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Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 26 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JANVIER
2026
Etaient
présents :
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte,
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
LORY
Jean-Pierre,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François, Absents
excusés
:
Monsieur
LAPOUGE
Damien
donne
pouvoir
à Monsieur
PONS
François
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
Madame
DUBOIS
Cécile,
Nombre
de
conseillers
:
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 16
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 1
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 17
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
LORY
Jean-Pierre
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 21
janvier
2026 Franois
— conseil
municipal
du
26 janvier
2026
ORDRE
DU
JOUR
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2025
—
Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2026
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUT)
—
Avis
de
la
commune
de
Franois
sur
le
projet
PLUI
arrêté
de
Grand
Besançon
Métropole
Mise
en
place
de
la tarification
des
déclarations
préalables
modificatives
Entretien
des
espaces
verts
— convention
avec
les
CDET
Création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
d’activité
multigénérationnel
et
d’un
parking
— Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
Motion
de
soutien
pour
la liberté
locale
et les
moyens
d’agir
des
communes
Divers . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
décembre
2025
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/001
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
RABIAN
-— Portillon
et cloisons
— sanitaires
publics
: 2
640,00
€ T.T.C.
MBFC
-— Ecole
primaire
— palais
des
sports
: 100,00
€ T.T.C.
EXPERT
JARDIN
— Réparation
tracteur
John
Deere
: 885,16
€ T.T.C.
JAVEL
BARBIZIER
—
Chariots
de
ménage
— cantine
et école
primaire
haut
: 332,20
€TTC. PIGUET
— Remplacement
gouttière
— gymnase
: 8 475,60
€ T.T.C.
EQUANS
— Changement
thermocouple
— école
primaire
bas
: 349,20
€ T.T.C.
VIARD
L-Rénovation
étanchéité
salle
des
associations-partie
gravillons
: 8
117,62
€
LC VIARD
L
- Rénovation
étanchéité
salle
des
associations-
partie
toiture
zinc
: 16
236,82
€ T.T.C.
CERTEUROP
- Certificat
pour
dématérialisation
transmission
Préfecture
: 417,60
€
TTC. DOC
UP
- Forfait
annuel
machine
à affranchir
: 294,00
€ T.T.C.
SETON
- Fixation
panneaux
:
158,82
€ T.T.C.
LUDO
MATERIEL-
Vestiaire
- cantine
scolaire
: 276,00
€
T.T.C.
FOUSSIER
- Malaxeur
:
702,22
€
T.T.C.
VIARD
L
- Rénovation
étanchéité
- salle
des
associations
:
23
614,80
€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
2/ COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2025
—- EVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2026
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/002
À
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d’Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine.
Cette
commission
s’est
réunie
le
11
décembre
2025
afin
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif transferts
de
charges
pour
2025
(rapport
n°1).
Elle
a également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2026,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la variation
des
annuités
d’emprunts
affectés
à la compétence
voirie,
l’ajustement
des
bonus
«
soutenabilité
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
charges
transférées
pour
2025
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2026
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1° janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
11
décembre
2025
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
transferts
de
charges
pour
2025
décrits
dans
le
rapport
n°1
de
la
CLECT
du
11
décembre
2025.
-
approuve
les
montants prévisionnels
de
charges
transférées pour
2026,
incluant
le
coût prévisionnel
des
services
communs
pour
2026,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à
la
compétence
voirie,
et
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
3/
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLUI)
-—
AVIS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANOIS
SUR
LE
PROJET
PLUI
ARRETE
DE
GRAND
BESANÇON
METROPOLE Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/003
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L.153-1
et
suivants
et R.153-I
et
suivants ; Vu
le
débat
en
Conseil
municipal
tenu
le
9 mai
2023
sur
les
orientations
générales
du
projet
d’aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
préalable
arrêté
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2025
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
11
décembre
2025,
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'urbanisme
intercommunal
;
Vu
le
dossier
du
projet
de
PLUi
disponible
sur
le
lien
https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6 Les
communes
membres
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
disposent
d’un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
l’arrêt
du
projet,
pour
rendre
un
avis
sur le projet
de plan
arrêté.
