Déliberation - 2017 03 22

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Déliberation - 2017 03 22 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune d'Ossages. Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 22)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Assurance, L’an deux mille dix-sept et le vingt deux mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le 18 mars 2017 s’est

rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Frédéric Marcos.

Présents : Mesdames Béatrice Cloup, Delphine Dufau, Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, Messieurs

Thierry Caloone, Jean Cantau, Denis Desoutter, Frédéric Marcos, Anthony Nassiet, Pascal

Rey,

Excusé : Monsieur Robert Dulau

Madame Jeanine Guichemerre est nommée secrétaire de séance.

Aide au permis de conduire (délibérations n°9)

Monsieur le Maire rappelle aux élus le dispositif d’aide porté par le Conseil Départemental des Landes pour

le passage du permis de conduire B, le permis moto et l’apprentissage anticipé de la conduite.

Destinée à tous les jeunes landais, cette aide départementale au titre des parcours d’engagement du Pack

XL Jeunes, propose une participation financière de 450 €. Par ailleurs il est possible pour les communes de

résidence des jeunes demandeurs d’accorder une aide complémentaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, décide

d’accorder une aide financière complémentaire d’un montant de 250 € à chaque candidat et de fixer au titre

de la contribution citoyenne, 40 heures de travail d’intérêt collectif à effectuer au sein des services de la

commune.

Personnel communal (délibération n°10)

M. le Maire explique que suite à une réforme de la fonction publique territoriale, il s’agit d’abroger et de

remplacer la délibération n°2016-41 du 2 novembre 2016 afin de modifier l’indice de rémunération de

l’agent en contrat de remplacement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette nouvelle délibération.

Adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes Ad’Ap (délibération n°11)

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 2 novembre 2016 validant l’Agenda d’Accessibilité

Programmée pour mettre en conformité les ERP et IOP de la commune réalisé par la société SOD.I.A.

ARCALIA et le dépôt de la demande d'Ad'AP auprès de monsieur le préfet, il s’agit maintenant de se

prononcer sur l’adhésion à la convention constitutive de groupement de commandes. Cette convention a

pour objet la passation de marchés publics et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services

relatifs à la mise en accessibilité des E.R.P. et I.O.P. des collectivités territoriales et établissements publics

dans le cadre des engagements pris par les maîtres d’ouvrages dans le cadre de leurs agendas

d’accessibilité programmée déposés et validés par la préfecture des Landes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette convention et autorise M. le

Maire a signé la dite-convention.

Alarme salle des sports

L’alarme de la salle des sports coûte à la commune environ 520 euros chaque année. Cependant, elle

s’enclenche de manière inopinée assez régulièrement, c’est pourquoi elle a été coupée volontairement. Le

Conseil Municipal souhaite savoir si le contrat d’assurance est assujetti à la disposition d’une alarme. Si ce

n’est pas le cas et que les conditions de couverture restent les mêmes, cette alarme pourrait être

supprimée. Ce point sera donc rediscuter ultérieurement.

COMPTE-RENDU DE SÉANCE

Du 22 mars 2017Indemnités des élus (délibération n°12)

Suite à une revalorisation de l’indice brut fixant les indemnités des élus depuis le 1er janvier 2017, la

délibération datant du 4 avril 2014 indiquant l’indice brut 1015 doit être modifiée afin de retirer la mention

1015 de l’indice. Aucun précision de l’indice ne doit être effectuée car une nouvelle revalorisation sera

effectuer au 1er janvier 2018.

L’Assemblée accepte à l’unanimité.

Terrain le Luc

M. le Maire rappelle que suite à l’achat du terrain situé au Luc par l’EPFL des erreurs avaient été

constatées concernant l’échange entre M. Galin et l’EPFL. Cet échange et les conditions avaient donc été

précisés par délibération, en date du 10 janvier 2017. Contrairement aux indications d’aout 2016, l’EPFL ne

souhaite plus effectuer cet échange. Il s’agit maintenant de réfléchir à une nouvelle procédure permettant

cet échange.

Le géomètre, M. Lenny La Goute en charge du dossier du lotissement présentera prochainement au

Conseil ses propositions.

Compte de gestion et compte administratif (délibération n°13 et n°14) Le Conseil Municipal VOTE A L’UNANIMITE le compte de gestion 2016, établi par le Trésorier Principal.

