Compte-Rendu - CR séance du 4 octobre 2018

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 4 octobre 2018

Compte-Rendu - CR du 4 octobre 2016

Compte-Rendu - CR séance du 22 février 2018

Compte-Rendu - CR séance du 5 décembre 2018

Compte-Rendu - CR séance du 30 mars 2018

Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 22 février 2018

Ordre du Jour - Ordre du jour séance du 5 décembre 2018

Compte-Rendu - CR du 3 octobre 2013

Compte-Rendu - CR du 16 octobre 20141

Compte-Rendu - CR du 14 octobre 2015

Compte-Rendu - CR séance du 4 octobre 2018 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR séance du 4 octobre 2018)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL (affiché le 10/10/18)

SEANCE DU 4 OCTOBRE 2018

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juin 2018 : Pas d’observation

Ajout de points à l’ordre du jour :

 Autorisation de signature d’un contrat de mise à disposition d’emplacement pour la pose d’un abribus entre la société Soval (Carrefour) et la commune : Pas d’objection

 Motion – Hôpital de Guémené-Sur-Scorff : Pas d’objection

40-2018 Approbation de la modification des statuts de Pontivy Communauté

Compétence « Fourniture, pose et entretien des abribus voyageurs»

Pontivy Communauté est compétente depuis avril 2012, en matière de transport public de personnes en qualité d’autorité organisatrice de second rang par délégation de la Région Bretagne depuis la mise en application de la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République ( loi NOTRe). La prise de compétence transport public de personnes a, dans les faits, entraîné la gestion des abribus de la ville par Pontivy Communauté.

En effet, lors du transfert de compétence, le marché de fourniture, pose, entretien et maintenance des abribus conclu en 2003 entre la ville de Pontivy et le prestataire Giromédia a été confié à Pontivy Communauté. Ce marché couvrait 6 abribus publicitaires. En sus, la ville avait acquis en propre 16 abribus. Pontivy Communauté a, pour sa part, fait l’acquisition de 3 abribus (arrêts Kerio et Polyclinique et Tallin).

Pour faciliter le développement et la gestion de cette compétence sur l’ensemble du territoire communautaire, le bureau communautaire réuni les 18 octobre 2016 et 9 mai 2017 a décidé d’équiper chaque centre-bourg des communes d’un abribus voyageur ou de compenser financièrement celles déjà équipées, sur la base du coût d’un abribus standard contractualisé dans le cadre du marché conclu avec la société ABRISERVICES le 3 mars 2017.

En application de la Loi NOTRe, le processus de transfert des abribus départementaux vers les communes sera effectif d’ici l’été 2018.

Il convient de préciser que, réglementairement, la gestion des abribus et mobiliers urbains reste dissociée de la compétence transports urbains.

En effet, un arrêt du Conseil d’État (CE, 8 octobre 2012, n°344742) a interprété de manière restrictive le champ de la compétence « transports » des communautés d’agglomération au titre de sa compétence d’organisation des transports urbains, en estimant que la compétence transports ne s’étend pas à la

L’an deux mille dix-huit, le quatre octobre, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le vingt-huit septembre 2018, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Christine TEFFO, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Jeannine BURLOT, Rémi LE NECHET, Marie-Thérèse MARTINET, Christine LE FLAO, Marie-France EUZENAT, Michel LORANS, COSPEREC Nicolas, Caroline CARIMALO RIOUX, Quentin CORVEC, Delphine LE MESTRALLIN, Christiane LE BELLER, Thierry LAMOURIC, Anne LE LU.

DION-CHRISTIEN Sandrine (arrivée à 20H15)

ETAIENT EXCUSÉS : Michèle Raflé (Donne pouvoir à Christine TEFFO) – Thomas David (Donne pouvoir à Pascal LE CRAVER) – Pierre Le Denmat (Donne pouvoir à Thierry LAMOURIC)

Est nommé(e) secrétaire de séance : Martine AUFFRET2

réalisation et l’entretien des abris voyageurs « lesquels ne sont pas des équipements indispensables à l’exécution du service public de transport public ».

