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unknown - 24071Z Modification règlement intérieur EMMD
Document publié le Jeudi 5 novembre 2026 à 17h20 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (unknown - 24071Z Modification règlement intérieur EMMD)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
1
COMMUNE DE ROGNAC
ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE
REGLEMENT INTERIEUR
L’école municipale de musique et de danse, est un établissement rattaché à la Direction des Affaires Culturelles. Sa gestion est assurée par la collectivité. C’est un établissement à rayonnement communal. Le département de musique se situe au sein du centre culturel du « Moulin des Arts ». Le département de danse se trouve pour sa part au sein du Centre d’Animation Municipal « Georges Batiget ».
Le présent règlement a pour objet de définir les modalités de fonctionnement de l’école Municipale de Musique et de danse tout en détaillant les spécificités relatives à chaque département et à ses locaux.
ARTICLE 1 : Généralités de l’école municipale de musique et de danse
1.1 L’école de municipale de musique et de danse participe à la vie culturelle de Rognac. L’établissement contribue au rayonnement culturel de la ville. Ses vocations premières sont l’enseignement, la formation et l’accompagnement artistiques dispensés par une équipe pédagogique qualifiée.
1.2 Le professeur coordinateur de chaque département est nommé par le Maire, sur proposition du Directeur des Affaires culturelles. Il contribue et met en œuvre le projet d’établissement de l’école municipale de musique et de danse, en lien avec les orientations stratégiques définies par l’autorité territoriale et le responsable administratif et financier de la structure. Il assure le respect du contenu pédagogique. Il organise et assure des réunions avec l’ensemble des professeurs de son département. Il veille avec son homologue à la coordination, à l’organisation et au bon déroulement des manifestations. Il assure le suivi des élèves et l’évolution de leurs évaluations, participe à la réalisation et à la coordination de projets multi-partenariaux et transversaux avec les autres services de la Direction du Pôle des Politiques Educatives Sportives et Culturelles ainsi qu’avec les partenaires communaux et hors commune
1.3 L’ensemble du personnel, faisant partie de la Fonction Publique Territoriale, est soumis aux réglementations législatives des collectivités, au devoir de réserve, à la discrétion et au secret professionnel.
1.4 Le programme des études est défini par le ministère de la culture et la direction générale de la création artistique.
ARTICLE 2 : Le Département Musique
2.1 Disciplines enseignées
• Département Cordes : classes de violon, alto, violoncelle, guitare classique, etc.
• Département Formation musicale : classes de formation musicale, etc.
• Département Instruments polyphoniques : classes d’accordéon et piano, etc.
• Département Musiques actuelles : classes de batterie et percussions, chant individuel, atelier des musiques actuelles, guitare basse, guitare électrique, musique assistée par ordinateur, etc.
• Département Pratiques collectives : ensemble instrumental, musique de chambre, atelier de musiques actuelles, chorale etc.
• Département Vents : classes de clarinette, saxophone, flûte traversière, trompette et cornet, etc.2
2.2 Modalités d’enseignement
2.2.1 Les cours d’instruments sont individuels et d’une durée hebdomadaire de :
* Trente minutes par semaine pour le Cycle probatoire ;
* Trente minutes par semaine pour le Cycle I ;
* Trente minutes par semaine pour le Cursus personnalisé ;
* Quarante cinq minutes par semaine pour le Cycle II ;
* Une heure pour le Cycle III.
2.2.2 Des ateliers de pratiques collectives, ensembles instrumentaux (harmonie, jazz, musique de chambre, musiques actuelles…) sont obligatoires pour les cursus diplômants et facultatifs pour les cursus personnalisés.
2.2.3 La chorale est la seule pratique collective accessible aux élèves de cycle I.
2.2.4 La formation musicale est obligatoire pour tous les élèves quel que soit leur cursus. (Cependant en cursus libre cette obligation s’arrête au niveau de Cycle 1 quatrième année. Au-delà la formation musicale est recommandée mais facultative.)
2.2.5 Les classes de formation musicale sont constituées de dix élèves maximum.
2.2.6 Les cours d’instruments sont dispensés suivant les niveaux énumérés ci-dessous :
• Eveil musical : 1ère année (enfants âgés de 4 à 5 ans) et 2éme année (enfants âgés de 5 à 6 ans), 0h45 de cours hebdomadaire.
• Cycle I : (âge d’entrée à partir du CP)
- Initiation Musicale 1ère année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
- Initiation Musicale 2ème année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
- Initiation Musicale 3ème année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
• Cycle II : (après obtention du cycle I)
- Préparatoire 1h45 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
- Elémentaire 1ère année 2h hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
- Elémentaire 2ème année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
• Cycle III : (facultatif après réussite de l’examen de fin de Cycle II)
- Moyen 1ère année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
- Moyen 2ème année 1h30 hebdomadaire (Instrument + Cours collectif)
• Cursus personnalisé : cours hebdomadaire d’instrument de 30mn, formation musicale et accès optionnel aux pratiques collectives.
2.2.7 Les cours de Formation Musicale sont dispensés suivant les niveaux énumérés ci-dessous :
• Cycle I :
- 1ère Année 30 minutes hebdomadaires
- 2ème Année 45 minutes hebdomadaires
- 3ème Année 45 minutes hebdomadaires
- 4ème Année 1 heure hebdomadaire
• Cycle II : (après obtention du cycle I) 40 à 45 minutes hebdomadaires
- 1ère Année 1 heure hebdomadaire
- 2ème Année 1 heure 15 minutes hebdomadaires
- 3ème Année 1 heure 15 minutes hebdomadaires
- 4ème Année 1 heure 30 minutes hebdomadaires3
• Cycle III : (facultatif après réussite de l’examen de fin de Cycle II Durée selon les besoins de l’élève)
- 1ère Année
- 2ème Année
- 3ème Année
Tout cas particulier sera traité par dérogation au présent règlement en commission pédagogique constituée des professeurs et du responsable de l’école (avec ou sans certificat médical).
