Déliberation - ERD 2017 1711 04

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Déliberation - ERD 2017 1711 04 Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2017 1711 04)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, page 1/4

ACh/LE

DEPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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REPUBLIQUE FRANCAISE

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EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

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Séance ordinaire du VENDREDI 17 NOVEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le vendredi dix-sept novembre à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s :

Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean-Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Danielle JOUS, V incent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Jean-Pierre BACHÈRE, Marc SALLOT, Richard UNREIN, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Marc GALET (procuration Alexandre CHADILI),

Bernard RIVAILLÉ (procuration Philippe QUERTINMONT),

Pierrette DUPART (procuration Vincent COSTE),

Aziz S’KALLI BOUAZIZA (procuration Jean-Claude FEUGAS),

Mireille KERBAOL (procuration Marielle DESCOUBES SIBRAC),

Salim KOÇ (procuration Tayeb BARAS),

Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM),

Jean-Louis COUTURIER (procuration Jean TOUZEAU),

Loubna EDNO BOUFAR (procuration Maria Del Pilar RAMIREZ).

Absents :

Jean-Baptiste DEFRANCE, Frédéric BERGMAN.

Absente excusée :

Myriam LECHARLIER.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 23

Nombre de votants : 32

N° 2017/17.11/04

CO-DEVELOPPEMENT : SUBSTITUTION ACTIONS – AVENANT N° 2 Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 – N° 2017/17.11/04

page 2/4

Madame Josette BELLOQ est désignée en qualité de Secrétaire de séance.

Philippe QUERTINMONT, Adjoint délégué au projet de ville, à la modernisation des services et aux affaires générales, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Le Conseil Métropolitain et le Conseil Municipal ont respectivement validé le contrat de co-développement 2015-2017, le 26 juin 2015 et le 2 octobre 2015.

Des demandes d’adaptation au contrat ont été sollicitées par la commune de Lormont au titre d’une demande de substitution.

L’objet du présent avenant est d’intégrer ces adaptations au contrat de co- développement 2015-2017.

Il est demandé au Conseil Municipal :

* d'approuver -en application de l'article 6 paragraphe 4 (« Suivi et adaptation du contrat ») alinéa 3-, que le contrat de co-développement de Bordeaux Métropole soit modifié comme suit :

- Suppression partielle de la fiche action N° 37 « opération de résorption des points noirs de bruit (PNB) ferroviaires ». Si les études de faisabilité sont en cours, l’appel de fond de SNCF réseaux à Bordeaux Métropole pour prendre en charge une partie des investissements de cette action interviendrait au plus tôt en 2019.

- Création d’une nouvelle fiche action N° 66 « Quartier de l’Ermitage – Les cascades de Garonne – espaces publics ». L’aménagement de la desserte actuelle du parc de l’Ermitage permettra de développer les usages du parc et desservira le centre balnéo-ludique.

* d’approuver que les autres actions inscrites à l’article 6 restent inchangées.

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 16 novembre 2017.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

La V ille de LORMONT,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5217-2 ;Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 – N° 2017/17.11/04

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Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 23 septembre 2011 – N° 2011/569 ;

Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Bordeaux du 18 janvier 2013 – N° 2013/0012 ;

Vu la délibération de Bordeaux Métropole du 26 juin 2015 – N°2015/0332 ;

Vu la délibération en Conseil Municipal du 2 octobre 2015 - N° 2015/02.10/07 ;

Vu le contrat de co-développement entre la Ville de Lormont et Bordeaux Métropole signé le 8 décembre 2015 ;

Vu la délibération de Bordeaux Métropole du 19 mai 2017 – N° 2017/328 ;

Entendu le rapport de présentation,

Considérant qu'en application des dispositions du contrat de co-développement de Bordeaux Métropole ;

DÉCIDE

Article 1 :

d'approuver -en application de l'article 6 paragraphe 4 (« Suivi et adaptation du contrat ») alinéa 3-, que le contrat de co-développement de Bordeaux Métropole soit modifié comme suit :

* Suppression partielle de la fiche action N° 37 « opération de résorption des points noirs de bruit (PNB) ferroviaires ». Si les études de faisabilité sont en cours, l’appel de fond de SNCF réseaux à Bordeaux Métropole pour prendre en charge une partie des investissements de cette action interviendrait au plus tôt en 2019.

* Création d’une nouvelle fiche action N° 66 « Quartier de l’Ermitage –Les cascades de Garonne– espaces publics ». L’aménagement de la desserte actuelle du parc de l’Ermitage permettra de développer les usages du parc et desservira le centre balnéo-ludique.

Article 2 :

d’approuver que les autres actions inscrites à l’article 6 restent inchangées.

Article 3 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Délibération du Conseil Municipal du 17 novembre 2017 – N° 2017/17.11/04

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VOTE :

POUR :

25 - Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 - Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 - Groupe Europe Écologie les Verts,

1 – Groupe Choisir Lormont,

1 – Groupe Lormont Avenir,

1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire :

 certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

 informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 20 novembre 2017

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,