Compte-Rendu - CR séance du 30 mars 2018

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Compte-Rendu - CR séance du 30 mars 2018 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 30 mars 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 MARS 2018

Affiché le 04/04/2018

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 février 2018 :

Pierre LE DENMAT : Simplement pour remarquer qu’il est très complet et je vous en remercie. Il traduit bien l’ensemble des déclarations, nous étions beaucoup intervenus dans ce conseil. C’est un bon moyen pour nous de faire en sorte qu’il y ait une trace de ce que nous pouvons dire.

Marc ROPERS : On fait en sorte que ce soit bien fait mais il faut dire que c’est un travail très chronophage. Nous réfléchissons à d’autres solutions de diffusion des comptes rendus.

Pierre LE DENMAT : Pour nous c’est important car nos interventions ne sont pas forcément relayées ailleurs.

13-2018 Approbation des comptes de gestion 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres votants :

L’an deux mille dix-huit, le trente mars, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 27 mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Christine TEFFO, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Jeannine BURLOT, Caroline CARIMALO RIOUX, Michel LORANS, Rémi LE NECHET, Christine LE FLAO, Marie-Thérèse MARTINET, David THOMAS, Marie-France EUZENAT, Michèle RAFLE, Delphine LE MESTRALLIN, Christiane LE BELLER, Pierre LE DENMAT.

ETAIENT EXCUSÉS : Sandrine DION-CHRISTIEN, Quentin CORVEC, Nicolas COSPEREC, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC.

Est nommé(e) secrétaire de séance : Marie-France EUZENAT2

D’approuver les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2017. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

14-2018 Approbation des comptes administratifs 2017

Sous la présidence de Madame LE FORESTIER Maryvonne, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine les comptes administratifs 2017 de la commune qui s'établissent ainsi :

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL 2017

Réalisation

de

l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 2 298 083.04 2 596 672.71 298 589.67

Section d'Investissement 1 582 194.36 1 595 168.48 12 974.12

Total Cumulé 3 880 227.40 4 191 841.19 311 563.79

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES 2017

Réalisation

de l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 22 763.94 45 822.70 23 058.76

Section d'Investissement 19 435.82 13 359.60 - 6 076.22

Total Cumulé 42 199.76 59 182.30 16 982.54

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PARK DOSTEN 2017

Réalisation

de l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 188 157.46 158 396.16 - 29 761.30

Section d'Investissement 161 477.22 271 970.77 110 493.55

Total Cumulé 349 634.68 430 366.93 80 732.25

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET HAMEAU DU CHATEAU D’EAU 2017

Réalisation

de l'exercice

Dépenses en € Recettes en € Solde Budgétaire

Section de Fonctionnement 285 906.49 305 310.22 19 403.73

Section d'Investissement 468 534.50 252 567.03 - 215 967.47

Total Cumulé 754 440.99 557 877.25 - 196 563.74

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, Marc ROPERS, l’assemblée délibérante approuve à l’unanimité les comptes administratifs du budget général et des budgets annexes 2017 de la commune.3

15-2018 Affectation des résultats 2017

L'instruction budgétaire et comptable M.14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux prévoit, après l'approbation du compte administratif par le conseil municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.

Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.

L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

La situation financière du compte administratif 2017 du budget principal, qui vient de vous être présentée fait apparaître les résultats suivants :

A la clôture de l’exercice 2017 :

1) En section de fonctionnement :

 Le total des recettes de l’année s’élève à : 2 596 672.71 €

 Le total des dépenses de l’année s’élève à : 2 298 083.04 €

Le résultat de clôture, en fonctionnement, s’élève donc à 298 589.67 €

2) En section d’investissement :

 Le total des recettes de l’exercice atteint : 1 595 168.48 € (A)

 Le total des dépenses de l’exercice atteint : 1 582 194.36 € (B) (déficit d’investissement 2016 reporté inclus)

Soit un solde positif d’exécution de la section d’investissement de : 12 974.12 € (A-B)

Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2017 : 4 260.14 €(C)

La capacité de financement de l’investissement 2018 ressort donc à : 17 234.26 € (A – B + C) :

3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2017, on constate :

 Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 298 589.67 €;

 Une capacité de financement de l’investissement pour : 17 234.26 €

Dont la somme dégage un solde positif de : 315 823.93 €

Considérant la capacité d’investissement, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 298 589.67€ conformément au tableau de reprise des résultats ci-après:

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PRINCIPAL

Résultat d'investissement 2017

Solde d'exécution d'investissement 2017 sur compte 001 (A-B) 12 974.12 € Solde des restes à réaliser investissement 2017 (C) 4 260.14 € Capacité de financement de l'investissement 2018 : 17 234.26 €4

Résultat de fonctionnement 2017

Résultat de l'exercice 2017 298 589.67 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat à affecter 298 589.67 €

AFFECTATION

En réserve sur le compte 1068 0.00 € Report en section de fonctionnement sur le compte 002 298 589.67 €

Après débat, l’assemblée délibérante approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2017 du budget général telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

La situation financière du compte administratif 2017 du budget panneaux photovoltaïques, qui vient de vous être présentée fait apparaître les résultats suivants :

A la clôture de l’exercice 2017 :

4) En section de fonctionnement :

 Le total des recettes de l’année s’élève à : 45 822.70 €

 Le total des dépenses de l’année s’élève à : 22 763.94 €

Le résultat de clôture, en fonctionnement, s’élève donc à 23 058.76 €

5) En section d’investissement :

 Le total des recettes de l’exercice atteint : 13 359.60 (A)

 Le total des dépenses de l’exercice atteint : 19 435.82 € (B) (déficit d’investissement 2016 reporté inclus)

Soit un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de : 6 076.22 € (A-B)

Duquel il convient d’ajouter le solde des restes à réaliser 2017 : 0 €(C)

La besoin de financement de l’investissement 2018 ressort donc à : 6 076.22 € (A – B + C) :

6) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2017, on constate :

 Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 23 058.76 €;

 Une besoin de financement de l’investissement pour : 6 076.22 €

Dont la somme dégage un solde positif de : 16 982.54 €

Considérant la capacité d’investissement, je vous propose d’affecter l’excédent de fonctionnement de 23 058.76 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après:

COMPTE ADMINISTRATIF 2017

AFFECTATION DU RESULTAT - BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

Résultat d'investissement 2017

Solde d'exécution d'investissement 2017 sur compte 001 (A-B) 6 076.22 €5

Solde des restes à réaliser investissement 2017 (C) 0.00 € Besoin de financement de l'investissement 2018 : 6 076.22 €

Résultat de fonctionnement 2017

Résultat de l'exercice 2017 23 058.76 € Résultat antérieur reporté 0,00 € Résultat à affecter 23 058.76 €

AFFECTATION

En réserve sur le compte 1068 6 076.22 € Report en section de fonctionnement sur le compte 002 16 982.54 €

Après débat, l’assemblée délibérante approuve l’affectation de résultat de l’exercice 2017 du budget panneaux photovoltaïques telle que mentionnée dans le tableau ci-dessus.

16-2018 Vote des taux d’imposition 2018

Le conseil municipal doit se prononcer sur les taux d’imposition pour l’année 2018. Il est proposé de reconduire les taux d’imposition 2016 suivants :

 Taxe d’habitation : 11,00%

 Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,30%

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,07%

Impôts Directs Taux 2017 Bases définitives 2017 Recettes 2017

Taxe d'habitation 11% 3 314 690 364 616

Taxe Foncier Bâti 21,30% 3 202 929 682 224

Taxe Foncier Non Bâti 46,07% 274 971 126 679

Total 1 173 519€

Impôts Directs Taux 2018 Bases d’imposition prévisionnelles 2018 Produit correspondant 2018

Taxe d'habitation 11% 3 368 000 370 480

Taxe Foncier Bâti 21,30% 2 948 000 627 924

Taxe Foncier Non Bâti 46,07% 277 600 127 890

Total 1 126 294 €

L’écart des bases sur le Foncier Bâti correspondant a un trop perçu en 2017. L’État prend à sa charge la réclamation du propriétaire (Syndicat d’Eau du Morbihan correspondant à la station d’épuration Pont St Jean).

