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Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 5 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DU 5
JUIN
2026
Etaient
présents :
Mesdames
DELESSARD
Martine,
GILLET
Françoise,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
ICHOU
Samera,
HAMDAN
Julie,
LECLERC
Bénédicte
(présente
jusqu’au
point
4),
PRALON
Marine
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
LORY
Jean-Pierre,
MOUTON
Patrice,
BAULIEU
Jean-
Louis,
DUMORTIER
Florent,
JOLY
Jérôme,
COUDRY
Sébastien,
PONS
François
Absents
excusés :
Monsieur
LAPOUGE
Damien
donne
pouvoir
à PONS
François
Madame
DUBOIS
Cécile
donne
pouvoir
à DELESSARD
Martine
Madame
TANNIERES
Brigitte
donne
pouvoir
à LORY
Jean-Pierre
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 15 jusqu’au
point
4 —
14
à partir
du
point
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 3
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18 jusqu’au
point
4 —
17
à partir
du
point
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Patrice
MOUTON
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 1"
juin
2026 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) ORDRE
DU
JOUR :
Elections
sénatoriales
—
désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
et
de
leurs
suppléants Etat
des
décisions
du
maire
dans
le cadre
des
délégations
du
conseil
Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
pour
l’année
2027
Désignation
des
représentants
de
la commune
à la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
Attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
à
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activités
multigénérationnel
et
d’un
parking
— Modification
de
l’estimation
des
travaux
et du
plan
de
financement
Désignation
du
représentant
au
sein
de
la SPL
Mobilité
Entretien
des
espaces
verts
— Avenant
à la convention
avec
les
CDET
Convention
de
mise
à disposition
de
bois
sur
pied
à l'ONF
10) Motion
pour
réaffirmer
la nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l'échelon
territorial
le
lus
eI
tinent
en
termes
d'efficacité
de
>
proximité
et
de
solidarité
Divers
:
. Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
M
MOUTON
Patrice
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
avril
2026
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
ELECTIONS
SENATORIALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
Vu
le décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6 mai
2026
relative
à la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
25-2026-05-22-00007
pris
en
date
du
22
mai
2026
fixant
le
mode
de
scrutin
et le nombre
des
délégués
et suppléants
à élire
dans
chaque
commune
du
département
du
Doubs
en
vue
des
élections
sénatoriales ;
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
les
délégués
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la commune
concernée.
Trois
situations
d’incompatibilité
font
obstacle
à
l’exercice
des
fonctions
de
délégué
communal
: l’absence
de
nationalité
française
; le
cumul
avec
certains
mandats
électifs
(conseiller
départemental,
conseiller
régional
ou
député)
;
l’exercice
de
fonctions
militaires
en
activité.
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
suppléants
sont
élus
parmi
les
conseillers
municipaux
et les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la commune
concernée Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
nombre
de
délégués
est
fixé
en
fonction
de
l’effectif légal
du
conseil
municipal.
Cet
effectif est
de
cinq
délégués
dans
les
conseils
de
dix-neuf
membres.
Le
nombre
de
suppléants
est de
trois
quand
le nombre
de
délégués
est
égal
ou
inférieur
à cinq. Les
délégués
et leurs
suppléants
sont
élus
sans
débat
au
scrutin
secret
simultanément
par
les
conseillers
municipaux,
sur
une
même
liste
paritaire
(composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe)
suivant
le système
de
la représentation
3 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
proportionnelle
avec
application
de
la règle
de
la plus
forte
moyenne,
sans
panachage
(remplacement
du
nom
d’un
ou
de
plusieurs
candidats
par
celui
ou
ceux
d’un
ou
de
plusieurs
candidats),
ni vote
préférentiel
(modification
de
l’ordre
de
présentation
des
candidats
sur
une
liste).
Les
candidats
sont
proclamés
élus
dans
l’ordre
de
présentation
de
la liste telle
qu’elle
a
été
déposée
auprès
du
maire,
les premiers
élus
étant
délégués
et les
suivants
suppléants
(R.
