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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 26.06.2024 1)
Thèmes du document : Logement, Sécurité sociale, Démocratie,
D RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clôture pour la séance
Intégré au registre des délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024
- Approbation du procès-verbal du Unanimité ADMINISTRATION
Conseil municipal du 20 décembre GENERALE
2023
2024/168 Délégation de pouvoirs : Décisions Pas de vote ADMINISTRATION du Maire prises au titre de l'article GENERALE
L.2122-22 et L.2122-23 du Code
Général des Collectivités
Territoriales
2024/169 Décision de non de maintien des Es ADMINISTRATION
fonctions d'adjoint de deux élus res GENERALE
après retrait de l'ensemble de leurs SERIDJI dans ses
délégations n à fonctions de 6°"°
Adjoint au Maire
PAR 25 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
(S. Seridji, N. Fené,
S.Yapo)
ET 6 ABSTENTIONS
(C. Amar Henni, J.
Peres, S. Djanarthany,
E. Couturier, C.
Tisserand, C. Stillen)
Non maintien de
Monsieur Nicolas
FENE dans ses
fonctions de 12°"°
Adjoint au Maire
PAR 25 VOIX POUR
3 VOIX CONTRE
(S. Seridji, N. Fené,
S.Yapo)
ET 6 ABSTENTIONS
(C. Amar Henni, J.
Peres, S. Djanarthany,
E. Couturier, C.
Tisserand, C. Stillen)
2024/170 En cas de décision de non maintien A l'Unanimité pour ADMINISTRATION des fonctions de deux Adjoints : | attribuer le rang de 6ème GENERALE Election de deux Adjoints au Maire Adjoint à Monsieur F. DERAEDT 28 bulletins en faveur de
F. DERAEDT
A l'Unanimité pour
attribuer le rang de
12ème Adjoint à Monsieur
N. SIANA
24 bulletins en faveur de
N. SIANA
2024/171 Actualisation du tableau des 2 votes distincts ADMINISTRATION
indemnités 1er vote : Unanimité GENERALE
2ère vote : Unanimité
2024/172 Modification de la composition des Point soumis à une ADMINISTRATION
commissions municipales séance ultérieure GENERALE
2024/173 Autorisation de signature de la Unanimité ADMINISTRATION
convention transitoire de gestion du GENERALE
service commun Centre de
ressources du bloc communal
2024/174 Vote du Compte de gestion 2023 Par 32 voix Pour FINANCES
(A. Monfils s'étant
momentanément
absentée, n'a pas pris
part au vote)
Et 1 voix contre
(C. Stillen)
2024/175 Vote du compte administratif 2023 Par 31 voix Pour FINANCES
et affectation du résultat (Stéphane Raffalli n'a
pas pris part au vote ni
pour son compte ni pour
celui de S. Medani dont
il détient le pouvoir)
Et 1 voix contre
(C. Stillen)
2024/176 Fonds de Solidarité des communes Pas de vote FINANCES
de la Région Île-de-France —
Rapport d'utilisation en 2023
2024/177 Budget supplémentaire 2024 et Unanimité FINANCES
affectation des résultats 2023
2024/178 Actualisation des tarifs de la Taxe Unanimité FINANCES
Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) applicables à compter du
1er janvier 2025
2024/179 Modalité de reversement de la Taxe Point retiré de l'ordre ENVIRONNEMENT
Intérieure sur la Consommation du jour
Finale d'Electricité - TICFE
2024/180 Aménagement et valorisation des Par 30 voix Pour TRAVAUX
rives de Seine dans le cadre du Et 1 Abstention
projet Ris en Seine : Approbation de (C. Stillen)
l'avant-projet définitif du lot n°1 Base
nautique dite « Maison de la Seine »
2024/181 Aménagement et valorisation des Par 30 voix Pour TRAVAUX
rives de Seine dans le cadre du