2.3 Parcours diplômant d’études instrumentales
2.3.1 Cycles
CYCLE PROBATOIRE : (durée 1 à 2 ans, selon le rythme de l’élève)
• Contrôle continu
• Examen donnant accès au Cycle I
CYCLE I : (durée de 3 à 5 ans, selon le rythme de l’élève)
• Contrôle continu
• Examen donnant accès au Cycle II
CYCLE II : (durée de 3 à 5 ans, selon le rythme de l’élève)
• Contrôle continu
• Examen donnant accès au Cycle III
CYCLE III : (durée de 2 à 4 ans, selon le rythme de l’élève)
• Contrôle continu
• Examen final aboutissant à l’obtention du diplôme de fin d’études musicales de l’école de musique
2.3.2 Fonctionnement pendant les cycles
L’élève doit participer à une ou plusieurs pratiques collectives proposées par l’école de musique (Chorale, ensemble instrumental, atelier de musiques actuelles, musique de chambre…). Pendant le premier cycle, sauf cas exceptionnel délibéré en commission pédagogique, seule la chorale est autorisée en pratique collective.
L'évaluation continue concerne l'ensemble des parcours proposés par l'établissement. Dans le cadre d'un cursus, la progression à l’intérieur de chaque cycle est conditionnée par l’évaluation continue.
Le dossier de suivi des études de l'élève est le support permettant à l'enseignant d'inscrire régulièrement ses appréciations, commentaires et recommandations. Les enseignants y indiquent aussi le répertoire travaillé, la participation de l'élève aux manifestations publiques, les spectacles vus.
Ce dossier sert de support de communication avec les parents, les élèves, de même qu’avec des équipes pédagogiques d'autres écoles à l'occasion d'examens organisés en commun ou lors du changement d'établissement d'un élève.
N.B. Ce dossier est indispensable dans le cadre des examens d’entrée dans le cycle d’orientation professionnelle des études chorégraphiques.
Le dossier de suivi sera complété semestriellement, par le (les) professeur(s) concerné(s). Il sera adressée à l’élève en février et en juin de l’année en cours (ou aux parents pour les mineurs).
En fin d’année, chaque professeur, s’il le juge utile peut instituer sans aucun esprit de sanction un contrôle au sein de sa classe.4
2.3.3 Changement de cycle
Tout changement de cycle implique obligatoirement le passage d’un examen.
Pour toute absence à un examen de fin de cycle, l’élève se voit dans l’obligation de se représenter l’année suivante.
Le jury des épreuves est présidé par le directeur des Affaires Culturelles ou son représentant et comprend au moins deux personnalités de la danse ou professeurs qualifiés extérieurs à l'établissement, dont l'un au moins est titulaire du CA dans la discipline considérée.
Le dossier de suivi de l’élève doit servir de complément aux examinateurs.
Les œuvres imposées par le ministère pour les classes instrumentales sont publiées cinq semaines avant la date de l’examen.
L’examen instrumental comporte :
• Une œuvre imposée,
• Une œuvre au choix, travaillée dans l’année,
• Une épreuve optionnelle : un déchiffrage instrumental ou un exposé (au choix).
2.3.4 Notes et mentions
EXAMENS DE FORMATION MUSICALE
CYCLE I et II :
• Mention TB avec les félicitations du jury 18 à 20 Passage dans le cycle supérieur
• Mention TB 16 à 17,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention B 14 à 15,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention AB 12 à 13,9 Passage dans le cycle supérieur
• Aucune mention inférieur à 12 Maintien dans le cycle
CYCLE III :
Diplôme de fin d’études à l’Ecole de Musique
• Mention TB avec les félicitations du jury 18 à 20
• Mention TB 16 à 17,9
• Mention B 14 à 15,9
EXAMENS INSTRUMENTAUX :
CYCLE I et II :
• Mention TB avec les félicitations du jury 18 à 20 Passage dans le cycle supérieur
• Mention TB 16 à 17,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention B 14 à 15,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention AB 12 à 13,9 Passage dans le cycle supérieur
• Aucune mention inférieur à 12 Maintien dans le cycle
CYCLE III : Diplôme de fin d’études à l’Ecole de Musique
• Mention TB avec les félicitations du jury 18 à 20
• Mention TB 16 à 17,9
• Mention B 14 à 15,95
2.3.5 Dérogations
L’élève peut obtenir une dérogation et passer dans le cycle supérieur si le professeur juge que celui-ci a assimilé plus rapidement le programme exigé. Il n’est pas dispensé de l’examen de passage.
ARTICLE 3 : Le Département Danse
3.1 Disciplines enseignées
3.1.1 « éveil et initiation » combinant les disciplines diplômantes jazz, contemporain, hip-hop et classique. Elles s’adressent aux jeunes enfants souhaitant éveiller leur sensibilité et leur goût pour l’expression corporelle par une pratique active et ludique.
Ages des élèves* Durée au sein de la phase* Volume horaire hebdomadaire*
EVEIL 4-5 ans 1 à 2 ans 45 min INITIATION 6-7 ans 1 à 2 ans 1h à 2h00 * Sous réserve du niveau de l’élève, de l’approbation du directeur et de son équipe pédagogique. Les âges précisés s’entendent au plus tard au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
3.1.2 Les disciplines principales
Pratiques enseignées diplômantes : jazz, contemporain, hip-hop et classique. Selon les modalités du cursus définies par le ministère de la culture et de la communication. Le cursus se divise en trois cycles: Le 1° cycle « d’acquisition », le 2° cycle « d’approfondissement » et le 3° cycle « d’autonomie », eux-mêmes divisés en phases.
* Sous réserve du niveau de l’élève, de l’approbation du directeur et de son équipe pédagogique. Les âges précisés s’entendent au plus tard au 31 décembre de l’année scolaire en cours.
Afin de coïncider avec les horaires minimums des pratiques diplômantes instaurées par le Ministère et de favoriser la pluridisciplinarité, l’élève doit choisir, à partir du cycle 2, une pratique dominante (2 cours hebdomadaires) et une pratique complémentaire (1 cours hebdomadaire) dans la discipline de son choix entre le jazz, le contemporain et le classique et hip-hop.
Des cours théoriques (histoire de la danse, formation musicale, anatomie et analyse fonctionnelle du corps dans le mouvement dansé) font également partie des cursus diplômants. Ces cours sont soit répartis en heures hebdomadaires inscrites dans le cursus (cycles 2 et 3), soit en sessions intensives sur des périodes courtes durant l’année scolaire (cycles 1, 2 et 3).
Des ateliers de pratiques simples ou pluridisciplinaires, pour les cycles diplômants (ou sur dérogation du directeur de l’établissement), peuvent être formés pour des projets de l’école ou municipaux. Ceci dans le but de favoriser la diffusion culturelle et artistique de l’école. Ces ateliers peuvent être pris en compte dans le cursus diplômant.
JAZZ/CONTEMPORAIN/CLASSIQUE Age des élèves* Volume horaire hebdomadaire de danse
CYCLE 1 A partir de 8 ans
Phase 1 2h15 Phase 2 2h15 Phase 3 2h45 CYCLE 2 A partir de 12 ans
Phase 1 3h45 Phase 2 3h45 Phase 3 4h30 CYCLE 3 A partir de 16 ans
Phase 1 4h30 Phase 2 4h30 Phase 3 4h306
Le hip hop, figure désormais parmi les disciplines principales des conservatoires. L’organisation de ce cursus n’étant pour l’heure définie par aucun texte, elle sera à Rognac structurée sur le modèle des autres disciplines diplômantes. Toutefois, les cycles 2 et 3 ne seront pas obligés de choisir une discipline complémentaire.
Pour les phases 3 des cycles, le cursus des cours peut comporter des ateliers avec un professeur diplômé d’état afin de travailler sur la pédagogie de la danse et les examens d’entrée en cycle supérieur.
3.1.3 Parcours libres et personnalisés : Ces parcours sont proposés aux élèves qui veulent suivre les cours de jazz, contemporain, classique et hip-hop non diplômants (sous réserve des places disponibles après inscription des cursus principaux). L’enseignement est le même que les cursus diplômants mais sans le suivi continu et les examens de fin de cycle. Ce sont aussi les cours proposés aux adultes.
Disciplines proposées par l’école
(Liste non exhaustive) Ages des élèves Volume horaire hebdomadaire HANDIDANSE A partir de 6 ans 45min à 1h00
ENTRETIEN CORPOREL Adulte 5h00 divisées en 3 niveaux
RAGGA A partir de 8 ans* 5h00 divisées en 5 niveaux BREAK DANCE A partir de 8 ans * 3h30 divisées en 3 niveaux CHEERLEADING A partir de 6 ans 4h15 divisées en 4 niveaux DANSE ORIENTALE A partir 13 ans 4h00 divisées en 3 niveaux BURLESQUE CABARET A partir de 18 ans 1h00 MODERN A partir de 8 ans
* Possibilité à 7 ans selon les capacités et la motivation de l’élève.
3.1.4 Concours
La participation aux différents concours de danse ou rencontres chorégraphiques est ouverte aux danseuses et aux danseurs du département danse de l’EMMD. Elle a pour but de promouvoir la danse, aussi bien classique que modern jazz, contemporain, hip-hop ainsi que toute autre discipline attachée à la danse et de découvrir de jeunes talents aux fortes qualités techniques et d’interprétation artistique.
I Inscriptions et modalités de participation aux concours
La participation aux concours de danse et rencontres chorégraphiques n’est pas systématique et doit être soumise chaque année à validation de l’Autorité Territoriale.
A. Les inscriptions
- Les professeurs sont seuls décisionnaires des élèves participants.
- Seuls les élèves inscrits à l’EMMD et à jour de leurs cotisations pourront participer aux concours.
- L’élève sera inscrit seulement après son acceptation écrite (ou pour les mineurs de celle de son représentant
légal). En effet, les concours ou rencontres chorégraphiques ne sont en aucun cas une obligation et les élèves
restent libres de leur choix.
- La participation aux concours et rencontres chorégraphiques demande un engagement de la part de l’élève
(ainsi que celle de ses représentants légaux), tant au niveau de l’assiduité aux cours qu’en terme de
disponibilité (répétitions, déplacements…).
- Les professeurs se réserveront le droit d’exclure un élève si ce dernier a eu des absences répétées ou n’aurait
pas la disponibilité nécessaire.
- Les inscriptions aux concours et rencontres chorégraphiques doivent faire l’objet d’une demande écrite de la
part des professeurs. Ces derniers devront mentionner le nom du concours, la date, la catégorie, le nombre
d’élèves concernés, ainsi que le déroulé des étapes. Cette demande sera soumise à validation de l’Autorité
Territoriale, validation qui permettra de procéder aux inscriptions.7
B. Les modalités
- Toute discipline s’exerçant au sein du département Danse peut participer aux concours.
- Les professeurs pourront présenter leurs élèves dans les catégories suivantes :
• Catégorie groupe : 1 groupe enfant (maximum 15 élèves)
1 groupe (maximum 15 élèves)
• Catégorie solo : 1 solo
• Catégorie duo : 1 duo
• Catégorie trio : 1 trio
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une étude auprès de l’Autorité Territoriale ainsi que de la direction de l’EMMD.
- Le professeur devra choisir au maximum deux « organismes » (fédération, confédération…..) pour concourir.
