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Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 06 02 2023 signé
Procès Verbal - proces verbal du cm du 27 02 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Coulogne.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm du 27 02 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Éducation,
Département du
Pas-de-Calais
Arrondissement
de Calais
Tél :03 21 36 92 80
www.ville-coulogne.fr
VILLE DE COULOGNE
COULOGNE, le 28 Février 2023
. PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept février, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en Mairie, Salle des Mariages, en séance publique, suivant une convocation en date du 16 février 2023 un exemplaire a été publié numériquement.
Étaient présents: l. MUYS, Maire, B. ROUSSEL, F. FONTAINE, M. EL HAIMEUR, C. DUBOIS, M. BRAULLE, R. CADET, D. DUHAUTOY, Adjoints, J. DE GRAVE, F. LEMAIRE, AS. SAMELOT, L. LEPINE, C. GUILBERT, J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX, P. WINTREBERT, F. DELOZIERE, J. LEULIET, J. TRIPLET.
Formant la majorité des membres en exercice, soit... 21/27
Étaient absents : L. BROZA, E. GEORGE, S. POURRE.
Soit... inner 3/27
Étaient absents excusés avec procuration: J. MONCHIET (procuration à AS.
SAMELOT), JM. PUISSESSEAU (procuration à R. CADET), C. DEVOS (procuration à |. MUYS).
Président de séance : Madame Isabelle MUYS, Maire.
Secrétaire de séance : Madame Catherine DUBOIS, Adjoint au Maire.
Le quorum est atteint.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
-__ Rapport d'Orientation Budgétaire 2023.
- Adhésion au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés.
-__ Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Jacques.
- Demande de financement au titre du PID (Programme d'Intérêt Départemental) auprès du Conseil Départemental du Pas-de-Calais pour la sécurisation et rénovation de la toiture de l'Eglise Saint-Jacques.
-__ Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la tranche 1 des travaux de réhabilitation des quartiers Préville Trou Gai. -_ Dotation Globale de Fonctionnement. Recensement de la longueur de voirie classée dans le domaine public communal.
- Création de 4 emplois non permanents pour faire face à un accroissement
temporaire d'activité.
- Création de 4 emplois non permanents exerçant des fonctions correspondant à
des besoins saisonniers (35 heures par semaine).
-__ Modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans la Commune de COULOGNE.
- Modification de la grille des emplois permanents.
- Création de 30 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif à temps complet pour l'encadrement des différentes sessions d’accueils de loisirs sans hébergement.
- Organisation générale et encadrement des accueils collectifs de mineurs
extrascolaires.
- Demande de financement auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires) pour des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l'Ecole Roger Macke.
- Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l'Ecole Roger Macke.
- Demande de financement auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Solidarité à l'investissement Local (DSIL) pour des travaux de rénovation et de mise en
sécurité de l'Ecole Roger Macke.
- Demande de participation financière à Grand Calais Terres & Mers au titre du fonds de concours pour des travaux de rénovation et de mise en sécurité de
l'Ecole Roger Macke.
-__ Fournitures scolaires aux élèves de la Commune pour l’année 2023-2024. - Information au Conseil Municipal de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2023 relatif au système d'assainissement de CALAIS-COULOGNE. - Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
-__ Questions diverses.
N° 2023/01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Madame le Maire expose le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 est adopté à la majorité des membres présents où représentés par 17 Voix « POUR » 4 « CONTRE » (J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX).
N° 2023/02 : RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023
En application de l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de 3 500
habitants et plus.
COULOGNE se trouve donc concernée par cette disposition. Il convient, en conséquence, d'organiser ce débat à partir d'éléments déterminants :
1°) la marge d'autofinancement net, c'est-à-dire déduction faite du montant du
remboursement des emprunts,
2°) le recensement et l'évaluation des investissements souhaités, 3°) la sélection des priorités à retenir en fonction des contrats signés, des engagements pris antérieurement ou de l'attribution des subventions sur certains programmes,
4°) la détermination du montant des emprunts à envisager pour boucler le financement des dépenses d'investissement éventuellement,
5°) les contraintes résultant de la comptabilité M 14 :
- les amortissements obligatoires sur les biens renouvelables, - les amortissements obligatoires sur les études non suivies d'exécution,
M. LOEUILLEUX fait remarquer l'importance des restes à réaliser d'investissement tant en dépenses qu'en recettes. Il indique que sur les 5,4 M€ présentés en section d'investissement, seuls 1,4 M€ sont de nouveaux investissements. Il se dit dubitatif sur les réalisations et craint que l'an prochain les restes à réaliser soient encore conséquents.
Mme FONTAINE explique que les opérations d'investissement ont quasiment toutes débuté. Les dépenses sont effectuées au vu du service fait au fur et à mesure des réceptions de travaux. Les recettes qui sont essentiellement des subventions sont versées sur présentation d'un état des dépenses acquittées à l'issue des réalisations.