La haute juridiction admet cependant la possibilité d’un transfert de cette compétence « les abribus installés sur le territoire d'une commune à la date de création d'une communauté d'agglomération (…) ne sont pas davantage mis à disposition de plein droit de la communauté d'agglomération. Il est en revanche loisible à l'autorité compétente de prévoir, dans les statuts d'une communauté d'agglomération que celle-ci prendra en charge l'installation et l'entretien des abribus sur le territoire des communes membres ». Aussi, une fois la compétence transférée, l’ensemble des abribus qu’ils soient anciennement propriété du département, des communes et de la ville pourront être gérés de plein droit par Pontivy Communauté.

Pour ce faire, il est proposé de transférer la compétence d’installation et d'entretien des abribus sur le territoire des communes à Pontivy Communauté. Ce transfert de compétence aura l’avantage pour Pontivy Communauté et les communes membres de :

- faciliter la mise en œuvre de la compétence transport sur le territoire et globaliser les problématiques liées aux transports et mobilités locales ;

- par la gestion de ces équipements, faciliter et encourager la population à utiliser un service de qualité ; - d’adopter une politique cohérente de gestion de ces équipements ;

- de respecter les principes liés aux compétences des collectivités territoriales et leur répartition entre les communes et l’intercommunalité.

Il convient de préciser que ce transfert de compétence n’emporte pas immédiatement le transfert des abribus scolaires, toujours du ressort des communes. Cependant, la communauté doit pouvoir se donner la possibilité de gérer les abribus scolaires en transférant la compétence une fois la politique régionale mieux définie dans l’avenir.

Ce dossier a été étudié en commission « Aménagement, transports et mobilité » lors de sa réunion du 14 décembre 2017 et débattu en bureau communautaire lors des séances du 9 mai 2017 et 30 janvier 2018.

Il est proposé de modifier les statuts de Pontivy Communauté, consistant à rajouter sous le titre 8.14 « Autres compétences », une compétence « Fourniture, pose et entretien des abribus voyageurs ».

Michel LORANS : Il pourrait y avoir de la publicité commerciale sur les abribus ?

Marc ROPERS : Normalement non mais à vérifier.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De valider les modifications apportées à l’article 8.14 « Autres compétences d’intérêt communautaire » et d’ajouter une compétence « Fourniture, pose et entretien des abribus voyageurs » aux statuts de Pontivy Communauté joints à la présente délibération ;

D’approuver les statuts ainsi modifiés.

41-2018 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

CONSIDÉRANT QU’il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre pour le budget du C.C.A.S. en raison des différents projets et investissements de l’année.

La subvention 2017 était de 89 000 €.

Dépenses Détail Montant

Déficit 2017 Déficit lié au portage des repas 14 046.66

Repas des anciens Restaurateur + bons d’achats 7 000 €

Salaire Personnel CCAS (ouvert 5 ½

jrs/semaine toute l’année)

Salaires (secrétaire = 0.50 ETP,

directrice = 0.25 ETP) 41 943.34€3

Fonctionnement CCAS

Fournitures Administratives

Montage des dossiers

Téléphone, Affranchissement, location immobilière,

Assurances, courriers, fleurs, Essence

8 010 €

Total 71 000 €

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale de 71 000 €.

42-2018 Subvention exceptionnelle à l’APEEP (Association des parents d’élèves de l’Ecole Ar Gwennili) pour l’organisation de la fête de la musique 2018

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Considérant que chaque année la mairie participe financièrement à l’organisation de la Fête de la musique ;

Il a été convenu que la mairie ne réglerait aucune facture mais verserait une subvention exceptionnelle à l’APEEP du montant des tickets de consommation distribués.

La valeur d’un ticket est fixée par la Mairie à 5 €.

Pour rappel 53 tickets ont été distribués en 2017, soit une subvention exceptionnelle de la Mairie de 265 €

Anne LE LU : A combien s’élève les bénéfices ?

Caroline CARIMALO-RIOUX : 1600€ répartis entre l’APEEP et EN ARWEN.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser une subvention exceptionnelle de 310 € à l’APEEP pour l’organisation de la Fête de la Musique

Dit que cette somme correspond à la distribution de 62 tickets de consommation à 5€ l’unité.

