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Arrêté - arrete reprise concessions 05012023164232
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reprise concessions 05012023164232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le
RÊPUDLIQUE ERANÇGAISE
Ville de Serémange-Frzange
Arrêté n°01/2023 relatif à la reprise des concessions trentenaires et cinquantenaires
arrivées à échéance EE
DÉPARTEMENT Di 1D:057-215706474-20230105-ARR0123-AR
Le Maire de Serémange-Frzange,
Vu l’article L2223-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 24 mai 2020 relative à la délégation faite au Maire par le Conseil Municipal de
reprendre les concessions ;
Vu la publicité effectuée dans la revue funéraire RESONANCE dans le numéro 14 du mois d'août 2022 indiquant que les familles et ayants droits avaient jusqu’au 31/12/2022 pour renouveler les concessions arrivées échéances dont la liste était consultable sur le site internet de la mairie.
Vu la publicité effectuée dans la ville renvoyant à la liste des concessions funéraires,
Vu l'affichage des concessions à reprendre qui ont été affichées aux entrées du cimetière concerné à
compter du 1% septembre 2022,
Vu la publicité effectuée sur le site internet de la mairie,
Vu la publicité effectuée le 1% septembre 2022 sur la page Facebook de la Commune,
Vu les panonceaux qui ont été placés au pieds de toutes les concessions à reprendre à compter du 1° septembre 2022,
Considérant que le manque de places dans les deux cimetières de la commune nécessite d'organiser des reprises de concessions funéraires ;
Considérant que les familles et ayants droits avaient jusqu’au 31/12/2022 pour renouveler les concessions arrivées à échéance ;
Considérant que les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de cinq ans.
ARRETE
Article 1°: Sont arrivées à échéance les concessions trentenaires et cinquantenaires suivantes :
Nom des
concessionnaires Date d'acquisition | Date d'échéance
MERCIER Jeanne née
PAUL 4 23/03/1989 22/03/2019
LEBRUN LOUISE née
SOIRFECK 28/10/1968 27/10/2018
ANDRES Marthes née
MULLER = 09/04/1969 08/04/2019
PLACIDI Domenica Née
VISCONTI 30/05/1969 29/05/2019
HENTGES Louise née
KESSLER 04/10/1969 03/10/2019
DAUGER Edmond 04/12/1969 03/12/2019
JAKIMOW Charlotte 16/08/1985 15/08/2015| Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Article 2 : Les concessions présentes dans la liste figurant ci-dessous sont n Paliéle compter de la date de signature du présent arrêté. ID : 057-215706474-20230105-ARR0123-AR
Article 3 : Les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires existant sur lesdites concessions
qui n'auront pas été enlevés par les ayants-droits avant le 1er mars 2023 seront débarrassés par les soins de la Commune qui en disposera dans l'intérêt du cimetière.
Article 4 : Il sera procédé à l’exhumation des restes mortels des personnes inhumées dans le terrain ainsi repris et à leur dépôt dans l’ossuaire spécialement aménagé à cet effet dans le cimetière communal.
Article 5 : En cas de litige, le greffe du Tribunal Administratif de Strasbourg, situé 31 Avenue de la Paix 67000 Strasbourg, sera compétent pour vous renseigner sur les voies et délais de recours contre une décision administrative faisait grief. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa publication.
En cas de litige, le greffe du tribunal judiciaire de Thionville sera compétent pour vous renseigner sur les voies et délais de recours en cas de réparation de conséquences dommageables.
Le 05 janvier 2023
Le Maire,