Après un très large échange de vues,
le Conseil Municipal,
à la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR » 4 « CONTRE » (J. BASSET, À. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX),
PREND ACTE du débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport d'orientation budgétaire joint à la présente délibération.
N° 2023/03 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL, DE FOURNITURES ET DE SERVICES ASSOCIES (ACTE CONSTITUTIF — VERSION 2021)
Dans un contexte de volatilité des tarifs en matière d'énergie il est dans l'intérêt de la Commune de Coulogne d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et des services associés pour ses besoins propres.
La FDE 62 a mis en place ce type de groupement de commandes et entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents.
Il'est donc proposé d'approuver l'acte constitutif du groupement de commandes et décider d'y adhérer.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés en matière d'efficacité énergétique coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021,
DECIDE d'adhérer au groupement et de verser la participation financière de la Commune de Coulogne fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif, AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération et à signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
N° 2023/04 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR DES TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT-JACQUES
La Ville de Coulogne projette de sécuriser l'Eglise Saint-Jacques par le remplacement
de la couverture de la partie principale de l'édifice.
En effet, les couvertures sont vieillissantes et les infiltrations d'eau nombreuses. De plus, les ardoises se détériorent du fait du vent et menacent toute personne passant à proximité, ainsi que le cimetière avoisinant.
Cette église du XIXe siècle, située au cœur de vie de la Commune, est un lieu actif qu'il convient de sécuriser et de restaurer afin de préserver la qualité patrimoniale de
la Ville.
Ainsi, les travaux consistent en la sécurisation de la toiture, la dépose des éléments de couverture menaçants et réfection de celle-ci.
Le projet est de restituer à l'Eglise une toiture en ardoises naturelles, posées aux clous, de manière à ne pas dénaturer l'édifice.
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT
JACQUES
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Participation
Travaux 155 210,60 € | Etat - DETR 38 802,65 € 25%
CD62 - PID 38 802,65 € 25%
Autofinancement 77 605,30 € 50%
TOTAL DEPENSES 155 210,60 € | TOTAL RECETTES 155 210,60 € 100%
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR d’un montant 38 802,65 euros représentant 25% du montant des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre de la DETR 2023, d’un montant 38 802,65 € représentant 25% du montant des travaux de sécurisation
et de rénovation de la toiture de l'Eglise ;
APPROUVE le plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. N° 2023/05 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU PID (PROGRAMME D'INTERET DÉPARTEMENTAL) AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS POUR LA SECURISATION ET RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT-JACQUES
La Ville de Coulogne projette de sécuriser l'Eglise Saint-Jacques par le remplacement de la couverture de la partie principale de l'édifice.
En effet, les couvertures sont vieillissantes et les infiltrations d'eau nombreuses. De plus, les ardoises se détériorent du fait du vent et menacent toute personne passant à proximité, ainsi que le cimetière avoisinant.
Cette église du XIXe siècle, située au cœur de vie de la Commune, est un lieu actif qu’il convient de sécuriser et de restaurer afin de préserver la qualité patrimoniale de la Ville.
Ainsi, les travaux consistent en la sécurisation de la toiture, la dépose des éléments de couverture menaçants et réfection de celle-ci.
Le projet est de restituer à l'Eglise une toiture en ardoises naturelles, posées aux clous, de manière à ne pas dénaturer l'édifice.
Le plan de financement est le suivant :
| TRAVAUX DE SECURISATION ET DE RENOVATION DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT
JACQUES
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Participation
[Travaux 155 210,60 € | Etat - DETR 38 802,65 € 25%
| CD62 - PID 38 802,65 € 25%
| Autofinancement 77 605,30 € 50%
| TOTAL DEPENSES 155 210,60 € | TOTAL RECETTES 155 210,60 € 100%
Il est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention au titre du PID 2023 (programme d'intérêt départemental) d'un montant 38 802,65 euros représentant 25% du montant des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention au titre du PID 2023 (programme d'intérêt départemental) auprès du Conseil Départemental du Pas-de- Calais, d'un montant 38 802,65 € représentant 25% du montant des travaux de sécurisation et de rénovation de la toiture de l'Eglise ;
APPROUVE le plan de financement ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. N° 2023/06 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR LA TRANCHE 1 DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES QUARTIERS PREVILLE TROU-GAI
Préville et Trou Gai, sont deux quartiers de la ville de Coulogne qui se sont construits il y a des décennies, de manière anarchique et sans autorisation. Les maisons ont été bâties dans l'illégalité sur une emprise foncière privée qui n'avait pas fait l’objet de divisions ni numérotations cadastrales. L'espace utilisé pour la voirie n'avait pas été intégré dans le domaine public.
En 2010, un vaste plan de régularisation a été lancé, attribuant des permis de construire aux propriétaires sur des parcelles cadastrées et permettant de classer la voirie dans le domaine public communal.
Pour autant l'état très dégradé des voies réalisées sans structure sont accidentogènes et sont souvent difficilement praticables du fait de la formation d’ornières et de nids de poules très marqués.
Jusqu'à présent, des campagnes successives de rebouchages de trous avec du tare à froid sont réalisées sans efficacité ni pérennité.
Aussi, la collectivité a missionné un bureau d'études afin d'établir un plan d'actions phasé pour la mise en œuvre des travaux de VRD permettant aux usagers de circuler en toute sécurité, de régulariser le système d'assainissement et d'installer l'éclairage public le tout dans une démarche environnementale.
Les travaux projetés sont découpés en 8 tranches, correspondant à 8 secteurs de ces deux quartiers et consisteront en la réfection de la voirie, des bordurations, la sécurisation des piétons avec l'installation de trottoirs, la mise aux normes de l'éclairage public, l'enfouissement des réseaux Basse Tension et France Telecom, ainsi que la mise en place de systèmes de gestion des eaux pluviales. La durée des travaux pour la 1?" tranche est estimée à 7 mois.
A ce titre, la Commune souhaite bénéficier d’une subvention au titre de la DETR.
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE REHABILITATION DES QUARTIERS PREVILLE TROU GAI - 1ERE TRANCHE
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT Participation
Travaux 949 599,83 € | Etat - DETR 202 181,67 € 20,00%
Honoraires 61 308,50 € | Conseil Régional 150 000,00 € 14,84%
Autofinancement 658 726,66 € 65,16%
TOTAL DEPENSES 1 010 908,33 € | TOTAL RECETTES 1 010 908,33 € 100,00%
IL est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR d'un montant 202 181,67 € représentant 25% du montant des travaux de la tranche 1 des travaux de réhabilitation des quartiers Préville Trou-Gai, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la proposition de sa Présidente ;
APPROUVE les modalités de financement ci-dessus mentionnées ;
SOLLICITE une subvention au titre de la DETR 2023 pour un montant de
202 181,67 €. AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023/07 : DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE VOIRIE CLASSEE DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Conformément aux articles L 2334-1 à L 2334-23 du CGCT, la Dotation Globale de Fonctionnement est calculée en fonction d'un certain nombre de critères, dont la longueur de la Voirie publique communale.
La longueur de la voirie déclarée aux services de la Préfecture par la Commune doit être réactualisée.
Une mise à jour des voies communales pour prendre en compte l'ensemble des modifications, changement de noms et voies nouvelles, a été établie le 03 janvier 2023 (voir annexe).
Le linéaire de voirie représente un total de 29 414,27 mètres appartenant à la Commune.
Aussi il est proposé de délibérer sur la nouvelle longueur de la voirie communale.
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la nouvelle longueur de la voirie communale arrêtée à 29 414,27 mil.
N° 2023/08 : CREATION DE 4 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
En raison de la constatation des besoins fluctuants pour l'encadrement des temps d'activités périscolaires et de l'entretien des locaux, il apparaît nécessaire de recourir à des emplois non permanents.
Il'est proposé de créer 4 postes d'agents contractuels répartis comme suit : = 2 adjoints techniques
- 2 adjoints d'animation,
et d'adopter le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire de créer quatre emplois non permanents
pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 35 heures répartis comme suit :
- 2 postes d'adjoint technique - 2 postes d’adjoint d'animation
DECIDE d'allouer à ce personnel temporaire de remplacement un salaire correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint technique ou d'adjoint d'animation, en fonction de l'amplitude de travail fixée à 35 heures par semaine.
ACCORDE à cet effet plein pouvoir à Madame le Maire pour assurer la continuité des services municipaux et pourvoir au recrutement du personnel exerçant les fonctions
correspondant à un besoin saisonnier.
L'AUTORISE à procéder mensuellement au mandatement des dépenses qui seront reprises au budget de l'exercice en cours, articles 64131, 6451, 6453, 6454.
ADMET le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
La présente délibération se substitue à la délibération n°2021/52 du 29 juin 2021. Elle reste valable sauf modification par le conseil municipal.
N° 2023/09 : CREATION DE 4 EMPLOIS NON PERMANENTS EXERCANT DES FONCTIONS CORRESPONDANT A DES BESOINS SAISONNIERS (35 HEURES PAR SEMAINE)
Les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs.
En raison de la surcharge saisonnière de travail en période de vacances, il apparaît nécessaire de recourir à des emplois saisonniers notamment pour l'entretien des espaces verts, lors de l’organisation de manifestations ou le maintien de la continuité du service public au sein service administratif.
La période d'emploi pourrait s'étendre sur une période de trois mois renouvelables éventuellement une seule fois à titre tout à fait exceptionnel.
Il est proposé de créer 4 postes de saisonniers répartis comme suit :
- 1 poste d’adjoint administratif,
- 3 postes d’adjoint technique,
et d'adopter le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire de créer quatre emplois non permanents
pour un accroissement saisonnier d'activité à temps complet pour une durée
hebdomadaire d'emploi de 35 heures répartis comme suit :
= 1 poste d’adjoint administratif
- 3 postes d’adjoint technique
DECIDE d’allouer à ce personnel temporaire de remplacement un salaire correspondant au 1er échelon du grade d'adjoint technique ou d’adjoint administratif, en fonction de l'amplitude de travail fixée à 35 heures par semaine. ACCORDE à cet effet plein pouvoir à Madame le Maire pour assurer la continuité des services municipaux et pourvoir au recrutement du personnel exerçant les fonctions correspondant à un besoin saisonnier.
L'AUTORISE à procéder mensuellement au mandatement des dépenses qui seront reprises au budget de l'exercice en cours, articles 64131, 6451, 6453, 6454.
ADMET le principe de la reconduction permanente de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
La présente délibération se substitue à la délibération n°2021/44 du 29 juin 2021. Elle reste valable sauf modification par le conseil municipal.
N° 2023/10 : MODALITES D’ACCUEIL DES ETUDIANTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EN STAGE DANS LA COMMUNE DE COULOGNE
Les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein des collectivités publiques pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
Aussi le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire où universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification ou non dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
La contrepartie financière prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée au regard de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.
Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l'autorité territoriale sur le travail à fournir.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
La durée du ou des stages ou de la ou des périodes de formation en milieu professionnel prévue aux articles L. 124-5 et L. 124-6 du Code de l'Education est calculée en fonction du temps de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil. Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Le stagiaire se verra confier des missions en conformité au projet pédagogique de son établissement après approbation de la commune qui sera son organisme d'accueil.
Enfin, conformément aux textes sus visés, le nombre de stagiaire est limité dans la structure d'accueil. Pour les collectivités supérieures à 20 agents ce nombre est limité à 15% de l'effectif en même temps.
Depuis le 1% janvier 2023, le montant minimum de la gratification est de 4,05 € par heure de présence effective, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (27 € x 0,15). Il vous est proposé d'autoriser le principe du versement d'une gratification pour les stages d’une durée de deux mois minimums et de confier au maire la charge de fixer le montant de cette gratification en fonction de la satisfaction donnée par le stagiaire
et ce dans la limite du montant défini ci-dessus.
M. LOEUILLEUX souhaite obtenir des explications sur le montant maximum qui pourra être versé au stagiaire. || considère que la présentation n’est pas explicite.
Madame le Maire lui indique que la délibération sera complétée pour plus de clarté. Elle confirme que le montant maximum qui pourra être versé correspond à 15% du
plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents ou représentés par 17 Voix « POUR » 4 « ABSTENTIONS » (J. BASSET, A. FAUQUET, A. LOST, G. LOEUILLEUX),
DECIDE : d'attribuer une gratification aux stagiaires éligibles au dispositif.
CHARGE : Madame le Maire de procéder au versement de cette gratification fixée en fonction de la satisfaction donnée par le stagiaire et calculée au prorata temporis,
dans la limite du montant minimum légal.
La dépense sera reprise à l’article 64138 du budget de l'exercice en cours et sera revalorisée en fonction des dispositions législatives et réglementaires au vu de l'évolution du plafond de la sécurité sociale. Elle sera reconduite chaque année par inscription des crédits nécessaires au budget, sauf dénonciation ou modification par
le Conseil Municipal.
N° 2023/11 : MODIFICATION DE LA GRILLE DES EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Suite à la modification du tableau au 1°’ janvier 2023 et à la demande de la Trésorerie, il convient de mettre à jour les postes pourvus et de confirmer la création des emplois
permanents.
Après délibération,
le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
CONFIRME la création des emplois permanents listés dans le tableau annexe.
ADOPTE la mise à jour de la grille des emplois permanents relevant de la CNRACL.
Les frais de personnel seront repris aux articles 64111, 64112, 64118, 6451, 6453, 6454, 6455 et 6456 du budget de l'exercice en cours.
La présente délibération se substituera à la délibération n°2022-76 du
14 décembre 2022. N° 2023/12 : CREATION DE 30 EMPLOIS NON PERMANENTS DESTINES AUX RECRUTEMENTS SOUS CONTRATS D’ENGAGEMENT EDUCATIF E TEMPS COMPLET __ POUR __ L’'ENCADREMENT__ DES _ DIFFERENTES _ SESSIONS D’ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le contrat d'engagement éducatif est un dispositif faisant l'objet de mesures dérogatoires, tant dans les modalités de recrutement (contrat de droit privé) que sur l'encadrement du temps de travail et de la rémunération.
De par son objet, le contrat d'engagement éducatif ne peut être conclu qu’à durée déterminée.
Les fonctions occupées par les agents recrutés sous contrat d'engagement éducatif ne constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers.
