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Arrêté - ARR2023 0519 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0519)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 -0519.. Interdiction de consommation de boissons alcoolisées entre 16 heures et

6 heures sur certains secteurs de la ville du vendredi 17 février 2023 au

Lundi 06 mars 2023.

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 3321-1 relatif à la classification des

boissons et l’article L. 3341-1 et s. relatifs à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l’alcoolisme,

Vu le code pénal et notamment l'article R.644-5,

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 511-1,

Vu la circulaire ministérielle NOR/INT/D/05/00044/C du 04 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l'ordre et à la tranquillité publics liés à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d'alcool,

Considérant qu’un accroissement des troubles et nuisances liés aux rassemblements d’individus s’adonnant à la consommation de boissons alcoolisées de manière excessive résulte des contrôles et observations réalisés par les services de la Police nationale et municipale,

Considérant qu’il a été constaté un accroissement des troubles et nuisances précités durant la période des vacances d’été,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées en dehors des établissements autorisés est de nature à favoriser l’ivresse publique génératrice de troubles à l’ordre public,

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et dans les espaces publics peut engendrer des comportements violents de nature à porter atteinte à l’ordre public,

Considérant qu’il appartient au Maire de garantir la liberté d’aller et venir, la sécurité sur le domaine public, de veiller à un usage normal des voies et places publiques, d’y garantir la commodité de passage, de préserver la tranquillité et la salubrité publiques, mais également de faire cesser, par des mesures appropriées, l’ensemble des faits susmentionnés dans certains lieux publics et pendant des périodes identifiées par leurs recrudescences,

ARRETE

Article 1 : La consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le code de la santé

publique, à savoir des 2°", 3îme, 4ème et Sète oroupes, est interdite de 16 heures à 6 heures durant la période des vacances scolaires, du vendredi 17 février 2023 au lundi 06 mars 2023,

dans les lieux publics suivants, en dehors des établissements autorisés dans les périmètres délimités par les voies et secteurs suivants :

- Rue L. H Lyautey, rue du D. Schweitzer, rue de Normandie, rue de Rouen, rue Emile Deschanel,

avenue Marceau, rue de la Mutualité et boulevard de la Mission Marchand,

- Rue Adam Ledoux, rue Pierre Lhomme, rue de Colombes, rue Pierre Brossolette, rue du Président

Krüger, rue Jean-Pierre Timbaud, avenue de Château du Loir, villa Sainte Cécile, villa de la Musique

et boulevard A. Briand, Rue Château du Loir- Rue de l’Abreuvoir, rue du Général Audran, rue Louis Blanc, rue Molière, boulevard de Neuilly,

boulevard Circulaire, Promenade Paul Doumer et quai du Président Paul Doumer,

- Rue de Bezons, rue Baudin, rue de l’Alma, rue et square de l'Hôtel de Ville, rue et place Victor

Hugo, esplanade Charles de Gaulle, place Hérold et place de l’Abbé Pierre et avenue Gambetta,

- Rue du Cayla, rue Armand Silvestre, rue Franklin, rue Ulbach, avenue Pasteur et boulevard

Saint-Denis, Passage du Pourquoi pas, sous le pont de Levallois, passage du cinéma Abel Gance,

- Entreponts des Corolles, Iris et Reflets, Rue et square Henri Regnault, rue Carnot et d’Aboukir

- Place Charras, place de Seine et place des 3 Frères Lebeuf, Promenade Saint Nicolas,

Rue Paul Napoléon Roinard, Berges de Seine,

Les abords des gares de Courbevoie et de Bécon-les-Bruyères,

- L'ensemble des parcs, squares, aires de jeux et jardins publics

- Chemin des écoliers, Place Raphaël, Avenue de la Renaissance et rue Alexis Séon

Rue des Etudiants, Avenue Puvis de Chavanne, Lilas d’Espagne, Promenade des Pins, Allée

Botticelli, Allée des Tilleuls, Donatello, Père du Révérend Cloarec, Passage du Pourquoi pas,

Avenue de la Terrasse, Rue de l'Ouest, Avenue Léonard de Vinci,

- Place des Vosges, Rue Adélaïde, Villa des Fleurs, Rue Paul Bert, Rue Latérale, Rue d'Alençon,

Esplanade Mona Lisa, Allée de l’Arche, Rue Michel Ricard, Rue Moulin des Bruyères.

Toutes les voies et secteurs, ci-dessus énumérés, sont inclus dans le périmètre d’interdiction. Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux de manifestations locales, durant lesquelles la vente de boissons alcoolisées a été autorisée.

Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi en vigueur (contravention de 4%" classe) sans préjudice des mesures de police administratives complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la Police municipale et

le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique de Courbevoie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, et fera l’objet d’un affichage en Mairie.

Fait à Courbevoie,

26 JAN. 2023

Le Maire,

Jacques KOSSOWSKI

Arrêté transmis en Préfecture le Fe

2 6 JAN, 2023

Arrêté affiché en mairie le 2 6 ] AN, 2023

Arrêté notifié le

Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :

Signature

L'intér “il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours x. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, mois le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)