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Arrêté - 23 644 Travaux entretien reseaux assaississement annee 2024 diverses rues suez eau
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 644 Travaux entretien reseaux assaississement annee 2024 diverses rues suez eau)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
N° 23-644
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Le 7 décembre 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
TRAVAUX ENTRETIEN RESEAUX ASSAINISSEMENT- ANNEE 2024
****************************************
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, l’article R 411-8, et L.325-1 et suivants,
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,
CONSIDERANT qu'il convient de faciliter les travaux d’entretien, de réparations et de raccordement sur les réseaux d’Eau Potable pour l’année 2024 par SUEZ EAU France- Agence Sud Seine Essonne- 27 route de Lisses 911700 Corbeil Essonnes, et ses sous-traitants,
✓ AXEO 21 rue Jules Guesde – 91860 Epinay Sous Sénart,
✓ BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES ZI des Ebisoires - 13 rue des Frères Lumières - CS 601104 - 78370 Plaisir,
✓ GTO 16 avenue Condorcet 91240 Saint-Michel Sur Orge,
✓ JEAN LEFEBVRE -Ile de France 5/7 rue Gustave Eiffel - BPS82 - 91351 Grigny Cédex,
✓ SECHE 1/3 rue du Petit Fief 91700 Ste Geneviève des Bois,
✓ TPE 2, Rue Hélène Boucher 91460 Marcoussis,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu sur diverses rues,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
A R R E T E
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 01 Janvier 2024 au Mardi 31
Décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
- Chaussée rétrécie régulée par feux tricolores ou par homme trafic
- Maintien du cheminement piéton
- La circulation pourra être interrompue (Rue barrée) exclusivement en cas d’urgence avec mise en place d’une déviation.
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023 ARTICLE 2 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l'ouvrage au sens de l'article R.417 du Code de la
Route du Lundi 01 Janvier 2024 au Mardi 31 décembre 2024 :
• DIVERSES RUES
ARTICLE 3 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.
ARTICLE 4 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.
ARTICLE 5 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.
ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.
ARTICLE 8 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.
ARTICLE 9 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.
ARTICLE 10 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.
ARTICLE 11 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.
ARTICLE 12 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur Le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Service régie de l’eau CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,
Monsieur Le Directeur de l'Entreprise SUEZ EAU,
Monsieur Le Directeur de l'Entreprise AXEO,
Monsieur Le Directeur de l'Entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, Monsieur Le Directeur de l'Entreprise GTO,
Monsieur Le Directeur de l’Entreprise JEAN LEFEBVRE,
Monsieur Le Directeur de l'Entreprise SECHE,
Monsieur Le Directeur de l’Entreprise TPE,
Madame Le Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS, Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 7 décembre 2023
ajouté sur le site de la ville le : 8 décembre 2023