Ce type de contrat ne vise que les recrutements particuliers, principalement les animateurs saisonniers recrutés pour encadrer et animer les séjours d'enfants mineurs. Il offre sous certaines conditions une souplesse de gestion pour les collectivités territoriales qui rencontrent ce type de besoin saisonnier.
Les bénéficiaires d'un CEE sont les personnes recrutées sous contrat de droit privé qui participent de façon occasionnelle, pendant les vacances scolaires, à des fonctions d'animation ou de direction dans un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif.
Les conditions d'accès à ces contrats sont identiques à celles exigées pour un contrat de droit public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats satisfassent aux conditions de diplômes nécessaires à l'exercice d’une activité d'animation, de vaccination et d'absence de mention au fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
La rémunération journalière de l’agent contractuel ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire, soit 24,79 €. Le salaire est versé mensuellement. Ce montant étant un minimum, l'employeur peut librement fixer par délibération une rémunération supérieure.
Les agents recrutés par un contrat d'engagement éducatif ne sont pas soumis aux dispositions du Code du travail sur le repos quotidien. Celui-ci est soumis à un régime dérogatoire permettant de tenir compte des besoins de l’activité (article L.432-2 du CASF).
Ainsi, la période minimale de repos de 11 heures au cours de chaque période de 24 heures peut être réduite, sans pouvoir être inférieure à 8 heures, ou supprimée si les conditions de travail le justifient.
L'agent contractuel bénéficie d'une période de repos minimale de 24 heures consécutives par période de 7 jours.
Ces temps de repos sont reportés à l'issue d'une période de référence maximale de 21 jours. Lorsqu'il bénéficie de sa période de repos compensateur, le salarié n'est plus à la disposition de son employeur mais en contrepartie, l'employeur n'est pas enu de rémunérer l'animateur pour cette période.
Par ailleurs, la totalité des heures accomplies au titre d'un CEE et de tout autre contrat ne peut excéder 48 heures par semaine, calculées en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs. La durée cumulée des CEE conclus avec un même agent contractuel ne peut excéder 80 jours par période de 12 mois consécutifs.
Le contrat d'engagement éducatif constitue donc un outil souple et attractif de recrutement et de gestion des animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs qui permet de s'adapter aux flux d'inscriptions et aux conditions de travail spécifiques liées à l'encadrement de mineurs.
Il est proposé de créer 30 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrats d'engagement éducatif à temps complet pour l'encadrement des différentes sessions d’accueils de loisirs sans hébergement en fonction des effectifs et répartis
de la manière suivante :
- 2 directeurs BAFD ou diplôme supérieur
- 1 directeur adjoint BAFD stagiaire
- 1 directeur adjoint BAFA
- 15 animateurs BAFA complet, équivalent ou diplôme supérieur
- 8 animateurs BAFA stagiaire
- 3 animateurs non diplômés
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
APPROUVE la création de 30 emplois non permanents destinés aux recrutements sous contrat d'engagement éducatif à temps complet qui seront pourvus en fonction des effectifs d'enfants présents aux différentes sessions d’accueils de loisirs sans
hébergement,
DECIDE de reprendre les dépenses aux différents articles du budget de l'exercice en
cours, fonction 421,
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats d'engagement éducatif
correspondant aux emplois créés et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération,
ADMET le principe de la reconduction de cette délibération chaque année par simple mention au budget des crédits nécessaires.
La présente délibération se substitue à la délibération n°2021/51du 29 juin 2021. Elle
reste valable sauf modification par le conseil municipal.
N° 2023/13 : ORGANISATION GENERALE ET ENCADREMENT DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS EXTRASCOLAIRES
Suite à l’évolution de la réglementation et à une volonté de simplification, il est nécessaire de prendre une décision générale pour les Accueils Collectifs de Mineurs
qui seront organisés chaque année.
Ilest proposé de bien vouloir adopter l'organisation des Accueils Collectifs de Mineurs qui fonctionneraient dans les conditions suivantes :
1. La localisation, la durée et les effectifs de chaque session organisée pendant les vacances scolaires pourront varier chaque année et sont laissés à
l'appréciation de Madame le Maire en fonction des locaux disponibles et des contraintes réglementaires et budgétaires. L’encadrement pour chaque session et par structure :
“ La direction sera assurée par une personne âgée de plus de 21 ans titulaire des qualifications requises: BPJEPS ou diplômes supérieurs, BAFD, BAFD Stagiaire.
: L’encadrement sera assuré par des animateurs titulaires du BAFA ou diplômes équivalents ou stagiaires BAFA ou animateurs ne disposant que du BAFA théorique en cas de difficultés de recrutement d’animateurs diplômés. : Le nombre d’animateurs sera fixé définitivement en fonction des inscriptions effectivement reçues.
“ Taux d'encadrement :
o 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 6 ans
o 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 17 ans
Ne sont pas comprises dans les effectifs d'encadrement minima les personnes qui, sans être titulaires de la qualification requise pour exercer des fonctions d'animation, interviennent dans le cadre des objectifs pédagogiques des Accueils Collectifs de Mineurs.
Modalités de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs : activités prévues à raison de 5 jours (hors jours fériés) : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 9 heures à 17 heures 30.
Garderie: tous les jours (hors jours fériés) : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, de 7 heures 30 à 9 heures et de 17 heures 30 à 18 heures 30.
Temps repas : de 12 heures à 14 heures. La présence du midi est facultative, les enfants ne souhaitant pas participer au repas peuvent rentrer chez eux exception faite des jours de sortie. Au cours de cette période, il y a poursuite du projet pédagogique mis en place avec les animateurs.
Rémunération du directeur et des animateurs suivant barème ci-dessous détaillé :
o Directeurs 21 ans révolus :
“ avec BAFD ou diplôme supérieur 106.00€ par jour
o Directeurs adjoints :
“ BAFD stagiaire
x Avec BAFA
96,00€ par jour
90.00€ par jour
o Animateur :
#“ avec BAFA, équivalent ou diplôme supérieur... 75.00€ par jour # avec stage de formation... 65.00€ par jour = sans forMatlONsssnrnesaneernnnn nes 50.00€ par jour
o Majorations :
# Attestation de formation aux premiers secours 5.00€ par jour = Brevet officiel de surveillant de baignade 6.00€ par jour de surveillance mn Camping: 15,00€ par nuitée # A chaque session, le nombre de jours de rémunération sera majoré : > de 1 jour lors des sessions des petites Vacances scolaires et de 2
jours lors des sessions estivales pour le directeur et directeur
adjoint pour tenir compte :
“ de l'accueil et la préparation de l’organisation des activités.
> de 0,5 jour lors des sessions des petites vacances et de 1,5 jour
lors des sessions estivales pour les animateurs ayant effectué la
totalité de la session pour tenir compte : * de la préparation et mise en place du matériel :
* de la remise en place des installations à la clôture de l'ACM.
7. Recrutement : Madame le Maire est autorisée à procéder au recrutement du personnel d'encadrement et d'animation qui sera rémunéré sur les bases ci-
dessus indiquées.
8. Délégation de pouvoirs : d’une façon générale Madame le Maire est chargée de mener à bien l’organisation et le fonctionnement des Accueils Collectifs de
Mineurs.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE l’ensemble des propositions de Madame le Maire.
AUTORISE Madame le Maire à fixer les modalités d'organisation et de fonctionnement des Accueils Collectifs de Mineurs concernant notamment les périodes et lieux d'accueil, les effectifs et à procéder au recrutement du personnel d'encadrement et d'animation qui sera rémunéré sur les bases ci-dessus indiquées.
DECIDE de reprendre les dépenses aux différents articles du budget de l'exercice en cours, fonction 421.
La présente délibération se substitue à la délibération du 23 décembre 2010. Elle reste valable sauf modification par le conseil municipal.
N° 2023/14 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT (FONDS D'ACCELERATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES) POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L’ECOLE ROGER MACKE
Le fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 avec pour objectif d'accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines :
- Performance environnementale,
- Adaptation du territoire au changement climatique,
= Amélioration du cadre de vie.
Une enveloppe de 2 milliards d'euros a en conséquence été abondée pour soutenir
des projets vertueux au titre de l’un des trois axes précités.
Pour être éligibles au titre du 1° axe, les projets doivent présenter une réduction de
plus de 30 % des gaz à effet de serre. Peuvent être financés à ce titre des actions à « gain rapide » présentant un fort retour sur investissement, des travaux d'isolation du bâti ou de remplacement d'équipement ou des travaux de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant conduire à la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l'étanchéité du bâti.
Avec son projet travaux de rénovation et de mise en sécurité de l’école Roger Macke la commune souhaite déposer une demande subvention au titre de ce premier axe.
La construction de l’école Roger Macke date des années 1910 à la suite du développement du secteur du Marais.
Aussi cette école présente aujourd’hui de nombreux signes de vétusté. Elle a fait l’objet d’infiltrations d’eau en toiture qui ont nécessité la fermeture provisoire en novembre 2022 en attendant sa remise en service.
Le diagnostic réalisé permettant de déterminer l'étendue des travaux fait ressortir les besoins suivants :
Mise aux normes de l'accessibilité,
Mise aux normes de sécurité (notamment les portes et les détecteurs),
Réfection de l'électricité,
Désamiantage des sols,
Travaux de toiture,
Travaux de plafond,
Travaux d'isolation
Réfection des plâtres et peintures,
Réfection des sols,
e Création d'un réseau de chauffage neuf et pose d’un système de ventilation.
e
€
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©
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e
€
La durée des travaux est estimée à 12 mois.
A ce titre, la Commune souhaite bénéficier d’une subvention dans le cadre du fonds vert (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires).