Les catégories citées ci-dessus s’entendent « par organisme ».
- Le professeur est libre sur le choix des chorégraphies, musiques, costumes….
II Organisation et financement des concours et rencontres chorégraphiques - L’EMMD prend en charge administrativement et financièrement les inscriptions aux concours et rencontres
chorégraphiques au niveau départemental, régional et national.
- La licence de chaque participant sera réglée par l’EMMD mais fera l’objet d’une facturation sur le troisième
trimestre.
- Aucun frais ne sera pris en charge au niveau départemental et régional.
- Concernant les concours et les rencontres chorégraphiques présentés au niveau national, l’hébergement et
le transport des élèves seront organisés par l’EMMD. La somme de 20 euros de participation à ces frais fera
l’objet d’une facturation sur le troisième trimestre. La restauration ne sera pas prise en charge par l’EMMD.
- Toutes les participations impliquant un déplacement à l’étranger ne seront pas prises en charge par l’EMMD
que ce soit au niveau des transports, hébergements et restauration.
3.1.5 Cycles chorégraphiques
Ces formations sont réservées aux élèves des cycles principaux 2 et 3, ou sur dérogation du conseil pédagogique de l’établissement. Elles sont assurées par les professeurs des cursus diplômants et sont d’une durée hebdomadaire de 1h30 à 2h00. Elles permettent à l’élève de participer à des rencontres chorégraphiques ou des festivals.
L’inscription en cycle chorégraphique se fait en cours d’année (au plus tôt la dernière semaine d’octobre) sur proposition du professeur.
L’inscription en cycle chorégraphique est soumise à l’approbation écrite de l’élève ou de ses représentants légaux.
Chaque professeur peut présenter une chorégraphie par an. Le groupe ne pourra excéder 15 danseurs. La chorégraphie pourra être représentée à divers festivals, rencontres chorégraphiques, programmations de saisons culturelles dans l’année.
Chaque participation fera l’objet d’un projet fixant les objectifs et les moyens nécessaires et sera soumise à la validation du Directeur des Affaires Culturelles et à l’accord express de l’Autorité Territoriale.
3.1.6 Tout autre cas particulier sera traité en commission pédagogique constituée des professeurs et du directeur de l’établissement.
3.2 Organisation des parcours diplômants
3.2.1 Les Cycles
CYCLE INITIATION : (durée 1 à 2 ans selon le rythme de l’élève*)
• Contrôle continu donnant accès au premier cycle.
CYCLE I : (durée 3 à 5 ans selon le rythme de l’élève*)
• Contrôle continu
• Examen donnant accès au deuxième cycle.8
CYCLE II : (durée 3 à 5 ans selon le rythme de l’élève*)
• Contrôle continu.
• Examen donnant accès au troisième cycle.
CYCLE III : (durée 2 à 6 ans selon le rythme de l’élève*)
• Contrôle continu
• Examen donnant accès au Certificat d’Études Chorégraphique (CEC).
(*Tout cas particulier sera traité par dérogation au présent règlement en commission pédagogique constituée des professeurs et du responsable de l’école (avec ou sans certificat médical).)
Pour les parcours libres :
• Pas de contrôle
• Pas d’examen
• Pas d’audition
3.2.2 Fonctionnement
Hormis certaines activités ne relevant pas de la création, l’élève doit participer à une ou plusieurs pratiques collectives proposées par le conservatoire de danse et dans laquelle il a adhéré (spectacle de fin d’année, représentations communales, concours, rencontres, auditions, projets avec l’école municipale de musique) autorisé par le directeur du département Danse et l’équipe pédagogique.
Un contrôle continu des connaissances est établi par l’équipe pédagogique sous forme d’évaluations.
Une fiche d’évaluation retrace le cursus scolaire de chaque élève au sein de l’école. Elle sera complétée trimestriellement, par le (les) professeur(s) concerné(s). Elle sera adressée à l’élève.
En fin d’année, chaque professeur, s’il le juge utile, peut instituer, sans aucun esprit de sanction, un contrôle au sein de sa classe validé par le professeur coordinateur.
3.2.3 Examens de passage (Jazz, Classique, Contemporain, Hip-hop)
Tout changement de cycle implique obligatoirement le passage d’un examen.
Pour toute absence à un examen de fin de cycle, l’élève se voit dans l’obligation de se représenter l’année suivante.
Le jury des épreuves est présidé par le directeur des Affaires Culturelles ou son représentant et comprend au moins deux personnalités de la danse ou professeurs qualifiés extérieurs à l'établissement, dont l'un au moins est titulaire du CA dans la discipline considérée.
Le dossier de suivi de l’élève doit servir de complément aux examinateurs.
Les œuvres imposées par le ministère pour les classes instrumentales sont publiées cinq semaines avant la date de l’examen.
L’examen comporte :
- Une œuvre imposée élaborée par les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle – spécialité danse – de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (pour les pratiques diplômantes) ;
- Une création personnelle ;
- Une demande d’improvisation (pour les cycles 2) ;
- Une présentation de travail collectif pour les examens CEC et Hip-hop (fin de cycle 3) ;
- Un projet artistique au choix pour les examens CEC (fin de cycle 3 des cursus diplômants) ;
- Un échange avec le jury.9
L’élève peut obtenir une dérogation et passer dans le cycle supérieur, par commission pédagogique, si le professeur et le directeur juge que celui-ci a assimilé plus rapidement le programme, une lettre manuscrite et argumentée sera toutefois demandée et signée par l'élève. Une réponse lui sera adressée après commission pédagogique.
A l’issue de cinq années SANS RESULTAT, l’élève peut obtenir une dérogation d’une année supplémentaire non renouvelable dans le cycle, après concertation de l’équipe pédagogique et du directeur.
3.2.4 Notes et mentions
CYCLE I et II :
• Mention TB avec félicitations du jury 18 à 19,5 Passage dans le cycle supérieur
• Mention TB 16 à 17,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention B 14 à 15,9 Passage dans le cycle supérieur
• Mention Passable 12 à 13,9 Passage dans le cycle supérieur
• Aucune mention < à 12 Maintien dans le cycle
CYCLE III :
Pour l’obtention du Certificats d’Étude Chorégraphique (CEC).
• Mention TB avec félicitations du jury 18 à 19,5
• Mention TB 16 à 17,9
• Mention B 14 à 15,9
• Mention passable 12 à 13,9
L’obtention d’une note inférieure à 10/20, pour les cycles 1 et 2, révèle un manque évident de motivation et de travail. Elle donne lieu à un avertissement. Deux avertissements peuvent occasionner une réorientation après entretien de l’élève (et de son (ses) responsable(s) légal (aux) pour les mineurs) avec le conseil pédagogique.
3.3 Ressources mises à disposition des acteurs de l’École Municipale de Danse
Dans le cadre des disciplines diplômantes, chaque élève peut bénéficier d’un accompagnement pour l’assister dans sa réflexion et ses choix relatifs à son parcours. Les équipes pédagogiques ainsi que le directeur sont à la disposition de l’élève pour échanger avec lui.
Une ressource documentaire est mise à disposition dans le conservatoire. Elle est associée à la Médiathèque municipale de la ville de ROGNAC. À ce titre, elle est accessible aux élèves et les conditions de prêt et de restitution des documents définis par la ville y sont applicables.
Les supports de la médiathèque culturelle sont spécialisés, on y trouve exclusivement des documents liés aux enseignements prodigués dans l’établissement : livres, CD, DVD, documents et magazines sur la danse, la culture chorégraphique, la musique, l’art…
Les droits d’inscription à la médiathèque de l’école de danse et la médiathèque de la commune « Le Jardin des Mots » pour les élèves sont intégrés au droit d’inscription dans l’établissement dans le cadre du « Pass Culturel ».
L’école met à disposition du matériel technique, artistique et stylistique réservé aux élèves et aux professeurs. L’autorisation de prêt doit être demandée et justifiée par écrit au directeur et le matériel doit être utilisé avec soin dans le cadre des objectifs artistiques de l’école ou de la municipalité et dans la limite de leur disponibilité.
Le matériel mis à disposition dans les studios de danse est la propriété de la Mairie de Rognac. Chaque studio a son matériel propre. Il est strictement interdit de sortir le matériel des studios, sauf accord du directeur et, dans certains cas, du responsable technique.
Sans l’accord du professeur coordinateur Danse ou des professeurs des cursus diplômants, il est strictement interdit de se servir des équipements pédagogiques (Squelettes, instruments de musique…). En cas de dégradation du matériel, des sanctions pourront être prises.10
3.4 Instances de concertation et commissions danse
3.4.1 Les référents pédagogiques
Dans son rôle de responsable pédagogique, le professeur coordinateur du département Danse doit s’appuyer sur son équipe afin de mener à bien l’organisation des projets de l’école municipale. Des référents seront mis en place et travailleront en synergie avec l’ensemble de l’équipe pédagogique de danse et de musique :
• Le référent de la pédagogique transversale
Ce rôle est attribué par le Directeur des Affaires Culturelles, il permet de faire le lien entre les professeurs des cycles diplômants et ceux des parcours libres. Il a pour mission de faire remonter la parole des équipes auprès du professeur coordinateur et du responsable administratif et financier. Il préside le conseil pédagogique « transversal » (réunissant tous les professeurs). Sa voix compte double pour ces conseils.
• Le référent du cycle initial
Neutre et transversal dans sa pédagogie, il assure le bon déroulement et l’épanouissement des cycles éveils et initiations au sein du département danse de l’école Municipale de Musique et de Danse. Il fait remonter à sa hiérarchie, et à l’équipe pédagogique lors des conseils, les éventuels problèmes fonctionnels liés au cursus initial.
• Les référents des cycles principaux
Jazz, Contemporain, Classique et Hip-hop, chaque référent a une discipline propre à son parcours et son diplôme d’Etat. Ils font remonter auprès du professeur coordinateur et du responsable administratif et financier tout au long de l’année et pendant les conseils pédagogiques les éventuels problèmes fonctionnels liés aux cursus principaux, rencontrés par un élève ou un professeur.
ARTICLE 4 : Organisation Générale
4.1 Les horaires des cours et les effectifs de chaque classe sont fixés en début d’année scolaire par le responsable administratif de l’école en accord le professeur coordinateur, avec les enseignants et sous validation du Directeur des Affaires Culturelles.
4.2 Les cours sont dispensés dans le cadre des jours et horaires d’ouverture de l’école municipale de musique et de danse. Aucun cours n’est dispensé pendant les vacances scolaires, dimanches et jours fériés ; les dates précises de fermeture sont communiquées au public et usagers par voie d’affichage. Des remplacements de cours, des stages, des galas ou des concours pourront toutefois être organisés en dehors des horaires habituels.
4.3 Tout parent désirant rencontrer le professeur en dehors du temps de cours d’un élève doit prendre rendez-vous auprès de celui-ci.
4.4 L’éveil musical et en danse permet d’accueillir les enfants à partir de 4 ans.
4.5 L’initiation à la danse est soumise par la loi à la condition d’avoir 6 ans.
4.6 La Formation Musicale est soumise à la double condition d’avoir 6 ans et de maîtriser la lecture.
4.7 En Musique, l’âge minimum pour la pratique instrumentale sera laissé à l’appréciation du professeur en fonction de la discipline, en danse l’âge minimum est fixé par la loi à 8 ans. Cf. Décret N°92-193 (titre II article 5) du 27.02.1992 portant application de la loi N° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse
4.8 En musique aucun examen d’entrée n’est exigé pour les débutants.
4.9 En Danse aucun examen d’entrée n’est exigé pour les parcours libres. Néanmoins, l’enseignant se réserve le droit de faire une période test pour évaluer les antécédents artistiques de l’élève et l’aiguiller sur son possible parcours.
