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Déliberation - 20070637
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070637)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 36
Convocation du Conseil Municipal :
le 15/10/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2/11/2007
SEANCE DU 26 octobre 2007
Pôle Sports - ZAC Pôle Sports - Convention Publique d
´Aménagement - Acquisition du foncier équipé et travaux
spécifiques
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - Mme Catherine REYSSAT - M. Alain GARCIA - M. Marc THEBAULT - M. Jean-Louis EPPLIN - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Amaury BREUILLE -
Excusés ayant donné pouvoir :
- Luc DELAGARDE donne pouvoir à Gilles FRAPPIER -
- Robert PLANTECOTE donne pouvoir à Alain BAUDIN –
- Geneviève RIZZI donne pouvoir à Françoise BILLY -
Excusés :
Conseillers :
M. Joël RENOUX - M. Franck GIRAUD - M. Dominique GUIBERT - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 octobre 2007
DELIBERATION D20070468
AMERU Pôle Sports - ZAC Pôle Sports - Convention Publique d
´Aménagement - Acquisition du foncier équipé et travaux
spécifiques
Monsieur Amaury BREUILLE Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
Conformément au compte rendu annuel sur l’exercice des missions confiées à Deux-Sèvres Aménagement s’agissant des réalisations 2006 et des prévisions 2007, approuvé en séance du Conseil municipal le 29 juin 2007, il convient de procéder à l’acquisition des terrains relatifs à la halle des sports du centre de développement du sport et de la chaufferie bois ainsi que les travaux spécifiques s’y rapportant pour un montant de 2 516 000 € HT, soit 3 009 136 € TTC.
Ce montant ressort :
- des terrains équipés d’une surface de 33 400 m2 à 14.21 €/m2, soit un montant de 474 614 € HT (567 638.34 € TTC) conformément au dossier de réalisation de la ZAC approuvé lors de la séance du 26 janvier 2007 ;
- des travaux spécifiques réalisés par DSA sur les terrains équipés pour un montant de 2 041 386 € HT (2 441 497.66 € TTC) relatifs aux travaux d’adaptation de la plateforme et d’équipement du parvis.
Le versement sera effectué sur présentation par l’aménageur :
- des actes notariés,
- de la désignation des ouvrages réalisés et leurs coûts complets HT et TTC.
La dépense sera imputée sur le budget 2007 sur le compte nature 2113, la fonction 400 sur le chapitre 43003001.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver le versement de 2 516 000 € HT, soit 3 009 136 € TTC à Deux-Sèvres Aménagement. - Autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les actes notariés à intervenir et à payer tous les frais et droits y afférents.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Amaury BREUILLE