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Arrêté - 26 SR 2025 Accès interdit temporairement à la MAPE cyclone Garance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Arrêté - 26 SR 2025 Accès interdit temporairement à la MAPE cyclone Garance)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
* REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ARRETE N° 26 /SR-2025
INTERDISANT TEMPORAIREMENT L'ACCES À LA MARE A POULE D'EAU
Le Maire de la Commune de Salazie,
- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions, modifiée ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213-1 à L 2213-4
concernant les pouvoirs de police du maire :
- Vu le Code pénal, notamment ses articles R 610-S ;
- Vu le Code de l'urbanisme ;
- Vu la demande de la Cirest, représentée par M. Eric CAMATCHY, Directeur Stratégie Touristique et Attractivité du Territoire ;
- Considérant que pour des raisons de sécurité suite au passage du cyclone Garance, il y a lieu de réglementer temporairement l'accès des piétons au site de la mare ;
- Considérant que des travaux doivent être réalisés sur ledit site :
ARRETE
- Article 1: À compter de la signature du présent arrêté, le site de la mare à poules d’eau sera interdit au public jusqu’à nouvel ordre.
- Article 2 : Par dérogation à l’article 1, l'Association AJL, en charge des travaux, sera autorisé à accéder au site ainsi que les agents habilités de la Cirest et de la commune.
- Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par les services communaux pour permettre l'application de la présente disposition.
- Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux lieux accoutumés de la mairie et au droit du chantier.
- Article 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatés et poursuivis conformément aux lois en vigueur.
- Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr - Article 7 : Mme le Maire, MM. le Policier municipal, le chef de Brigade de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution le présent arrêté.
AT MARS 2025
1 Place Théodore Simonette 97 433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie.fr do
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