142).
L’ordre
des
suppléants
résulte
de
leur
ordre
de
présentation
sur
la liste.
Composition
du
bureau
électoral
Le
bureau
est présidé
par
monsieur
le Maire.
Il comprend
également
:
- les
2 membres
du
conseil
municipal
les plus
âgés
présents
à l’ouverture
du
scrutin
- les
2 membres
du
conseil
municipal
les
plus jeunes
présents
à l’ouverture
du
scrutin
Il s’agit
de :
- _
BAULIEU
Jean-Louis
- _
GILLET
Françoise
- __ PRALON
Marine
- _
HAMDAN
Julie
1 liste
est
déposée
et enregistrée :
La
liste
FRANOIS
est
composée
de :
Délégués
titulaires LORY
Jean-Pierre
ICHOU
Samera
MOUTON
Patrice
SIMON
BOUVRET
Geneviève
COUDRY
Sébastien
O ©O O©O O O
Délégués
suppléants
o
DELESSARD
Martine
o
BOURGEOIS
Emile
o
LECLERC
Bénédicte
Il est procédé
au
vote
au
scrutin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
Nombre
de
bulletins
:
18
-
Bulletins
blancs
ou
nuls :
0
-
Suffrages
exprimés
:
18
Ont
obtenu :
- liste
FRANOIS
: 18
voix Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
Sont
donc
désignés
:
. Titulaires
:
o
LORY
Jean-Pierre
ICHOU
Samera
MOUTON
Patrice
SIMON
BOUVRET
Geneviève
COUDRY
Sébastien
O © O O
. Suppléants :
o
DELESSARD
Martine
o
BOURGEOIS
Emile
o
LECLERC
Bénédicte
Le
procès-verbal
de
l’élection
a
été
dressé
et signé
par
les
membres
du
bureau.
2/ ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/054
Conformément
à
l'article
L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a, par
délibération
du
30
mars
2026,
donné
délégation
au
maire
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la
durée
de
son
mandat.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'informer
le
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
la maire
dans
le cadre
de
ses
attributions
déléguées
En
matière
financière
: acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
UGAP
— 2
bureaux
pour
les
conseillers
— mairie
: 1 430,47
€ T.T.C.
JEANNERET
— calculatrices
pour
élèves
de
CM2
: 460,80
€ T.T.C.
AVIPUR
-— Maîtrise
de
rongeurs
— groupe
scolaire
: 443,08
€ T.T.C.
CDEI
— Enlèvement
dépôt
sauvage
pneus
: 2 760,00
€ T.T.C.
SIMAT
ENERGIE
-— Désembouage
circuit
chauffage
— bât.
4 rue
de
l’Eglise
: 4 729,08
€ T.T.C. APAVE
— Contrôle
buts
handball
: 324,00
€ T.T.C.
CDEI
— entretien
de
la Noue
— proximité
rond-point
RD7S
: 2
760,00
€ T.T.C.
SBI
— Porte
entrée
— logement
de
la Poste
: 3
645,73
€ T.T.C.
ACCROS
LOISIRS
— Pose
sol
souple
aire
de jeux
— rue
Champey
: 4 288,42
€ T.T.C.
SIEVO
— réparation
poteau
incendien°42
: 1 764,74
€ T.T.C.
GEB
FRANCE
-— avis
technique
sur fissures
balcon
— 4 r de
l’Eglise
: 990,00
€ T.T.C.
BISONTINE
DE
PEINTURE
-— création
d’une
fenêtre
— bureau
adjoints
: 1
842,00
€
LTÉE SARL
DIFFUSHOTEL
— 2
friteuses
: 3
986,40
€ T.T.C.
ARTHUR
CONCEPTION
CREATION
— brasero
: 1 500,00
€ T.T.C.
ALPES
CONTROLES
— Contrat
contrôle
technique
— boulodrome
: 2 760,00
€ T.T.C.
