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Arrêté - 23.393 Reprise DES Concessions Cimetiere
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 23.393 Reprise DES Concessions Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
COMMUNE DE CRAPONNE
ARRÊTE DU MAIRE
ARRÊTÉ 23.393 |
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT REPRISE DE CONCESSIONS.
Le Maire de la commune de Craponne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2223-15,
Vu règlement du cimetière de Craponne,
Considérant que, certaines concessions de terrains du cimetière communal venant à échéance, il paraît
opportun d'en informer leurs titulaires, ayants cause et familles avant de procéder à leur reprise,
ARRÊTE
ARTICLE 1F8 :
Sont arrivés à expiration le 1°" janvier 2023, les concessions de terrains du cimetière communal suivantes :
Cimetière Numéro de concession | Durée | Date d'échéance
AC 256 30 ans 26/05/2020
AC 257 15 ans 10/01/2020
AC 258 15 ans 04/09/2020
AC 378 50 ans 14/11/2020
NC 115 50 ans 26/01/2020
NC 119 50 ans 05/10/2020
NC 317 30 ans 05/02/2020
NC 921 30 ans 02/10/2020
ARTICLE 2 :
À défaut de renouvellement dans les délais impartis, ces concessions font l’objet d’une reprise par la
commune.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté abroge les dispositions de l’arrêté n° 23.261 pris antérieurement.
ARTICLE 4 :
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché à la porte du cimetière et dans les lieux habituels.
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231124-23-393-AR
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 Affiché le :
Fait à Craponne, le 24 novembre 2023
Pour le Maire
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire dans les mêmes délais. Ce dernier
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au
terme de deux mois vaut rejet implicite).
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20231124-23-393-AR
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023