Compte-Rendu - CR+du+CM+du+13+fev+2018+

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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+13+fev+2018+ Document publié le Mardi 13 février 2018 par la commune de Bouilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+13+fev+2018+)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Éducation, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU MARDI 13 FEVRIER 2018, A 19H30

L'an deux mille dix huit, le 13 février,

Le conseil municipal de la commune de Bouilly dûment convoqué le 5 février 2018, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Sandrine Petit, Maire.

Présents : Christian De Wreede, Benoît Groux, Evelyne Juffin, Francine Ninoreille, Isabelle Noël, Marie- Noëlle Périn, Laurent Péronne, Céline Pestel, Sandrine Petit et Jean-Claude Santune

Absents représentés : Alain Hourseau représenté par Benoît Groux, René Marche représenté par Francine Ninoreille et Carole Monlouis-Boniface représentée par Jean-Claude Santune

Absents : Jean-Louis Dufaut et Carène Laffilée

_____________________

Le compte-rendu du CM du 5 décembre 2017 est adopté à l'unanimité.

_____________________

Sur proposition de Mme le Maire, le CM accepte à l'unanimité, d'ajouter les points suivants : . Foyer familial : tarif 1er trimestre 2018

. Commission des bois : point

. Troyes Champagne Métropole : fonds de concours

_____________________

Secrétaire de séance : Francine Ninoreille

Ordre du Jour :

1) Troyes Champagne Métropole (TCM) : attributions de subventions

a- Halle sportive

Approbation à l'unanimité du fonds de concours attribué par TCM en vue de participer au financement de la construction d'une halle sportive.

b- Réfection de la rue Boucher

Approbation à l'unanimité du fonds de concours attribué par TCM en vue de participer au financement de la réfection de la rue Boucher.

2) Association Tourisme et Loisirs : renouvellement adhésion

Le CM accepte à l'unanimité de renouveler l'adhésion de la commune à l'Association Tourisme et Loisirs, au profit des agents communaux.

3) CCAS : attribution de subvention 2018

Le CM accepte à l'unanimité de procéder au versement de la subvention allouée au CCAS en 2018.

4) Budget communal :

Compte tenu que la commune doit prendre en charge les dépenses en cours et ce, avant le vote du budget communal primitif, le CM, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses, sachant que le montant sera limité au quart de la somme budgétée en 2017.

5) Foyer familial : approbation des modifications apportées au règlement intérieur

Après avoir entendu les propositions de modifications et en avoir débattu, le CM accepte à l'unanimité le nouveau règlement intérieur sous réserve de la prise en compte des observations formulées.

6) Logement communal

a- Remboursement de la caution

Le logement communal sis au 11 rue Boucher et situé au 1er étage sera libéré à compter du 1er mars 2018.A l'unanimité, le CM accepte d'ouvrir une ligne de trésorerie concernant la caution. La restitution partielle ou totale de cette caution dépendra de l'état des lieux sortant et de la dette restant à la charge du locataire au moment de son départ.

b- Révision du loyer

Tenant compte du renouvellement fréquent des locataires de ce logement, le CM donne son accord à l'unanimité pour que le montant du loyer soit réévalué. Il pourrait être appliqué une provision de charges si les contrats "énergie" ne peuvent être mis directement au nom des futurs locataires.

Le bail sera modifié en conséquence pour les prochaines locations

7) Association de Défense du Patrimoine : travaux prévisionnels

Par courrier, l'Association de Défense du Patrimoine fait part au CM des projets de travaux qu'elle envisage de réaliser à l'église Saint Laurent et en précise le plan de financement.

A l'unanimité, le CM autorise l'association à engager ces travaux sous réserve qu'elle obtienne l'accord de la commune de Souligny, qu'elle puisse en assurer la charge financière et qu'une attestation d'assurance couvrant ces travaux soit produite au préalable.

8) Certification Forestière PEFC : annulation délibération du 5 décembre 2017 pour la forêt indivise

La certification forestière PEFC accordée pour la forêt indivise prend fin en 2020. Par conséquent, le CM décide à l'unanimité d'annuler la délibération prise au cours de la précédente séance.

9) Journal communal "Le Petit Bouillerand" : tarifs des encarts publicitaires

Compte tenu que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis février 2015, le CM décide à l'unanimité d'appliquer une augmentation de 5% sur les tarifs 2017 pour 2018.

Le coût d'impression du journal communal est défini en fonction du nombre de pages et d'exemplaires commandés.

10) Matériel communal : remboursement d'un achat (cordon HDMI)

Le CM accepte à l'unanimité de rembourser l'achat d'un cordon HDMI d'une longueur de 5 mètres, destiné à l'utilisation du vidéoprojecteur installé dans la salle du conseil municipal.

11) Foyer familial : convention de mise à disposition occasionnelle de la salle pour le don du sang

Le CM donne un accord de principe pour que la salle du foyer familial soit mise à la disposition de l'Etablissement Français du Sang, dans le cadre de leur programmation de collectes de sang sur la commune.

12) Croix "Saint Eloi" : don de terrain pour le déplacement de la Croix de chemin

L'Association Foncière de Remembrement fait don à la commune de Bouilly d'une parcelle triangulaire afin que la croix "Saint Eloi" y soit implantée.

Le CM accepte à l'unanimité ce don. Les Frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

13) Foyer familial : tarif 2018

Le CM décide à l'unanimité d'appliquer les tarifs 2017 pour le premier trimestre 2018.

