T, REF, X, Y, CTS et PA et R demeure interdit sur

l’ensemble du territoire, en application des dispositions de l’article 10 de ce décret ; que, toutefois, en application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser

l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° du décret

susvivé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement

locale et dont la réouverture n’est pas süsceptible de provoquer des déplacements significatifs de

population ;

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 — Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefecture@oise.souv.fr — site internet : wwwoise.pref.souv.fr _ Et mm

de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret précité ; que dans ces

circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans cette proposition, l’ouverture du musée

de l’Archerie et du Valois de Crépy-en-Valois peut être autorisée ;

CONSIDERANT Pavis favorable du Maire de la commune de Crépy-en-Valois ;

ARRETE

Article 1: L'ouverture du musée de l’Archerie et du Valois de Crépy-en-Valois est autorisée, à titre

dérogatoire, sous réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler doivent veiller au strict

respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11

mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe

de ce décret. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.

Article 3: Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans

un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine

complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Cette autorisation est révocable à tout moment, notamment si les modalités et les contrôles mis

en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Oise, le directeur de cabinet du préfet de l’Oise, le

sous-préfet de l’arrondissement de Senlis, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Oise

et le maire de la commune de Crépy-en-Valoïs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du

présent arrêté qui sera notifié au maire concerné et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

de l'Oise.

Beauvais, le 20 mai 2020

Le mféfet,

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Louis LE FRANC

1, place de la préfecture -- 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 - Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefecture@oise, gouv.fr — site internet : www.oise,pref.gouv.fr

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Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONSIDERANT que la fréquentation habituelle château de Compiègne et de ses musées est essentiellement PRÉFET DE L’OISE on que sa réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de

Préfecture

Direction des sécurités

Bureau de la sécurité civile et de la gestion de crise CONSIDERANT que les mesures d'organisation et de contrôle auxquelles le demandeur s’est engagé sont de nature à garantir le respect des gestes barrières définies à l’article ler du décret précité ; que dans ces

Arrêté portant autorisation d’ouverture du château de Compiègne et de ses musées

Le Préfet de l'Oise

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 1431-1 et suivants, L. 3131-11 et suivants,

D. 1431-1 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

VU la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du Président de la République du 11 octobre 2017 portant nomination de Monsieur

Louis LE FRANC en qualité de préfet de l’Oise ;

VU le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment ses articles 1 et 10 ;

VU la demande d’autorisation d’ouverture du château de Compiègne et de ses musées formulées par le

maire de Compiègne le 15 mai 2020 ;

CONSIDERANT la propagation de l’épidémie du covid-19 sur l’ensemble du territoire national ayant

justifié la déclaration de l’état d’urgence sanitaire depuis le 23 mars 2020 et sa prorogation par la loi du

1Imai 2020 jusqu’au: 10 juillet 2020, du fait de sa prévalence dans la population, de sa contagiosité et de la

gravité de ses effets ;

CONSIDERANT que le département de l’Oise fait l’objet, eu égard à sa situation sanitaire, d’un classement

en zone rouge en application de l’article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé :

CONSIDERANT que si les mesures de confinement, imposées par le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020

jusqu’au 11 mai 2020, ont été allégées par l'effet du décret 11 mai 2020 susvisé, l’ouverture au public des

établissements recevant du public des types L, N, P, T REF, X, Y, CTS et PA et R demeure interdit sur

l’ensemble du territoire, en application des dispositions de Particle 10 de ce décret ; que, toutefois, en

application de ces mêmes dispositions, le préfet de département peut, après avis du maire, autoriser l'ouverture, dans des conditions de nature à garantir le respect des dispositions de l'article 1° du décret susvivé, des musées, monuments et parcs zoologiques dont la fréquentation habituelle est essentiellement locale et dont la réouverture n’est pas susceptible de provoquer des déplacements significatifs de population ;

1, place de la préfecture — 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34 — Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefectire@oise.souv.fr — site internet : www.oise.pref gouv.fr

circonstances et sous réserve du respect des modalités figurant dans cette proposition, l’ouverture du

château de Compiègne et de ses musées peut être autorisée ;

CONSIDERANT l'avis favorable du Maire de la commune de Compiègne ;

ARRETE

Article 1 : L'ouverture du château de Compiègne et de ses musées est autorisée, à titre dérogatoire, sous

réserve de la mise en place des mesures précisées à l’article 2.

Article 2 : Les personnes souhaitant accéder aux espaces mentionnés à l’article ler doivent veiller au strict

respect des gestes des mesures d’hygiène et de distanciation sociale définies à l’article ler du décret du 11

mai 2020 susvisé ainsi qu’au respect des règles définies par les autorités compétentes et figurant en annexe

de ce décret. Ces règles devront être affichées de manière claire aux différents points d’accès à ces espaces.

Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures

prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4° classe et, en cas

de récidive dans les 15 jours, d’une amende de 5° classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans

un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine

complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4 : Cette autorisation est révocable à tout moment, notamment si les modalités et les contrôles mis

en place ne sont pas de nature à garantir le respect des dispositions de l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal

administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur de cabinet du préfet de l’Oïise, le

sous-préfet de l’arrondissement de Compiègne, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de

POise et le maire de la commune de Compiègne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera notifié au maire concerné et publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l’Oise.

Beauvais, le 20 mai 2020

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Louis LE FRANC

1, place de la préfecture - 60022 Beauvais cedex

Tel : 03 44 06 12 34. Télécopie : 03 44 45 39 00

Courriel : prefecture@oise.gouv.fr — site internet : FR fr