4.10 Les élèves qui possèdent déjà une pratique en danse ou en musique doivent se soumettre à un test afin d’être orientés dans un niveau correspondant à leurs connaissances.
4.11 Dans le cas où un élève est déjà détenteur de diplômes dans un autre établissement, il peut reprendre son cursus. La demande doit être adressée au directeur par écrit, avec une copie des diplômes ou équivalences de droit.11
4.12 Quel que soit le cours dispensé, l’élève doit avoir une présentation appropriée pour sa discipline (tenue, chaussons si besoin, coiffure). Le professeur se réserve le droit de refuser un élève qui n’est pas en tenue. Les cours ne lui seront pas remboursés.
4.13 Les cours commencent à l’heure indiquée. L’élève doit être prêt, conditionné et en tenue dès le début du cours. Le professeur se réserve le droit de refuser un élève qui est trop en retard (ou retards trop répétitifs).
4.14 Pour les lycéens et les étudiants qui suivent un cursus diplômant et /ou le cursus de Formation Musicale, une demande de congé peut être accordée à titre exceptionnel pour un an, non renouvelable. Une demande écrite et adressée à l’école sera soumise à l’acceptation de la commission pédagogique.
4.15 Tout élève absent sans raison valable aux évaluations de fin d’année de formation musicale ne sera pas admis en classe supérieure.
4.16 Les élèves sont encouragés à participer aux concerts mais les auditions faisant partie du cursus pédagogique sont obligatoires.
4.17 Les parents ne sont pas autorisés à assister au cours de leur enfant. Ils peuvent en faire exceptionnellement la demande auprès du professeur. Seul ce dernier sera décisionnaire.
4.18 En cas d’absence de l’élève, le cours ne sera pas remplacé.
4.19 Toute absence d’un élève doit être signalée (par les parents pour les mineurs) au professeur minimum 1h00 avant le début de son cours pour la bonne organisation du professeur.
4.20 Toutes les absences des enseignants pour maladie avec arrêt de travail, réunion de travail, répétition pour concert, concert, audition, examen, remise des prix ou formation reconnues par le service des Ressources Humaines de la collectivité ne pourront entraîner un quelconque remplacement de cours.
4.21 Pour toutes autres absences, en cas de report de cours, l’élève est tenu de se présenter au jour et à l’horaire de cours de compensation proposé par le professeur. Si l’élève est absent, le cours ne sera plus reporté.
4.22 Tout abandon d’élève doit être signalé par le professeur et les parents au secrétariat.
ARTICLE 5 : Inscriptions
5.1 Afin de valider l’inscription d’un élève, le dossier d’inscription ou de réinscription doit être dûment rempli et signé ainsi que l’autorisation de sortir seul et le règlement intérieur. Ce dossier a été établi :
• En accord avec l’article 372-2 du Code Civil, « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant », je certifie en outre sur l’honneur que l’inscription scolaire de mon enfant est effectuée conjointement.
• Conformément à l’article 441-6 du Code Pénal : « le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d'une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende ».
• Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant à la direction susnommée.
5.2 Les tarifs sont créés par délibération du Conseil Municipal et peuvent varier chaque année scolaire.
5.3 Le montant annuel des droits d’inscription ne sera pas remboursé si l’élève décide de quitter l’école de musique en cours d’année scolaire.
5.4 Tout trimestre entamé est dû et ne sera pas remboursé si l’élève décide de quitter l’école de musique au cours d’année scolaire.
5.5 Les nouveaux élèves peuvent intégrer les classes de disciplines instrumentales à tout moment de l’année scolaire si des places sont disponibles. Le montant annuel des droits d’inscription reste inchangé. En formation musicale, les inscriptions seront enregistrées uniquement au cours du 1er trimestre de l’année scolaire.12
5.6 Une autorisation de deux cours d’essais gratuits pourra être accordée en début d’année pour les nouveaux élèves qui désire essayer les disciplines proposées par l’école.
5.7 Droit à l’image : les personnes ne souhaitant pas autoriser l’utilisation de leur image ou de celle de leur(s) enfant(s) sont invitées à en informer l’école par écrit au moyen du dossier d’inscription.
5.8 A l’inscription, l’élève (ou les parents pour les mineurs) doit s’acquitter du droit d’inscription annuel ainsi que du montant trimestriel des cours.
5.9 En Musique, les élèves peuvent s’inscrire dans autant de matières qu’ils le désirent quand ils ont atteint le cycle 2 dans leur pratique initiale. Ils peuvent dès le cycle 1 s’inscrire deux fois dans la même matière et ainsi doubler leur temps d’enseignement s’il reste des créneaux disponibles dans la matière choisie. La double inscription dans une matière ne sera pas validée avant la seconde moitié du mois d’octobre.
5.10 Pour les trimestres suivants :
• Un avis de paiement est adressé à l’élève (ou aux parents pour les mineurs) quinze jours avant l’échéance.
• La somme due doit être acquittée dans un délai maximum de huit jours à réception de la facture.
• En cas de retard de paiement, une première relance par courrier simple est adressée à l’élève (ou aux parents pour les mineurs) permettant un règlement sous 10 jours.
• A l’issue de cette procédure de relance, une mise en demeure est adressée par courrier recommandé avec avis de réception à l’élève (ou aux parents pour les mineurs) pour règlement sous dix jours.
• Passé ce délai, si l’élève (ou ses parents pour le mineur) n’a pas régularisé l’impayé en cours, une procédure de mise en recouvrement est engagée auprès du Trésor Public, sans préjudice de tout autre recours devant les tribunaux compétents.
• L’inscription est par ailleurs suspendue tant que la situation n’est pas régularisée.
ARTICLE 6 : Les instances de l’Ecole de Musique et de Danse
Elles veillent à la bonne application du règlement intérieur et du règlement pédagogique, elles ont un rôle consultatif sur l’élaboration, la mise en œuvre et le respect des outils de fonctionnement de l’école municipale de musique et de danse.
Elles créent une synergie entre toutes les parties intéressées au fonctionnement général de l’école : élus municipaux, personnels de l’école, élèves et parents d’élèves, partenaires liés par une convention.
6.1 Le conseil d’administration.
Rôle Composition Fonctionnement
• Définir :
- Missions pédagogiques.
- Missions artistiques.
- Missions territoriales.
• Débat et application du :
- Règlement intérieur.
- Règlement pédagogique.
- Action de diffusion.
- Rayonnement.
• Le Maire
• L’élu municipal délégué à
l’école municipale de musique
et de danse.
• Le Directeur des Affaires
Culturelles
• Le responsable administratif
et financier
• Les professeurs coordinateurs
• Un représentant pour chaque
partenaire avec lequel
travaille l’école (institutions,
associations de parents,
couturières etc)
• Deux représentants
enseignants
• Deux représentants d’élèves
• Deux agents non enseignants
de l’établissement
• Présidé par le Maire.
• Se réunit une fois par an.
• Débats non-publics.
• Peut-être réuni en séance
extraordinaire sur demande du
Maire ou du Directeur des
Affaires Culturelles
• Convocations adressées par
l’école au moins 15 jours à
l’avance avec ordre du jour.
• Le Procès-Verbal est rédigé par
un secrétaire de séance et
envoyé par le conservatoire à
tous les membres de la
Commission.13
6.2 Le Conseil Pédagogique
Rôle : A partir des propositions du
Directeur, le Conseil Pédagogique
participe à :
Composition Fonctionnement
• Elaboration du règlement des
études.
• Conception de supports de
communication et
d’information.
• Programmation annuelle.
• Mise au point de la formation
continue.
• Proposition en matière
d’investissement pour l’année
n + 1.
• Le Directeur des Affaires
Culturelles
• Le responsable administratif
et financier.
• Les professeurs coordinateurs
• Deux représentants des
départements pédagogiques
• Un agent non enseignant de
l’établissement
• Les référents des
interventions scolaires
• Le responsable de la
pédagogie transversale.
• Réunion une fois par
trimestre.
• Avis des membres qualifiés
sollicités sur les propositions.
• Participation aux réunions
plénières.
• Peut faire appel à une
personne extérieure si besoin.
• Elaboration des projets.
• Possibilité de rajouter une
réunion si besoin.
6.3 Le Conseil de Concertation Pédagogique Musique et Danse
Chaque département constitue pour les enseignants une cellule de réflexion et de mise en commun des méthodes, des documents et des choix de programme.
Rôle Composition Fonctionnement
• Il peut être force de
proposition pour
développer les classes
ainsi que les projets
artistiques.
• Ces concertations
pédagogiques
permettent aux
professeurs
coordinateurs de
préparer et d’appuyer
les demandes et les
choix de l’équipe
pédagogique lors du
conseil
d’établissement.
• Il permet aussi de faire
les retours du conseil
pédagogique à toute
l’équipe pédagogique.
• Ses avis sont soumis à
L’élu municipal
délégué à l’école
municipale de
musique et de danse
et au Directeur des
Affaires Culturelles.
• Le responsable
administratif et
financier.
• Les professeurs
coordinateurs
• Les professeurs
concernés par l’ordre du
jour sur proposition des
coordinateurs.
• Les travaux de concertations
pédagogiques sont préparés et
complétés en amont par les équipes de
chaque département.
• Au sein de chaque département
pédagogique, le professeur coordinateur
participe à la communication entre le
Directeur des Affaires Culturelles,
l’administration et les enseignants du
département. Il est le lien direct avec la
scolarité notamment lors des inscriptions
de rentrée scolaire et pour l’organisation
et la planification des évaluations
d’élèves.
• Il se réunit à chaque fois que nécessaire
sur proposition des professeurs
coordinateurs.14
6.4 Le conseil de discipline
Pour tout problème grave de discipline ou d’infraction grave au règlement intérieur, le directeur du département réunit le conseil de discipline.
Rôle Composition Fonctionnement
• Examiner les
infractions commises
par les élèves
• Prononcer les
sanctions
• L’élu municipal délégué
à l’école municipale de
musique et de danse
• Le Directeur des Affaires
Culturelles
• Le professeur
coordinateur
• Le professeur
enseignant de l’élève
• Un parent élu au conseil
d’établissement.
• L’élève concerné et son
représentant légal si
l’élève est mineur.
• L’élève peut être assisté
d’une personne de son
choix.
• L’élève et son
représentant légal si il
est mineur sont
convoqués au moins 8
jours avant la date du
conseil de discipline.
• Le conseil de discipline
entend l’élève concerné
et pour éclairer ses
décisions, peut
consulter tout autre
personne liée au fait
dont il est question.
• Le conseil de discipline
délibère à huis clos.
• Les décisions sont prises
à la majorité des
membres
• La décision est
communiquée à l’élève
ou aux parents par
Procès-Verbal, celui-ci
étant conservé après
signature des membres
présents dans le dossier
de l’élève.
ARTICLE 7 : Discipline
7.1 Tout comportement irrespectueux d’un acteur de l’établissement envers les professeurs et le personnel d’encadrement sera sanctionné. Pour les élèves mineurs, les parents seront convoqués. Il en va de même pour le respect du matériel et des locaux mis à disposition.
