Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2024 001 Motion hausse tarifs electricite tamp
Déliberation - DEL 2023 143 Motion finances departementales tampo
Déliberation - DEL 2023 120 Motion Incendie Lavoisier tampon
Déliberation - DEL 2023 001 Motion retraite tampon
Déliberation - DEL 2022 140 Motion pass navigo tampon
Déliberation - DEL 2022 090 Motion bouclier tarifaire dotation ta
Conseil Municipal - del 2018 0012 MOTION defense RER D
Déliberation - DEL 2022 141 Motion Iran tampon
Déliberation - DEL 2023 047 Motion liquidation des missions local
Déliberation - DEL 2022 101 Motion maintien com prox GB tampon 2
Déliberation - DEL 2023 144 Motion Hausses des tarifs des transports tampon
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 144 Motion Hausses des tarifs des transports tampon)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
MLLEDE
®
Publié
le
SLG
rh
é
?
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
144-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
.
DEPARTEMENT
DE
L’ESSONNE
DEL-2023-144
VILLE
DE
GRIGNY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Séance
du
Lundi
18
décembre
2023
L’An
deux
mille
vingt-trois,
le Lundi
dix-huit
décembre,
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
en
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
décembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 35
-
Présents
: 20
-
Votants
: 28
Présents
: P.
RIO
— Y.
LE
BRIAND
- IL.
CAMARA
-— F.
OGBI
-— P.
TROADEC
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
G.
DJEARAMIN
-—
S.
BELLAHMER
—
A.
ZERKAL
—
F.
MAHFOUD-—
P.
LOUISON—
M.
ISSA
—
AM.
ABOUDOU
-
S.
CHABROT
-
L.
JACQUEMIN
—
SL.
DIARRA-—
N.
SAUNIER
-—
J.
BOUBENDIR
-
M.
FOLLY
-
D.
BRIVADY. Excusés
Représentés
: J.
BORTOLI
représenté
par
P.
RIO
- M.
AUBRY
représentée
pat
C.
TAWAB
—- RM.
THUILOT
représentée
par
L. JACQUEMIN
-— M.
GAMIETTE
représenté
pat
À.
ZERKAL
—
M.
SOILIHI
représenté
par
G.
DJEARAMIN
-—
I.
KEDDOU
représentée
par
F.
OGBI
—S.
GHENAIM
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
— À.
KÔSE
représentée
par
L.
CAMARA.
Délibération
N°
DEL,
— 2023
—
144
: Motion
relative
aux
hausses
successives
des
tarifs
des
transports
d’Île-de-France
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu’à
l'heure
des
dérèglements
climatiques
et
de
l’absolue
nécessité
de
nous
libérer
des
énergies
fossiles,
en
plus
d’améliorer
le
quotidien
des
Grignoises
et
des
Grignois,
l'amélioration
des
transports
en
commun
doit
être
une
priorité
absolue
;
Considérant
l'inflation
des
prix
à
la
consommation
en
France
qui,
selon
l'INSEE,
a
atteint
+5,2
%
en
2022,
atteindtait
+4,9
%
en
2023
et
+
2,6
%
en
2024 ;
Considérant
qu’en
2023,
le
coût
de
l'abonnement
au
Pass
Navigo
à
déjà
augmenté
de
près
de
10
euros
par
mois,
passant
d’un
tarif
de
75,20
€
(toutes
zones)
pour
atteindre
les
84,10
€;
1/3
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
:01
69
02
53 53-
Fax:
01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse électronique
:
courriers.
ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
144-DE
Considérant
le
protocole
signé
le
26
septembre
2023
par
Valérie
Pécresse,
Présidente
d'Ile-de-France
Mobilités
et
Clément
Beaune,
Ministre
chargé
des
Transports,
qui
prévoit
notamment
de
nouvelles
hausses
de
tarifs
chaque
année ;
Considérant
que
ce
protocole
est
entré
en
application
et
qu’il
implique
une
hausse
des
tarifs
dès
le
1”
janvier
2024
de
+
2,6
%
de
l’ensemble
des
titres
de
transports,
passant
de
925,10
€
à
950,40
€
par
an
pour
le
Pass
Navigo
et
de
365
€
à
374,40
€
par
an
pour
le
forfait
Imagine
R
destiné
aux
scolaires,
étudiants
et
apprentis
franciliens
;
Considérant
que
l’application
de
ce protocole
jusqu’à
son
terme
portera
le prix
du
Pass
Navigo
annuel,
dans
un
scénario
minimaliste,
à
92,6
€
par
mois
en
2028
et,
dans
un
scénario
maximaliste,
à 97,2
€
;
Considérant
que
ces
augmentations
successives
se font
dans
une
période
marquée
par
la
forte
dégradation
de
la qualité
de
service
sur
les
réseaux
de
bus,
métro,
RER
et Transilien,
le
manque
de
conducteurs,
d’agents
de
la
maintenance
et
de
l'entretien
des
matériels
roulants
;
Considérant
que
l'État,
actionnaire
de
la
RATP,
de
la
SNCF
et
de
ses
filiales,
est
également
décideur,
en
dernier
ressort
de
la
rénovation
des
infrastructures
existantes
et
qu’il n’a pas
été
au
rendez-vous
en
réduisant
les
crédits
sur
la maintenance
et la rénovation
des
infrastructures
actuelles
;
Considérant
qu’une
ligne
CDG
Express
réservée
à
une
minorité
de
privilégiées
pour
les
jeux
Olympiques
de
Paris
2024
à
été
imposée
par
l'Etat,
au
détriment
de
l'amélioration
des
lignes
RER
D
ou
RER
B
qui
transportent
chaque
jour
des
millions
de
voyageurs
;
Considérant
la
privatisation
progressive,
de
2025
à
2039,
de
l’exploitation
des
lignes
aujourd’hui
exploitées
par
la RATP
et la SNCF
dont
le coût,
pou
Ile-de-France
Mobilités
est
estimé
à 4,9
milliards
d'euros
minimum
;
Considérant
les
nombreuses
sources
de
financement
expertisées
- épargnant
les usagères
et
les
usagers
—
pour
financer
le
fonctionnement
d'Île-de-France
Mobilités
et
les
investissements
dans
les
infrastructures
lors
des
assises
du
financement
des
transports
otgarisées
en
janvier
2023 ;
Considérant
que
les
transports
en
commun
sont
un
«enfer
»
pour
leurs
usagers
au
quotidien
entre
l’obsolescence
des
infrastructures,
les
rames
bondées,
les
quais
saturées
ou
encote
les
temps
d’attentes
interminables
;
Considérant
que
de
nombreux.ses
Grignoises
et
de
Grignois,
déjà
touché.es
par
les
différentes
crises
que
nous
traversons,
sont
parfois
contraints
d’utiliser
leur
véhicule
-
quand
ils
en
ont
un
- plutôt
que
d’utiliser
les
transports
en
commun
qui
ne
sont
pas
à la
hauteur
;
Dès
lors,
le
Conseil
municipal :
S’oppose
à l’augmentation
du
Pass
Navigo
et de
la carte
Imagine
R
au
1° janvier
2024.
Demande à
Île-de-France
Mobilités
d'annuler
les hausses
de
tarifs
prévues
en
2024,
2025,
2026,
2027
et
2028.
2/3 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
SO
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
144-DE
Demande
à
Île-de-France
Mobilités
et
au
Gouvernement
un
investissement
massif
sur
la
modernisation
du
réseau
transports
en
commun
en
Essonne
et
partout
en
Île-de-
France,
et le développement
de
l’offre
et d’abandonner
les
dépenses
non-vitales
telles
que
celles
préalables
à la privatisation
de
l’exploitation
des
lignes
RATP
et
SNCF
Demande
au
Gouvernement
et
au
Parlement
de
mobiliser,
dès
2024,
des
recettes
supplémentaires
au
bénéfice
du
budget
de
fonctionnement
d’Ile-de-France
Mobilités
afin
d’épatgner
les
usagères
et
usagers
des
transports
de
nouvelles
hausses
tarifaires.
Demande
la
révision
du
versement
mobilité
par
les
entreprises
franciliennes
afin
que
la
charge
repose
moins
sur
les
usagers
en
perte
de
pouvoit
d’achat
et
l'augmentation
de
la
contribution
des
entreprises
qui
réalisent
des
superprofits.
Demande
l'instauration
d’une
éco-contribution
des
poids
lourds
qui
traversent
l'Île-de-
France
pour
faire participer
les
pollueurs
à effort
financier.
Demande
à Île-de-France
Mobilités
et aux
opérateurs
de
transports
dont
la SNCF
et la
RATP
d’améliorer
la
qualité
de
service
avec,
notamment,
un
plan
de
recrutement
et
des
revalorisations
salariales
massives
pour
conserver
et
recruter
davantage
de
conductrices
et
de
conducteurs
et
d’agent.es
de
maintenance
et
d’entretien
des
matériels
roulants.
Soutient
les
mobilisations
des
associations
et
collectifs
d’usagères
et
d’usagers
des
transports. Cette
motion
sera
transmise
à
:
-
Madame
V'alérie
Pécresse,
Présidente
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
et Présidente
d'Tle-
de-France
Mobilités
-
Monsieur François Durovray,
Président du
Conseil départemental de l'Essonne
-
Monsieur
Clément
Beaune,
Ministre
chargé des
transports
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et an
susdits,
Vote
à
l’unanimité
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte publié
le
Transmis
en
Préfecture
le
?
1
DEC,
2023
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
9 ?
DEC,
2023 Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 091-219102860-20231218-DEL
2023
144-DE