En
l’absence
de réponse à
l’issue
de
ce délai,
l’avis
est réputé
favorable. Le
conseil
municipal
a
pris
connaissance
des
pièces
constitutives
du
projet
de
PLUï,
notamment
les
orientations
d’aménagement
et de
programmation
et les
dispositions
du
règlement
écrit
et graphique
qui
concernent
directement
la commune.
Rappel
du
contexte
et
du
cadre
réglementaire
En
application
de
l’article
L.153-15
du
code
de
l’urbanisme,
le projet
arrêté
est
soumis
pour
avis,
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la communauté
urbaine.
Le
projet
arrêté
a été transmis
aux
67
communes
par
voie
postale
sur
clé USB,
ainsi
que
via
la
plateforme
de
partage
sur
le
lien
suivant
:
https://partage.grandbesancon.fr/s/2Tcqpn3q6KHYbL6 L’avis
des
67
communes
sera
joint
au
dossier
du
PLUI
arrêté
en
vue
de
l’enquête
publique
avec
l’ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
des
personnes
publiques
associées
prévues
en
application
des
articles
L.153-16
et L.
153-17
du
code
de
l’urbanisme,
ainsi
que
le
bilan
de
la
concertation
arrêté
lors
du
conseil
communautaire
du
11
décembre
2025.
Les
travaux
d’élaboration
du
PLUi
ont
été
menés
depuis
2019
entre
la
commune
et
Grand
Besançon
Métropole
selon
les
modalités
définies
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
du
28
février
2019
sur
la
base
des
principes
issus
des
Chartes
de
Gouvernance
de
GBM.
Différentes
réunions
de
Comités
de
secteur
pour
présenter
l’état
d’avancement
des
travaux
ainsi
que
des
réunions
de
travail
technique
en
commune
sur
la
spatialisation,
le
règlement
ou
encore
les
OAP
ont
notamment
eu
lieu
permettant
d’avancer
techniquement
sur
le dossier
et d’ajuster
le projet. Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
La
tenue
de
la
Conférence
des
Maires
a
d’autre
part
permis
de
faire
des
points
d’avancement
aux
étapes
essentielles
du
dossier
(diagnostic,
consommation
foncière,
débat
sur
le PADD
ou
encore
préalablement
à l’arrêt
du
PLUi).
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
Franois
de
donner
son
avis
sur
le projet
de
PLUï
arrêté
le
11
décembre
2025
par
la Communauté
urbaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLUi
arrêté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
11
décembre
2025
sous
réserve
de
l’ajout
d’une
partie
de
la
parcelle
numéro
22
à la Belle
Etoile
en zone
UB
suivant
le plan joint
\
FRANDIC
- Le
Bolo
Etoila
)
.
la
nn
Uu6
\
4
\
Bt
pod
ne 22
À
4/
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
DES
DECLARATIONS
PREALABLES
MODIFICATIVES
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/004
Par
délibération
du
12
février
2015,
la
CAGB
a
créé,
pour
les
communes
qui
le
souhaitent,
un
service
commun
« Autorisations
du
Droit
des
Sols
»
(ADS)
destiné
à
l'instruction
de
tout
ou
partie
de
leurs
autorisations
d’urbanisme.
Depuis
cette
date,
certaines
communes
de
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
ont
adhéré
au
service
commun
ADS
pour
l’instruction
de
leurs
autorisations
et
ont
signé
avec
GBM
une
«
convention
relative
à la création
d’un
service
commun Franois
— conseil
municipal
du
26 janvier
2026
2026/0
d’agglomération
et à l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
et autres
autorisations
de
travaux
».
Cette
convention
définit
notamment
les
conditions
de
mise
à
disposition
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et actes
relatifs
à l’utilisation
du
sol.
Elle
détermine,
pour
chaque
commune,
dans
son
article
6
intitulé
«
Périmètre
d'intervention
»,
les
types
d’actes
confiés
par
la commune
selon
les
choix
formulés
par
son
conseil
municipal.
L’article
14
traite
de
la facturation.
Par
délibération
du
06
juillet
2015,
la
commune
de
Franois
a
adhéré
au
service
commun
ADS
pour
l’instruction
de
ses
autorisations
et
a
signé
avec
Grand
Besançon
Métropole
une
convention
relative
à
«
la
création
d’un
service
commun
d'agglomération
et à l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
et autres
autorisations
de
travaux
».
Depuis
le
1er janvier
2025,
le service
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(ADS)
instruit
les
Déclarations
Préalables
modificatives
(DPm),
conformément
à l’évolution
du
cadre
réglementaire
introduit
par
l’arrêté
ministériel
du
18
octobre
2024
et
au
nouveau
formulaire
CERFA
n°16700.
Cette
évolution
fait
suite
à la reconnaissance,
dans
le
code
de
l’urbanisme
(art.
A.431-
3-1),
de
la
possibilité
pour
le
titulaire
d’une
Déclaration
Préalable
de
déposer
une
demande
de
modification,
à l’image
de
ce
qui
existe
pour
les
permis
de
construire
ou
d'aménager. À
ce
jour,
aucun
tarif
n’étant
encore
défini
pour
ce
type
de
dossier,
le
service
ADS
instruit
ces
demandes
sans
facturation.
Or,
le
nombre
de
DP
modificatives
est
amené
à
augmenter,
notamment
parce
qu’elles
constituent
un
outil
pertinent
pour
la
régularisation
de
travaux
réalisés
non
conformément
à l’autorisation
initiale.
Afin
d’assurer
une
facturation
équitable
et
cohérente
avec
les
autres
autorisations
d’urbanisme,
il
a
été
décidé
au
conseil
communautaire
du
25
septembre
2025,
d’instaurer
une
tarification
spécifique,
fondée
sur
un
coefficient
Equivalents-Dossiers
(ŒqD). Le
dossier
de
Déclaration
Préalable
étant
facturé
sur
la base
suivante
: EqD
=
0,7,
les
DP
modificatives
seront
facturées
sur
la base
: EqD
=
0,4. Franois
— conseil
municipal
du
26 janvier
2026
Type
de
dossier
EqD
2015
EqD
proposé
Autorisation
de
travaux
(AT
— ERP)
0,4
0,4
Autorisation
Publicité
(Publicité)
0,4
0,4
Certificat
d'Urbanisme
de
projet
(CUb)
0,4
0,4
Déclaration
Préalable
(DP)
0,7
0,7
Référence
:
Permis
de
Construire
Maison |
1
1
Permis
de
Construire
(PC)
3
3
Permis
d’ Aménager
(PA)
3
3
Permis
de
démolir
0,7
0,7
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle |
0
0,4
Permis
de
Construire
(PC)
Modificatif
0
0,7
Permis
d’ Aménager
Modificatif
0
1
Déclaration
préalable
Modificative
0
0,4
Comme
pour
les
autres
autorisations,
le
coût
sera
indexé
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
applicable
au
ler
janvier
de
chaque
année,
conformément
à
la
délibération
communautaire
du
29
mars
2018.
Le
tarif pour
les
dossiers
de
DP
modificatives
sera
donc :
Type
de
dossier
Coefficient
Cout
à
l'acte
EqD
2025
Permis
de
Construire
Maison
Individuelle |
1
381,86
Déclaration
préalable
Modificative
0,4
152,72
Ceci
exposé,
Il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit :
Modification
de
l’Article
14
« Charges
de
fonctionnement
— Tarification
»
L’Article
14
« Charges
de
fonctionnement
— Tarification
»
est modifié
comme
suit :
La
grille
des
tarifs
est rappelée
ci-après,
avec
l’ajout
d’une
ligne
de
tarification
complémentaire
: Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
Code
Dossier
M/T
Tarif 2025
à fin janvier
2026
AP
152,72
€
AT
152,72
€
ATERP
152,72
€
CUb
152,72 €
DP
267,36
€
DP
Modificative
152,72
€
PA
1
145,71
€
PA
Modificatif
381,86
€
PA
"MH"
267,36
€
PA
"MH"
Modificatif
267,36
€
PC
1145,71€E€
PC
Modificatif
267,36
€
PC
"MH"
267,36
€
PC
"MH"
Modificatif
267,36
€
PCMI
381,86
€
PCMI
Modificatif
152,72
€
PD
267,36
€
Les
autres
articles
de
la convention
restent
inchangés.
