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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 345 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2023 SCPPAT CDEN du Loiret
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 345 recueil des actes administratifs special du 10 novembre 2023 SCPPAT CDEN du Loiret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2023-345
PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SCPATT
45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil
départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret (5 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2023-11-10-00001
Arrêté modifiant la composition du Conseil
départemental de l'Education Nationale (CDEN)
du Loiret
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 3 Préfecture - Secrétariat Général
Service de la Coordination des Politiques
Publiques et de l’Appui Territorial
ARRETE
modifiant la composition du Conseil Départemental
de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret
La Préfète du Loiret,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1, R. 235-1 et suivants,
Vu le code des relations entre le public et l’administration,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration,
Vu la délibération n°XIII du 16 avril 2015 du conseil départemental désignant les conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs,
Vu la délibération N°16.01.08 de l’Assemblée Plénière du 4 février 2016 portant désignation des conseillers régionaux du Centre-Val de Loire dans les établissements publics locaux d’enseignement et dans les lycées privés et désignation des représentants de la Région au sein des organismes extérieurs,
Vu la désignation des personnalités qualifiées par le président du Conseil Général par courrier du 15 mai 2014,
Vu les désignations du président de l’association des maires du Loiret par courriel du 11 juin 2014,
Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l’État,
Vu les propositions des associations de parents d’élèves représentatives,
Vu les propositions du président départemental des délégués de l’Education Nationale,
Vu les propositions du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du 7 octobre 2014,
Vu l’arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du Loiret,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret,
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 4 ARRETE
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 est ainsi rédigé :
« Article 1er : conformément aux dispositions de l’article L.235-1 du code de l’éducation : Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque circonscription départementale comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers. La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.
Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret est composé comme suit : »
1 - Membres représentant les communes, le département et la région :
Maires
Titulaires Suppléants
Thierry LEGUET
(Maire de Rebréchien)
Clémentine CAILLETEAU-CRUCY
(Maire de Mardié)
Patrick GUERINET
(Maire de Givraines)
David BOUCHER
(Maire de Coullons)
Frédéric MURA
(Maire de Fay-aux-Loges)
Pascal FOULON
(Adjoint maire de Saint Ay)
Valérie MARTIN
(Maire de Lorris)
Noël LEGOFF
(Maire de Tigy)
Conseillers départementaux
Titulaires Suppléants
Nadia LABADIE
(Canton d’Orléans 1 )
Marie-Laure BEAUDOIN
(Canton de Lorris)
Gérard MALBO
(Canton de Saint-Jean-le-Blanc)
Christian BRAUX
(Canton de La Ferté-Saint-Aubin)
Corinne MELZASSARD
(Canton de Courtenay)
Line FLEURY
(Canton de Sully-sur-Loire)
Farah LOISEAU
(Canton de Châlette-sur-Loing)
Marie-Agnès COURROY
(Canton de Fleury-les-Aubrais)
Baptiste CHAPUIS
(Canton d’Orléans 4)
Christine TELLIER
(Canton d’Orléans 2)
Conseiller régional
Titulaire Suppléant
Romain MERCIER Jalila GABORET
Conformément aux dispositions de l’article R.235-4 du code de l’éducation, pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 5 2 - Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :
F.S.U. : 5 sièges
Titulaires Suppléants
Sylvie LESNE
Lycée Pothier
2 bis rue Marcel Proust
45000 Orléans
Joffray NEUVILLE
Lycée Benjamin Franklin
21 bis rue Eugène Vignat – BP 2049
45010 Orléans cedex 1
Philippe DECHAUD
Lycée Benjamin Franklin
21 bis rue Eugène Vignat – BP 2049
45010 Orléans cedex 1
Karine BELLESOEUR
2 bis rue Marcel Proust
45000 Orléans
Madame Laurianne DELAPORTE
Ecole primaire M. Moineau
10 Rue Albert Camus
45120 Châlette-sur-Loing
Hervé ALBERT
Ecole élémentaire Olympia Cormier
19 rue du château Gaillard
45000 Orléans
Bruno CHIROUSE
Ecole élémentaire des Cordiers
14 rue des Cordiers
45000 Orléans
Fanny HUET LEROY
34 rue de Limare
45000 Orléans
Lucile DEWATINE
Ecole élémentaire des Vallées
45380 La Chapelle Saint Mesmin
Mathias GUERIN
SEGPA collège André Malraux
1 rue Françoise Giroud
45307 Saint Jean de la Ruelle
UNSA Education : 3 sièges
Titulaires Suppléants
Brahim CHERIF
Collège André Chêne
36 rue du 11 novembre - BP 22030
45402 Fleury les Aubrais
Cyrille PASCALOUX
Collège Jean Pelletier
11 rue des tonneliers
45019 Orléans
Stéphane BOLO-LUMBROSO
Lycée Professionnel Paul Gauguin
10 avenue de la Recherche Scientifique
45100 Orléans
Isabelle SPEISSER
Collège Victor Hugo
Rue Nieder Roden
45390 Puiseaux
Marion CHEVALIER
Ecole élémentaire Paul Doumer
26 Ter rue Raymond Gaudry
45140 Saint Jean de la Ruelle
Estelle MALARD
Collège Condorcet
113 rue des fossés
45400 Fleury Les Aubrais
S.N.A.L.C. : 1 siège
Titulaire Suppléant
Pierre GOUGEON
Lycée Jean Zay
2 rue Ferdinand
45000 Orléans
Laurent CHERON
Lycée Maurice Genevoix
1 avenue de la Grenaudière
45140 Ingré
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 6 S.G.E.N.-C.F.D.T. : 1 siège
Titulaire Suppléant
Claire MARION
Ecole élémentaire Louis Aragon
Rue des Perles
45140 Saint Jean de la Ruelle
Claire DUPUIS -DELON
SEGPA Collège Léon Delagrange
10 Rue de Ruau
45170 Neuville-aux-Bois
3 - Membres représentant les usagers :
F.C.P.E. : 5 sièges
Titulaires Suppléants
Christophe PALLIER
35B avenue Gallouëdec
45400 Fleury les Aubrais
Martine RICO
360 rue de Charbonnière
45800 Saint Jean de Braye
Hamid EL GAZRI
24 route de Sandillon
45650 Saint Jean Le Blanc
Magalie PIAT
1 rue des Noisetiers
45140 Ingré
Daniel CHARTIER
166 route de Saint Mesmin
45750 Saint Pryvé Saint Mesmin
Arnaud TERLAIN
8 Boulevard Rocheplatte
45000 Orléans
Julien REY
71 rue Faubourg Saint Vincent
45000 Orléans
Christelle ROUER
14 Rue Maurice Berger
Le Clos Fleuri
45000 Orléans
Aurore BOVA
1 Ter rue de la caserne
45330 Le Malesherbois
Isabelle PHEULPIN
1 Bis rue de Filay
Hameau de Trezan
45330 Le Malesherbois
P.E.E.P. : 1 siège
Titulaire Suppléant
Association en sommeil Association en sommeil
Associations complémentaires : 1 siège
Titulaire Suppléant
Mathieu JOBERT, Directeur de l'OUL
Œuvres universitaires du Loiret
2 rue des Deux Ponts
B.P. 724
45017 Orléans Cedex 4
Philippe RAPPENEAU, Président de l'OUL
Œuvres universitaires du Loiret
2 rue des Deux Ponts
B.P. 724
45017 Orléans Cedex 1
Personnalités qualifiées : 2 sièges
* Nommées par le préfet
Titulaire Suppléant
Eric NAPPEY
43 rue de Xaintrailles
45000 Orléans
François PILLAUDIN
50 rue du Poirier Rond
45000 Orléans
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 7 * Nommées par le président du Conseil Départemental
Titulaire Suppléant
Marielle BELLANGER
Direction Diocésaine de l’Enseignement
Catholique
Maison Saint Vincent
51 Boulevard Aristide Briand – BP 51129
450001 Orléans Cedex1
Pascale LEFOURN
Chargée de mission à la Direction
Interdiocésaine Berry Loiret
Chef d’établissement de l’école Notre Dame
La Bretauche
45430 Chécy
A titre consultatif, 1 délégué départemental de l'éducation nationale
Titulaire Suppléant
Daniel FOULON
1493 route des Saint Martin
45240 Menestreau en Villette
Jean-Yves CORNIC
3 rue Barruet
45400 Fleury-les-Aubrais
ARTICLE 2 : Les autres termes de l’arrêté du 30 septembre 2016 demeurent inchangés.
ARTICLE 3 : L’arrêté préfectoral du 17 novembre 2021 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée au président du conseil départemental du Loiret, au directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret, ainsi qu'à chaque membre du CDEN.
Fait à Orléans, le 10 novembre 2023
La Préfète du Loiret,
signé : Sophie BROCAS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-11-10-00001 - Arrêté modifiant la composition du Conseil départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 8