Le barème 2018 sera établi ultérieurement lorsque le montant des dépenses 2017 liées au foyer familial aura été arrêté.

14) Commission des bois : point

a/ Conformément à son engagement, Mme le Maire rend compte au CM de l'échange qui s'est tenu le 23 octobre dernier entre les membres de la commission des bois et l'administré qui a déposé une requête concernant les affouages 2017.

Après débat, il est décidé d'attribuer une part de bois à cet administré par 6 VOIX POUR : S. Petit, B. Groux (dont 1 pouvoir), F. Ninoreille (dont 1 pouvoir) et Evelyne Juffin, par 5 VOIX CONTRE : L. Péronne, Ch. De Wreede, J-C. Santune (dont 1 pouvoir) et M-N. Périn, et 2 ABSTENSIONS : I. Noël et C. Pestel.

Un courrier sera adressé à cet administré afin d'annoncer et de conditionner cette décision.b/ Il est fait part de la démission de deux membres de la commission des bois qui étaient garants. Il reste donc un seul garant sur les trois obligatoires imposés par le code forestier.

Christian De Wreede et Jean-Claude Santune quittent la séance à 21h.

15) Troyes Champagne Métropole : rue Boucher

Le CM donne son accord à l'unanimité pour qu'une demande de fonds de concours soit déposée auprès de TCM afin de financer les travaux d'enfouissement du réseau filaire aérien de télécommunication, rue Boucher.

16) Informations diverses

- Sandrine Petit :

. Orange

Orange projette d'implanter une antenne relais 4G, sur le domaine communal.

. Ecole maternelle

Au cours du dernier conseil d'école, la directrice de l'école a évoqué une possible fermeture d'une classe pour la période scolaire 2018/2019 du fait d'une baisse des effectifs.

. Office National des Forêts (ONF)

Jean-Claude Santune annonce officiellement que faisant valoir ses droits à la retraite, il quitte ses fonctions de responsable de l'ONF du secteur, à compter du 1er février 2018. Il sera remplacé par Monsieur Ludovic Pasquet.

. Association des Anciens Maires de l'Aube (ADAMA)

Le 14 juillet 2018, l'association remettra à la Commune de Bouilly, la "Marianne du Civisme".

. Cérémonie commémorative

Au cours de la cérémonie du 19 mars 2018, la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie procédera à une remise de décoration.

. Aube Immobilier

Les jours de collectes des déchets, les conteneurs en provenance du complexe locatif sis rue de l'Hôtel de Ville encombrent le trottoir, d'où un manque de sécurité pour les piétons et un risque de chute des bacs sur la route par temps venteux.

La municipalité préconise l'ouverture du muret afin de créer un espace dédié aux conteneurs.

Cette solution a recueilli un avis défavorable de la part des services d'Aube Immobilier.

. Enquête

L'ensemble des réponses obtenues au cours de l'enquête consommateurs a été confié aux services de la Chambre de Commerce et d'Industrie. Le résultat sera communiqué prochainement.

. Bâtiment des "Docks"

En raison des conditions atmosphériques actuelles, de nouvelles dégradations observées sur le bâtiment ont été signalées aux héritiers de la propriété.

La réaction des héritiers se fait tarder.

. Entreprise Bézier

En 2016, l'entreprise Bézier avait pour projet d'agrandir son exploitation.

Conformément à son souhait, la municipalité est entrée en contact avec les propriétaires des parcelles voisines de son entreprise. L'ensemble des éléments a été transmis au gérant. A ce jour, la municipalité n'a pas de nouvelles sur la suite donnée à ce projet.

. Aube Chauffage Services

Souhaitant développer son activité, le gérant recherche sur le secteur, un local professionnel plus adapté à son activité.

. ENEDIS

Une coupure d'électricité est annoncée sur la commune, le jeudi 22 mars prochain entre 15h et 16h15.

. Forêt indivise

Deux lots de chênes ont été vendus.. COPE "Eau" : (Conseil départemental de la Politique de l'Eau)

Malgré les intempéries actuelles, la qualité de l'eau est assurée. Aucun problème n'a été relevé.

- Benoît Groux :

. Rythme scolaire

Le syndicat intercommunal des écoles de Bouilly-Souligny-Javernant-Sommeval est en attente de la décision de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Aube, concernant le retour ou non à la semaine des 4 jours, pour la rentrée scolaire 2018.

. Halle sportive

Financement : La commune a reçu une proposition d'emprunt sur le long terme plus intéressante. Cette offre a permis de renégocier le prêt et d'en réduire le coût.

Construction : les travaux ont démarré la semaine dernière. La craie prélevée sur le chantier est stockée au bout du chemin de la Fontaine. Elle sera utilisée par l'Association Foncière de Remembrement pour boucher les trous des chemins.

. Voirie

Deux entreprises ont été contactées pour le déneigement des voies. L'une nous a d'ores-et-déjà adressé un projet de convention.

. Paroisse

Le diocèse envisage une construction sur un terrain acquis tout dernièrement, rue Boucher.

Les travaux de raccordement aux différents réseaux seront coordonnés avec les travaux de réfection de la rue, en mars, afin de ne pas avoir à ouvrir de nouveau cette voie.

- Isabelle Noël :

. Concours communal "Fleurissement" et "Décorations de Noël"

La remise des prix se tiendra le jeudi 29 mars 2018.

La séance est levée à 21 heures 30.