Pour
établir
ce
document,
le conseil
municipal
est invité
à :
- se prononcer
favorablement
sur
les
nouvelles
dispositions
de
la convention
ADS,
- autoriser
Monsieur,
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
«
création
du
service
commun
d'agglomération
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et autres
autorisations
de
travaux
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- se prononce favorablement
sur
les
nouvelles
dispositions
de
la
convention
ADS,
-
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'avenant
à
la
convention
relative
à
la
«
création
du
service
commun
d'agglomération
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
autres
autorisations
de
travaux
».
5/ ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
-
CONVENTION
AVEC
LES
CDEI
Rapporteur
: Francis
HENRIOT
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/005
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
convention
établie
par
les
Chantiers
Départementaux
pour
l’Emploi
d'Insertion
(CDED
relative
à l’exécution Franois
— conseil
municipal
du
26 janvier
2026
d’interventions
sur
le
patrimoine
mineur
bâti,
la
voirie
et
les
espaces
verts
de
la
commune. Cette
convention
annexée
à
la
délibération,
définit
les
conditions
et
les
modalités
d’intervention,
précise
que
ces
prestations
sont
réalisées
pour
un
montant
forfaitaire
journalier
de
S0$
€
pour
les
travaux
divers
et
577
€ pour
la tonte
avec
gros
matériel
et
représentent
un
total
de
40 jours
d’intervention
sur
le domaine
communal.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
d’accepter
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
approuve
les
termes
de
la convention
entre
la commune
de
Franois
et CDEI
-
autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
cette
convention
6/
CREATION
D'UN
BOULODROME
COUVERT,
D'UN
ESPACE
MULTI
ACTIVITES
ET
D'UN
PARKING
—- APPROBATION
DU
PROJET
ET
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/6006
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
la mairie
envisage
de
réaliser
des
travaux
chemin
du
Clousey
à hauteur
du
terrain
de
pétanque
actuel
afin
d'aménager
un
boulodrome
couvert,
un
espace
d’activité
multigénérationnel
et
un
parking.
Ce
projet
permet
de
répondre
aux
besoins
constatés
des
boulistes,
des
archers
mais
aussi
de
l’équipe
périscolaire.
Le
cabinet
NV
INGENIERIE
a réalisé
l’étude
d’avant-projet
estimatif
des
travaux.
L’estimation
des
travaux
est
de :
-
Création
d’un
parking
: 35
518,00
€ HT.
-
Création
d’un
boulodrome
couvert
: 240
945,00
HT
-
Création
d’un
espace
d’activité
multi
activités
: 75
337,00
€ HT.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
la mission
de
maitrise
d’œuvre
du
cabinet
NV
INGENIERIE
concernant
ce
projet
dont
le montant
prévisionnel
s’élèvera
à :
>
Création
d’un
parking
: 4 262,00
€ HT.
>
Création
d’un
boulodrome
couvert
:
28
913,00
€
HT.
>
Création
d’un
espace
d’activité
multi
activités
: 9 041,00
€ HT.