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De reconduire les taux d’imposition 2017 pour l’exercice 2018.6

17-2017 Vote du budget principal et des budgets annexes 2018

BUDGETS PRIMITIFS 2018 – COMMUNE DE CLEGUEREC

SECTION FONCTIONNEMENT

Chap Recettes de fonctionnement BP 2018 (€)

70 Produits des services du domaine et ventes 155 600

73 Impôts et taxes 1 392 529

74 Dotations et participations 682 623

75 Autres produits de gestion courante 120 000

013 Atténuations de charges 20 000

76 Produits financiers 100

77 Produits exceptionnels 6 000

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 082.13

002 Excédent de fonctionnement reporté 298 589.67

Total RECETTES TOTALES 2 747 523.80

Chap Dépenses de fonctionnement BP 2018 (€)

011 Charges à caractère général 637 650

012 Frais de personnel 1 102 300

65 Autres charges de gestion courante 389 964

66 Charges financières 50 000

67 Charges exceptionnelles 15 000

014 Atténuation de produits 5 000

022 Dépenses imprévues 50 000

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 122 023.22

023 Virement à la section d'investissement 375 586.58

Total DEPENSES TOTALES 2 747 523.80

SECTION INVESTISSEMENT

Chap Dépenses d'investissement BP 2018 (€)

16 Emprunts et dettes 204 000

20 Immobilisations incorporelles 51 000

21 Immobilisations corporelles 642 301

23 Immobilisations en cours 6 153

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 72 082.137

041 Opérations patrimoniales 2 696.20

454 Opérations pour compte de tiers 500

Total DEPENSES TOTALES 978 732.33

Chap Recettes d'investissement BP 2018 (€)

001 Solde d’exécution reporté 12 974.12

021 Virement à la section d'investissement 375 586.58

024 Produits de cessions d'immobilisations 120 000

10 Dotations et fonds divers 137 500

13 Subventions d'investissement 190 452.21

16 Emprunts et dettes 17 000

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 122 023.22

041 Opérations patrimoniales 2 696.20

454 Opérations pour compte de tiers 500

Total RECETTES TOTALES 978 732.33

BUDGET ANNEXE – PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES

BUDGET ANNEXE – PARK DOSTEN

BUDGET ANNEXE – HAMEAU DU CHÂTEAU D’EAU

Dépenses (€) Recettes (€)

Fonctionnement 330 644.64 330 644.64

Investissement 458 955.94 458 955.94

Total 789 600.58 789 600.58

Dépenses (€) Recettes (€)

Fonctionnement 47 992.54 47 992.54

Investissement 32 283.76 32 283.76

Total 80 276.30 80 276.30

Dépenses (€) Recettes (€)

Fonctionnement 156 825.75 156 825.75

Investissement 171 369.33 228 948.00

Total 328 195.08 385 773.758

Pierre LE DENMAT : Le vote du budget est un acte important puisque c’est l’acte par lequel on autorise l’exécutif à engager l’argent de la commune. Pour donner cette autorisation, pour voter ou non ce budget, nous souhaitons pouvoir disposer en amont des éléments qui nous permettent de travailler et de préparer le conseil. Or, les documents qui nous ont été adressés avant le conseil sont bruts, sans grande analyse, sans mise en perspective d’une part et nous sont parvenus bien tard d’autre part puisque nous les avons reçus mardi soir avec la convocation.

Maryvonne LE FORESTIER : Pardon Pierre je me permets de te couper excuse-moi, mais cela a été abordé en commission finances vendredi dernier donc Anne est partie avec les éléments.

Pierre LE DENMAT : Même si ce sont à quelques éléments ceux qui ont été présentés en commission finances, nous n’avons eu pour autant que très peu de temps pour les étudier. Vous allez sans doute me répondre que vous avez respecté le délai des trois jours.

Maryvonne LE FORESTIER : Du tout Pierre, malheureusement nous n’avons pas pu les transmettre avant car nous ne sommes pas en mairie comme on le voudrait. Je te l’accorde c’est mon problème mais nos emplois du temps respectifs ont été bouleversés par des éléments extérieurs.

Pierre LE DENMAT : Je fais simplement le constat qu’il y a un certain nombre de choses qui ont été communiqués en commission finances et que ces documents nous ont été adressés que mardi soir. Vous respectez le délai de trois jours, pour autant, je dis juste que nous avons eu peu de temps pour les étudier. Il y a des explications, je les entends mais nous avons eu très peu de temps pour les étudier et c’est un fait. Et puis surtout ces documents sont bruts et sans analyse y compris les documents communiqués en commission finances. Ils ne comportent pas d’éléments comme ceux que nous avons pu voir ce soir par exemple. Donc en préparation du conseil, nous avons des éléments difficiles à analyser où il faut savoir ce qu’il y a à l’intérieur de chacune des lignes. Pour cela il faudrait participer à la commission finances, poser des questions ou connaitre le budget sur le bout des doigts comme tu le connais. Les documents que nous avons reçus ne nous permettent pas d’analyser ce budget. Je vais prendre un seul exemple : on a vu à l’écran une analyse de l’investissement de la maison de santé, très bien, on le découvre en séance, mais pour appréhender le fonctionnement de cette maison de santé, pour pouvoir identifier dans les lignes comptables les charges et les produits, nous n’avons pas tous ces éléments. Avec cette absence d’explication, bien sûr pas sur toutes les lignes mais sur les lignes majeures, il me semble indispensable de disposer de ces éléments-là en amont du budget pour pouvoir le travailler et pour pouvoir le valider ou non. C’est important parce que ce sont aussi d’autres éléments comme l’encours de la dette qui devrait figurer dans une petite note explicative en quelque sorte, un petit projet politique du budget accompagnant ces tableaux. Pour nous, les documents que nous avons reçus ressemblent à un livre de comptes et non à un budget au sens politique et au sens noble du mot. C’est pour ces raisons que nous ne pourrons pas voter ces budgets et nous nous abstiendrons.

Marc ROPERS : Si je peux me permettre Pierre, que ce soit quelqu’un d’autre que toi qui dise des choses comme cela je comprendrais mais tu maîtrises parfaitement les comptes. C’est exactement ce qui se passe à Pontivy Communauté où nous avons les budgets 3 jours avant parce que le temps est précieux et compté. En commission finances l’expression est complètement libre. Maintenant on ne peut pas tous être présent, on le sait. Il n’y a aucune volonté de notre part de cacher quoique ce soit si c’est ce qui est sous-entendu. Il est très facile de venir voir et demander les explications plutôt que d’attendre le soir du conseil et dire on ne nous a pas donné tel élément. Je me rappelle d’une certaine époque où nous avions les convocations trois jours avant et que nous devions chercher les éléments. Nous ne sommes pas du tout dans cet état d’esprit. Je trouve donc la remarque un peu forte ce soir.

Pierre LE DENMAT : Pour te répondre sur le fait de maîtriser la technique budgétaire, oui je la connais mais ce n’est pas le souci. Quand on regarde ce document on a une ligne avec la nomenclature budgétaire, en face Maryvonne nous l’a expliqué, il y a une somme pour telle et telle chose. Cela n’est pas une histoire de technique budgétaire mais de méthode de construction du budget. Nous ne sommes pas tous en commission finances et je pense qu’il devrait avoir quelques explications. Je ne sais pas dire, bien que je sache comment fonctionne un budget, avec les documents que j’ai reçus ce que coûte la maison de santé puisque tout est dispatché naturellement dans différentes lignes. Enfin, je ne fais absolument pas le procès de cacher quoique ce soit, je dis simplement que les documents que nous avons reçus ne nous permettent pas d’avoir les éléments de compréhension avant le conseil. Je suis sûr qu’un certain nombre de réponses9

que nous espérons avoir nous les aurons dans la présentation de Maryvonne. Voilà pourquoi nous nous abstiendrons, on ne vote pas contre, on s’abstient.

Maryvonne LE FORESTIER : La plupart des slides de la présentation de ce soir ont été finis aujourd’hui Pierre. Je ne vais pas te promettre de te les transmettre quinze jours avant l’année prochaine mais je pense que Marc se chargera de me le rappeler. Il n’y a pas si longtemps on en avait bien moins et rien ne vous empêche de pousser la porte et de venir chercher les éléments. Ce que nous faisions à l’époque mais on ne nous donnait pas forcément les éléments et je pense que certains dans la salle s’en souviennent.

Christiane LE BELLER : C’est abusé d’avoir ce discours-là Maryvonne. Les portes n’ont jamais été fermées.

Maryvonne LE FORESTIER : Non les portes n’ont jamais été fermées mais on nous donnait les éléments au compte-goutte. Si Pierre considère que cela n’est pas suffisant, nous, nous n’avions même pas cela en amont du conseil Christiane.

Christiane LE BELLER : Je ne vois pas de différence. Aujourd’hui vous êtes de l’autre côté de la barrière, Marc « tu es assez rentré dans le lard » autrefois sur les délais.

Marc ROPERS : Tu sais qu’il y a eu du progrès depuis alors.

Christiane LE BELLER : Vous avez vivement critiqué des choses et on en revient au délai des trois jours.

Pierre LE DENMAT : En plus nous ne sommes pas dans l’opposition systématique, vous vous en êtes rendu compte.

Christiane LE BELLER : Non en plus, on ne vit pas aujourd’hui ce qu’on a vécu il y a 10 ou 15 ans.

Pierre LE DENMAT : On dit simplement qu’il manquait quelques éléments qui, pour nous, étaient importants pour comprendre le budget.

Maryvonne LE FORESTIER : Tu voudrais qu’on mette en place un débat d’orientation budgétaire ?

Pierre LE DENMAT : Non pas à ce point.

Maryvonne LE FORESTIER : Quand tu demandes une note explicative on en arrive là.

Pierre LE DENMAT : Quelques éléments. La présentation du compte administratif dans les slides était beaucoup plus lisible.

Maryvonne LE FORESTIER : Je t’explique d’autant plus ma déception quand j’entends tes propos du fait qu’on ait essayé de faire quelque chose de plus dynamique. Maintenant je conçois, tu n’avais pas les éléments dont tu avais besoin, j’ai bien compris.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à 19 voix pour et 4 abstentions :

De voter par chapitre le budget principal et les budgets annexes « Park Dosten » « Panneaux Photovoltaïques » « Hameau du Château d’eau » de l’exercice 2018, arrêtés en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus.

18-2017 - Tarifs périscolaires – Accueil de Loisirs Avec Hébergement

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

Considérant que le conseil municipal a l’obligation de délibérer sur les tarifs applicables par la commune ;

Considérant le souhait de la municipalité d’appliquer un tarif pour l’Accueil de Loisirs Avec Hébergement ;

Vu l’avis de la commission « finances, enfance-jeunesse et affaires scolaires » qui s’est tenue le vendredi 23 mars 2018 :10

Tarif Accueil de Loisirs Avec Hébergement

Quotient Familial

< 680 680< <999 >1000 NC Hors commune

Tarif à la journée 20.00 € 22.00 € 24.00 € 24.00 € 25.00 €

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’appliquer ces tarifs à compter du 1er avril 2018.

19-2018 Cession de l’immeuble situé 7 Rue des Déportés

Vu le code général des collectivités territorial, notamment l’article L. 2241-1,

Vu l’article L. 2122-21 du CGCT précisant que le maire est chargé d’exécuter les décisions du conseil municipal, notamment en matière de vente et d’échange,

Vu l’offre d’achat formulée par Monsieur Harold DAGUET en date du 24 mars 2018 pour acquérir l’immeuble communal situé 7 Rue des Déportés :

Christiane LE BELLER : Quel est son projet exactement ?

Marc ROPERS : De refaire des appartements d’à peu près la même taille à l’étage et deux logements PMR au rez-de-chaussée plus tard.

Pierre LE DENMAT : Reste-t-il des activités au rez-de-chaussée ?

Marc ROPERS : Oui, nous pensons les installer dans l’ancienne salle de tri du bureau de Poste, c’est une piste.

Pierre LE DENMAT : Et il y a eu plusieurs candidats ?

Marc ROPERS : Il y a eu deux demandes.

Pierre LE DENMAT : Est-on sûr de la réalisation du projet ?

Marc ROPERS : Oui car il est venu visiter plusieurs fois et avec des architectes. Sous réserve d’obtention du prêt bien sûr.

Pierre LE DENMAT : Sur le principe de la vente nous n’y voyons pas d’inconvénient, en espérant que le projet soit viable.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De céder, de gré à gré, la propriété immobilière sise 7 Rue des Déportés à Cléguérec, cadastrée AC 47 d’une superficie de 345 m2 au profit de Monsieur Harold DAGUET au prix de 90 000 € ;

Dit que la vente se formalisera par acte notarié auprès de l’office notarial De Renéville et Guillou ;

D’autoriser Monsieur le Maire ou un adjoint à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.11

20-2018 Avis de participation de la commune pour le financement d’un logement en location à Pontivy pour les demandeurs d’asile hébergement d’urgence

Le temps que soit instruite leur demande, les demandeurs d’asile ont le droit à un hébergement en centre d’accueil des demandeurs d’asile (Cada).

Si leur demande est rejetée par l’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), ces personnes perdent le bénéfice du droit à l’hébergement au titre de l’asile et sont donc priées de quitter le Cada.