projet Ris en Seine : Autorisation
donnée à Monsieur le Maire à signer
Et 1 Abstention
(C. Stillen) 2024/182
2024/183
| 2024184
|
| 2024185
2024/186
Il
| 2024/187
|
| 20247188
| 2024/189
| 2024/190
et à déposer la demande de Permis |
de construire valant démolition -
Construction d’une Base nautique
dite « Maison de la Seine », sise sur
la parcelle BH2, BH 3 et BH13
chemin de halage
Autorisation de signature du contrat
Terre d'Avenirs avec le Conseil
Départemental de l'Essonne
“lAvis du Conseil municipal sur le |
Dénomination de la voie située aux
abords du Gymnase Albert-Camus
projet d'augmentation de la capacité
de stockage de produits
pyrotechniques de la société Soirs
de fêtes située sur le territoire de la
commune de Bondoufle
anticipation du volume V2 situé sur
le lot B détaché de la parcelle AY 02
et désaffectation future en vue d'une
cession des appartements situés
dans le bâtiment S, au sein de la
résidence de la Ferme du Temple à
Ris-Orangis |
Autorisation donnée à Monsieur le
Maire de signer tous documents
relatifs à la cession du volume V2
situé sur le lot B détaché de la
parcelle AY 02 et désaffectation
future en vue d'une cession des
appartements situés dans le
bâtiment $, au sein de la résidence
| de la Ferme du Temple à Ris-
Orangis
Autorisation donnée à Monsieur le |
Maire de signer tout document relatif
à l'acquisition de la parcelle
cadastrée AY85p, située avenue de
la Cime à Ris-Orangis
Bilan des opérations foncières
réalisées au cours de l'exercice
2023
Modalités de calcul du quotient
| familial pour les familles |
| monoparentales |
|
| Affectation des voies aux secteurs |
| scolaires - Rentrée 2024
Désaffectation et déclassement par |.
Unanimité
Unanimité JL
Unanimité
Par 27 voix Pour
Et 4 Abstentions
(J. Peres, C. À Henni,
C. Tisserand, C. Stillen)
Par 27 voix Pour
Et 4 Abstentions
(J. Peres, C. À Henni,
C. Tisserand, C. Stillen)
Unanimité
Pas de vote
Par 30 voix Pour
Et 1 voix contre
(C. Stillen)
Unanimité
— ENVIRONNEMENT
URBANISME
URBANISME
FONCIER
|
FONCIER
FONCIER
FONCIER
ENFANCE
| EDUCATION 2024/191 Vote des subventions aux
Par 30 voix Pour ENFANCE
associations participant à la mise en (Pour
l'USRO, ne
œuvre des activités éducatives prennent pas
part au
vote V. Gauthier et D.
Poezevara en raison
des fonctions qu'elles y
exercent)
Et 1 Abstention
Te (C. Stillen)
2024/192
Unanimité EDUCATION
Approbation des tarifs et du
règlement de location des salles
municipales
2024/193 Acceptation d’un don au profit du
Unanimité SOLIDARITES
Réseau solidaire du service
Retraités et Temps libre
2024/194 Garantie d'emprunt accordée à la
Unanimité SOLIDARITES
SCIC d'HLM Essonne Habitat pour
l'emprunt souscrit auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations
en vue de la construction de 33
logements Place du Moulin à vent à
Ris-Orangis
2024/195 Autorisation de signature de la
Unanimité VIE DE QUARTIERS
convention d'objectifs et de
financement entre la Caisse
d'Allocations Familiales et la ville de
Ris-Orangis dans le cadre du
dispositif «Aide aux Vacances
Sociales »
2024/196 Actualisation du tableau des
Unanimité RESSOURCES | | emplois
HUMAINES
Fin de séance : 22h14
Affiché à la Mairie le : 05 JUIL. 20%
Publié sur le site internet de la ville le :
05 JUL. 202% Stéphane RAFFALL|
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne