Arrêté - cms prefectoral

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Arrêté - cms prefectoral Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Ceyzériat. Lien du pdf (Arrêté - cms prefectoral)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, PREFETE Direction départementale Li . . DE L'AIN des territoires Liberté Égalité

Fraternité

Service Protection et Gestion de l'Environnement

Unité Gestion de l'Eau

ARRÊTÉ

portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain

La préfète de l'Ain,

Chevalier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment le titre 1er du livre Il et le titre 3 du livre IV;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône ;

Vu le retour d'expérience de l’étiage 2022 dans les départements de l'Ain, de la Côte-d'Or, du Rhône, de la Haute-Saône, de la Saône-et-Loire et des Vosges, et la réunion du comité ressources en eau interdépartemental de l'Axe Saône du 8 mars 2023 ;

Vu l'arrêté-cadre « sécheresse » du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain hors Axe Saône;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement d'eau dans les cours d’eau du Bugey sud, de la Côtière, de la Dombes et de la Bresse pour l'exercice d'une activité saisonnière d'irrigation ;

Vu les conclusions du bulletin hydrologique établi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne-Franche-Comté en date du 27 juin 2023 ;

Vu les conclusions de la note de situation sécheresse établie par la Direction

Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain en date du 27 juin 2023 ;Vu les propositions formulées lors de la réunion du comité restreint dédié à la gestion conjoncturelle de la sécheresse du 29 juin 2023 ;

Considérant le principe d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau;

Considérant que la gestion équilibrée de la ressource doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de

l'alimentation en eau potable de la population, qu'elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, notamment les exigences de l'agriculture, de la pêche en eau douce, de l'industrie, de la production d'énergie, en particulier pour assurer la sécurité du système électrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, des loisirs et des sports nautiques ainsi que de

toutes autres activités humaines légalement exercées ;

Considérant que le préfet peut prendre des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences

d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou à un risque de pénurie ;

Considérant qu'il ressort du retour d'expérience de l'étiage 2022, qu'il convient

d'adapter les dispositions de l’arrêté-cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé concernant le maraîchage, certaines cultures sensibles ne pouvant supporter plus de 7 h sans irrigation ;

Considérant que, pour une meilleure compréhension et contrôlabilité de la mesure relative à l'adaptation pour l'arrosage des terrains de sport en crise prévue par l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 susvisé, des précisions doivent être apportées sur les terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu national ou international ;

Considérant que des ajustements concernant les mesures de gestion adaptées à la situation de la ressource en eau sur l'Axe Saône pour le maraîchage ont été décidées

lors du comité de pilotage « État » concernant la gestion de la sécheresse sur l'Axe

Saône en date du 30 mai 2023 ;

Considérant que des précisions concernant les mesures de gestion adaptées à la

situation de la ressource en eau sur l'Axe Saône pour l'arrosage des terrains de sport

ont été décidées lors d'une réunion du comité de pilotage « État » dédié à la gestion de

la sécheresse sur l'Axe Saône en date du 30 mai 2023;

Considérant les pluies orageuses parfois intenses qui ont été localisées et n'ont pas permis d'impacter durablement les débits des cours d'eau ;

Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte de la zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Bresse » ;

Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d'alerte de la zone d'alerte eaux superficielles « Rivières de Dombes » ;

Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.1 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation de vigilance des zones d'alerte eaux superficielles « Rivières du Bugey » et « Rivières du Haut-Rhône » ;

91&Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte renforcée des zones d'alerte eaux souterraines « Dombes-Certines-Nord » et « Dombes-Sud » ;

Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4.2 de l'arrêté-cadre sécheresse départemental susvisé justifie un placement en situation d'alerte de la zone d'alerte eaux souterraines « Plaine de l'Ain » ;

Considérant que le faisceau d'indicateurs défini à l'article 4 de l'arrêté-cadre interdépartemental susvisé justifie le maintien en situation d'alerte de la zone d'alerte eaux superficielles et eaux souterraines « Saône Aval » ;

Considérant les prévisions météorologiques qui annoncent, hormis quelques passages orageux localisés, un temps chaud et sec pour les 15 jours à venir ;

Considérant qu'il convient de prendre des mesures de suspension ou de limitation provisoire des usages de l'eau ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ain ;

ARRÊTE

Article 1 : Identification des situations de gestion

Pour les eaux superficielles et leurs nappes d'accompagnement, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :

RIVIÈRES de BRESSE

RIVIÈRES de DOMBES

RIVIÈRES du BUGEY Vigilance

RIVIÈRES du HAUT-RHÔNE Vigilance

SAÔNE-AVAL

Pour les eaux souterraines, les niveaux de gravité de sécheresse sont les suivants :