43-2018 Subvention à l’association Espérance – Marche nordique

Le conseil municipal a délibéré en juin dernier sur les subventions à allouer aux associations pour l’année 2018. La demande de subvention de l’Association Espérance – Marche Nordique n’avait pas été prise en compte.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De verser une subvention de 150 € à l’Association Espérance – Marche Nordique

Dit que le montant total des subventions versées aux associations pour l’année 2018 s’élève à 34 572.75 €

44-2018 Renouvellement de l’adhésion à l’association l’Art dans les Chapelles

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

La 27ème édition de l’art dans les chapelles s’est déroulée du 6 juillet au 16 septembre prochain.

Vu l’avis favorable de la commission culture, réunie le 24 septembre 2018, pour le renouvellement de l’adhésion à l’association ;

Considérant la volonté des élus de Cléguérec de reconduire son adhésion à l’association « l’Art dans les Chapelles » afin de valoriser le patrimoine de la commune.4

La participation financière de la commune se décompose de la manière suivante :

Une participation financière de 1000.99€ (estimation – montant 2018); auxquels viennent s’ajouter les frais de personnel (4 794.58€) et les frais d’électricité (estimation à 363€)

Christine TEFFO : J’ai participé à l’Assemblée Générale hier, les 17 communes membres de l’association repartiraient pour une nouvelle édition. Monsieur Philippe Boivin a été élu président suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre Martin cet été. Il est encore trop tôt pour tirer un bilan de l’édition de cette année.

Maryvonne LE FORESTIER : La participation financière de la commune peut évoluer ? Christine TEFFO : Je ne sais pas.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De renouveler l’adhésion à l’association l’Art dans les Chapelles pour l’année 2019.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

45-2018 Publication du livre sur le centenaire de la Guerre 14-18 – Mise en vente auprès de distributeurs (librairies, centres culturels, commerces…)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Par délibération en date du 21 juin 2018, le conseil municipal a fixé le prix de vente du livre sur le centenaire de la Guerre 14-18 à 25 €. Ce tarif a été ajouté à la régie d’avances et de recettes du Centre Culturel.

La commune souhaiterait également mettre le livre en dépôt-vente dans différents points de distribution (Commerces, librairies, Centres Culturels, maisons de la presse…) pour une plus large diffusion. Il convient de fixer les conditions de dépôt du livre et la marge consentie à chaque distributeur dans une convention :

Marie-France EUZENAT : Les tarifs peuvent bouger selon les distributeurs ?

Christine TEFFO : Le prix de vente est de 25€, il y aura une convention entre les distributeurs et la commune

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser le Maire à signer la convention avec les distributeurs pour le dépôt du livre en point de vente.

De fixer des prix ou des % de remise aux distributeurs selon les conditions propres à chaque point de vente.5

PRIX DE VENTE PUBLIC : 25 €

PRIX DISTRIBUTEUR % DE REMISE

OPTION A 20,00 € OPTION F 25%

OPTION B 21,00 € OPTION G 20%

OPTION C 22,00 € OPTION H 15%

OPTION D 23,00 € OPTION I 10%

OPTION E 24,00 €

46-2018 Mutuelle santé intercommunale – Adhésion de la commune de Malguénac

Par délibération en date du 3 février 2016, le conseil municipal a approuvé la démarche collective entre la commune de Cléguérec et les communes de Saint-Aignan, Sainte-Brigitte et Séglien pour mener conjointement une consultation relative à la mise en place d’une mutuelle santé solidaire intercommunale pour ses habitants. Silfiac et Kergrist ont rejoint le groupement au 1er semestre 2016.

L’organisme de complémentaire de santé qui a été retenu est Mutuale. Le lancement officiel de la mutuelle a eu lieu en réunion publique, à Cléguérec, le 7 juillet 2016.

Il est rappelé que la Mairie n’a aucun engagement financier avec la mutuelle sélectionnée. La mise à disposition d’un local pour la tenue de permanences auprès des habitants se fait à titre onéreux.

La commune de Malguenac souhaite rejoindre le groupement.

Xavier ROBIN : Depuis la mise en place, il n’y a pas eu de retour négatif.

55 contrats ont été conclus dont 45 sur Cléguérec. La moyenne d’âge est de 71 ans, 87% ont plus de 60 ans

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

Dit que le groupement se compose des communes de Cléguérec, Saint-Aignan, Séglien, Sainte-Brigitte, Silfiac, Kergrist et Malguénac.

De charger le comité de pilotage de prendre toutes décisions relatives à ce dossier (mise en concurrence des organismes de complémentaire de santé, choix de la mutuelle, renégociation, adhésion/retrait d’une commune…)

47-2018 Autorisation de signature d’un contrat de mise à disposition d’emplacement pour la pose d’un abribus entre la société Soval (Carrefour) et la commune

La société SOVAL est propriétaire d’un immeuble à usage commercial sis à CLEGUEREC (56480), 8 Rue du Stade, renfermant un supermarché, des réserves, des locaux annexes et un parking ;

La Commune de CLEGUEREC souhaitant installer un abribus à proximité dudit supermarché, s’est rapprochée de la société SOVAL (section AC numéro 16) ;

La société SOVAL s’est montrée intéressée par ce projet, susceptible de créer du trafic aux alentours du magasin ;

Aussi et afin de permettre à la Commune de CLEGUEREC de réaliser ce projet, la société SOVAL a accepté de mettre à sa disposition, à titre gracieux, une parcelle de terrain lui appartenant, dans les termes et conditions du présent contrat de prêt à usage :

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de mise à disposition d’emplacement entre la société SOVAL, représentée par Monsieur GAROCHE, et la commune de CLEGUEREC.6

Dit que le présent contrat de mise à disposition prend effet à compter de sa date de signature pour une durée indéterminée.

48-2018 Motion de soutien – Hôpital de Guémené-Sur-Scorff

L'établissement actuel ne répond plus aux normes en vigueur. La construction d'un nouvel équipement est indispensable.

Malgré le soutien de l'Agence Régionale de Santé, des élus du territoire et de la population, ce projet est menacé : Le Conseil Départemental du Morbihan exige la suppression de 50 places en EHPAD dans le futur hôpital, au motif de redistribuer ces places ailleurs. Pourtant, les patients accueillis sont tous originaires de Guémené/Scorff et des communes voisines, ou ont de la famille à proximité. De plus, le taux d'occupation de ce service est proche de 100%.

Le conseil municipal de Cléguérec soutien le projet de futur hôpital, sans suppression de places en EHPAD.

Le conseil municipal de Cléguérec invite la population à se joindre au rassemblement public organisé le lundi 15 octobre 2018 à Guémené-sur-Scorff (56160) afin de défendre ce nouveau projet.

Information des décisions du maire prises par délégation du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur le Maire

DEC2018-12 : Délivrance concession cimetière – Madame LE ROUX née JAFFRE DEC2018-13 : Renouvellement ligne de trésorerie – Crédit Agricole

DEC2018-14 : Cession tracteur J.Deere (7120XE56) à l’entreprise EARL Caradec au prix de 17 000 € DEC2018-15 : Cession tracteur Renault (EZ434HM) à Monsieur PORTAIS Lionel au prix de 3 500 € DEC2018-16 : Création de quais de bus rue du stade – Validation du devis de l’entreprise CHAUVIRE TP pour un montant de 16 370 € HT

DEC2018-17 : Aménagement du bourg – Requalification des espaces publics – Attribution du marché au cabinet d’études Territoires en Mouvement (VANNES) pour un montant de 21 650 € HT DEC2018-18 : Demande de subvention au titre du programme de solidarité territoriale 2018 au Département du Morbihan pour la réalisation d’une étude sur le réaménagement des espaces publics au sein du bourg.

Questions et informations diverses

Recensement de la population :

Durée de l’enquête : 1 mois de mi-janvier à mi-février

L’indemnité des agents sera fixée en fonction de la subvention attribuée que l’on divise ensuite par le nombre d’agents recenseurs.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45

***