Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2022 141 Motion Iran tampon
Déliberation - DEL 2022 090 Motion bouclier tarifaire dotation ta
Déliberation - DEL 2023 144 Motion Hausses des tarifs des transpo
Déliberation - DEL 2022 082 conven° PASS CULTURE
Déliberation - DEL 2022 075 Motion FCTVA
Déliberation - DEL 2022 101 Motion maintien com prox GB tampon 2
Déliberation - DEL 2023 143 Motion finances departementales tampo
Déliberation - DEL 2023 120 Motion Incendie Lavoisier tampon
Déliberation - DEL 2023 001 Motion retraite tampon
Déliberation - DEL 2023 140 DM3 2023 Budget Ville tampon
Déliberation - DEL 2022 140 Motion pass navigo tampon
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 140 Motion pass navigo tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
VLLEDE
©
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Le
cE
Y
Publié le
mena
ID
: 091-219102860-20221212-DEL 2022
140-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2022-140
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
12
décembre
2022
L’An
deux
mille
vingt-deux,
le Lundi
douze
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 06
décembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 24
-
Votants
: 34
Présents
: P.
RIO
—
Y.
LE
BRIAND
—
P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
—S$.
BELLAHMER
— À.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD
-— P.
LOUISON
-—
M.
SOILIHI
-
S.
GHENAIM
-
M.
GAMIETTE
—
A.
KÔSE
—
L. JACQUEMIN
-
M.
ISSA
— A.M.
ABOUDOU
— M.
AUBRY
— M.
FOLLY
—$.
CHABROT
—S.L.
DIARRA
—
K.
OUKBI
— A.
BELABDA
-—S.
GIBERT
— N.
SAUNIER.
Excusés
Représentés
: L.
CAMARA
représenté
par
À.
KÔSE
— F.
OGBI
représentée
pat
F.
MAHFOUD
-
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
S.
BELLAHMER
-
J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
—
R.M.
THUILOT
représentée
par
S.
CHABROT
—
D.
BRIVADY
teprésenté
par
Y.
LE
BRIAND
-—
I.
KEDDOU
feprésentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
-
N.
KENYA
représentée
par
K.
OUKBI
-
C.O.
N'DIAYE
représenté
pat
S.
GIBERT
— J. BOUBENDIR
représentée
par
N.
SAUNIER
Délibération
N°
DEL
— 2022
— 140
: Motion
: « Non
à la hausse
du prix
du
Pass
Navigo
et des
titres
de
transport
»
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
la
Région
Île-de-France
reste
la
plus
inégalitaire
de
France,
et
que
la
question
des
transports
et
mobilités
impacte
concrètement
la
vie
quotidienne
des
Franciliens ; Considérant
la
situation
insupportable
subie
quotidiennement
par
les
usagers
des
transports
franciliens
et
les
Grignois
à
savoir
les
retards
de
train,
de
métro,
de
bus,
les
fréquences
insuffisantes,
la
dégradation
des
conditions
de
transport
;
Considérant
les
retards
de
réception
des
commandes
des
nouvelles
rames
sur
les
RER
Det
E,
et
des
rames
rénovées
du
RER B
;
Considérant
que
les
infrastructures
dysfonctionnent
en
raison
de
leur
vétusté,
notamment
sut
la ligne
C
du
RER
où
certains
caténaires
dépassent
les
90
ans
d’existence
;
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax:
01
69
43
60
55
Site
irierriet.
HIUp.//WWwW.grignySi.it
=
AUresse
éieviuvrigue
. Courriers.vilie@grigniy
Si. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2022
Publié
le
Te
ID
: 091-219102860-20221212-DEL
2022
140-DE
Considérant
que
la
politique
des
transports
et
des
mobilités,
principale
compétence
régionale,
est
grandement
inefficace
comme
le
prouvent
les
multiples
incidents
encore
survenus
cet
été,
de
l'évacuation
en
hâte
le
18
juillet
de
rames
surchauffées
dans
le tunnel
entre
Chatelet
et
Gare
du
Nord,
à
l'offre
de
bus
insuffisante
notamment
en
grande
couronne,
sans
oublier
les
nombreux
tracas
du
quotidien
rencontrés
sur
les
lignes
de
métro,
RER,
et Transilien ;
Considérant
qu’Île-de-France
Mobilités,
organisateur
des
transports
franciliens,
ne
joue
qu'impatfaitement
son
rôle
de
contrôle
des
opérateurs
(RATP,
SNCF...)
comme
la
démontré
la
mission
d'inspection
sur
les
travaux
d'ÉOLE
(prolongement
ouest
du
RER
E)
diligentée
par
la Région
;
Considérant
la
suspension
unilatérale
par
la
SNCF
de
lautomatisation
NEXTEO
chargée
d'augmenter
la
fréquence
des
passages
de
trains
des
RER
B
et
D
dans
le
tunnel
entre
Châtelet
et
Gare
du
notd
;
Considérant
que,
sur
la
RER
D,
le
taux
d’irrégularité
de
la
ponctualité
des
trains
est
de
29,2%
et
qu’en
moyenne,
sur
le
mois
d’octobre
2022,
chaque
jour
34
trains
ont
été
supprimés
;
Considérant
la
hausse
du
Pass
Navigo
mensuel
à
84,10€,
soit
une
hausse
de
11,8%,
du
Pass
Navigo
par
semaine
à
30
euros
soit
une
hausse
de
31,6%
et
du
prix
des
tickets
de
l'ordre
13%
;
Considérant
que,
dans
le
même
temps,
les
services
aux
usagers
sont
menacés,
avec
la
suppression
annoncée
de
plusieurs
dizaines
de
guichets
en
Ile-de-France
;
Considérant
le
«mur
de
financement»
qui
se
dresse
à
l’horizon
2030
avec
le
remboursement
des
prêts
accordés
par
l’État
en
2020
et 2021,
la charge
de
la dette
passée,
les investissements
nouveaux
à
financer
ou
les
charges
d’exploitation
futures
du
réseau
du
Grand
Paris
Express ;
Le
Conseil
municipal
appelle :
e
Au
gel
du
tarif du
Pass
Navigo
et
des
titres
des
transport
;
e
Au
maintien
ouvert
des
guichets
menacés
de
fermeture
;
e
À
inclure
dans
la
discussion
prévue,
à
l’occasion
de
l’assise
du
financement,
la
petspective
d’une
baisse
de
la
TVA
à
5,5%
et
la
taxation
des
plus-values
autour
des
gares
du
Grand
Paris
Express.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
pour
: 32
Abstention
: 2
(S.
GIBERT,,
C.O.
N’DIAYE)
|
;
EE
;
,
.
.
DEC
92999
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
{
Q
Cl
LULÉ
Transmis
en
Préfecture
le
1
8
DEC,
927
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification