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Déliberation - 20070326
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 32
Convocation du Conseil Municipal :
le 26 avril 2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 22 mai 2007
SEANCE DU 15 mai 2007
Transfert de propriété de la CAN à la Ville de Niort des immeubles
sis 70 rue Henri Sellier et 111 Avenue de la Venise Verte à Niort
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Yannick TARDY - M. Marc THEBAULT - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : Amaury BREUILLE
Excusés ayant donné pouvoir :
- Françoise BILLY donne pouvoir à Rodolphe CHALLET
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Alain BAUDIN
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Robert PLANTECOTE
- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Michel GENDREAU
- Annie COUTUREAU donne pouvoir à Gérard ZABATTA
- Valérie UZANU donne pouvoir à Nicole GRAVAT
- Marie-Edith BERNARD donne pouvoir à Danièle GANDILLON
- Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY
- Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Adjoints :
Mme Jeanine BIMES -
Conseillers :
M. Michel PAILLEY - M. Joël RENOUX - M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Jean-Louis EPPLIN - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2007
DELIBERATION D20070206
URBANISME ET AFFAIRES Transfert de propriété de la CAN à la Ville de Niort des IMMOBILIERES immeubles sis 70 rue Henri Sellier et 111 Avenue de la Venise Verte à Niort
Monsieur Gilles FRAPPIER Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire
L’immeuble sis 70 rue Henri Sellier a été acquis par la CAN en vue notamment de l’extension des équipements liés au complexe sportif René Gaillard.
Compte-tenu du retransfert de cet équipement sportif à la Ville de Niort, l’immeuble 70 rue Henri Sellier doit nous être transféré en pleine propriété, en application des dispositions de l’article L.5211-25-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La CAN a mis cet immeuble à disposition de la Ville de Niort dans l’attente de l’estimation domaniale devant servir de base au transfert de propriété. Il avait été convenu avec la CAN qu’à cette occasion serait régularisé également le transfert de l’immeuble sis 111 avenue de la Venise Verte, en application des mêmes dispositions.
Les estimations nous sont parvenues ; elles s’élèvent à 177 000 euros pour le 70 rue Henri Sellier et 168 000 euros pour le 111 Avenue de la Venise Verte.
Le transfert de propriété de ces deux immeubles s’effectuera, à titre gracieux.
La cession du 70 rue Henri Sellier donnera lieu au plan budgétaire interne à la Communauté d’Agglomération de Niort à une compensation financière par prélèvement sur les crédits « Transfert Niort » au profit de la Catégorie Générale, sur laquelle avait été imputée l’acquisition initiale.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter le transfert de propriété à la Ville de Niort des immeubles précités, selon les conditions citées ci-dessus ;
- autoriser Le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer les actes à intervenir relatifs à ces transferts de propriété, les frais seront supportés par la Ville de Niort.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 13
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Gilles FRAPPIER