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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 09 69 Conseil Departemental du Finistere – Demande de Subvention t)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 029-212900757-20240925-DEL20240969-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
— \
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS Www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024
DELIBERATION
2024-09-69
OBJET:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTERE-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« 500
000
ARBRES
»
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-cinq
septembre,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:19
septembre
2024
Date
d'affichage
:19
septembre
2024
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 33
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Ingrid
MORVAN,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Morgane
LOAEC,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Catherine
GUYADER,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT-JAL,
Emmanuel
MORUCCI
conseillers
municipaux.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations
:
Christian
PETITFRERE
à
Ingrid
MORVAN
Danièle
LE
CALVEZ
à
Gisèle
LE
DALL
Yannick
CADIOU
à
Catherine
ANDRIEUX
Marie-Françoise
VOXEUR
à
Monique
BRONEC
Claude
SEGALEN
à
Pierre
GRANDJEAN
Simon
DE
MEYER
à Anne
DELAROCHE
Marie
FOURN
à Céline
SENECHAL
Jean-Yves
CAM
à
Isabelle
BALEM
Madame
Catherine
ANDRIEUX
a
été
nommée
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
pr
1re
le
30/03/2004
re
le
80/09/2024
ID:
029-212900757-20240925-DEL20240269-DE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
FINISTÈRE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
« 500
000
ARBRES
»
Les
enfants
du
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
la
commune
de
Guipavas
ont
souhaité
s'engager
dans
une
démarche
de
végétalisation
des
espaces
communaux
avec
pour
objectif
d'améliorer
le
cadre
de
vie
et
le
paysage.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a fait
le
choix
de
proposer
la
création
d’une
mini-forêt
près
de
la
médiathèque
Awena.
Le
terrain
choisi
pour
l'implantation
de
la
mini
forêt
correspond
à
la
parcelle
AP184.
Cette
parcelle
fait
310
m2,
la
mini
forêt
sera
installée
sur
une
zone
de
200
m°.
Le
prestataire
choisi
pour
accompagner
ce
projet
CMJ
est
la
pépinière
de
KERVOURIC
à
Guipavas.
La
pépinière
interviendra
pour
préparer
la
parcelle
et
l'achat
des
essences.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
commune
de
Guipavas
souhaite
solliciter
le
Conseil
départemental
du
Finistère
qui
a
initié
un
«
Plan
arbres
»
visant
à
encourager
les
politiques
de
plantation
d'arbres,
notamment
en
faveur
des
collectivités.
Le
Conseil
départementai
pourra
assister
techniquement
la
collectivité
et
participera
au
financement
des
essences.
De
son
côté,
la
collectivité
réalisera
les
plantations
et
assurera
de
façon
pérenne
l'entretien
des
espaces
plantés.
Elle
sera
aidée
de
la
pépinière
de
KERVOURK,
prestataire
choisi
pour
l'accompagner
dans
ce
projet
de
mini
forêt.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
Recettes
Achats
essence
1 230.94
€ |
Subvention
CD28
80%
8 575.95
€
Préparation
du
terrain
Reste
à
charge
de
la
(fournitures,
personnel,
etc.)
9489
€
commune
2
143.98
€
Total
10
719,94
€
10
719,94
€
Dès
lors,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
en
avoir
délibéré,
décide
de
:
-
SOLLICITER
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
du
Finistère
au
titre
du
dispositif
«
500
000
arbres
»
dans
le
cadre
du
projet
de
mini-forêt
porté
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
;
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Avis
des
commissions :
Affaires
scolaires,
enfance,
jeunesse,
affaires
sociales,
solidarités,
handicap
: Favorable
Finances,
administration
générale,
personnel,
communication,
démocratie,
citoyenneté,
relations
internationales
: Favorabie
Décision
du
Conseil
municipal
:Adoptée
à
l'unanimité.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
27
SEPTEMBRE
2024
La
secrétaire
de
séance,
Catherine
ANDRIEUX
Le
Maire,
Fabrice
JACOB