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Arrêté - Préfecture - Oise - 20110712 RAA special supplement
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Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé,
Lilerré
» Ée
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS!
PREFET
DE
L'OISE « Fraternité
Préfecture Bureau
du
cabinet Arrêté
rectificatif
réglementant
temporairement
la
vente
au
détail
et le
transport
de
boissons
alcooliques
sur
le
territoire
des
communes
de
Beauvais,
Compiègne,
Creil,
Nogent-sur-Oise,
Montataire,
Pont-Sainte-Maxence,
Méru,
Noyon
et
Villers-Saint-Paul.
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
[a Légion
d'honneur
VU
le code
général
des collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la santé
publique
;
YU
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
l’article
34
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
dés
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et
les
départements
;
Considérant
les
troubles
à
l’ordre
public,
les
violences
urbaines
ainsi
que
l’accidentologie
routière
constatés
dans
le
département
de
l'Oise
durant
les
trois
dernières
années,
à
l'occasion
des
festivités
de
ln
fête
Nationale,
mettant
en
évidence
une
proportion
importante
de
personnes
et
de
conducteurs
se
trouvant
SOUS
Pemprise
d’un
état
aicoofique
;
SUR
Proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
ARRETE:
Article
Ler
:L'article
1°
de
l'arrêté
du
11
juillet
2011
st
modifié
comme
suit
:
La
vente
à
emporter
de
boissons
alcooliques
du
2%
au
5%
groupe
est
interdite
sur
le
territoire
des
communes
de
Beauvais,
Compiègne,
(Creil,
Nogent-sur-Oise,
Montataire,
Pont-Sainte-Maxence,
Villers-Saint-Paul,
Noyon
et
Méru,
à
compter
du
13
juillet
2011,
à
partir
de
20
heures
et
_jusqu'au
14
juillet
2011
inclus.
Article
2
—
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départementale,
Mesdames
et
Messieurs
les
maires
des
communes
de
Beauvais,
Compiègne,
Creï,
Nogent-sur-Oise,
Montataire,
Villers-Saint-Paul,
Noyon
et
Méru
sont
chargés
chacun
en
£e
qui
le
concerhe,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
affiché
dans
toutes
les
mairies
du
département
concernées.
le
42
JUL.
201
Beaugns Nicolas
DESFORGES
“Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11
janvier
1965
modifié
par
le
décret
n°83
1025
du
28
bre
1983,
ct
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
de
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
détm
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa
nolificution.