ANS
—
contrat
mensuel
—
licence
pare-feu
: 82,80
€ T.T.C.
ANS
— contrat
mensuel
- infogérance
: 48,00
€ T.T.C.
ANS
—
contrat
mensuel
- sauvegarde
locale
et externalisée
: 144,19
€ T.T.C. Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
DETECTION
TOPO
SERVICES
— plan
topographique
cimetière
: 1 380,00
€ T.T.C.
NICOLAS
TRAITEUR
—
repas
formation
29
avril
2026
: 179,96
€ T.T.C.
ALPES
CONTROLES
—
Contrat
SPS
—
construction
boulodrome
: 2
760,00
€
T.T.C.
GLOBAL
SIGNALISATION -— rail
de
guidage
pour
personnes
malvoyantes
: 378,00
€ T.T.C. COMAFRANC
— éclairage
tableaux
classes
— groupe
scolaire
: 312,43
€ T.T.C.
MANZONI
—
débroussailleuse
: 1
078,80
€
T.T.C.
ANS
— vidéoprojecteur
+ Ecran
— école
maternelle
: 1 049,81
€ T.T.C.
En
matière
d’urbanisme
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
réponses
apportées
à des
Déclarations
d’Intention
d’Aliéner
(DIA)
:
La
commune
n’a
pas
fait jouer
son
droit
de
préemption
pour
les
demandes
concernant
les
biens
suivants :
-
1 appartement
situé
au
2
grande
rue
— section
AA
58
-
1 maison
située
au
52
route
de
la Belle
Etoile
— section
BC
15
-
1 maison
située
au
Chemin
de
Saint
Joseph
— section
BC
114
-
1 maison
située
au
3 route
de
Chemaudin
— section
AE
2
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
3/
TIRAGE
AU
SORT
DES
JURES
D’ASSISES
POUR
L’ANNEE
2027
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/055
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
procéder
au
tirage
au
sort
des jurys
d’assise
pour
l’année
2027.
En
vertu
de
l’arrêté
préfectoral
du
13
mars
2026
relatif
au
tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
pour
l’année
2027,
les
communes
de
plus
de
1300
habitants
sont
appelées
à
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
déterminé
par
la clé
de
répartition
démographique.
Le
nombre
de jurés
pour
la commune
de
Franois
est
fixé
à 2,
donc
6 noms
seront
tirés
au
sort.
(Ne
doivent
pas
être
retenues
les personnes
qui
n’auront
pas
atteint
l’âge
de
23
au
cours
de
l’année
civile
2027)
Le
tirage
au
sort
est effectué.
À
l’issue
de
ce
dernier,
les
6 noms
suivants
ont
été
tirés :
e
Suzanne
ARANDA
e
Marie
CHARDENOUX
e
James
CAULIEZ
e
Christophe
REBIAHI
e
Alperen
KAHRIMAN
e
Claude
GERMAIN
Le
Conseil
prend
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
4/
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
(CLECT) Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/056
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts ;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
mai
2026
portant
création,
fonctionnement
et composition
de
la CLECT
;
Considérant
que
la CLECT
intervient
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
charges
résultant
d’un
transfert
de
compétence,
la reconnaissance
d’un
intérêt
communautaire
ou
la validation
du
coût
des
services
communs
;
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
Franois
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
de
désigner
comme
représentant
titulaire
:
M.
MOUTON
Patrice
et comme
représentant
suppléant
:
Mme
HAMDAN
Julie
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
Locale
d ‘Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
Grand
Besançon
Métropole.
5/
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D’ŒUVRE
RELATIF
A
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/057
Le
Conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en date
du
8 décembre
2025
validant
la liste
des
4
candidats
admis
à proposer
une
offre ;
VU
le règlement
de
consultation
VU
le procès-verbal
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres
réunie
le
19
mai
2026
CONSIDÉRANT
que
4
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
fixés
pour
la
remise
des
offres
:
AACT+,
Maitrise
d'architecture,
AD+
et
Michel
Kruzic
Architecte
EI
; Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
CONSIDÉRANT
qu’après
analyse
des
candidatures
et des
offres,
la Commission
d’Appel
d’Offres
a émis
un
avis
favorable à
l’attribution
du
marché
au
profit
de
: Maitrise
d’architecture CONSIDÉRANT
que
cette
offre
a été
classée
première
au
regard
des
critères
de jugement
des
offres
prévus
au
règlement
de
consultation,
à savoir
:
e
le prix
des
prestations
: 60%
e
la valeur
technique
: 40%
CONSIDÉRANT
que
le montant
pour
le
1° marché
subséquent
de
l’accord
cadre
s’élève
à :
e
Montant
HT
: 23
100,00
€
e
Montant
TTC
:27
720,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
1.
De
suivre
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif à l'opération
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
à
Maitrise
d'architecture
sis
6, place
de
loi — 25110
BAUME-LES-DAMES.
2.
D'approuver
1°
marché
subséquent
de
l'accord
cadre pour
un
montant
de
23
100,00
É HT. D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal
de
la CAO
du
19
mai
2026
4.
D'autoriser
Monsieur
le Maïre
à signer
le marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à Son
exécution.
5
6/
CREATION
D’UN
BOULODROME
COUVERT,
D’UN
ESPACE
D’ACTIVITES
MULTIGENERATIONNEL
ET
D'UN
PARKING
-
MODIFICATION
DE
L’ESTIMATION
DES
TRAVAUX
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/058
Par
délibération
2026/06
du 26 janvier
2026,
les membres
du
Conseil
Municipal
avaient
approuvé
le
projet
de
création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activité
multigénérationnel
et
d’un
parking.
Ils
avaient
approuvé
l’estimation
du
coût
des
travaux
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
et autorisé
monsieur
le
maire
a déposé
des
dossiers
de
demandes
de
subvention.
Suite
à des
avis
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
relatifs
à l’accessibilité
et la sécurité,
le projet
a été
complété
sur
les points
suivants :
-_
Eclairage
du
cheminement
d’accès
PMR
-
Panneau
et passage
piéton
devant
le boulodrome
couvert
-
Clôture
de
protection Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
De
plus,
des
missions
d’études
géotechniques
et
des
missions
de
contrôle
SPS
\et
techniques
ont
été
chiffrées
pour
un
montant
de
9
940,00€
HT.
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
auprès
de
plusieurs
financeurs
:
>
La
Préfecture
dans
le cadre
du
dispositif de
la DETR
>
Le
Département
du
Doubs
dans
le cadre
du
dispositif C@p25
>
Grand
Besançon
Métropole
dans
le cadre
du
fonds
climat
>
La
région
dans
le cadre
dans
le dispositif « Aménagement
sportif du
territoire
»
La
commune
étudie
les demandes
de
subvention
qui peuvent
être déposées
dans
le cadre
d’autres
dispositifs
De
ce
fait,
le montant
du
projet
a été
réévalué
et s’élève
aux
montants
suivants :
Halle multigénérationnelle
Parking
couverte
boulodrome
Travaux
376
334.00
35
518.00
|236
947.00
103
869.00
MO
45
160.00
4262.00
|28
434.00
12
464.00
Etudes
9 940.00
938.00
|6 258.00
2 744.00
431
434.00
40
718.00
|271
639.00
119
077.00
Le
plan
de
financement
prévisionnel
modifié
se présente
de
la façon
suivante :
DEPENSES
RECETTES
Programme
prévisionnel
de
travaux
HT
Travaux
376
334.00
€
Etat
- DETR
(20%
part
boulodrome couvert)
53
971.60
€
12.51%
Maitrise d'œuvre
45
160.00
€
Département
P@C
25
(30%
part
boulodrome
couvert
plafond
dep
200000€
60
000.00
€
Etudes
9 940.00
€
Département
P@C
25
(20%
part
boulodrome
couvert
supp
au
plafond
de
dep
200000€
soit
sur
231
434
46
286.80
€
24.64%
GBM
- Fonds
climat
(25,6%
de
la
part
boulodrome
+ espace
ludique)
46
446.00
€
10.77%
Région
Bourgogne