PLAINE de L'AIN

DOMBES-CERTINES-NORD

DOMBES-SUD Alerterentorcee

ailPAYS de GEX Au-dessus des seuils

SAÔNE-AVAL

Pour connaître le niveau de gravité des mesures de restriction qui s'appliquent selon la ressource utilisée, en application de l'article 2.2 de l'arrêté-cadre sécheresse

départemental susvisé, il convient de se référer au tableau ci-dessous :

Ressource en eau

utilisée

Usages Niveau de gravité

applicable

Niveau de gravité par

commune

Eaux superficielles

(prélèvement dans

un cours d'eau ou

une nappe

d'accompagnement)

Tous usages

Celui de la zone d'alerte

eaux superficielles de la

commune sur laquelle le

prélèvement a lieu

Cf. carte en annexe 1

Cf. tableau en annexe 5

Eaux souterraines

(prélèvement dans

une nappe

souterraine autre

que nappe

d'accompagnement)

Tous usages

Celui de la zone d'alerte

eaux souterraines de la

commune sur laquelle le

prélèvement a lieu

Cf. carte en annexe 2

Cf. tableau en annexe 5

Eau potable

Liés à des

activités

agricoles,

industrielles,

commerciales et

artisanales

Celui de la zone d'alerte

eaux souterraines de la

commune sur laquelle

l'usage a lieu

Cf. carte en annexe 3

Cf. tableau en annexe 5

Autres que ceux

liés à des activités

agricoles,

industrielles,

commerciales et

artisanales

Le plus élevé entre celui de

la zone d'alerte eaux

souterraines et celui de la

zone d'alerte eaux

superficielles de la

commune sur laquelle

l'usage a lieu

Cf. carte en annexe 4

Cf. tableau en annexe 5

Article 2 : Dispositions particulières concernant le maraîchage

Les dispositions applicables pour l'irrigation du maraîchage, en lieu et place de celles prescrites à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône, sont les

suivantes :

+ en alerte : pas de restriction horaire;

+ _en alerte renforcée : Irrigation interdite tous les jours de12hà17h;

o adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraïchage, pépinière ornementale et horticulture): autorisation d'arrosage 24 h/24 le jour et le

lendemain de la plantation ;

o adaptation pour les salades: bassinage autorisé les jours de canicule identifiés par Météo France ;

+ en crise irrigation interdite tous les jours de11hà18h;

AIGo adaptation pour les semis et jeunes plants repiqués (maraîchage, pépinière

ornementale et horticulture) : autorisation d'arrosage 24 h/24 le jour et le

lendemain de la plantation ;

o adaptation pour les salades: bassinage autorisé les jours de canicule

identifiés par Météo France.

Article 3 : Précisions concernant les terrains de sport

Les terrains d'entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, visés à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la

gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'Axe Saône, concernent les

niveaux professionnels précisés ci-après :

+ football hommes : Ligue 1, Ligue 2, National 1, National 2;

* football femmes : Division 1, Division 2 ;

°__ rugby hommes : Top 14, Pro D2, Nationale, Nationale 2 ;

+ rugby femmes: Élite 1 et 2.

Article 4 : Mesures de restrictions

Sur les communes concernées par les mesures de restriction hors zone d'alerte

« Saône Aval», les prélèvements et l’utilisation de l'eau sont limités ou interdits

conformément aux dispositions définis sur les tableaux de l'annexe 6 de l'arrêté cadre du 12 juin 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la

ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l'Ain.

Les mesures de restrictions qui s'appliquent aux zones d'alerte autres que « Saône aval » figurent en annexe numéro 6 du présent arrêté.

Sur les communes concernées par les mesures de restriction de la zone d'alerte

« Saône Aval», les prélèvements et l'utilisation de l'eau sont limités ou interdits

conformément aux dispositions définis sur le tableau de l'annexe numéro 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur l'’Axe Saône complétées conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Les mesures de restrictions qui s'appliquent à la zone d'alerte « Saône aval » figurent en annexe numéro 7 du présent arrêté.

Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à

économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l'instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n‘induit aucune mesure de restriction imposée.

Les prélèvements dans le Rhône ne sont pas concernés par les présentes mesures de restriction.

Article 5 : Durée de validité

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature et sont valables, au plus tard, jusqu'au 31 octobre 2023.

KIArticle 6 : Délais et voies de recours

Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Lyon, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, dans les conditions fixées

par l’article R. 514-3-1 du code de l'environnement.

Le présent arrêté peut être contesté :

+ par recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du

ministre dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;

* par recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, soit à compter de la réponse du préfet ou du ministre, soit à l'expiration du

premier délai de deux mois, le silence gardé par l'administration valant décision

implicite de rejet.

Article 7 : Publication

Conformément à l'article R. 211-70 du code de l’environnement, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et, pendant toute la période d'application :

« sur le site internet des services de l'État à l'adresse suivante :

http://www.ain.gouv.fr

- sur le site internet national dédié à l'adresse suivante :

https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/.

Il est également affiché, à titre informatif, en mairie de chaque commune concernée.

Article 8 : Abrogation de l'arrêté préfectoral du 16 juin 2023

L'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2023 portant restrictions temporaires de certains usages de l'eau dans le département de l'Ain est annulé et remplacé par le

présent arrêté.

Article 9 : Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice de la délégation

départementale de l'agence régionale de santé, le directeur départemental de la protection des populations, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le chef du service départemental de l'office français de la

biodiversité, le président de la fédération départementale pour la pêche et la

protection du milieu aquatique, ainsi que les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 4 juillet 2023

La préfète,

Signé : Chantal MAUCHET

alfaEau potable Eau potable

MINS Noms Eaux superficielles Eaux souterraines h Usages Usages

communes economiques domestiques

Zones d'alerte Niveaux de gravité Zones d'alerte Niveaux de gravité | Niveaux de gravité | Niveaux de gravité

01064 BRIORD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01065 BUELLAS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

- Nord

01067 CEIGNES Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01068 CERDON Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01069 CERTINES Rivières de Bresse Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée - Nord

01071 CESSY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex

Vigilance

01072 CEYZERIAT Rivières de Bresse Alerte Alerte

01073 CEYZERIEU Rivières du Haut-Rhône Vigilance

Vigilance

01074 CHALAMONT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée - Nord

01075 CHALEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01076 CHALEY Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01077 CHALLES-LA- Rivières du Bugey Vigilance Vigilance MONTAGNE

01078 CHALLEX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance

01079 CHAMPAGNE-EN- Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance VALROMEY

01080 CHAMPDOR- Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

CORCELLES

01081 CHAMPFROMIER Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

01082 CHANAY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

01083 CHANEINS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01084 CHANOZ-CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

- Nord

01087 CHARIX Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

01088 CHARNOZ-SUR-AIN Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01089 CHATEAU-GAILLARD Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01090 CHATENAY Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

- Nord

01092 CHATILLON-LA-PALUD Rivières de Dombes Alerte Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01093 CHATILLON-SUR- Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée CHALARONNE — Nord

01094 CHAVANNES-SUR- Rivières de Bresse Alerte Alerte

REYSSOUZE

01096 CHAVEYRIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

— Nord

01098 CHAZEY-BONS Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01099 CHAZEY-SUR-AIN Rivières du Bugey Vigilance Plaine de l'Ain Alerte Alerte Alerte

01100 CHEIGNIEU-LA-BALME Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01101 CHEVILLARD Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

07102 CHEVROUX Rivières de Bresse Alerte Alerte

07103 CHEVRY Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex Vigilance

01104 CHEZERY-FORENS Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

01105 CIVRIEUX Rivières de Dombes Alerte Dombes - Sud Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

01106 CIZE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01107 CLEYZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01108 COLIGNY Rivières de Bresse Alerte Alerte

07109 COLLONGES Rivières du Haut-Rhône Vigilance Pays de Gex

Vigilance

01110 COLOMIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01111 CONAND Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01112 CONDAMINE Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01113 CONDEISSIAT Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée — Nord

01114 CONFORT Rivières du Havt-Rhône Vigilance Vigilance

01115 CONFRANCON Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

- Nord

01116 CONTREVOZ Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01117 CONZIEU Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

01118 CORBONOD Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

01121 CORLIER Rivières du Bugey Vigilance Vigilance

07123 CORMORANCHE-SUR- Saône Aval Alerte Saône Aval Alerte Alerte Alerte

SAONE

01124 CORMOZ Rivières de Bresse Alerte Alerte

01125 CORVEISSIAT Rivières du Bugey Vigilance Vigiiance

01127 COURMANGOUX Rivières de Bresse Alerte

Alerte

01128 COURTES Rivières de Bresse Alerte Alerte

01129 CRANS Rivières de Dombes Alerte Dombes - Certines | Alerte renforcée Alerte renforcée Alerte renforcée

— Nord

01133 CRESSIN-ROCHEFORT | Rivières du Haut-Rhône Vigilance Vigilance

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