Après lecture du compte administratif :

Section de fonctionnement : Section d’investissement :

Dépenses : 298 098.58 € Dépenses : 181 809.20 €

Recettes : 361 060.06 € Recettes : 248 483.69 €

Excédent : 62 961.48 € Excédent : 66 674.49 €

Hors de la présence du Maire, le compte administratif est voté à l’unanimité des présents.

Zéro Phyto (délibération n°15)

M. le Maire informe le Conseil municipal de la mise en œuvre d’un programme départemental par

l’Association des Maires et le Département des Landes visant l’amélioration des pratiques de désherbage

des collectivités landaises. Cette démarche intervient en complément d’actions menées avec les acteurs

du monde agricole et a pour objectif de préserver la qualité des eaux et des milieux aquatiques.

Ce programme se décompose en différentes actions dont la formation des agents applicateurs, la

conception et la diffusion d’outils techniques, ainsi que la mise en place d’un dispositif financier pour

l’acquisition de matériels spécifiques (complémentaire aux interventions financières de l’agence de l’eau).

Par ailleurs, l’agence de l’eau Adour-Garonne a récemment adopté un dispositif d’accompagnement

s’adressant spécifiquement aux collectivités souhaitant mettre en place des mesures visant l’arrêt de

l’utilisation des pesticides.

Ainsi, M. le Maire propose que la Commune s’engage dans la démarche d’amélioration de ses pratiques en

mettant en place les actions suivantes :

- l’élaboration et mise en œuvre d’un plan communal de désherbage

- la formation des agents communaux applicateurs de produits phytosanitaires et chargés de l’entretien des

espaces publics communaux,

- l’acquisition de matériel spécifique.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à signer la charte de désherbage des espaces communaux avec le Département,

l’Association des Maires et l’agence de l’eau Adour-Garonne,

- de solliciter auprès du Département et de l’agence de l’eau Adour-Garonne les subventions pour

l’acquisition du matériel nécessaire à l’amélioration des pratiques de désherbage conformément aux

conditions d’attribution prévues respectivement dans le règlement départemental d’aide pour l’amélioration

des pratiques de désherbage des collectivités et le 10ème programme de l’agence de l’eau.

CNAS (délibération n°16)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales

pour le personnel de la collectivité. Il présente ainsi le CNAS (Comité National d’Action sociale) qui propose

à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs,

culture, chèques réduction… qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs

attentes. Chaque structure adhérente désigne un délégué ELU et un délégué AGENT. Ils sont les

représentants du CNAS auprès de la commune.

La commune peut adhérer soit au 1er septembre (facturation au tiers de la cotisation) soit au 1er janvier.

Les CDD de plus de 6 mois consécutifs ou non en bénéficient au même titre que les agents titulaires.

Les retraités peuvent aussi en bénéficier si le conseil municipal le décide.

Cout : - 205 par agent actif et par an

- 136.01 par retraité et par an

Le conseil municipal décide, 9 voix pour et 1 abstention d’adhérer seulement pour les agents titulaires

et contractuels.

Plan communal de sauvegarde (PCS)

M. le 1er adjoint, Thierry Caloone présente les démarches à engager pour réaliser le PCS. Un inventaire du

matériel communal a été effectué. Les entreprises de la commune vont être sollicitées afin de leur

expliquer l’intérêt de ce PCS et de recenser le matériel en leur possession pouvant être mis à disposition si

besoin. Mme Béatrice Cloup va rendre visite aux personnes les plus fragiles de la commune pour leur

expliquer l’utilité de ce document et évaluer le nombre de personnes prioritaires en fonction de leur

pathologies, leur dépendance, leur éloignement…

Ce document va permettre de partager la commune en 7 secteurs selon les membres du conseil qui

devront désigner un délégué dans leur secteur. Ce document devra constamment évoluer en fonction des

habitants.

DIVERS

Les arbustes formant le nom de la commune devant le cimetière vont être retirés car une bonne partie est

en train de périr. Deux options sont envisagées soit d’y planter à la place des fleurs soit d’y replanter les

mêmes arbustes. Le Conseil choisit la première solution.

La possibilité d’installer des bacs ou massifs de fleurs autour des arbres du parking du hall des sports est

présentée au Conseil. M. Jean Cantau, conseiller, se propose de réfléchir à ce projet (choix des plantes,

système d’arrosage…).