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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 02 Acquisition parcelle Colmars les Alpes
Document publié le Mardi 14 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2023 01 02 Acquisition parcelle Colmars les Alpes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Banque,
Conseillers en exercice : 61
Date de la convocation : 08 février 2023
DELIBERATION : 2023-01-02
OBJET : Acquisition d’une parcelle par la Communauté de communes Alpes Provence Verdon auprès de la Commune de Colmars les Alpes
L’an deux mil vingt-trois et le quatorze février à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Absents représentés : M. IACOBBI Christophe ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis ; M. LANTELME Michel ayant donné pouvoir à M. LAUGIER Maurice ;M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. COLLOMP Thierry ; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. SGARAVIZZI Jean-Marie ; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à M. VINCENT Jean-Marc ;M. MARANGES Philippe ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard ; Mme SURLE-GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas ; M. BARBAROUX Christophe ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina ; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; Mme PONS-BERTAINA Viviane suppléée par M. LAUTARD Yvan ; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge ; M. GERIN-JEAN François ayant donné pouvoir à Mme GIRAUD Sophie ; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert ; M. DURAND Gilles suppléé par M. FORT Jean-Claude ; M. OTTO-BRUC Thierry suppléé par M. SGARAVIZZI Jean-Marie
Absents excusés :M. BAC Aimé ; Mme FALASCHI Sandra ; M. GRAC Stéphane ; M. VIALE Thierry ; Mme CHAILLAN Alix ; M. SILVY Jean-Louis ; M. BICHON Bruno ; M. ROUSTAN Claude
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l’Assemblée a pu valablement délibérer
Allons :
Allos :
Angles :
Annot :
COZZI Marion
FENOUIL Jean
MAZZOLI Jean
RIGAULT Philippe
Barrême :
CHABAUD Jean-Louis
VIVICORSI Pierre-Louis
Beauvezer :
GARNIER Brice
Blieux :
COLLOMP Gérard
Braux :
Castellane :
LIPERINI Bernard
VINCENT Jean-Marc
TILLEMAN Line
JONKER Nina
GOLE Jean-Paul
Castellet-les-Sauses :
CAMILLERI Claude
Chaudon-Norante :
RALL Evelyne
Clumanc :
Colmars les Alpes :
Demandolx :
GAGLIO Baptiste
Entrevaux :
GUIBERT Lucas
COTTON Daniel
DONNINI Gérard
BONIFASSI Éric
La Garde :
ŒIL Jean-Charles
La Mure Argens :
RE Jean-Paul
La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle
La Rochette :
Lambruisse :
MARTORANO Robert
Le Fugeret :
PESCE André
Méailles :
LAUTARD Yvan
Moriez :
COULLET Alain
Peyroules :
CLUET Frédéric
Rougon :
AUDIBERT Jacques
Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GIRAUD Sophie
Saint Benoit:
LAUGIER Maurice
Saint Jacques :
Saint Julien du Verdon :
COLLOMP Thierry
Saint Lions :
Saint Pierre :
PATRICOLA Sauveur
Sausses :
DAGONNEAU Franck
Senez :
FORT Jean-Claude
Soleilhas :
LOMBARD Jean-Pierre
Tartonne :
Thorame-Basse :
Thorame-Haute :
SGARAVIZZI Jean-Marie
Ubraye:
Val de Chalvagne:
ONCINA Anabel
Vergons :
JOUBERT Martial
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
14/02/2023 OBJET : Acquisition d’une parcelle par la Communauté de communes Alpes Provence Verdon auprès de la Commune de Colmars les Alpes
Exposé
La Commune de Colmars-les-Alpes dispose d’une parcelle contiguë au chalet de Ratery, située dans le quartier Saint Jean, et cadastrée C 687 pour une surface totale de 1ha 21a 26ca. C’est sur cette parcelle qu’est édifiée la yourte de Ratéry, pourtant propriété de la Communauté de Communes.
Un document d’arpentage avait été réalisé pour régulariser cette situation en décembre 2016 par la Communauté de Communes du Haut Verdon Val d’Allos afin d’établir la division de la parcelle C 687 de la façon suivante :
- Parcelle C 729 d’une surface de 1ha 11a 79ca.
- Parcelle C 730 d’une surface de 947 m2 comprenant l’emplacement de la yourte et les abords du chalet de Ratery.
Afin de régulariser définitivement cette situation, la Communauté de Communes et la Commune souhaitent aujourd’hui procéder à cette division parcellaire et procéder à la cession à la CCAPV de la partie de cette parcelle sur laquelle est installée la yourte du centre nordique de Ratéry.
Considérant ces éléments, il vous est donc proposé de procéder à la division parcellaire puis d’acquérir la parcelle C 730 appartenant à la Commune de Colmars-les-Alpes à l’euro symbolique, en accord avec cette dernière.
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
D’APPROUVER la division parcellaire puis l’acquisition par la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon de la parcelle C 730, à Colmars les Alpes quartier Saint Jean, à l’euro symbolique et d’assumer tous les frais d’acte inhérents à cette opération, y compris la cession,
D’AUTORISER le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les actes à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Cette décision est adoptée à l’unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 14 février 2023
Le Président,
Maurice LAUGIER
14/02/2023