Pour autant, ces personnes, qui introduisent un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) :

- Ne font pas l’objet d’une mesure d’éloignement, et de ce fait, peuvent demeurer sur le territoire français ;

- Ont le droit à l’hébergement d’urgence au titre de la veille sociale. En effet, l’article L345- 2-2 du code de l’action sociale et des familles précise que « tout personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence »

C’est l’État qui, par le biais du 115 et des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO), a la responsabilité de mettre en œuvre le droit à l’hébergement d’urgence.

L’Amisep gère à Pontivy le Cada « l’Hermine ». Régulièrement, des demandeurs d’asile, dont la demande a fait l’objet d’un rejet par l’Ofpra, sont contraints de quitter les logements du Cada, sans solution d’hébergement.

Confrontées à l’absence de réponse de l’Etat (115 notamment), les associations locales et les familles se tournent vers les Elus locaux.

Le Centre Communal d’Action Sociale de Pontivy appelle les communes membres de Pontivy Communauté à participer au financement du dispositif en répartissant le reste à charge au prorata du nombre d’habitants. S’agissant de la période d’octobre 2016 à septembre 2017 la participation de la commune de Cléguérec est de 323,06 €.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De participer, annuellement, au financement du logement loué auprès du bailleur social pour l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile dont la demande d’asile a été rejetée et qui introduisent un recours auprès de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

21-2018 Prime de départ en retraite aux agents communaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité d’adopter une délibération pour l’octroi d’un cadeau réalisé par la collectivité ;

La commune, afin de pouvoir offrir des cadeaux au personnel communal, doit, sur demande du Trésorier, prendre une délibération décidant de l’octroi de cadeaux aux agents. Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau aux agents titulaires et non12

titulaires partant à la retraite. L’idée générale est de pouvoir remercier l’agent partant pour tous les services rendus à la collectivité durant sa présence au sein de la commune.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser aux agents titulaires ou non titulaires partant à la retraite une prime de 150 € ou d’un cadeau d’une valeur équivalente.

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document découlant de cette décision.

Dit que les crédits relatifs aux subventions seront prévus à l’article 6232 «Fêtes et cérémonies» du budget principal.

22-2018 Rectification délibération n°2017-58 : Contrat de bail société Orange – Installation pylône électrique parcelle ZI 325

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant que la société Orange souhaite que la Commune mette à disposition un emplacement d’une surface de 50m² pour la mise en place « d’équipements techniques » nécessaires à leur activité d’exploitant de systèmes de radiocommunications avec les mobiles.

Étant donné que l’emplacement sélectionné par la société Orange se situe sur le site des services techniques au lieu-dit « Clos Lann Cleguerec », parcelle cadastrée section ZI n°325, propriété de la Commune ;

La société, ci-dessous dénommée « le preneur », nous a fait parvenir un projet de bail afin de définir les conditions de cette mise à disposition :

Les travaux d’aménagement sont réalisés à leurs frais exclusifs. Le preneur s’engage à maintenir l’emplacement en bon état d’entretien locatif pendant la durée d’occupation.

Le preneur souscrira en son nom l’abonnement nécessaire au fonctionnement de ses « équipements techniques » avec l’installation d’un compteur.

Le présent bail est consenti pour une durée de 12 ans. Il sera renouvelé de plein droit par périodes de 6 ans, sauf dénonciation par l'une des parties.

Chaque partie à la présente convention supportera la charge des dommages corporels et matériels qui lui sont directement imputables et susceptibles d'être causés à l'autre partie.

Pour la période prenant effet à la date de signature des présentes et jusqu'à l'ouverture du chantier de construction du site et pose des « équipements techniques » (hors travaux de mise en sécurité et signalétique sur les emplacements loués), le montant du loyer annuel sera de cinq cents euros (500€) nets toutes charges incluses.

Pour la période prenant effet à la date du 1er jour civil du mois de début du chantier de construction du site et pose des « équipements techniques » (installation des baies radios, des supports d'antennes et des antennes...), le montant du loyer annuel est fixé à la somme de deux mille euros TROIS MILLE EUROS (3000€) nets toutes charges incluses.13

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser le Maire à signer le contrat de bail avec la société Orange conformément aux conditions stipulées dans la présente convention annexée à la délibération.

Information des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

DEC2018-07 : Modification de la régie spectacle n°22712 – Augmentation fonds de caisse

DEC2018-08 : Demande de subvention au Département du Morbihan au titre du Programme de Solidarité Territoriale (PST) – Création d’aires de jeux

DEC2018-09 : Délivrance de concession cimetière au bénéfice de Monsieur Jean LE NESTOUR

Questions et informations diverses

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