7.2 Tout comportement d’un élève mineur ou adulte gênant le bon fonctionnement des cours, entraînera sa radiation et le refus de sa réinscription pour les années à venir.
7.3 Il est strictement interdit de dégrader volontairement du mobilier, des instruments et des partitions au sein de l’école de musique sous peine de sanctions disciplinaires ou poursuites.
7.4 Toute dégradation du matériel de l’établissement entraînera le remplacement du matériel abîmé et peut également aboutir à une sanction disciplinaire (avertissement, renvoi, etc.).
7.5 Chaque professeur tient un cahier de présence des élèves qui permet de contrôler l’assiduité aux cours. Au-delà de trois absences non justifiées dans le trimestre, l’élève recevra un avertissement.15
7.6 Trois avertissements entraîneront automatiquement la radiation de l’élève de l’école de danse, après entretien avec les parents pour les élèves mineurs, ou avec l’élève majeur, quelle que soit sa discipline. Une notification par lettre recommandée avec accusé de réception sera envoyée préalablement.
7.7 Les parents ont obligation de répondre par mail ou par courrier à toute correspondance les informant de l’absence de leur enfant.
7.8 Tout discours ou action pouvant être assimilés à du prosélytisme à caractère religieux ou politique au sein ou dans le cadre de l’école de musique est strictement interdit. Le non-respect entrainera la radiation immédiate de l’élève et ce, sans remboursement des frais d’inscription.
7.9 En cas de non-respect du présent règlement, des sanctions seront appliquées :
1) Un avertissement ;
2) Un deuxième avertissement ;
3) Un troisième avertissement entrainant la radiation ;
ARTICLE 8 : Responsabilité civile
8.1 En début d’année scolaire, une attestation de Responsabilité Civile devra être fournie par chaque élève au moment de l’inscription.
8.2 Chaque adhérent doit fournir un certificat médical d'aptitude à la discipline pratiquée valide de moins de 3 mois.
8.3 Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur et demeurent responsables des enfants mineurs jusqu’à la prise en charge des élèves par les enseignants pour la durée du cours.
8.4 La responsabilité de l’école n’est plus engagée en cas d’absence d’un enseignant clairement indiquée par affichage sur la porte du centre culturel ou par mail, sachant que l’administration n’est pas dans l’obligation de contacter toutes les familles.
8.5 L’autorisation de sortir seul dûment signée par les parents lors de l’inscription ou réinscription décharge l’école de toute responsabilité au-delà de son enceinte.
8.6 Les parents n’ayant pas signé l’autorisation de sortir seul de leur enfant (dans le dossier d’inscription), sont tenus de récupérer les enfants en temps et en heure dans le hall du centre culturel. En cas de non-respect, l’école décline toute responsabilité.
8.7 Tout changement devant intervenir quant à la liste des personnes chargées de venir chercher les enfants doit être signalé par écrit (mail ou courrier).
8.8 L’école de musique n’est pas responsable des pertes et des vols commis dans les salles de cours et à l’intérieur du bâtiment.
ARTICLE 9 : Sécurité
9.1 A l’école de Danse
9.1.1 Il est strictement interdit de courir et crier dans le bâtiment, de jouer, stationner, squatter ou se rassembler dans les espaces sanitaires et les couloirs.
9.1.2 Il est strictement interdit de manger et boire (hormis de l’eau) dans les studios de danse.
9.1.3 Aucun élève n’est autorisé à être dans un studio ou une salle de classe sans professeur sauf autorisation du directeur de l’établissement et dans la limite des horaires d’ouverture.
9.1.4 Il est strictement interdit de marcher avec des chaussures de ville sur les tapis de danse. Pour les élèves utilisant des chaussures pour leur pratique artistique, une paire doit être utilisée exclusivement pour la discipline afin d’éviter toutes traces. Il en va de même pour les accessoires utilisés pendant le cours de danse (chaises, tables…)16
9.1.5 Une fois les cours de danse terminés, les salles doivent être rangées, les tapis propres, les lumières et sonos éteintes, les fenêtres fermées et les rideaux tirés. Le temps de nettoyage et de rangement doit être pris en compte dans les horaires du cours.
9.1.6 En cas de déclenchement de l’alarme sonore, le bâtiment doit être évacué immédiatement par l’issue de secours la plus proche, sous le contrôle des enseignants et la responsabilité de l’agent de sécurité incendie présent dans le bâtiment.
Une fois à l’extérieur, les personnes évacuées doivent se regrouper au point de rassemblement (le parking en face du centre d’animation municipale) afin d’être comptabilisées et prises en charge.
Aucun élève n’est autorisé dans ce cas, à quitter son enseignant sous peine de compromettre l’organisation des secours.
9.2 A l’école de Musique
9.2.1 Il est strictement interdit de courir, de sauter dans les escaliers et de jouer avec l’ascenseur dans les locaux du centre culturel.
9.2.2 En cas de déclenchement de l’alarme sonore, le bâtiment doit être évacué immédiatement par l’issue la plus proche sous le contrôle des enseignants, du personnel et du responsable de l’établissement. Une fois à l’extérieur, les personnes évacuées doivent se regrouper sur le parvis de l’église, face au centre culturel, afin d’être dénombrées et prises en charge. Aucun élève n’est autorisé dans ce cas à quitter son enseignant sous peine de compromettre l’organisation des secours.
9.3 Dans tous les établissements
9.3.1 L’activation des alarmes incendie ne peut avoir lieu qu’en cas de nécessité.
9.3.2 Conformément à la législation, des exercices d’évacuation sont effectués tous les 6 mois.
9.3.3 Conformément à la loi du 10 janvier 1991 et du décret du 29 mai 1992, il est interdit de fumer dans les locaux.
9.3.4 Interdiction de l’accès du bâtiment et de ses dépendances aux animaux sauf accès des chiens d’assistance.
Tout manquement de respect à ces règles sera sanctionné.