Franche
Comté
dispositif
aménagement
sportif
du
territoire. Plafond
à 20
000€
20
000.00
€
Total
subvention
206
704.40
€
47.91%
Participation
communale
224
729.60
€
52.09%
Total travaux
HT
431
434.00
€
Total
financement
HT
431
434.00
€ Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - approuve
la nouvelle
estimation
du
coût
des
travaux
établi par
le maitre
d'œuvre,
- approuve
le plan
de financement prévisionnel
tel qu'il
a été
modifié
- autorise
monsieur
le Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
dans
la
cadre
de
la
DETR,
du
plan
P@C25
et
du fonds
climat
et
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
- autorise
monsieur
le Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
dans
la
cadre
d’autres
dispositifs
- autorise
monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
7/
DESIGNATION
DU
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
SPL
MOBILITE
BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/059
Vu
la
délibération
du
23
mai
2022
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
commune
de
Franoïs
à adhérer
à la SPL
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
Vu
les
statuts
de
la SPL
MBFC
en
vigueur,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un nouveau
représentant
de
la commune
de
franois
au
sein
des
instances
de
gouvernance
de
la société
suite
aux
élections
municipales
Le
conseil
municipal,
invité
à
se
prononcer
sur
la
désignation
du
représentant
du
conseil
municipal
:
Désigne
à main
levée
M.
Emile
BOURGEOIS
comme
représentant
à
l'assemblée
des
actionnaires
de
la SPL
Mobilité
Bourgogne
Franche-Comté
8/
ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
—
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LES
CDEI
Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/060
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
l’avenant
à la convention
établi
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d'Insertion
(CDED
relative
à l’exécution
d'interventions
sur
le
patrimoine
mineur
bâti,
la
voirie
et
les
espaces
verts
de
la
commune. Etant
donné
l’augmentation
des
fluides
(carburants
et huiles)
utilisés
pour
le transport
et l’utilisation
des
machines
thermiques,
les
CDET
proposent
un
avenant
à la convention
signée
en janvier
2026
10 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
Cet
avenant
annexé
à la délibération,
notifie
les augmentations
de
coûts.
Les
prestations
seront
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
520
€ pour
les
travaux
divers
et 592
€ pour
la tonte
avec
gros
matériel
soit une
augmentation
de
15
euros
par journée.
L’avenant
prévoit
également
une
actualisation
trimestrielle
des
tarifs
en
fonction
de
l’évolution
des
tarifs
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
l’avenant
à
la
convention
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
approuve
les
termes
de
l'avenant
à
la
convention
2026
entre
la
commune
de
Franois
et CDET
>
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
9/ CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BOIS
SUR
PIED
À
L’ONF
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/061
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la
signature
d’une
convention
établie
avec
l'ONF
pour
la mise
à
disposition
de
bois
sur
pied
à l'ONF.
Cette
convention
définit
les
modalités
techniques
et
financières
de
cette
mise
à
disposition. La
convention
précise
les
engagements
de
l'ONF
quant
à l’exploitation
et la vente
des
bois
sur
pied,
notamment
:
>
La
rédaction
des
cahiers
des
charges,
-
La
passation
des
marchés
avec
des
entreprises,
>
Le
suivi
et la réception
des
chantiers,
>
La
vente
des
produits
La
commune
quant
à elle,
s’engage
à mettre
à disposition
sur
pied
à l'ONF
les produits
listés
à l’annexe
C
en
vue
d’une
vente
par
contrat
d’approvisionnement
Il
est
également
précisé
que
la
commune
s’acquitte
auprès
de
l'ONF
du
montant
des
charges
d’exploitation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- approuve
les termes
de
la convention
établie
avec
l'ONF
annexée
à cette
délibération,
- et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
en
lien
avec
cette
opération.
