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Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
SUPPLEMENT
AU
N°SPECIAL
DU
7
MAI
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
N°
de
CABINET
DU
PREFET
page
BUREAU
DU
CABINET
ANNULE
ET
REMPLACE
LE
PRECEDENT
ARRETE
PUBLIE
A
LA
PAGE
4
DU
RAA
N°
SPECIAL
DU
7
MAI
2014
>
ARRETE
DU
7
MAI
2014
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
1
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS '
Liber
+ Égaltnt
» Fraterutsé
RépunsiQuE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Cabinet du préfet N° 2014
Arrêté
régiementant
temporairement
le
transport
de
boissons
alcooliques
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Beauvais
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
In Légion
d'honneur
Officier de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
VU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
dés
régions,
notamment
l'article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfet,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
juillet
2013
nommant
M.
Emmanuel
Berthier
Préfet
du
département
de
l'Oise
;
Considérant
les
nombreux
troubles
à l'ordre
public
constatés
dans
la
commune
de
Beauvais
à l'occasion
de
l'organisation
du
tournoi
international
de
rugby
« les
Ovalies
»
les
2,
3 et
4 mai
2013
;
Considérant
que
de
nombreuses
personnes,
apparemment
fortement
alcoolisés,
ont
généré
des
troubles
à
l'ordre
publie,
à
la
salubrité
publique
en
dispersant
des
ordures
et
des
déchets
aux
abords
immédiats
d'habitations
du
périmètre
retenu
des
Ovalies
et
également
de
nombreuses
nuisances
soirores
;
Considérant
que
des
personnes
apparemment
fortement
alcoolisés
se
sont
retrouvées
à déambuler
le
long
de
la
RD
901
très
fréquentée
à
Beauvais
pour
rejoindre
le
terrain
de
camping
provisoire
installé
dans
l'enceinte
de
l'établissement
l'institut
Lasalle
;
Considérant
la
nécessité,
pour
prévenir
la
répétition
de
tels
actes
qui
portent
alteinte
gravement
à la
sécurité
et
à la
santé
des
personnes
d'interdiré
le
transport
de
boissons
alcooliques
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur de cabinet
;
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
#°65.29
du
11
jauvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83:
1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrété
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
courant
À compter
de
si
notification". Article
ler
-
Le
transport
de
boissons
aleaoliques
du
2°"
au
5°"
groupe
est
interdit
sur
le
territoire
de
Ï
la
commune
de
Beauvais
:
Les
9,
10
et
11
mai
2014
de
17
h à
minuit.
Les
zones
de
la commune
de
Beauvais
concernées
sont
:
-
le périmètre
entier
du
tournoi
international
de
rugby
« les
Ovalies
» y
compris
les
installations
de
camping
à institut
Lasalle ;
-
les
rues
adjacentes
au
périmètre
des
Ovalies
: rue
Henri
Spaak,
parking
de
l’Elispace,
rue
du
Tilloy,
rue
Jean
Monnet,
avenue
Salvadore
Allende,
rue
Roger
Coudere,
avenue
du
8 mai
1945,
rue
Léonard
de
Vinci,
giratoire
Tilloy,
giratoire
Paul
Henri
Spaak.
Aiticle
2- L'article
1” du
présent arrêté ne
s’applique
pas
aux
professionnels
habituellement
habilités
à livrer
les établissements
titulaires
des
autorisations
requises.
Article
3- Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l’arrêté
pris
pour
le même
objet
le 6 mai
2014.
Article
4 —
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
la
directrice
départementale
de
la sécurité
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
et transmis
à Madame
le maire
de
Beauvais
pour
affichage.
Beauvais,
le
f|7
MAI
204
Pour
le
préfet
et par
délégation,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
JeaiMiche
DELVERT
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
1965
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif dans
un délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
notification”.