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE ROGER MACKE
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses | Montant HT Recettes Montant HT | Participation
Travaux 517 735,00 € | Etat - DETR 138 558,75 € 25%
Honoraires 36 500,00 € | Etat - DSIL 138 558,75 € 25%
Etat - Fonds Vert 110 847,00 € 20%
GCTM - Fds concours 20 000,00 € 4%
| Autofinancement 146 270,50 € 26%
TOTAL DEPENSES 554 235,00 € | TOTAL RECETTES | 554 235,00 € 100%
L | | |
Il est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre du fonds vert d'un montant 110 847,00 € représentant 20% du montant des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l'école Roger Macke, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention de 110 847,00 € à l'Etat au titre du fonds vert.
APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023/15 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L’ECOLE ROGER MACKE
La construction de l’école Roger Macke date des années 1910 à la suite du développement du secteur du Marais.
Aussi cette école présente aujourd'hui de nombreux signes de vétusté.
Elle a fait l’objet d'infiltrations d'eau en toiture qui ont nécessité la fermeture provisoire en novembre 2022 en atiendant sa remise en service.
Le diagnostic réalisé permettant de déterminer l'étendue des travaux fait ressortir les
besoins suivants :
Mise aux normes de l'accessibilité,
Mise aux normes de sécurité (notamment les portes et les détecteurs),
Réfection de l'électricité,
Désamiantage des sols,
Travaux de toiture,
Travaux de plafond,
Travaux d'isolation,
Réfection des plâtres et peintures,
e Réfection des sols,
e Création d'un réseau de chauffage neuf et pose d’un système de
ventilation.
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La durée des travaux est estimée à 12 mois.
A ce titre, la Commune souhaite bénéficier d'une subvention au titre de la DETR au titre de l'axe mise aux normes des équipements publics.
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE ROGER MACKE
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT | Participation
Travaux 517 735,00 € | Etat - DETR | 138 558,75 € 25%
Honoraires 36 500,00 € | Etat - DSIL 138 558,75 € 25%
Etat - Fonds Vert 110 847,00 € 20%
GCTM - Fds concours 20 000,00 € 4%
Autofinancement 146 270,50 € 26%
TOTAL DEPENSES 554 235,00 € | TOTAL RECETTES 554 235,00 € 100%
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès
de l'Etat dans le cadre de la DETR d'un montant 138 558,75 € représentant 25% du montant des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l’école Roger Macke, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention de 138 558,75 € à l'Etat
au titre de la DETR. APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023/16 : DEMANDE DE FINANCEMENT AUPRES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOLIDARITE A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L’ECOLE ROGER MACKE
La construction de l'école Roger Macke date des années 1910 suite au développement du secteur du Marais.
Aussi cette école présente aujourd’hui de nombreux signes de vétusté.
Elle a fait l’objet d'infiltrations d'eau en toiture qui ont nécessité la fermeture provisoire en novembre 2022 en attendant sa remise en service.
Le diagnostic réalisé permettant de déterminer l'étendue des travaux fait ressortir les besoins suivants :
e Mise aux normes de l'accessibilité,
e Mise aux normes de sécurité (notamment les portes et les détecteurs),
o Réfection de l'électricité,
e Désamiantage des sols,
e Travaux de toiture,
e Travaux de plafond,
e Travaux d'isolation,
+ Réfection des plâtres et peintures,
» Réfection des sois,
e Création d’un réseau de chauffage neuf et pose d'un système de
ventilation.
La durée des travaux est estimée à 12 mois.
A ce titre, la Commune souhaite bénéficier d'une subvention au titre de la DSIL au titre de l'axe mise aux normes des équipements publics.
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE ROGER MACKE
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT | Participation
Travaux 517 735,00 € | Etat - DETR 138 558,75 € 25%
Honoraires 36 500,00 € | Etat - DSIL 138 558,75 € 25%
Etat - Fonds Vert 110 847,00 € 20%
GCTM - Fds concours 20 000,00 € 4%
| Autofinancement 146 270,50 € 26%
Ï
| TOTAL DEPENSES 554 235,00 € | TOTAL RECETTES 554 235,00 € 100% |
Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DSIL d’un montant 138 558,75 € représentant 25% du montant des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l’école Roger Macke, et d'approuver le plan de financement. Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à demander une subvention de 138 558,75 € à l'Etat
au titre de la DSIL.
APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023/17 : DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE A GRAND CALAIS TERRES & MERS AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE ROGER MACKE
La construction de l'école Roger Macke date des années 1910 à la suite du développement du secteur du Marais.
Aussi cette école présente aujourd’hui de nombreux signes de vétusté.
Elle a fait l’objet d'infiltrations d'eau en toiture qui ont nécessité la fermeture provisoire en novembre 2022 en attendant sa remise en service.
Le diagnostic réalisé permettant de déterminer l'étendue des travaux fait ressortir les
besoins suivants :
Mise aux normes de l'accessibilité,
Mise aux normes de sécurité (notamment les portes et les détecteurs),
Réfection de l'électricité,
Désamiantage des sols,
Travaux de toiture,
Travaux de plafond,
Travaux d'isolation,
Réfection des plâtres et peintures,
Réfection des sols,
Création d'un réseau de chauffage neuf et pose d’un système de ventilation.
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La durée des travaux est estimée à 12 mois.
A ce titre, la Commune souhaite bénéficier d'une subvention dans le cadre du fonds vert (fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires).
Le plan de financement est le suivant :
TRAVAUX DE RENOVATION ET DE MISE EN SECURITE DE L'ECOLE ROGER MACKE
PLAN DE FINANCEMENT
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT | Participation
Travaux 517 735,00 € | Etat - DETR 138 558,75 € 25%
Honoraires 36 500,00 € | Etat - DSIL 138 558,75 € 25%
Etat - Fonds Vert 110 847,00 € 20%
GCTM - Fds concours 20 000,00 € 4%
Autofinancement 146 270,50 € 26%
TOTAL DEPENSES 554 235,00 € | TOTAL RECETTES 554 235,00 € 100% Il est donc proposé d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de Grand Calais Terres & Mers au titre du fonds de concours 2023 d'un montant de 20 000,00 € représentant 4% du montant des travaux de rénovation et de mise en sécurité de l’école Roger Macke, et d'approuver le plan de financement.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
AUTORISE Madame le Maire à solliciter un financement auprès de Grand Calais Terres & Mers au titre du fonds de concours 2023 d'un montant de 20 000,00 €.
APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
N° 2023/18 : FOURNITURES SCOLAIRES AUX ELEVES DE LA COMMUNE POUR L'ANNEE 2023-2024
Par délibération n°2022/18 du 28 février 2022, les crédits fournitures scolaires avaient été fixés pour l'année scolaire 2022-2023 à 34 € par élève.
L'indice des prix à la consommation a évolué de la manière suivante :
-__ Indice décembre 2022 = 113,42
-__ Indice décembre 2021 = 107,03
Il vous est donc demandé de bien vouloir fixer les crédits pour l’année scolaire 2023- 2024 en tenant compte de l'inflation soit :
- 34€ x 113,42/107.03 = 36,03 arrondis à 36 €.
Le Conseil Municipal,
Après délibération,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
ADOPTE la proposition de Madame le Maire.
FIXE les crédits pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024 à 36 € par élève.
N° 2023/19 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DE L’ARRETE PREFECTORAL_ COMPLÉMENTAIRE DU 17 JANVIER 2023 RELATIF AU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE CALAIS-COULOGNE
Le système d'assainissement de Calais-Coulogne doit respecter les prescriptions fixées par les arrêtés ministériels du 21 juillet 2015 modifié et du 31 juillet 2020 relatifs aux systèmes d'assainissement collectif.
En conséquence Le Préfet a notifié à Grand Calais Terres et Mers un arrêté complémentaire d'autorisation au titre du Code de l'environnement. Cet arrêté modifie et complète l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2021 autorisant le système d'assainissement de Calais-Coulogne. Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE de l'arrêté préfectoral complémentaire du 17janvier 2023 relatif au système d'assainissement de Calais-Coulogne.
N° 2023/20 : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE LA
PROCEDURE DE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Par délibération du 5 juillet 2020, le Conseil Municipal a accordé une délégation de pouvoirs au Maire, Isabelle MUYS pour faire progresser un certain nombre de
décisions administratives en temps opportun et sans avoir à réunir le Conseil Municipal, notamment sur des questions de simple administration.
Ces délégations de pouvoirs ne suppriment pas l'information du Conseil Municipal.
Plusieurs décisions ont été prises par délégation.
1 - Article L 2122-22. 2 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des tarifs concernant :
- Participation des exposants au marché de Noël 2022 fixée à 4 euros par jour. Arrêté de gestion n° 2022-34 du 06 décembre 2022.
2 - Article L 2122-22. 4 du C.G.C.T. : décision dans le cadre des marchés publics
concernant :
- Convention de transport scolaire pour les élèves de primaire de l’école Roger Macke jusqu'à l'école primaire du Centre les lundis, mardis, jeudis et vendredis pendant la période scolaire 2022/2023 (hors jours fériés) à compter du lundi 12 novembre 2022 jusqu'au vendredi 07 juillet 2023 inclus avec la Société AUTOCARS PORTAL de CALAIS (62100).
Arrêté de gestion n° 2022-35 du 08 décembre 2022.
3 - Article L 2122-22.15 du C.G.C.T. : Exercice du droit de préemption urbain :
Les dossiers numérotés 0622442200095 à 0622442200096 pour 2022 ont fait l'objet
d’une réponse négative.
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité des membres présents ou représentés,
PREND ACTE des informations communiquées.
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
»
Catherine DUBOIS Isabelle MUYS