Arrêté - Arrete 2024 035

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Arrêté - Arrete 2024 035 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 035)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Fiscalité, MAIRIE

D'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE

AUTORISANT L'OUVERTURE

D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

DE 2-ème CATEGORIE

2024/035

Le Maire de la commune d' Ancy-bornot,

VU l'article L.3334-2 alinéas 1 et 3 du Code de la santé publique,

VU l'arrêté préfectoral n° 97-bRLP/1-189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le

département de la Moselle,

VU la demande présentée par Madame Pascale bIbAOUI, Vice-Présidente de l'association Livresse, en vue de

l'ouverture d'un débit de boissons temporaire de 2ème catégorie à l'occasion du Festival de Livresse organisée le

dimanche 09 juin 2024,

CONSIDERANT que les endroits précisés ne sont pas situés dans un périmètre protégé,

ARRETE

Article 1 : En application des dispositions du Code de la santé publique susvisées, Madame Pascale bIbAOUI,

Vice-Présidente de l'association Livresse est autorisée à exploiter un débit de boissons temporaire de deuxième

catégorie le 09 juin 2024, de 8 heures à 20 heures, à la halle des Fenottes à Ancy-bornot.

Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions

imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression

de l'ivresse publique, etc...).

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux règles sanitaires en

vigueur à la date de la manifestation.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :

Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne

comportant, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés), limonades,

sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc...

Groupe 2 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel,

auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de

cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool).

Article 5 : le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 6 • Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Madame Pascale bIbAOUI, Vice-Présidente de l'association Livresse

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Fait à Ancy-bornot, le 04 juin 2024

• Le Maire (ou le Président):

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

• informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.