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Déliberation - DEL 2024 001 Motion hausse tarifs electricite tampon
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 001 Motion hausse tarifs electricite tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
LLE DE
©
Publié le
SL
AE
ET
ID :091-219102860-20240205-DEL
2024 001-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE .
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2024-001
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
05
février
2024
L’An
deux
mille
vingt-quatre,
le Lundi
cinq
février,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est assemblé
en Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2024
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 22
-
Votants
: 30
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
-L.
CAMARA
—-F.
OGBI-C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—$.
BELLAHMER
-— F.
MAHFOUD
- M.
GAMIETTE
- M.
ISSA
—
M.
SOILIHI
— AM.
ABOUDOU
—S$.
CHABROT
-— S.L.
DIARRA
-—
I. KEDDOU
-—
A.
KÔSE
- K.
OUKBI
-S.
GIBERT
— N.
SAUNIER -—
J. BOUBENDIR
-— M.
FOLLY
—D.
BRIVADY.
Excusés
Représentés
:
P.
TROADEC
représenté
par
S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
représenté
par
L.
CAMARA
— J.
BORTOLI
représenté
par
S.L.
DIARRA
—
M.
AUBRY
représentée
par
F.
OGBI
—
RM.
THUILOT
représentée
par
G.
DJEARAMIN
-— L. JACQUEMIN
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
—
S.
GHENAIM
représentée
par
P.
RIO
— C.O.
N'DIAYE
représenté
par
S. GIBERT.
Motion
N° DEL
— 2024-
001
: Motion
relative
à la
hausse
des
tarifs
de
l’électricité
en
France
au
Ï°
février
2024
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’au
1°
février
2024,
les
tarifs
de
l’électricité
ont
augmenté
partout
en
France
dans
le cadre
de
la fin progressive
du
bouclier
tarifaire
suite
à la décision
de
Bruno
Le
Maire,
Ministre
de
l'Économie,
des
Finances
et
de
la
Souveraineté
industrielle,
d'augmenter
la
fiscalité
sur
l'électricité
de
près
de
10
%.
Considérant
que
cette
hausse
des
tarifs
de
l'électricité
atteindra
les
8,6
%
pour
le tarif
de
base
et les
9,8
%
pour
le tarif
« heures
pleines-heures
creuses
», soit une
augmentation
de
près
de
200
euros
en
moyenne
sur
les
factures
des
ménages.
Considérant
qu’en
deux
ans,
les
tarifs
de
l'électricité
ont
déjà
progressé
d’environ
44
%
et qu’Engie
a enregistré
plus
de
5 milliards
d’euros
de
bénéfices
en
2022
et une
hausse
de
65
%
de
ses
dividendes.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax: 01
69
43
60
55
Site
internet
: htto://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20240205-DEL
2024
001-DE
Considérant
que
le Gouvernement
à pris
la décision
de
sortir
du
bouclier
tarifaire,
le 1*
août
2023,
alors
même
que
de
nombreux
ménages
grignois
voient
leuts
factures
d'énergie
exploser
et
subissent
une
inflation
sans
précédent
sur
leuts
dépenses
incontournables
pour
la vie
de
tous
les jours.
Considérant
que
275
grignois,
avaient,
au
31
juillet
2023,
une
dette
totale
de
40
469,29
€
pour
les
factures
d'énergie,
soit
une
moyenne
de
147,16
€
de
dette
par
ménage.
Considérant
que
cette
hausse
de
l’accise
sur
l'électricité
est
d’autant
plus
inacceptable,
lorsque
34
%
des
ménages
français
sont
dans
l’incapacité
de
se
chauffer
correctement
pour
éviter
d’accentuer
le montant
de
leurs
factures
d’électricité.
Considérant
que
les
usagers,
TPE,
PME
ont
vu
également
leur
facture
exploser
avec
une
augmentation
de
près
50%
depuis
2020.
Considérant
que
l’augmentation
des
prix
de
lélectricité
résulte
de
choix
politiques
destructeurs
de
l’Europe
libérale
qui
ont
cassé
le
monopole
d'EDF
et
ouvert
à
la
concurrence
les
marchés
de
l’énergie.
Dès
lors,
le
Conseil
Municipal
de
Grigny
:
S’oppose
à l’augmentation
des
tarifs
de
l'électricité
partout
en
France.
Propose
de
renationaliser
EDF
et
ENGIE
et
de
créer
un
pôle
public
de
lénergie
composé
de
coopératives
locales.
S’oppose
à la libéralisation
du marché
de l'électricité
et du gaz
pour
préserver
le caractère
essentiel
de
ce
bien
commun
qu’est
le
réseau
de
distribution
d'électricité.
Demande
à
ce
que
le
Gouvernement
respecte
ses
engagements
du
financement
de
700
000
logements
par
an
bénéficiant
d’une
rénovation
de
leur
isolation
pour
lutter
contre
les
phénomènes
de
passoires
thermiques
et
réduire
les
dépenses
d'électricité
pour
les
ménages
qui
utilisent
le chauffage
électrique.
Demande
à
ce
qu’une
tarification
juste
de
ce
bien
essentiel
qu’est
l'électricité
soit
mise
en
place
par
le
Gouvernement.
Ainsi
délibéré
les,
jouts;
mois
et an
susdits, =
sas
#
\
7" Philippe RIO
Vote
pour
: 26
Abstention
: 4
(N. SAUNIER,
J. BOUBENDIR,
S.
GIBERT,
C.O.
N’'DIAYE
Le
Maïre certifie. sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte publié
le
2
9
PrU
gra
Transmis
en
Préfecture
le
2:
5
MI
700
CE
4
È
JE
dites
EG
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification