Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 179 spécial composition CDEN

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 179 spécial composition CDEN Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 179 spécial composition CDEN)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire, 1

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2017-179

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2017Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de

l'Education Nationale (CDEN) du Loiret (6 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret

45-2017-11-13-002

Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de

l'Education Nationale (CDEN) du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 3Préfecture

Secrétariat Général

Service de la Coordination

des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

ARRETE

Fixant la composition du Conseil Départemental

de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret

Le Préfet du Loiret,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 235-1, R. 235-1 et suivants,

Vu le code des relations entre le public et l’administration

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n°2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du code des relations entre le public et l’administration ;

Vu la délibération n°XIII du 16 avril 2015 du conseil départemental désignant les conseillers départementaux appelés à siéger au sein d’organismes extérieurs ;

Vu la délibération N°16.01.08 de l’Assemblée Plénière du 4 février 2016 portant désignation des conseillers régionaux du Centre-Val de Loire dans les établissements publics locaux d’enseignement et dans les lycées privés et désignation des représentants de la Région au sein des organismes extérieurs ;

Vu la désignation des personnalités qualifiées par le président du Conseil Général par courrier du 15 mai 2014 ;

Vu les désignations du président de l’association des maires du Loiret par courriel du 11 juin 2014 ;

Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulaires de l’Etat ;

Vu les propositions des associations de parents d’élèves représentatives ;

Vu les propositions du président départemental des délégués de l’Education Nationale ;

Vu les propositions du directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale du 7 octobre 2014 ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 4Vu l’arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 14 novembre 2016 fixant la composition du Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN) du Loiret ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif du 23 octobre 2017 fixant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du Loiret ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

ARRETE

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral modifié du 30 septembre 2016 est ainsi rédigé :

« Article 1er : conformément aux dispositions de l’article L.235-1 du code de l’éducation : Le conseil de l'éducation nationale institué dans chaque circonscription départementale comprend des représentants des collectivités territoriales, des personnels et des usagers. La présidence est exercée par le représentant de l'Etat ou le représentant de la collectivité concernée selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'Etat ou de celle de cette collectivité.

Le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret est composé comme suit :

1 - Membres représentant les communes, le département et la région :

Maires

Titulaires Suppléants

M. Jacques GIRAULT

(maire d'Autry-le-Châtel)

M. Bertrand HAUCHECORNE

(maire de Mareau-aux-Prés)

M. Gilles LEPELTIER

(maire de Lion-en-Sullias)

Mme Piédade E SILVA

(adjointe maire de Gien)

M. Francis TISSERAND

(maire de Courtenay)

M. Pascal FOULON

(adjoint maire de Saint Ay)

Mme Véronique LEVY

(maire d’Aulnay la Rivière)

Mme Nicole WOJCIK

(maire de Bou)

Conseillers départementaux

Titulaires Suppléants

Mme Muriel CHERADAME

(canton de Orléans 3)

Mme Marie Laure BEAUDOIN

(canton de Lorris)

Mme Nadia LABADIE

(canton de Orléans 1 )

Mme Shiva CHAUVIERE

(canton de Beaugency)

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 5Mme Isabelle LANSON

(canton de Olivet)

M. Michel GUERIN

(canton de Malesherbes)

M. Jean-Luc RIGLET

(canton de Sully sur Loire)

Mme Pauline MARTIN

(canton de Meung sur Loire )

M. Thierry SOLER

(canton de Saint Jean de Braye)

M. Michel LECHAUVE

(canton de Gien)

Conseiller régional

Titulaire Suppléant

Mme Anne BESNIER M. Christian DUMAS

Conformément aux dispositions de l’article R.235-4 du code de l’éducation, pour chaque membre titulaire du conseil de l'éducation nationale, il est procédé, dans les mêmes conditions, à la désignation d'un membre suppléant. Le membre suppléant ne peut siéger et être présent à la séance qu'en l'absence du membre titulaire.

2 - Membres représentant les personnels titulaires de l'Etat :

F.S.U. : 5 sièges

Titulaires Suppléants

Cécile HERBIN

Collège Pierre Mendès-France

28 rue de la Cheville – BP 69

45430 Chécy

Emmanuel KRAEMER

Lycée d’ingré

1 Avenue de la Grenaudière

45140 Ingré

Maryse BEAU

Lycée Benjamin Franklin

21 bis rue Eugène Vignat – BP 2049

45010 Orléans cedex 1

Cécile FROT

Ecole élémentaire du Nécotin

19 rue du Nécotin

45000 Orléans

Marie-Pierre REGNAULT

Ecole maternelle François Mitterrand

9 rue Françoise Giroud

45140 Saint Jean de la Ruelle

Joffray NEUVILLE

Lycée Benjamin Franklin

21 bis rue Eugène Vignat – BP 2049

45010 Orléans cedex 1

Bruno CHIROUSE

54 résidence des Châtaigniers

45800 Saint Jean de Braye

Hervé ALBERT

Ecole élémentaire du Bourg

300 rue de la Fontaine

45770 Saran

Muriel DION

Ecole primaire Bonny-sur-Loire

2 avenue de la gare

45420 Bonny-sur-Loire

Philippe LANGER

Lycée Maréchal Leclerc de Hauteclocque

85 avenue Georges Clémenceau

45140 Saint Jean de la Ruelle

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 6UNSA Education : 4 sièges

Titulaires Suppléants

Ilona BERNY

1 allée Anne du Bourg

45000 Orléans

Guillaume CHASLES

1 allée Anne du Bourg

45000 Orléans

Marième DIA

Collège Jacques de Tristan

95 rue du collège

45370 Cléry Saint André

Cyrille PASCALOUX

4 impasse du cardinal Morlot

45000 Orléans

Stéphane BOLO-LUMBROSO

2 rue Gabriel Lelong

45300 Pithiviers

Antoine TRESGOTS

Principal adjoint collège André Chêne

36 rue du 11 Novembre

45400 Fleury-les-Aubrais

Jessica GOUINEAU

4 impasse du cardinal Morlot

45000 Orléans

Florence FERRAND

Lycée Général Duhamel du Monceau

16 Avenue de France

45300 Pithiviers

S.G.E.N.-C.F.D.T. : 1 siège

Titulaire Suppléant

Mme Claire MARION

10 rue Théophile Naudy

CS 21634

45006 ORLEANS Cedex

M. Michel de PEYRET

18 place Louis XI

45000 ORLEANS

3 - Membres représentant les usagers :

F.C.P.E. : 6 sièges

Titulaires Suppléants

Vincent BOUCHOT

12 venelle Doublet

45000 Orléans

Christelle ROUER

14 rue Maurice Berger

45000 Orléans

Hedi LITIME

77 rue des Quatre Vents

45160 Olivet

Bruno BUGELLI

84 rue du Parc

45470 Loury

Armelle BOURDEAU

1 rue du Port aux Pierres

45250 Briare

Martine RICO

360 rue de Charbonnière

45800 Saint Jean de Braye

Emilie BRICOUT

29 rue Frédéric Chopin

45140 Ingré

Ségolène PETIT

8 rue Bellebat

45000 Orléans

Christophe PALLIER

35B avenue Gallouédec

45400 Fleury les Aubrais

Laurent BANSARD

57 bis rue du Fourneau

45130 Meung sur Loire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 7Marc TEISSIER

210 rue Pimelin

45770 Saran

Ghislaine COSSON

20 rue Moïse Cordonnier

45140 Ingré

P.E.E.P. : 1 siège

Titulaire Suppléant

Chrystel DURA

chrystel.dura@sfr.fr

Alexandrine BLAVET

31 rue Paul Ratouis

45650 Saint-Jean-le-Blanc

Associations complémentaires : 1 siège

Titulaire Suppléant

M. Eric FRANCILLON

Œuvres universitaires du Loiret

2 rue des Deux Ponts

B.P. 724

45017 ORLEANS CEDEX 1

M. Jean-Michel ROUSSEAU

Œuvres universitaires du Loiret

2 rue des Deux Ponts

B.P. 724

45017 ORLEANS CEDEX 1

Personnalités qualifiées : 2 sièges

* Nommées par le préfet

Titulaire Suppléant

Eric NAPPEY

43 rue de Xaintrailles

45000 Orléans

François PILLAUDIN

50 rue du Poirier Rond

45000 Orléans

* Nommées par le président du Conseil Départemental

Titulaire Suppléant

Mme Christine TURPIN

Direction Diocésaine de l’Enseignement

Catholique

Maison Saint Vincent

51 Boulevard Aristide Briand

BP 51129

45001 ORLEANS Cedex 1

M. Jean-François LAPOULVEREYRIE

Chef d’établissement, retraité

6 rue des Sébins

45200 PAUCOURT

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 8A titre consultatif, 1 délégué départemental de l'éducation nationale

Titulaire Suppléant

Maryvonne RUFFIOT

41 rue des Peupliers

45800 Saint-Jean-de-Braye

Jean-Yves CORNIC

3 rue Barruet

45400 Fleury-les-Aubrais

Article 2 : Les autres termes de l’arrêté demeurent inchangés.

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée au président du conseil départemental du Loiret, au directeur académique des services de l'éducation nationale du Loiret, ainsi qu'à chaque membre du CDEN.

Fait à Orléans, le 13 novembre 2017

Le Préfet,

Signé Jean-Marc FALCONE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2017-11-13-002 - Arrêté fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) du Loiret 9