Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Claude GUEGAN, Gaelle BOBON- LE GAL, Eric BUHR, Carine HENRY, Marc HAMONIC, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Noyale LEFEBVRE, Serge PERRET, Christine LE FLAO, Morgan CARIMALO, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Anne LE LU ; Nicole BRUNON, Thierry LAMOURIC.

ABSENTS EXCUSES :

Christine TEFFO – Donne pouvoir à Xavier ROBIN

Thierry LAMOURIC – Donne pouvoir à Jean Michel LE ROCH

Est nommée secrétaire de séance : Trefin LEFEBVRE

Approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2023

En l’absence d’observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC L’ECOLE SAINT JOSEPH

Monsieur Xavier ROBIN explique les modalités de calcul du contrat d’association : Les dépenses de fonctionnement payées au profit de l’école publique s’élèvent en 2022 à 25 375.31 € (frais de chauffage, d’entretien des locaux, d’achats de fournitures…). A celles-ci s’ajoutent les dépenses de frais de personnel pour 51 643.57 € (ménage, ATSEM…). Considérant des effectifs de 47 enfants en classe maternelle et de 63 enfants en classe élémentaires, le coût par élève s’élève alors à 1 067.18 € en classe maternelle et à 424.78 € en classe élémentaire.

Ces montants unitaires par élève seront reversés à l’école Saint Joseph au prorata des effectifs de l’école, soit 41 enfants de Cléguérec en classe maternelle et 79 enfants en classe élémentaire. (Chiffres issus des données « base élèves » de l’éducation nationale début mars 2023)

Le montant global du contrat 2023 s’élève ainsi à 76 690.81 €.

BUDGET PRIMITF 2023

Madame LE FORESTIER résume la proposition de budget qui a été soumise à la commission des finances le 16 mars. Le rapport complet de présentation a été annexé à la convocation.

Le contexte inflationniste pèse irrémédiablement sur les dépenses courantes, et pèsera bien encore dans quelques temps, entraînant de facto une sensible diminution de la capacité d’épargne. En dehors de toutes considérations prenant compte de dépenses et de recettes exceptionnelles, et assez logiquement compte tenu du contexte inflationniste en cours, on observe une progression significative de nos dépenses courantes (+ 94 331.46 € / + 4.44 %)

Dans le même temps, toute chose égale par ailleurs (taux fiscalité identique), nos recettes courantes, elles, ne progresseraient que de 19 260.27 € / + 0.73%

Des dépenses exceptionnelles telles que celles liées à la prise en charge du déficit du Service d’Aide à Domicile Intercommunal (SADI) ou à la clôture des budgets annexes de lotissements impacteront également fortement les prochains exercices et viendront évidemment diminuer encore davantage les transferts en section d’investissement et donc limiter la capacité à investir.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 mars 2023De façon à permettre d’atténuer la chute de la capacité d’épargne prévisionnelle de la commune, de garantir dans le temps le maintien d’un plan d’investissement ambitieux et des services attendus par la population, le budget 2023 a été construit sur la base d’une évolution des taux de fiscalité à hauteur de 3%.

En matière budgétaire il faut, dans la mesure du possible, se placer dans une prospective de moyen terme et sans cesse s’interroger si les hypothèses retenues pour la construction du budget sont cohérentes avec les objectifs fixés à moyen terme (Plan pluriannuel d’investissement ; niveau d’endettement ; maintien de services publics de qualité …). C’est dans cette réflexion qu’a été construit le budget et qu’une action est alors proposée sur la fiscalité, tout comme un étalement des principaux investissements. Seul le respect d’une trajectoire budgétaire maîtrisée et la prise de décisions pro-actives plutôt que subies, permettront à la commune de maintenir un programme d’investissements et de services ambitieux, sans compromettre la capacité d’action à plus long terme.

Avant de poursuivre les débats, Monsieur Le Maire met donc au vote le principe d’une évolution des taux d’imposition de 3% (1.10 point de foncier bâti)

La proposition est adoptée par 19 voix pour et 4 abstentions

Au final, le virement prévisionnel vers la section d’investissement va s’abaisser (malgré l’évolution de fiscalité) de 102 027 € en 2023 pour se fixer dès lors à 249 745 €

En matière d’investissement, l’année 2023 sera encore une année forte au regard du volume des dépenses, notamment en raison des reports de travaux importants restant à financer (Salle des sports 206 574 € ; chaudière mairie 108 200 € ; RD15 29 000 €) mais également avec le lancement de nouveaux travaux à hauteur de 534 250 €. Le volume global (hors remboursement de la dette) des investissements à financer sera dès lors encore proche du million d’euros. Ces dépenses seront une nouvelle fois financées sans recours à l’emprunt, tant il apparaît important de conserver des marges d’endettement intactes pour de prochaines échéances…

Ce volume précité ne tient pas compte d’une provision constituée pour envisager le financement des travaux de la future salle des fêtes. Une somme de 190 000 € sera dès lors inscrite en dépenses d’investissement et mise de côté pour débuter la constitution d’une épargne indispensable pour engager ce type de programme.

Les principaux investissements 2023 concerneront :

• Les travaux sur la voirie rurale : 150 000 €

• L’aménagement et la sécurisation de la rue des Déportés : 104 250 €

• La rénovation énergétique des logements rue T Huet : 115 000 €

• Le lancement du concours de maîtrise d’œuvre pour la salle des fêtes : 45 000 €

Le budget 2023 traduit ainsi une volonté de maintenir un niveau d’investissement élevé, tout en affichant une maîtrise de la trajectoire budgétaire.

Madame LE FORESTIER a également présenté les budgets annexes de la collectivité. Ceux-ci appellent peu de commentaires : Dans les lotissements, il ne reste qu’un seul lot disponible sur chacun des lotissements communaux. Au niveau des autres budgets (Photovoltaïque ou immobilier), les recettes d’exploitation couvrent assez facilement les charges courantes et remboursement d’emprunts en cours.FISCALITE 2023

Madame LE FORESTIER revient sur le sujet de la fiscalité, rappelant que la décision d’une action sur la fiscalité émane d’un contexte inflationniste pesant fortement sur nos dépenses et d’incertitudes inquiétantes qui existent sur le maintien des dotations financières de l’Etat à l’identique.

Dans une volonté d’atténuer la chute de la capacité d’épargne prévisionnelle de la commune, de façon à garantir dans le temps le maintien d’un plan d’investissement ambitieux et de services de qualité attendus par la population, les taux d’imposition vont donc évoluer de 3%

Madame LE FORESTIER précise que la décision va contribuer à accroître en moyenne le montant de la taxe foncière d’une vingtaine d’euros (base revenu cadastral moyen observé sur la commune de 1606 € en 2022)

Monsieur Le Maire précise que la dernière évolution de fiscalité remonte à 2009, et que Cléguérec se situe actuellement dans la parfaite moyenne des taux observés dans le Morbihan.

TAXATION DES LOCAUX D’HABITATION VACANTS

Dans un contexte où le marché de l’immobilier reste dynamique avec une demande de logements supérieure à l’offre, le sujet des logements vacants mérite réflexion car ces locaux constituent une source à privilégier pour la production de nouveaux habitats et que l’on peut estimer qu’entre 250 et 300 locaux vacants apparaissent ainsi remobilisables sur la commune

Le code des impôts permet aux communes d’instaurer une Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) dans le but d’inciter les propriétaires à agir sur leur bien.

Madame LE FORESTIER en rappelle les conditions d’assujettissement et propose de mettre en place ce nouvel outil à compter des impositions 2024. Dans un premier temps, les personnes concernées par cette possible mesure vont être contactées par courrier.

Un groupe de travail devra également être constitué pour lancer et suivre cette nouvelle mesure

L’instauration de cette taxe sur les logements vacants est approuvée à l’unanimité

PARTIE INFORMATIVE

- Monsieur Le Maire informe les élus que, dans le cadre de la semaine de la petite enfance, une porte ouverte est proposée à la crèche samedi matin, 25 mars

- Madame AUFFRET intervient pour rappeler les animations qui vont être organisées ces prochains jours dans le cadre de l’opération « Blavet au nature » (faire de son balcon une réserve à oiseaux ; randonnée découverte des haies bocagères).

Elle informe également l’assemblée que la commune est candidate à l’entrée dans l’atlas de la biodiversité mis en œuvre par Pontivy Communauté

- Travaux en cours et à venir :

Salle des sports : Des défauts ayant été constatés sur le sol une fois déroulé, le chantier a été interrompu, et une recherche de compromis se poursuit avec la société GERFLOR. Si cette phase amiable aboutie, la pose du sol (avec des zones de buts neuves) pourrait intervenir dans les 1ers jours de mai. A défaut, il n’est pas exclu que le chantier soit prolongé)

L’inauguration initialement envisagée le 22 avril est bien sûr reportée.Rue des Déportés : Les travaux sous maîtrise d’ouvrage de Pontivy Communauté débuteront lundi 27 (remplacement conduite d’eau et branchements d’eau potable, réparations sur le réseau d’assainissement) pour une durée de 2 à 3 semaines. La route restera fermée le temps des travaux

Une consultation d’entreprises sera lancée en avril pour engager ensuite des travaux de surface (probablement en septembre)

Etangs de Poulmain : les travaux reprendront début avril. La pêche de sauvetage étant programmée le 6.

Voirie : La commission a arrêté le choix des routes sur lesquels les travaux de réfection seront engagés avant l’été

Logements Allée Monique GUEGUEN : L’analyse des 27 offres reçues est en cours. Sous toutes réserves, il est possible d’annoncer que le résultat financier final sera très proche de l’estimation calculée au stade APD. 2 ou 3 lots (électricité, étanchéité, éventuellement couverture) seront déclarés infructueux et feront l’objet d’une relance en marché négocié.

Le Maire Le secrétaire de séance

M ROPERS T LEFEBVRE