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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 21. Bilan 2023 des cessions et acquisitions immobilières tampon
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2024 02 21. Bilan 2023 des cessions et acquisitions immobilières tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Banque,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 03 avril 2024
DELIBERATION : 2024-02-21
OBJET : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2023 – CCAPV
L’an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. COLLOMP Gérard ayant donné pouvoir à M. COULLET Alain ; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. DONNINI Gérard ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. BONIFASSI Eric ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme ISNARD Madeleine ayant donnée pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice; M. DAGONNEAU Frank suppléé par M. MICHEL Laurent; M. ROUX Laurent ayant donné pouvoir à M. GARNIER Brice ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pouvoir à M. VIALE Thierry
Absents excusés : M. BAC Aimé ; M. LIPERINI Bernard ; Mme CHEVALLEY Emily ; M. VINCENT Jean-Marc ; Mme TILLEMAN Line ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ; M. GAGLIO Baptiste ; M. COLLOMP Thierry ; M. DURAND Gilles; Mme ONCINA Anabel
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
IACOBBI Christophe
Allos :
LANTELME Michel
PELLISSIER Stéphane
BIANCO Philippe
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
FALASCHI Sandra
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
Braux :
Castellane :
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
VIALE Thierry
Colmars les Alpes :
Demandolx :
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
BONIFASSI Éric
La Garde :
LAUGIER Joël
La Mure Argens :
BLANC André-Luc
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
PONS-BERTAINA Viviane
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
VACCAREZZA Francine
GIRAUD Sophie
GERIN-JEAN François
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
Saint Lions :
Saint Pierre :
Sausses :
MICHEL Laurent
Senez :
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
SILVY Jean-Louis
Thorame-Basse :
BICHON Bruno
Thorame-Haute :
OTTO-BRUC Thierry
Ubraye:
ROUSTAN Claude
Val de Chalvagne:
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars : OBJET : Approbation du bilan des cessions et acquisitions immobilières réalisées en 2023 – CCAPV
Exposé
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l'organe délibérant.
Les seules opérations réalisées cette année concerne le bilan des cessions / acquisitions du Budget Zone d’Activité du Haut Verdon de la CCAPV pour 2023. Elles sont retracées dans les tableaux ci-dessous :
Sur la commune de Villars Colmars
Cessions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Lot n°8 B1762 15a 41ca Société M.R.Immo 34 625 € HT
Lot n°10 B1764 51a 66ca Société Le Pellat Energie 114 150 € HT
Lot n°3 B1757 15a 54ca Société Garnero-Jenot 35 000 € HT
Lot n°5 B1759 18a 40ca Société Eiffage route Grand Sud 41 425 € HT
Acquisitions
Désignation Référence cadastrale Contenance cadastrale Acquéreur Montant
Néant
Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
− D’APPROUVER le présent bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’exercice 2023 par la CCAPV,
− DE DONNER ACTE au Président de sa présentation
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 09 avril 2024
Le Président,
Maurice LAUGIER