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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 160
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 160)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Pays de
F8 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 14 décembre 2023
Délibération n°2023-160 - Ressources Humaines - Création d'un emploi de responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 56
représentés.
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 56
Abstention 1
Suffrage exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour 55
Contre 0
L'an deux mil vingt- trois, le 14 décembre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 8 décembre 2023, s’est réuni Salle Yvonne GARNIER à Ury, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT (arrivée à 19h10), Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Romain COQUERY donne pouvoir à M. Pascal GOUHOURY
Mme Cécile PORTE donne pouvoir à M. Fabrice LARCHÉ
M. Michaël GOUÉ donne pouvoir à M. Vitor VALENTE
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT M. Thierry REYJAL donne pouvoir à M. David DINTILHAC
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à M. Thibault FLINE
Mme Marie-Laure VASSEUR donne pouvoir à M. Christian BOURNERY Mme Naciba MESSAOUDI donne pouvoir à M. Laurent SIGLER
M. Daniel RAYMOND donne pouvoir à M. Yannick TORRES
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA
Mme Mylène MUSY donne pouvoir à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Christophe BAGUET
Page I Sir 5
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-160-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 M. Frédéric VALLETOUX donne pouvoir à Mme Francine BOLLET (pour le vote du procès-verbal de séance et pour les délibérations N°2023/152 à N°2023/157)
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
M. Thomas IANZ
M. David DINTILHAC (pour le vote de la délibération N°2023/152) M. Thierry REJAL (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Nathalie VINOT (pour le vote de la délibération N°2023/152) Mme Sandrine-Magali BELMIN (pour le vote de la délibération N°2023/152) M. Laurent SIGLER (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) Mme Naciba MESSAOUDI (pour le vote des délibérations N°2023/152 à N°2023/153) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2023/184 à N°2023/185) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote des délibération N°2023/184 à N°2023/185) M. Gérard TAPONAT (pour le vote des délibérations N°2023/194 à N°2023/198) M. Patrick POCHON (pour le vote de la délibération N°2023/198)
Secrétaire de Séance : Mme Sonia RISCO
Références juridiques :
- Le code général de la fonction publique.
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 5 décembre 2023.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de responsable du service petite enfance / enfance / jeunesse, qui aura pour missions principales : e De mettre en œuvre et de coordonner des politiques petite enfance, enfance et jeunesse.
e D'assurer la direction de l'accueil de mineurs.
e D'assurer la gestion du service.
Il est proposé de créer cet emploi aux différents grades suivants : + Animateur, animateur principal de 2è"® classe et animateur principal de 1°" classe, rémunéré sur les grilles indiciaires des animateurs territoriaux. « Attaché territorial, rémunéré sur la grille indiciaire des attachés territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire et pour des besoins de continuité du service, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel, dans les conditions fixées à l’article L 332-14 du code général de la fonction publique.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité (1 abstention : M. Nicolas PIERRET) : + De créer cet emploi permanent selon les grades et le fondement réglementaire précisé ci-dessus ;
e D'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-160-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 + De prendre acte que les crédits globaux
au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Sonia RISCO
Certifié exécutoire le a Fr an
Date de mise en ligne le 0 DEC, 2823
Notification le 9 Cr 2999
AR Préfecture 077-200072348À DEL, 2023
nécessaires à la rémunération seront inscrits
Pour extrait conforme,
Pascal GO
9 é
Enre-er-MaC
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pavs-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3 SUT 3
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-160-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231220-2023-160-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2023