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Déliberation - cms modificative n2
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms modificative n2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2022
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 22/11/2022, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Emilie JULLIEN à Michel BACCONNIER, Géraldine LAVIELLE à Alexandre CACALY, Diane THOMASSET à Nicolas BACCONNIER, David CICALA à Fabienne ALPHONSINE, Gaelle VUILLOT à Corinne FALCONNET, Gregory RONDOT à Christophe LIAUD
Absent : Henri HOURIEZ.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Béatrice JOBERT a été désigné(e).
DELIB 2022.11.28.6
OBJET : Décision modificative n° 2
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2311.1 à L 2311.3, L.2312.1 à L 2312.4, L 2313.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 février 2022 approuvant le Budget Primitif de l’exercice 2022,
Considérant la nécessité de procéder à la modification des crédits ouverts suite à des opérations nécessitant d’apporter des changements tout en respectant les équilibres du budget,
Monsieur GAGET, Adjoint délégué aux Finances et aux Ressources humaines, propose aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°2 du budget 2022 selon l’annexe jointe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la Décision Modificative n°2 du budget 2022.
Adoptée à la majorité
Par 21 voix contre 7 (M. CICALA, Mme FALCONNET, M. LIAUD, Mme ALPHONSINE, M. SAUMON, Mme VUILLOT, M. RONDOT). St-Quentin-Fallavier, le 28/11/2022
Publication et transmission en sous préfecture le 29 novembre 202229/11/2022 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20221128-lmc111518-BF-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Le 16/11/2022
Fonction Nature Libéllé Montant
020 2031 FRAIS D'ETUDE -30 000,00 € 020 238 AVANCE VERSÉE 30 000,00 € 020 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS -356 400,00 € 020 238 AVANCE VERSÉE 356 400,00 €
0,00 €
Fonction Nature Libéllé Montant 020 64111 Rémunération du personnel titulaire 10 000,00
020 64118 Autres indemnités 10 000,00
020 6453 Cotisation aux caisses de retraites 10 000,00
020 22 Dépenses imprévues -30 000,00
0,00 €
23 521 982,00 €
et s'établit comme suit
Section de fonctionnement
BP 2022 : 14 288 853,00 € BP 2022 : 9 161 129,00 €
DM 1 : 41 000,00 € DM 1 : 31 000,00 €
DM 2 : 0,00 € DM 2 : 0,00 €
Total : 14 329 853,00 € Total : 9 192 129,00 €
Détail de la Décision Modificative n°2-2022
- DEPENSES -
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- DEPENSES -
TOTAL
Le budget 2022 s'èlève à
Section d'investissement