Des
subventions
peuvent
être
sollicitées
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
auprès
de
plusieurs
financeurs
:
-
La
Préfecture
dans
le cadre
du
dispositif de
la DETR
-
Le
Département
du
Doubs
dans
le cadre
du
dispositif C(@p25
-
Grand
Besançon
Métropole
dans
le cadre
du
fonds
climat
10 Franois
— conseil
municipal
du
26 janvier
2026
2026/006
La
commune
étudie
les demandes
de
subvention
qui peuvent
être déposées
dans
le cadre
d’autres
dispositifs
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
donc
de
la façon
suivante
:
DÉPENSES
RECETTES
Programme
prévisionnel
de
travaux
HT
Etat
- DETR
(20%
part
boulodrome
Travaux
351
800.00
€ |
couvert)
53
971.60
€|
13.70%
Département
P@C
25
(30%
part
boulodrome
couvert
Maitrise
d'œuvre
42
216.00
€ |
(plafond
dépenses
200000€)
60
000.00
€
Département
P@C
25
(20%
18.77%
part
boulodrome
couvert
(supp
au
plafond
de
dépenses
200000€)
13
971.60
€
GBM
- Fonds
climat
(25,6%
de
la
part
boulodrome
+ espace
ludique)
46
446.00
€|
11.79%
Total
subvention
174
389.20
€|
44.26%
Participation
communale
219
626.80
€|
55.74%
Total
travaux
HT |
394
016.00
€ |
Total
financement
HT
394
016.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, -
approuve
le
projet
de
création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
ludique
multigénérationnel
et d’un parking.
- autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
lancer
la
mission
de
maïtrise
d'œuvre
relative
à
la
création
d’un
boulodrome,
d'un
espace
d'activité
multigénérationnel
et
signer
le
contrat
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
NV
INGENIERIE - approuve
l'estimation
du
coût
des
travaux
établi par
le maïtre
d'œuvre,
- approuve
le plan
de financement
prévisionnel
- autorise
monsieur
le Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
de
la DETR,
du plan
P@C25
et du fonds
climat
- autorise
monsieur
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
dans
le
cadre
d’autres
dispositifs
- autorise
monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier
11 Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
7
/ MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LA
LIBERTE
LOCALE
ET
LES
MOYENS
D'AGIR
DES
COMMUNES
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/007
La
liberté
locale
est
la
condition
d’une
démocratie
vivante
et
d’une
action
publique
efficace.
Or
la liberté
locale,
et les
moyens
dont
disposent
les
collectivités
pour
mettre
en œuvre
leurs
politiques
à destination
des
habitants,
sont
mis
à mal
par
un
Etat
toujours
plus
centralisateur,
qui
ne
se
réforme
pas.
Ce
centralisme,
qui
éloigne
la
décision
et
l’action
publiques
des
citoyens,
est pourtant
l’une
des
causes
des
problèmes
du
pays,
y
compris
des
finances
publiques.
À
l’occasion
du
107e
Congrès
des
maires,
l’Association
des
Maires
de
France
et
des
présidents
d’intercommunalité
a lancé
un
appel
à la liberté
locale,
à partir
de
principes
qui
en
garantissent
l’effectivité,
ainsi
que
de
propositions
concrètes.
La
commune
de
Franois
partage
ces
propositions
pour
redonner
immédiatement
du
pouvoir
d’agir
aux
communes
et intercommunalités,
par
:
- La
libre
administration
des
collectivités.
Elle
implique
de
renoncer
à toute
tutelle
de
l’État
ou
d’une
autre
collectivité
;
-
L’autonomie
financière
et
fiscale,
donc
la
compensation
intégrale
des
compétences
transférées
et
la
redéfinition
des
ressources
propres
qui
doivent
être
prépondérantes
dans
les
ressources
des
collectivités
;
- La
subsidiarité,
qui
confie
par
principe
à l’échelon
le plus
proche
du
citoyen
le pouvoir
de
décision.
Pour
les
communes,
la subsidiarité
implique
la protection
de
la
clause
de
compétence
générale.
Le
respect
de
la
subsidiarité
exclut
également
toute
«
différenciation
»
des
compétences
entre
collectivités
d’une
même
catégorie.
La
commune
de
Franois
s’oppose
à
toute
mesure
qui
contreviendraït
à
ces
principes
fondamentaux.
Par
ailleurs,
pour
retrouver
du pouvoir
d’agir
immédiatement,
la commune
soutient
les
propositions
de
l'AMF
sur :
- Le
pouvoir
règlementaire
local,
pour
adapter
les textes
aux
réalités
locales
et
alléger
le poids
des
normes
nationales ;
- Un
moratoire
sur
toute
nouvelle
contrainte
qui
réduirait
les moyens
d’action
des
communes
;
- Une
réduction
des
normes
et
un
allègement
des
procédures
inutilement
complexes
et
coûteuses,
notamment
en
termes
d’urbanisme
et
de
commande
publique,
afin
de
débloquer
les
projets.
Faire
un
projet
devrait
être
plus
simple,
plus
rapide
et
moins
onéreux
en
2025
qu’il
y a 20
ans,
et pourtant,
c’est
l’inverse
qui
se produit.
Enfin,
le
pouvoir
d’agir
implique
des
moyens.
L’Etat
doit
tenir
sa
parole.
Dans
le
projet
de
budget
présenté
pour
2026,
cela
impose :
- La
suppression
du
DILICO,
qui
ne
devait
être
instauré
que
pour
un
an mais
qui
serait
finalement
reconduit
et aggravé ;
- La
suppression
de
la
réduction
de
la
compensation
des
impôts
économiques
supprimés,
qui
avait
pourtant
été
annoncée
comme
garantie
"à l'euro
près"
;
12 Franois
— conseil
municipal
du
26
janvier
2026
2026/0
-
La
suppression
des
modifications
du
FCTVA,
qui
doit
demeurer
un
remboursement
;
- La
suppression
des
coupes
budgétaires
envisagées
dans
la mission
Outre-mer
-
La
suppression
du
gel
de
la
DGF
et
des
baisses
de
crédits
dédiés
aux
collectivités
;
- La
suppression
de
l'augmentation
des
cotisations
CNRACL,
qui
n’est
pas
le
seul
moyen
de
rétablir
son
équilibre
financier
Les
communes
et intercommunalités
ont
démontré
leur
solidité
au
cours
de
ce
mandat
face
à toutes
les crises.
Notre
Nation
a besoin
d’un
Etat
fort sur
ses missions
essentielles
et
de
communes
libres.
A
l’heure
où
le
pays
traverse
une
nouvelle
crise,
politique
et
budgétaire,
il
est
urgent
de
régénérer
l’action
publique
et
la
démocratie
par
la
liberté
locale
et la
confiance.
Motion
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
QUESTIONS
DIVERSES
Exposition
LEGO
Trésorerie
au
26 janvier
2026
: 781
698,63
€
Remerciement
de
la famille
suite
au
décès
de
monsieur
MALAVAUX
Remerciement
de
la famille
suite
au
décès
de
madame
PAPE
Remerciement
de
nombreuses
familles
pour
les
colis
de
fin
d’année
VYVYNVY NV Liste
des
délibérations
du
26
janvier
2026
N°2026/001
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
N°2026/002
:
Coût
définitif
des
transferts
de
charges
2025
—
Evaluation
prévisionnelle
des
transferts
de
charges
2026
N°2026/003
: Plan
Local
d'Urbanisme
(PLUT)
—
Avis
de
la
commune
de
Franois
sur
le projet
PLUI
arrêté
de
Grand
Besançon
Métropole
N°2026/004
:
Mise
en
place
de
la
tarification
des
déclarations
préalables
modificatives N°2026/005
: Entretien
des
espaces
verts
— convention
avec
les
CDEI
N°2026/006
: Création
d’un
boulodrome
couvert,
d’un
espace
multi
activités
et d’un
parking
— Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
N°2026/007
: Motion
de
soutien
pour
la
liberté
locale
et
les
moyens
d’agir
des
communes
Le
Maire,
Le
secrétaire,
J ean-Pierre LORY
13