11 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
10/
MOTION
POUR
REAFFIRMER
LA
NECESSITE
DE
MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
RESEAUX
A
L’ECHELON
TERRITORIAL
LE
PLUS
PERTINENT
EN
TERMES
D’EFFICACITE,
DE
PROXIMITE
ET
DE
SOLIDARITE
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/062
>
Considérant
le nouvel
acte
de
décentralisation
lancé
par
le Premier
ministre
aussitôt
après
sa nomination
le 9 septembre
2025,
qui
doit
se
concrétiser
sous
la forme
d’un
projet
de
loi soumis
au Parlement
avant
les élections
municipales
de
mars
2026,
afin
notamment
de
clarifier
le
«
qui
fait
quoi
»
dans
l’exercice
de
certaines
politiques
publiques
et de
certaines
compétences,
notamment
au
plan
local ;
Considérant
la
déclaration
du
Premier
ministre
lors
de
son
intervention
en
clôture
des
assises
des
départements
à Albi
le
13
novembre
2025,
réitérée
ensuite
dans
un
courrier
adressé
le
24
novembre
à tous
les
Présidents
de
Conseils
départementaux
pour
confirmer
l’intention
du
Gouvernement
de
reconnaître
le
département
comme
le
«chef
de
file
des
réseaux
de
proximité»
et
de
renforcer
leurs
capacités
d’intervention
dans
les
secteurs
du
numérique,
de
l’eau
et de
l’électricité
et de
gaz,
«
dans
le
respect
des
autres
réalisations
des
autres
strates
de
collectivités,
bloc
communal
et régions
»
;
Considérant
que
la distribution
d’énergie
(électricité,
gaz,
chaleur
et froid)
ainsi
que
celle
de
l’eau
constituent
des
services
publics
essentiels
de
proximité,
qui justifient
que
les
compétences
dans
ces
deux
secteurs,
compte
tenu
de
leur
caractère
opérationnel,
soient
exercées
par
les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
intercommunalités),
aux
plus
près
des
réalités
du terrain
et des
besoins
des
citoyens-
consommateurs
;
Considérant
l’existence
d’un
lien
étroit
entre
les
services
publics
de
réseaux
et
certaines
politiques
publiques
locales
comme
celles
en
matière
d’urbanisme
et
d’aménagement,
dont
la mise
en
œuvre
relève
également
du
bloc
communal
;
Considérant
que,
si le législateur
a récemment
reconnu,
d’une
part,
la faculté
pour
le département
de jouer
un
rôle
plus
actif dans
la gestion
de
l’eau,
mais
uniquement
en
matière
de
production,
de
stockage
et transport
(loi
n°
2025-327
du
11
avril
225
visant
à assouplir
la gestion
des
compétences
eau
et assainissement)
et
d’autre
part
a maintenu
le droit
pour
le département
de
continuer
à exercer à
titre
dérogatoire
la
compétence
organisatrice
du
réseau
de
distribution
d'électricité
à condition
de
s'en
être
doté
avant
2004,
ce
qui
ne
concerne
en
pratique
que
deux
d'entre
eux ;
Considérant
l’importance
des
besoins
d’investissements
sur
les
réseaux
de
distribution
d’électricité
et
d’eau
sur
le
territoire
des
communes
rurales,
pour
maintenir
un
niveau
de
qualité
satisfaisant
de
manière
à
éviter
l’apparition
de
fractures
territoriales,
ainsi
que
pour
améliorer
la
résilience
et
la
sécurité
des
infrastructures
de
plus
en
plus
fortement
soumises
aux
conséquences
des
changements
climatiques
;
Considérant
le rôle
opérationnel
que jouent
les
syndicats
techniques
dans
la mise
en
œuvre
de
la
transition
écologique
pour
le
compte
de
leurs
membres,
notamment
grâce
à
une
ingénierie
technique
spécialisée
indispensable
dans
le
secteur
des
réseaux
d’énergie,
d’eau
et numériques,
au
niveau
départemental
voire
régional.
12 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
ESTIMENT D
Que
la proposition
de
reconnaître
au
département
un
rôle
de
chef
de
file
en
matière
de
réseaux
d’eau,
d’électricité
et de
gaz,
qui
constituent
des
compétences
attribuées
par
le
législateur
au
bloc
communal,
est
en
contradiction
avec
l’objectif
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
entend
clarifier
l’exercice
de
certaines
compétences ;
Qu'il
convient
au
contraire,
à travers
les
syndicats
d’énergie,
d’eau
et numériques
de
grande
taille,
les
autorités
organisatrices
ou
les
structures
spécialisées
dont
les
communes
sont
membres
sur
la
base
du
volontariat,
de
privilégier
la
solidarité,
la
proximité
et l’efficacité
sur
le plan
opérationnel,
plutôt
que
de
prendre
le risque
de
créer
de
nouvelles
fractures
territoriales
;
Consternant
que
l’on
puisse
envisager
de
bouleverser
l’organisation
actuelle
des
grands
syndicats
spécialisés
qui
ont
mis
en
place
des
plans
pluriannuels
d’investissement
ambitieux
pour
répondre
aux
besoins
de
leurs
territoires
et
aux
enjeux
nationaux.
DEMANDENT
AU
GOUVERNEMENT
>
De
renoncer
au projet
de
faire,
de
manière
unilatérale,
du
département
le chef de
file
des
réseaux
de
proximité
;
De
maintenir
les
compétences
comme
des
compétences
du
bloc
communal,
en
conformité
avec
l'esprit
du
nouvel
acte
de
décentralisation
qui
ne
doit
pas
remettre
en
cause
une
organisation
et une
ingénierie
qui
fonctionnent
et qui
ont
fait la preuve
de
leur
efficacité ;
De
ne
pas
obérer
les
moyens
d’action
des
syndicats
spécialisés
et
notamment
les
recettes
perçues
au
titre
de
leurs
compétences.
Une
dilution
de
leurs
moyens
au
bénéfice
d’autres
actions
étrangères
aux
missions
exercées
par
ces
syndicats
serait
consternante
et
contreproductive
car
elle
freinerait
les
investissements
sur
les
réseaux
et sur
les
actions
de
transition
énergétique
et écologique,
contrairement
aux
engagements
et aux
objectifs
fixés
par
le
Gouvernement.
Conformément
aux
dispositions
prévues
au
dernier
alinéa
de
l'article
L.5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
d’approuver
les
termes
de
la motion
ci-avant ;
13 Franois
— conseil
municipal
du
5 juin
2026
QUESTIONS
DIVERSES
>
Trésorerie
au
3 juin
2026
: 479
436,99€
>
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
qu’une
réunion
avec
le
groupement
« maitrise
architecture
»
le 30 juin
à 9h
dans
le
cadre
du
projet
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe ;
>
Prochains
conseils
municipaux
:
Vendredi
26
à
14h
Lundi
6 juillet
à 20h
Liste
des
délibérations
du
5 juin
2026
N°2026/054
: Etat
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
N°2026/055
: Tirage
au
sort
des jurés
d’assises
pour
l’année
2027
N°2026/056
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
N°2026/057
: Attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
relatif
à
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
N°2026/058
:
Création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activités
multigénérationnel
et d’un
parking
— Modification
de
l’estimation
des
travaux
et du
plan
de
financement
N°2026/059
: Désignation
du
représentant
au
sein
de
la SPL
Mobilité
N°2026/060
: Entretien
des
espaces
verts
— Avenant
à la convention
avec
les
CDEI
N°2026/061
: Convention
de
mise
à disposition
de
bois
sur
pied
à l'ONF
N°2026/062
: Motion
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelle
territorial
le
plus
pertinent
en
termes
d’efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Patrice
MOUTON
mm
À,
14