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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 21. Bilan 2022 des cessions et acquisitions immobilières
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 02 21. Bilan 2022 des cessions et acquisitions immobilières)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Budget,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 05 avril 2023
DELIBERATION : 2023-02-21
OBJET : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022 – CCAPV
L’an deux mil vingt-trois et le onze avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : Mme FALASCHI Sandra ayant donné pouvoir à M. FENOUIL Jean ; M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. ROUSTAN Claude ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André ; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à Mme COZZI Marion ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BLANC André-Luc suppléé par M. MISTRAL Frédéric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme GIRAUD Sophie ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles ayant donné pouvoir à Mme VACCAREZZA Francine ; M. LOMBARD Jean-Pierre suppléé par M. BOUROT Alain ; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. IACOBBI Christophe
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. COLLOMP Gérard ; M. GOLE Jean-Paul ; Mme RALL Evelyne ; M. AUDIBERT Jacques ; M. DAGONNEAU Franck ; M. MARANGES Philippe ; Mme CHEVALLEY Emily
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
Blieux :
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
TILLEMAN Line
JONKER Nina
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
MISTRAL Frédéric
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
Senez :
Soleilhas :
BOUROT Alain
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2022 – CCAPV
Exposé
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.
Le bilan des cessions / acquisitions du Budget général de la CCAPV pour 2022 est retracé dans les tableaux ci-dessous :
Commune de Soleilhas
Cessions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
TERRAIN
LAFFITTE
Cession
partielle
B1916 05 ha 90 ca RUSSO Jean-Claude 8 000 €
Acquisitions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Néant
Le bilan des cessions / acquisitions du Budget Zone d’Activité de Villars Colmars de la CCAPV pour 2022 est retracé dans les tableaux ci-dessous :
Commune de Villars Colmars
Cessions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Lot n°4 B1758 05a 00ca Société 1420 Immobilier 11 249,50 € HT
Lot n°1 B1769 1ha 33a 33ca Société DUMONT Immobilier 300 000.00 € HT
Acquisitions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Néant Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER le présent bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2022 par la CCAPV,
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 11 avril 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER